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Procès Verbal - PV avril 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Beillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Procès verbal
Séance du mercredi 10avril 2024 – 18h30
Mairie
ETAIENT PRESENTS : Arnault DE CALONNE, le Maire, Thérèse MARCHAIS, François DE CALONNE, Gaëtan URSELLA, Nelly BOYER, Maryse PIANELLO, Dolorès CROCHARD, Tony TRUDELLE et Philippe GUENE
Excusés : Jean-Christian DUPRAT donne procuration à Gaëtan URSELLA , Philippe PASQUIER donne procuration à François DE CALONNE
ÉTAIENT ABSENTS : Marie HARDONNIERE, Frédéric BOURNEUF et Mathieu BERGEOT
**********
Début de séance à 18h33
Désignation du secrétaire de Séance : Thérèse Marchais
Signature du registre des délibérations du 6 mars 2024 :
**********
Monsieur le Maire demande que soit ajoutée la délibération 2024-022 demande de subvention amendes de police,
en effet Monsieur le Maire propose de changer le projet déposé pour bénéficier de la subvention Amendes de
police et de l’orienter vers la sécurisation du secteur de la Morennerie.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout de la délibération 2024-022 demande de subvention amendes de
police
DELIBERATIONS
2024-017mise en place d’une participation à la Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son
article 22 bis
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 88-2
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Vu la circulaire ministérielle du 25 mai 2012
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du Considérant que les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale
complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent
Monsieur le Maire propose de participer financièrement à compter du 1er mai 2024, dans le cadre de la
procédure dite de labellisation, à la couverture santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses
agents, 2
Il sera versé une participation mensuelle de 15€ à tout agent à temps complet, pouvant justifier d’un
certificat d’adhésion à une garantie santé labellisée,
Versement de la participation
La participation sera versée directement à l’organisme pour la couverture de ce risque.
Voies et recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte :
De participer à compter du 1er mai 2024, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la
complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
De fixer la participation mensuelle de 15 € à tout agent en faisant la demande et pouvant justifier d’un
certificat d’adhésion à une garantie complémentaire santé labellisée
POUR 11 CONTRE ABSTENTION
2024-018 Admission en non-valeur
Sur proposition de Monsieur le Trésorier,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du non – recouvrement de différentes factures pour un
montant global de 461€38.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de passer en non valeur la somme de
461€38 pour le non recouvrement de plusieurs titres émis entre 2016 et 2022
Monsieur le Maire propose d’inscrire la somme de 461€38 au compte 6541 du budget de la commune 2024
et d’émettre un mandat dans ce sens
POUR 11 CONTRE ABSTENTION
2024-019 Vote des taux d’imposition
Monsieur le Maire informe qu’en 2024, le panier de recettes fiscales de la Commune de Beillé est
composé :
De la taxe foncière sur les propriétés bâties
De la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe d’habitation pour les résidences secondaires
Monsieur le Maire rappelle que lors de la première séance du Conseil municipal en 2020, le Conseil
municipal s’est engagé à limiter chaque année une hausse d’1.5% des taux des impôts locaux. Soit une
augmentation totale depuis 2020 de 4,5% qui sont à mettre en perspective avec un taux d’inflation depuis
2020 qui se situe à 12,8%
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’augmentation des
taux de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et sur le taux de taxe d’habitation pour les
résidences secondaires :
Fiscalité directe locale -
Commune de Beillé
Taux
votés en
2023
Produit
fiscal
obtenu en
2023
Base
estimées
en 2024
Taux
proposé
en 2024
Produit
fiscal
attendu
en 2024 3
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 37.84% 135 202 357 300 38.41% 137 239 Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 21.33% 14 270 66 900 21.65% 14 484 Taxe d’habitation pour les
résidences secondaires 15.37% 4 811 31 300 15.60% 4 883
TOTAL 154 283€ 156 606€
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les taux communaux pour
l’année 2024 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.41%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21.65 %
- taxe d’habitation : 15.60 %
Soit une augmentation des taux pour 2024 de 1,5%
De charger Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné
d’une copie de la présente décision.
Madame Marchais pense qu’il faut laisser comme ça pour augmenter doucement
Monsieur le Maire rappelle qu’il a renégocié tous les contrats à son arrivée ce qui a permis de gagner près de
7000€ cela permet aussi de ne pas augmenter plus les impôts
POUR 11 CONTRE ABSTENTION
2024-020Demande de subvention au titre du fonds vert–Pose de stores à l’école
L’Etat a créé un dispositif « fonds vert » d’accompagnement des collectivités pour accélérer et intensifier la
transition écologique. Ce dispositif finance trois types d’actions : - Le renforcement de la performance
environnementale des territoires - Leur adaptation au changement climatique - L’amélioration du cadre de
vie.
Cette aide financière pourrait accompagner notre projet de pose de stores sur les baies vitrées de l’école
maternelle.
