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Déliberation - DCM 26 035 PJ Convention MAD Outil en Main
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 035 PJ Convention MAD Outil en Main)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique,
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CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION EN NATURE
Entre :
La commune de Sèvremoine, représentée par Monsieur Didier HUCHON, Maire de Sèvremoine, dûment autorisé par le Conseil Municipal par une délibération en date du 19 février 2026, Ci-après dénommée « la commune »,
D’une part,
Et :
L’association L’Outil en Main de Sèvremoine, représentée par Monsieur Philippe PINIER agissant en qualité de Président,
Ci-après dénommée « l’association »,
D’autre part,
Au titre de l’année 2026 il a été convenu, ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La commune de Sèvremoine s’engage à soutenir par des aides indirectes l’association « L’Outil en main de Sèvremoine » ayant pour but l’initiation des jeunes aux métiers manuels, de l’artisanat et du patrimoine, dont les métiers de l’art.
Article 2 : Mise à disposition de bâtiments communaux
L’association « L’Outil en main de Sèvremoine » bénéficiera de l’aide indirecte communale suivante : ➢ Mise à disposition d’un bâtiment communal situé 14 Rue de l’Industrie, St Macaire en Mauges, 49450 Sèvremoine.
La mise à disposition de ce bâtiment équivaut à une valeur de 25 564,41 € pour l’année 2026.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Elle sera renouvelée de manière expresse.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, cette dernière sera résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à Sèvremoine,
Le : ………………………………
Pour le Maire et par délégation, Le Président, Jean-Michel COIFFARD Philippe PINIER Adjoint à l'Économie et l'Agriculture