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Arrêté - n°092.2024 occupation du domaine public Foodtruck Navy cuisine Braderie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°092.2024 occupation du domaine public Foodtruck Navy cuisine Braderie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
8
: Bhainghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/092
Occupation
du
domaine
public
-VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
-VU
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10, -VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1,
signalisation
des
routes,
-VU,
la
demande
de
Madame
Pol
CHANMAKARA,
Fooditruck
«
Navy
Cuisine
»,
CONSIDERANT,
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
devant
la
salle
de
musculation,
103
rue
Gambetta,
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES,
afin
d'organiser
une
manifestation,
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
l'ordre
et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
domaine
public
sera
occupé
devant
la
salle
de
musculation
sur
6
mètres,
à
l’occasion
de
la
braderie.
Cette
mesure
prendra
effet
le samedi
1°’ juin
2024
de
06h
à
14h00.
Toutes
les
places
de
stationnements
seront
interdites
à
ce
niveau.
ARTICLE
2
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
- Madame
Pol
CHANMAKARA,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
BASSEE
- Aux
archives
de
la
Mairie,
- La
Police
Municipale,
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le
23
avril
2024
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON