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Procès Verbal - PV juin 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV juin 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal

Séance du jeudi 27 juin 2024 – 18h30

Mairie

ETAIENT PRESENTS : Monsieur Arnault de CALONNE, le Maire, Madame Thérèse MARCHAIS, Monsieur Gaëtan URSELLA, Madame Nelly BOYER, Monsieur Frédéric BOURNEUF, Madame Dolorès CROCHARD, Monsieur Jean-Christian DUPRAT, Monsieur Philippe PASQUIER,

Excusés : Monsieur François DE CALONNE donne procuration à Monsieur Arnault de CALONNE, Maryse PIANELLO donne procuration à Madame Nelly BOYER

ÉTAIENT ABSENTS : Madame Marie Hardonnière, Monsieur Tony TRUDELLE Monsieur Philippe GUENE et Monsieur Mathieu BERGEOT

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Désignation du secrétaire de Séance : Madame Dolorès Crochard

Signature du registre des délibérations du 15 mai 2024

Début : 18h33

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DELIBERATIONS

2024-024 Lancement d’un appel d’offres pour la viabilisation des lots 4-5-7-8 du lotissement la Fabrice 2

Pour rappel, un premier marché a été lancé pour la totalité des lots en 2022 celui- ci avait été rendu infructueux pour

des raisons budgétaires.

Une nouvelle consultation a été lancée concernant la viabilisation des lots 1-2-3-6 en remplacement des lots 7-8

initialement prévus.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal avoir lancé une consultation après concertation avec le Maître

d’œuvre concernant la viabilisation des parcelles n°4,5,7 et 8 et notamment pour la partie « Terrassements, voirie,

assainissement Eaux pluviales-eaux usées ».

Le fait de lancer cet appel d’offres nous permettra d’être prêt à l’éventualité d’une vente d’un de ces terrains et de

réduire les frais engendrés.

Deux entreprises se sont positionnées et ont remis les offres suivantes :

- L’entreprise FLECHARD TP a remis une offre de 38 548.50€ HT

- L’entreprise COLAS a remis une offre de 42 232.69€ HT

Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas de démarrage de travaux avant la fin de la viabilisation des parcelles en

cours et en fonction des éventuels lots vendus.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide- De retenir l’entreprise FLECHARD pour la viabilisation des parcelles 4,5,7 et 8

- D’accepter ce don

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération

POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2024-025 Ajout d’un tarif « location de la cuisine de la salle polyvalente » dans les tarifs de la salle

polyvalente

Vu la délibération n°2023-05 fixant les tarifs de la salle polyvalente à compter du 24 janvier 2023

Monsieur le Maire rappelle les différents tarifs en vigueur actuellement :

- Pour les associations de Beillé : gratuit

- Pour 2 jours consécutifs : 330€, chauffage : 60€

- Pour 1 journée (hors week-end et jour férié) : 80€, chauffage : 30€

- Coût par journée supplémentaire : 100€, chauffage : 30€

Monsieur le Maire rappelle que la location lors des cérémonies pour les obsèques est gratuite.

Le gérant du petit resto souhaite organiser des événements dans la salle polyvalente, Monsieur le Maire propose de

mettre en place un tarif spécifique pour le petit resto.

Monsieur le Maire propose le tarif de la location de 10h à 15h à 50€ (chauffage compris) avec mobilier mais sans

vaisselle, le gérant du petit resto devra rendre la salle polyvalente propre après chaque événement.

Madame Nelly Boyer pense qu'il faut ajouter le chauffage en surplus

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide

- De rajouter ce tarif spécifique aux tarifs déjà établis

- Décide de modifier la délibération n°2023-05 fixant les tarifs de la salle polyvalente à compter du 24

janvier 2023

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération.

POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2024-026 Don du groupe PIGEON GRANULATS

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l’état du terrain de pétanque, régulièrement utilisé pour diverses manifestations, Monsieur le Maire a envoyé un

courrier à la Direction Générale de Pigeon Granulats en date du 11 avril 2024 pour les solliciter dans le cadre de la

réfection du terrain de pétanque.

La Direction de l’entreprise Pigeon Granulats a répondu favorablement à notre demande pour la mise en œuvre

d’environ 100 tonnes de matériaux adaptés sur ce terrain de 750 m2.

Monsieur le Maire leur a demandé de nous émettre un devis pour l’étalage de 100 Tonnes de sable calcaire.

L’entreprise Pigeon Granulats nous a émis un devis à hauteur de 2 779€10 HT soit 3 334€92 TTC.

A la demande du Maire l’entreprise Pigeon granulats fera tous les travaux gratuitement.3

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal remercie sincèrement l’entreprise Pigeon Granulats pour cette action vis-

à-vis de la Commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide

- D’accepter ce don

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération

POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0

POINT DIVERS

Enquête publique publicité

Une enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal de la Communauté de

communes de l’Huisne sarthoise s’est déroulée du mercredi 22 mai au jeudi 6 juin 2024. Il n’y a eu aucune

observation du public sur notre commune.

