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Arrêté - n°201.2026 occupation du domaine public foodtruck Crousty Kino
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h24 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°201.2026 occupation du domaine public foodtruck Crousty Kino)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
° Baingrin
EX
=
Liberté
«
Liberté
« Égalité
+ Fraternité + Fraternité
en
Weppes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/201
Occupation
du
domaine
public
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-
VU
les
articles
L
2213-1
et
L 2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
- VU,
la demande
de
Madame
MAYEUR
Valérie
date
du
16 juin
2026,
CONSIDERANT,
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
afin
de
permettre
l'installation
d'un
foodtruck
pour
fêter
les
80
ans
du
club
de
l'AOS
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES
présentée ; il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
l'ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
: Madame
MAYEUR
Valérie
(foodtruck
« Crouty
Kino
»)
domiciliée
28
rue
du
Touquet
(62670)
MAZINGARBE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
dans
la
partie
herbée
près
de
la
salle
polyvalente
afin
d'y
pratiquer
son
activité
de
commerçante
ambulante
de
vente
de
frites
et
viandes
grillées.
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est
valable
les
jours
suivant
: le samedi
27
juin
à
15h00
jusqu’au
dimanche
28
juin
2026
à
15h00.
ARTICLE
3
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois et
règlement
en
vigueur
ARTICLE
4
: La
directrice
générale
des
services,
la commandante
de
la brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Mme
MAYEUR
Valérie,
Mme.
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le
18
juin
2026
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON