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unknown - Communauté d'agglomération - Agen - delegations si
Arrêté - DELEGATION SIGNATURE OEC
Arrêté - Arretes Delegations Astreintes Adjoints
Déliberation - delegations signatures agents 10
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Agen.
Lien du pdf (Déliberation - delegations signatures agents 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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~-•-\ge ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
www.agen.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_015
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ELYAZIDE ISMAIL - CHEF DU SERVICE POLICE MUNICIPALE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de
signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Elyazide ISMAIL occupe les fonctions de Chef du Service
Police Municipale,
ARRETE
ARTICLE 1eR - Conformément aux dispositions de l'article L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Elyazide ISMAIL, Chef du Service Po!ice Municipale, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 30/03/2026
1 eu::~""' :S::"'~ E '::3:lro>,:nm •
99....AI-047-214700015-202&0330-202&3J_015
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout
autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le
cadre des marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des Agents du Service Police Municipale.
Congés:
o Agents du Service Police Municipale.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le: 30/03/Jo.Q{;
Notifié le : 3 e,{ 0 ?:, / le '2. C
Signature de l'intéressé : Le Mai Ville d'Agen,
EAU
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www.agen.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_020
1 flFÇU FN PRfrFCTURF
le 01/04/2026
1 _.,, 1 .,r .. - .•-i~ ...,t,••r•"•I •• 1 9'3_AI- 1 )47-21471) 0 0 l :0-202'.:- r_1:::31)- 2 (1~e,_SJ _0:2(1
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ORKIA BENAOUIDET - CHEFFE DE L'UNITE D'ACCUEIL A LA POPULATION DU SERVICE COMMUNICATION
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-30 et R.2122-8,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs agents communaux la
légalisation des signatures et la certification matérielle et conforme des pièces et des documents présentés dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du CGCT,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux,
CONSIDERANT que Madame Orkia BENAOUIDET occupe les fonctions d'Agent Territorial
titulaire de la Commune d'Agen et de cheffe d'unité d'accueil à !a population au sein du service Communication.
ARRETE
ARTICLE 1ER - Madame Orkia BENAOUIDET est déléguée à remplir les missions suivantes :
o La légalisation de signature et la certification matérielle et conforme des pièces et des documents présentés dans les conditions prévues à l'article L .2 122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTiCLE 2 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication. 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
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(99....AI-047-214700015-202&0330-202&..>J_020
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir de nt le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 0--1 / 0~ / zo'l b .
Notifié le : ::> ,1)\ o ~ \ -2,o 2. -b
Signature de l'intéressée :
./
Ville d'Agen,
EAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_040
1 flFÇU FN PRfrFCTURF
le 30/03/2026
1 _.,, 1 .,r .. - .•-i~ ...,t,••r•"•I •• , 9'3_AI- 1 )47-21471) 0 0 l :0-202'.:- r_1:::31)- 2 (1~e,_SJ _04(1
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FAUSTINE DUFOURG - CHEFFE DU SERVICE FINANCES
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de
signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Faustine DUFOURG occupe les fonctions de Cheffe du
Service Finances,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Faustine DUFOURG, Cheffe du Service Finances, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courrie rs :
o Bordereaux d'envoi
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tou t autre organisme. 1 REÇU EN PREFECTURE
le 30/03/2026
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- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise
en concurrence,
o Décisions d'admission, certification du service fait et signature des décomptes
généraux,
o Certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites
à l'appui des mandats de paiement,
o Visa des bordereaux de mandats et de titres pour le budget de la Ville d'Agen,
sans limite de montant,
o Pour les bordereaux de mandats et de titres,
o Pour le FCTVA,
o Bordereaux comptables,
o Tirages des lignes de trésorerie,
o Tirages d'emprunts,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le
cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Finances.