Les registres sont clos.

La commissaire enquêtrice communiquera au Président de la Communauté de communes de l’Huisne sarthoise les

observations écrites et orales consignées dans le procès-verbal de synthèse.

Point 12-07-2024

Suite à la réunion du 10 juin pour la préparation de la soirée du 12 juillet, un premier planning a été défini. Les

différentes actions d’organisation sont en cours. Monsieur le Maire remercie les bénévoles qui se sont manifestés

pour organiser avec nous cet événement et rappelle au Conseil Municipal que toutes les personnes disposées à nous

aider sont les bienvenus.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la soirée du 12 juillet 2024 sera aussi l’occasion de signer la

convention de collecte de dons avec la fondation du patrimoine. Une invitation a été lancée auprès de tous les acteurs

concernés ainsi que les médias. Cette signature aura lieu à partir de 18h30 et le conseil municipal ainsi que leurs

conjoints sont conviés.

Lancement de la collecte de dons

Cf communiqué de presse

Arrivée de Monsieur Tony Trudelle à 18h55

Point village fleuri

Dans le cadre de la démarche « Paysages de nos Villes et Villages fleuris 2024 », nous avons reçu la visite du jury départemental. Cette visite s’est déroulée le jeudi 20 juin de la façon suivante.

La visite a durée une heure, et s’est déroulée en deux étapes : l’une en mairie (d’une trentaine de minute) et l’autre sur le terrain.

Cet entretien s’est très bien déroulé et un compte rendu va nous être communiqué et nous aurons un retour du jury dans les mois qui viennent.

Changement horaires Mairie à partir du 8/7Il est proposé de changer les horaires d’ouverture de la Mairie de la façon suivant à partir du lundi 8 juillet :

Lundi / jeudi / vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Mercredi 9h à 12h00 et de 14h à 17h00

Fermé au public le mardi

Bilan sécurité 2023

Un bilan 2023 a été présenté au Maire par la gendarmerie concernant 5 points :

-La sécurité routière

-Les interventions sur le Commune

-La délinquance

-Les actions de préventions

-Les heures de présence

Il ressort de cet entretien que sur ces 5 aspects la Commune est en progression favorable.

Usage futur du site de la carrière

La proposition de la société PGCIDF sur le type d’usage du site lorsque l’installation sera mise à l’arrêt définitif,

conformément à l’article R.512-46-4 du Code de l’Environnement, est la suivante :

-Sur la plateforme de traitement et de transit de matériaux inertes : préservation du merlon périphérique et de sa

végétation associée en bordure du site. La plateforme en tant que telle sera réaménagée à vocation agricole. Il est

également possible de réutiliser ces terrains pour mettre en place un projet d’énergies renouvelables avec

l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol avec l’accord de la municipalité de la commune de Beillé.

L’implantation de ce projet sera réalisée conformément au cadre réglementaire applicable pour les installations

photovoltaïques au sol. (Compatibilité avec le PLU communal, permis de construire, étude d’impact avec l’étude

écologique, enquête publique, etc…) ;

-Sur les bassins de traitement : le secteur sera laissé à vocation naturel et écologique pour que la biodiversité locale

puisse se développer.

Monsieur le Maire donne un avis favorable sur l’usage futur du site des Mézières.

Voyage Transvap

L’association de la transvap est une association très reconnue de la Commune.

Monsieur le Maire propose d’organiser une sortie Transvap avec tous les membres du Conseil Municipal, tous les

habitants et les membres de toutes les associations qui le souhaitent. (Génération mouvement…)

Monsieur le Maire ouvre le débat.

Cette idée va être proposée à génération mouvement en association avec la mairie

Prise en charge d'une partie du repas de Madame Valérie SAVARY, agent de maîtrise

Monsieur le Maire propose de payer une partie du repas de Madame Savary Valérie à hauteur de 3€50 soit 50% du

tarif de base adulte à partir du mois de septembre5

SAEPA

Lancement d'un appel d'offre pour le remplacement de la canalisation d 'eau potable entre la brosse et l'entrée du

bourg.

Un appel d'offre va être lancé par le syndicat avec pour objectif le lancement des travaux fin octobre 2024.

Cette opération n’aura aucun coût pour la commune.

Indicateur de pilotage comptable

Cf mail de la CDL

 Point budget au 31 mai 2024

Fonctionnement : 2023 = Fonctionnement :

Dépenses : 140 868.28€ 111 684.50€

Recettes : 204 795.38€ 171 666.19€

 Résultat : + 63 927.10€ + 59 981.69€

Fin de séance à 19h40

Prochain Conseil Municipal le 17/09/2024 à 18h30 en présence de Madame POUPARD CDL la Ferté Bernard