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Déliberation - DCM 2025 040 PJ Convention MAD Loutil en main
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 040 PJ Convention MAD Loutil en main)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BATIMENT COMMUNAL
Entre :
Monsieur Didier Huchon, Maire de Sèvremoine, dûment autorisé par le Conseil Municipal par une délibération en date du 27 mars 2025,
D’une part,
Et :
L’association, L’Outil en Main de Sèvremoine, représentée par Monsieur Philippe PINIER agissant en qualité de Président
D’autre part,
Au titre de l’année 2025 il a été convenu, ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La commune de Sèvremoine s’engage à soutenir par des aides indirectes l’association « L’Outil en main de Sèvremoine » ayant pour but l’initiation des jeunes aux métiers manuels, de l’artisanat et du patrimoine, dont les métiers de l’art.
Article 2 : Mise à disposition de bâtiments communaux
L’association « L’Outil en main de Sèvremoine » bénéficiera de l’aide indirecte communale suivante : ➢ Mise à disposition d’un bâtiment communal situé 14 Rue de l’Industrie, St Macaire en Mauges, 49450 Sèvremoine.
La commune paie un loyer annuel 25 099.20 € dont 2 880 € de charges locatives.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Elle sera renouvelée de manière expresse.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, cette dernière sera résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à Sèvremoine,
Le : ………………………………
Pour le Maire et par délégation, Le Président, Jean-Michel COIFFARD Philippe PINIER Adjoint à l'Économie et l'Agriculture