Après avoir consulté deux entreprises, à savoir Store film solaire et Linconyl Monsieur le Maire propose de
retenir l’entreprise Linconylpour un montant de 5 909.09€ HT soit 7 090.91€ TTC.
Pour ce projet Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Pour ce projet Monsieur le
Maire propose le plan de
financement suivant : Origine
des financements
Montant de
subvention
sollicité
Taux
Montant des
dépenses
éligibles
Date d'attribution de
subvention
ou date à laquelle la
subvention a été
sollicitée
Fonds vert 4 727.27€ 80% 5 909.09 € Avril 2024
Conseil Régional
Conseil départemental
Autre collectivité (à préciser) 4
Autre financeur public (à préciser)
Part restant à la charge du
maître d'ouvrage 1 181.82 €
MONTANT TOTAL H.T DE
L'OPERATION 5 909.09 €
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le projet est susceptible d’être éligible au fonds vert.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :
-Accepter le devis de Linconyl
-De solliciter une subvention au titre du fonds vert auprès de la Préfecture de la Sarthe
-D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision
POUR 11 CONTRE ABSTENTION
2024 – 021 Fonds départemental d’investissements durables
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance plénière du 24 juin 2022, le Conseil départemental a
décidé la création d’un fonds territorial d’investissements durables doté de 14,7 M€ afin de soutenir les
communes et communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets
d’investissement utiles à leur territoire visant à renforcer l’attractivité du territoire, en favorisant une
approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales.
La commune peut prétendre à une enveloppe globale de subvention de 20 000€ avec un taux départemental
maximal de 80%.
Il est à noter que nous devons présenter un montant de 25 000 € HT de dépenses pour pouvoir bénéficier de
la subvention de 20 000 €.
Ceci représente donc une dépense totale de 30 000 € TTC, nous pourrions récupérer une partie via le
FCTVA.
Monsieur le Maire propose d’affecter cette aide financière pour les projets suivants :
-Une partie de l’étude effectuée par Monsieur Léo Cany, architecte du Patrimoine pour le réaménagement
du bourg pour un montant de 4 668.00€ HT
-Un piano et un réfrigérateur pour la salle polyvalente pour un montant de 3 604€ HT proposé par
l’entreprise Promocash
-Un banc pour mettre autour de l’arbre de la cour de l’école pour un montant de 1 104€ HT proposé par
l’entreprise net collectivités
-Le solde de cette subvention serait dédiée à la restauration de l’Eglise soit un montant de 15 624€ HT
Pour ce projet, monsieur le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant : 5
Origine des financements Montant de subvention sollicité HT
Département de la Sarthe (Plan d’investissements durables) 20 000€
Part restant à la charge de la Commune 5 000€
MONTANT TOTAL H.T DE L'OPERATION 25 000€
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
-D’approuver le projet d’investissement présenté ci-dessus
-D’accepter les devis de promocash et net collectivités
-solliciter une subvention du Département de la Sarthe au titre du Plan d'investissements durables 2022-
2025 pour un montant de 20 000€
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département ainsi que tous les documents s'y
rapportant, selon le modèle fourni et à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
POUR 11 CONTRE ABSTENTION
2024-022 Demande de subvention amendes de police
Suite aux différentes discussions concernant la mise en place de panneaux de signalisation pour sécuriser le
quartier de la Morennerie, Monsieur le Maire a eu un rendez – vous avec ATESART pour mettre en place
le meilleur plan de sécurisation de ce quartier.
Monsieur le Maire propose le projet d’aménagement « sécurisation de la Morennerie » suivant pour l’année
2024 :
Quartier de la Morennerie : le quartier va être placé en zone 30 km / h avec un arrêté municipal
● 4 panneaux « 30 km/h » (B14)
● 2 panneaux « prudence enfants »
● 2 panneaux A2b
● 2 panneaux C27
● 4 balises J11
● Suppression du panneau 50 km /h déjà existant
● 1 déplacement d’un coussin berlinois rue de Couléon et mise en place de celui-ci rue de la Mare
● Mise en place de 2 éclairages photovoltaïques (1 rue de Couléon à côté de l’abribus et 1 rue de la
Mare)
● 1 panneau « impasse »
Ces projets sont susceptibles de bénéficier d’une aide du Département de la Sarthe au titre de la
répartition des produits des amendes de police
Le coût prévisionnel de cette opération se détaille de la façon ci-dessous : 6
HT TTC
-4 panneaux 30km/h,
2 panneaux Ab2b, 2
panneaux C27, 4
Balises J11 et 2
panneaux « prudence
enfants »
Poses et déposes de
coussin berlinois TRACAGE SERVICE
3 460€ 4 152€
1panneau « Impasse » SIGNAUX GIROD 57.77€ 69.32€
2 Eclairages public NOVEA ENERGIES 3 434.90€ 4 121.88€
TOTAL 6 952.67€ 8 343.20€
⇨ Taux de subvention sollicité : 50%
⇨ Montant de subvention sollicité : 3 476.33€
Monsieur le Maire propose :
D’adopter les projets précités et de décider de solliciter le concours du Département et d’arrêter les
modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant HT
Maître d’ouvrage
Fonds Européens (à préciser)
DETR et /ou DSIL
FNADT
Conseil Régional
Conseil Départemental 3 476.33€
Autre collectivité (à préciser)
Autre public (à préciser)
Fonds privés
RESTE A CHARGE DE LA COMMUNE 3 476.34€
TOTAL 6 952.67€
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
-D’approuver le projet d’investissement présenté ci-dessus 7
-D’accepter les devis de Novéa, Signaux Girod et Traçage service
-solliciter une subvention du Département de la Sarthe au titre des amendes de police pour un montant de
3 476.33€
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
-En cas d’attribution de la subvention, Monsieur le Maire s’engage à réaliser l’opération au plus tard dans
l’année qui suit l’attribution de la dotation correspondante.