Congés:
o Agents du Service Finances.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Faustine DU FOURG, Cheffe du Service Finances, la
présente délégation de signature est assurée par la Directrice des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera:
- Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le: 30/03/Jol{,
Notifié le : 3, 0 /a !> / ~ 2- 6
Signature de l'intéressée : Le Maire e la Ville d'Agen,
Brunea LAURENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Jqge
www.agen.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
·Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_016
1 flFÇU FN PRfrFCTURF
le 01/04/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE BITRIA - ADJOINT AU CHEF DU SERVICE POLICE MUNICIPALE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de !'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables
de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d 'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Stéphane BITRIA occupe les fonctions d'Adjoint au Chef du
Service Police Municipale.
ARRETE
ARTICLE 1er - Conformément aux dispositions de l'article L.2122-19 du Code Généra! des
Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane BITRIA, Adjoint au Chef du Service Police Municipale reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer !es actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
1 eu::~""' :S::"'~ E 71r.. ,:nm •
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o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout
autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le
cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements
Municipale.
Congés:
professionnels des Agents I du Service Police
"·
o Agents du Service Police Municipale.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le: 0/1 /o~ / R.JQ~b
Notifié le: ·s o /os / ZùZ /
t le Tribunal Administratif de Bordeaux
Signature de l'intéressé : Le a Ville d'Agen,
La NEAU
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www.agen.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_017
i RFÇU FN PRfrFCTURF
le 30/03/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARIE-FRANCOISE PLAGNES - CHEFFE DU SERVICE VIE DES QUARTIERS
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux ,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Marie-Françoise PLAGNES occupe les fonctions de Cheffe du Service Vie des Quartiers,
ARRETE
ARTICLE 1 E R_ Conformément aux dispositions de l'article L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Marie-Françoise PLAGNES, Cheffe du Service Vie des Quartiers, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 30/03/2026
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o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du service Vie des Quartiers.
Congés:
o Agents du service Vie des Quartiers.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Marie-Françoise PLAGNES, la présente délégation
de signature est assurée par Le Directeur Général des Services.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de po dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Publié le: 3o/oJ/R.otG
Notifié le : 3o / 3 / 2o2-6'
Signature de l'intéressée : Le ,r:: •.
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www.agen.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_021
i RFÇU FN PRfrFCTURF
le 30/03/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR OLIVIER LAMOUROUX - DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-19 et suivants, L.2122-30, R.2122-8 et R.2122- 10,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Olivier LAMOUROUX occupe les fonctions de Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1 ER_ Conformément aux dispositions de l'article L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Olivier LAMOUROUX, Directeur Général des Services, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
Finances :
o Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux,
o Visa des pièces justificatives des dépenses et des recettes,
o Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes, i RFÇU FN PRFrFCTURF
le 30/03/2026
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o Visa des bordereaux de mandats et de titres pour le budget de la Ville sans limite de montant, dans les conditions prévues aux articles L.2122-19 et R.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Marchés publics :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 30 000 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment les états d'acompte,
Courriers :
o Convocation au Bureau,
o Tous types de courriers.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des Directeurs généraux Adjoints, Directeurs, Chefs de Service, Chargés de mission et agents rattachés à la
Direction Générale des Services.
Congés:
o Directeurs Généraux Adjoints des Services, Directeurs, Chefs de Service, Chargés de mission et agents rattachés à la Direction Générale des Services.
ARTICLE 2 - Monsieur Olivier LAMOUROUX, Directeur Général des Services, reçoit délégation de signature dans les fonctions d'officier de l'état-civil pour l'ensemble des missions énumérées à l'article R.2122-10 du Code Général des Collectivités T~rritoriales.
ARTICLE 3 - Monsieur Olivier LAMOUROUX, Directeur Général des Services, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de signature de tous actes, décisions, documents, correspondances administratives, à l'exception des délibérations du Conseil municipal, des décisions du Maire, des arrêtés à portée règlementaire, des lettres aux Ministres et aux Parlementaires ainsi que des communiqués de Presse.
ARTICLE 4 - Monsieur Olivier LAMOUROUX, Directeur Général des Services, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement des Adjoints, en vue de la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, et dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, la législation des signatures.
ARTICLE 5 - Monsieur Olivier LAMOUROUX, Directeur Général des Services, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement des Adjoints, pour la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement.
ARTICLE 6 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier LAMOUROUX, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Directeurs, Chefs de service et Chefs d'unité de la Ville d'Agen. 1 REÇU EN PREFECTURE
le 30/03/2026
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99....AI-047-214700015-202&0330-202&3J_021
ARTICLE 7 - En l'absence de Monsieur Olivier LAMOUROUX, Directeur Général des
Services, la présente délégation de signature est assurée par un Directeur Général des Services Adjoint ayant reçu délégation de signature.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 9 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera :
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
lnfonne que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : :3o /o3/it>U
Notifié le : .3o ~ Zo z (
Signature de l'intéressé:
1
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a Ville d'Agen,
AU REPUBLIQUE FRANÇAISE
RFÇU FN PRfrFCTURF
le 30/03/2026
1 ~',f 1 ► 1h. ·'ï ► Uf ~ I• I '' .. . 1 I• '
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
www.agen.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_022
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CELINE STORTI - CHEFFE DU SERVICE ADMINISTRATION DE LA DIRECTION GENERALE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de !'élection du Maire et des Adjoi nts de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint
des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de
signature à des agents en situati on de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Céline STORTI occupe les fonctions de Cheffe du Service
Administration de la Direction Générale,
ARRETE
ARTICLE 1eR - Conformément aux dispositions de l'arti cle L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Céline STORTI, Cheffe du Service Administration de la Direction Générale, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 30/03/2026
9 err:~""' :S:: "" p E '::3:11'.. ,:nm 1
99....AI-047-214700015-202&0330-202&3J_041
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout
autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des Agents du Service Administration
de la Direction Générale.
Congés:
o Agents du Service Administration de la Direction Générale.
ARTICLE 2- En l'absence de Madame Céline STORTI, Cheffe du Service Administration de la Direction Générale, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public, 1
Notifié à l'intéressée .
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent a!Têté peut faire l'objet d' un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 3o/03 / i..ù~G
Notifié le : '3 o/ o 3 1 l,;, 7. b
Signature de If· REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2026_SJ_028
1 flFÇU FN PRfrFCTURF
le 30/03/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ELISABETH MERLY - CHEFFE DU SERVICE JURIDIQUE ET ASSEMBLEES
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, pa r
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur généra!, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Elisabeth MERLY occupe les fonctions de Cheffe du Service
Juridique et Assemblées,
ARRETE
ARTICLE 1 ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Elisabeth MERLY, Cheffe du Service Juridique et Assemblées de la Ville d'Agen, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi ou de demande de documents
o Courri er accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté, o Réponse à des demandes d'informations,
i RFÇU FN PRFrFCTURF
le 30/03/2026
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o Courriers relatifs à des demandes de prise en charge de sinistres,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout
autre organisme. Renvoi des plans de division, de bornage, de tout document d'arpentage, des documents modificatifs du parcellaire cadastral, des plans de situation,
o Convocations aux commissions internes (signature électronique),
o Délivrance des expéditions du registre des délibérations, décisions et arrêtés, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ainsi que pour parapher les registres des délibérations et des arrêtés.
o Communication de pièces :
■ Aux notaires,
■ Aux avocats agissant pour le compte de la Ville d'Agen .
o Demande de pièces complémentaires.
Courriers relatifs aux assurances et aux périls :
o Bordereaux d'envoi ou de demande de documents,
o Courriers d'informations,
o Certificats de non-péril
o Courriers relatifs aux sinistres.
- Certificats d'Affichage et de publication au Recueil des actes administratifs de la Ville d'Agen.
- Représentation :
o Lors d'états des lieux nécessaires à la gestion du domaine public et privé de la Ville d'Agen ;
o Devant toute juridiction administrative ou judiciaire aux fins de présenter toute observation orale ou écrite.
Marchés publics et finances :
o Engagement et bon de commande inférieurs à 4 000 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le
cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Juridique et Assemblées.
Congés:
o Agents du Service Juridique et Assemblées .