Monsieur François De Calonne se demande si c’est nécessaire de mettre à 30km/h
Monsieur Gaëtan Ursella est d’accord avec François De Calonne car ils évoquent le fait que les
automobilistes ne respectent pas les limitations de vitesse.
Monsieur François De Calonne demande s’il a été pris en compte le fait de remonter le stop de la rue de la
Mare.
Madame Thérèse Marchais indique qu’elle souhaite quand même une mise en place des panneaux 30 km /h
couplé avec les panneaux « prudence enfants », ce qui interpellera les automobilistes.
Monsieur le Maire lui répond qu’il n’est actuellement pas d’actualité de changer ce stop de place.
Madame Nelly Boyer évoque le fait de faire intervenir les gendarmes pour des contrôles réguliers.
POUR 11 CONTRE ABSTENTION
POINT DIVERS
-Fermeture du site d’extraction Pigeon Granulats Centre Ile de France (site de Beillé)
La société PIGEON GRANULATS CENTRE ILE DE FRANCE souhaite poursuivre l’exploitation des parcelles concernées par la cessation partielle d’activité. L’exploration de carrière sera alors remplacée par des activités de remblayage avec stockage de déchets inertes. A terme, ces remblaiements permettront de procéder à la remise en état du site.
Monsieur le Maire souhaite que dans le cadre de cette poursuite d’activité les engagements de nettoyage
régulier de la route Départementale 33 soient poursuivis chaque semaine et 3 fois par an pour l’ensemble
de la commune.
Un dossier de changement d’activité a été déposé en préfecture. Les activités consisteront à recycler des
matériaux pour une réutilisation dans les chantiers. (Sable, grave, béton…)
Une activité de négoce va se poursuivre pour la vente de sable, gravillons… pour les besoins locaux.
-SACEM
Dans le cadre de l’organisation des événements organisés par la Mairie, Monsieur le Maire propose de
souscrire à un forfait pour 3 événements à hauteur de 147€52 TTC afin d’être en conformité avec la
réglementation en vigueur.
-Projets Photovoltaïque
Le projet de la Grouas a été repris pour un nouveau porteur de projets, la société IEL développement. Un
nouveau dossier va être déposé en 2025 après avoir effectué toutes les études réglementaires
administratives et techniques.
En fonction de l’avancement ce projet pourrait être mis en service fin 2026.
Le projet du Meslier est toujours en cours d’instruction avec la société Valeco.
-Panneau Pocket 8
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d’un nouvel outil de communication
dédié aux habitants de Beillé et alentours via une application nommée Panneau Pocket.
Voici les avantages de cette application
Le téléchargement de celle ci est complètement gratuit pour les administrés.
Cela permet un partage en temps réel des événements, informations ou autres alertes (météorologiques,
gendarmerie…).
Les événements relayés peuvent être visible par les utilisateurs hors communes.
Cela permettrait aussi d’envoyer directement via l’application les invitations pour les différents événements
organisés par la Commune ou les associations.
Cela remplacerait le projet de mise en place d’un panneau d’information lumineux.
Cette application aurait un coût de 130€ TTC pour la Commune pour une durée de un an.
Monsieur Tony Trudelle évoque l’application intra Muros mise en place par la ville de Connerré. Il
conviendrait de voir avec les villages alentours ce qui est le mieux pour avoir un réseau connecté inter –
villages pour avoir accès aux événements des alentours.
Monsieur le Maire propose de valider le devis de panneau pocket pour avoir encore plus de lien avec les
administrés
-Cérémonie du 6 juin 2024
Dans le cadre du 80 ème anniversaire du débarquement la commune organise avec les A.D.C.P.G-C.A.T.M
et FNAME OPEX, une cérémonie à la stèle chemin de la Prairie. Cette cérémonie aura lieu le 6 juin 2024 à
11h et sera suivie d’un vin d’honneur à la salle polyvalente. Cette invitation est adressée à l’ensemble des
habitants de Beillé.