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Elisabeth MERL Y, Cheffe du Service Juridique et
Assemblées la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services. 1 REÇU EN PREFECTURE
le 30/03/2026
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ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité Je caractère exécutoire de cet acte
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification (décret n°83-1025 du 28 novembre 1983)
Publié le: 30 /03 / RdU)
Notifié le : 30 /o 3 / & ,i_ 6 REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2026_SJ_030
i RFÇU FN PRfrFCTUAF
le 30/03/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ELODIE PRADAT - CHEFFE DU SERVICE CARRIERE, PAIE ET RETRAITE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficaci té et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Elodie PRADAT occupe !es fonctions de Cheffe du Service Carrière, Paie et Retraite,
ARRETE
ARTICLE 1e11 - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Elodie PRADAT, Cheffe du Service Carrière, Paie et Retraite, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi, i RFÇU FN PRFrFCTURF
le 30/03/2026
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o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout
autre organisme,
- Ressources Humaines :
o Toute attestation relative aux absences, aux congés, à la carrière, et à la paie
des agents.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise
en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le
cadre des marchés publics, notamment des états d'acompte.
- Registres :
o Délivrance des expéditions du registre des délibérations, décisions et arrêtés,
pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés
à cet effet ainsi que pour parapher les registres des délibérations et des
arrêtés.
- Ordres de mission :
o Formations et déplacements professionnels des agents du Service Carrière,
Paie et Retraite.
- Congés:
o Agents du Service Carrière, Paie et Retraite.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Elodie PRADAT, Cheffe du Service Carrière, Paie et
Retraite, la présente délégation de signature est assurée par Le Directeur Général des Services.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication .
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera:
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressée. Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
1 REÇU EN PREFECTURE
le 30/03/2026
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99....AI-047-214700015-202&0330-202&3J_030
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le: 30/03 /!w'l(,
Notifié le : JoJ ei.J 12c.:.U
Signature de l'intéressée : REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2026_SJ_038
i flFÇU FN PRFrFCTURF
le 30/03/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARIE LAGLEYSE - CHEFFE DU SERVICE URBANISME
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables
de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Marie LAGLEYSE occupe les fonctions de Cheffe du Service Urbanisme,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Marie LAGLEYSE, Cheffe du Service Urbanisme, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 30/03/2026
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o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le
cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Urbanisme.
Congés:
o Agents du Service Urbanisme.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Marie LAGLEYSE, Cheffe du Service Urbanisme, la
présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général de Services.
ARTICLE 3- Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le: Jo /o 3 /2o!x.6
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N°2026_SJ_039
i RFÇU FN PRfrFCTURF
le 30/03/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME PATRICIA LAUER - DIRECTRICE DES FINANCES, CONTROLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE ET DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES ADJOINTE
Le Maire d'AGEN ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Patricia LAUER occupe les fonctions de Directrice Générale
des Services Adjointe en charge de la Direction des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Patricia LAUER, Directrice Générale des Services Adjointe en charge des Finances, du Contrôle de Gestion et de la Commande Publique, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Finances : (pour les services dépendants de la Direction des Finances, Contrôle de
Gestion et Commande Publique) : i RFÇU FN PRFrFCTURF
le 30/03/2026
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o Décision d'admission , certification du service fait et signature des décomptes
généraux,
o Pièces justificatives des travaux , fournitures et prestations de service dans le cadre
des marchés publics et notamment les états d'acompte,
o Pièces justificatives des dépenses et des recettes,
o Pièces d'engagement des dépenses et des recettes,
o Certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites
à l'appui des mandats de paiement,
o Signature des bordereaux de mandats et de titres pour le budget de la Ville d'Agen ,
sans limite de montant,
o Arrêtés de nomination des régisseurs,
o Bordereaux de dépenses et de recettes.
- Etat Civil :
o Accès et renseignement du Répertoire Electoral Unique,
o Statuer sur les demandes d'inscription et les procédures de radiation des listes
électorales principale et complémentaires.
- Courriers :
o Tous types de courriers relevant de la Direction des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
- Marchés publics :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 15 000 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d' une procédure de mise en concurrence.