-Point animation 12/07
Concernant les festivités du 12 juillet 2024 organisées par la Commune l’organisation se met en place.
A ce jour, il est prévu les activités suivantes :
Repas cochon grillé frites
Spectacle de variétés
Jeux enfants
Barbe à papa
N’hésitez pas à en parler autour de vous et à venir nous aider pour la mise en place de cette soirée.
-Point commune
Le point d’eau situé au parc Foulques Papillon a été sécurisé par la pose d’une clôture ainsi qu’un arrêté
interdisant toutes activités sur ce point d’eau.
De nombreuses plantations sont actuellement en cours dans les différents massifs et jardinières de la
Commune
-Projets divers
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la mise en place d’un barbecue permanent en pierre sur
le parc Foulques Papillon et de poursuivre la mise en place de jeux enfants (exemple : tyrolienne,
escalade…).
Suite a un échange avec les enfants sur le Parc Foulques Papillon, Monsieur le Maire souhaite ajouter des
jeux au fur et à mesure sur le Parc Foulques Papillon 9
Concernant le barbecue, Madame Nelly Boyer pense que cela pourrait être dangereux au niveau des
incendies ;
La majorité du Conseil pense que cela serait bien mais évoque les incivilités (déchets, vols…)
Un panneau « Bienvenue à Beillé » pourrait être installé au dessus du panneau d’information de la Gare. Ce
qui rappellera qu’on se trouve bien à Beillé dans ce secteur.
Le Conseil Municipal serait d’accord à l’unanimité pour la mise en place d’un panneau « Bienvenue à
Beillé » au niveau de la gare
Un grand barnum est en cours d’acquisition auprès d’un particulier pour un montant de 500€ TTC, celui-ci
nous permettrais de sécuriser les événements des aléas météorologiques.
Suite aux nombreuses pluies des derniers mois, il s’est avéré que le terrain de pétanque pouvait être
impraticable, c’est pourquoi Monsieur le Maire propose de se pencher sur la question concernant la
réfection de celui-ci dès que possible.
-Point voie verte
Pour rappel, le dossier de la voie verte entre la Gare SNCF et le Bourg de Beillé est porté par le Conseil
Départemental.
Celui-ci rencontre des difficultés d’acquisition de l’ensemble de trois parcelles d’un linéaire de 592 ml sur
un total de 1830 ml.
Nous avons reçu un courrier du Département en date du 29 mars 2024 précisant qu’au vu des relevés
effectués sur place en 2023, il s’avère que tout aménagement doux sécurisé, sans l’acquisition des diverses
parcelles, reste impossible.
Monsieur le Maire propose au Conseil Départemental d’aménager les 592 mlen cheminement piéton (et
non voie verte) le long de la route départemental RD33 afin de sécuriser en urgence cette route empruntée
chaque jour par de nombreux piétons et cyclistes.
Cette solution n’est à priori pas envisageable car l’emprise disponible ne serait pas suffisante pour réaliser
un aménagement sécurisé selon les règles de l’art et en respectant les prescriptions techniques d’un tel
aménagement.
Compte tenu de l’utilité publique de ce projet, et sans accord amiable obtenu, il conviendrait de s’orienter
vers la réalisation d’un dossier d’études techniques préalable à une enquête publique, qui porterait
spécifiquement sur la réalisation de la voie verte entre la gare de Connerré – Beillé et le bourg de Beillé,
permettant ainsi l’acquisition des parcelles non acquises à l’amiable par voie d’expropriation.
Monsieur le Maire précise qu’il regrette fortement cette situation et reste persuadé qu’il pourrait être réalisé
un aménagement spécifique pour contourner les aléas rencontrés.
Quoiqu’il en soit, il est impératif et urgent de trouver une solution qui permette la sécurité des piétons et
des cyclistes sur cette portion RD33 et que tout doit être mis en œuvre par le Département pour réaliser un
tel ouvrage.
Monsieur le Maire rappelle que c’est un dossier qui est géré par le Département.
Monsieur Philippe Guéné propose de passer derrière chez Madame Ozan pour contourner la portion
gênante.
Monsieur Philippe Guéné, est contre l’expropriation.
-Conseiller numérique
Il a été décidé de regrouper des permanences au sein de France services
De ce fait il n’y aura plus de permanence à Beillé. 10
Point budget au 31 mars 2024
Fonctionnement :
Dépenses : 81 287.87€
Recettes : 154 798.64€
Résultat : + 73 510.77€
Fin de séance à 20h15
Prochain Conseil Municipal 15 mai 2024 et 12 juin 2024