- Ordres de mission :
o Formations et déplacements professionnels des agents de la Direction des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
- Congés :
o Agents de la Direction des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée
à Madame Patricia LAUER, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs de service et Chefs d'unité relevant de la Direction des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
ARTICLE 3 - En l'absence de Madame Patricia LAUER, Directrice Générale des Services
Adjointe en charge des Finances, du Contrôle de Gestion et de la Commande Publique, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
Publié au recueil des actes administratifs, Publié sur le site internet de la Ville,
1 REÇU EN PREFECTURE
le 30/03/2026
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99....AI-047-214700015-202&0330-202&3J_039
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié: 30/03 /J//J:ZG
Notifié le: 30/o3/h>J6,
Signature de l'intéressée :
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Le M • la Ville d'Agen,
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N° 2026_SJ_041
1 flFÇU FN PRfrFCTURF
le 30/03/2026
1 _.,, 1 .,r .. - .•-i~ ...,t,••r•"•I •• 1 9'3_AI- 1 )47-21471) 1) 0 l :0-202'.:- f_l:'.:31)- 2 (1~e,_sJ_o:2:::
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CELINE PIQUEL-ADJOINTE AU CHEF DU SERVICE FINANCES
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Céline PIQUEL occupe les fonctions d'Adjointe à la Cheffe du
Service Finances,
ARRETE
ARTICLE 1eR_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Céline PIQUEL, Adjointe à la Cheffe du Service Finances, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté.
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme. Marchés publics et finances :
1 REÇU EN PREFECTURE
le 30/03/2026
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99....AI-047-214700015-202&0330-202&3J_022
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Décisions d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux,
o Certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement,
o Visa des bordereaux de mandats et de titres pour le budget de la Ville d'Agen,
sans limite de montant,
o Pour les bordereaux de mandats et de titres,
o Documents constitutifs du dossier de demande de FCTVA,
o Bordereaux comptables,
o Tirages des lignes de trésorerie,
o Tirages d'emprunts,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le
cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Finances.
Congés:
o Agents du Service Finances.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Céline PIQUEL, Adjointe à la Cheffe du Service Finances, la présente délégation de signature est assurée par la Directrice des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.421-1 du de justice administrative).
Publié le : 3 D/ o 3 / Jo :LC
Notifié le : ~=so I c 3 / ~ o 2.,-'
Signature de l'intéressée : Ville d'Agen,
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N° 2026_SJ_042
' RFÇU FN PRfrFCTURF le 30/03/2026 1 ' _.,,,► lh• ·• ·1•.. •·•1~, r'·•l Il , 9-JJlI - I)47-~ 147 r)(l lJ 15- 2 o:::e, 1)3:?, 0-2 1 )26_SJ_042
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME KARINE MAZIERE - CHEFFE DU SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Ag en , en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général
adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder un.e délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Karine MAZIERE occupe les fonctions de Cheffe du Service
Commande Publique,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Karine MAZIERE, Cheffe du Service Commande Publique, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise
en concurrence (notamment pour les compléments d'informations, précisions et négociations), 1 REÇU EN PREFECTURE
le 30/03/2026
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o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le
cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte,
o Habilitation pour ouvrir les plis des marchés publics, concessions de service
public ou tout autre contrat de la commande publique sans limite de montant, o Convocation des CAO, commissions MAPA, CDSP et CCSPL,
o Réponses aux demandes d'informations des candidats évincés.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Commande
Publique.
Courriers:
o Bordereaux d'envoi ou de demande de documents,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponses à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
- Congés:
o Agents du Service Commande Publique.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Karine MAZIERE, Cheffe du Service Commande
Publique, la présente délégation de signature est assurée par la Directrice des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera:
- Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent alTêté peut faire l'objet d'un recours pour excès dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 30 /03 / tkJ.2.G
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N° 2026_SJ_043
' RFÇU FN PRf , fc..TURF le 01/04/2026 p -'•(] • -,h • •,., ~ .. ,, ~ I••:•' .. , i •• 1 ,3;:, _A 1- (14 7 -214 7 (10 015-2(12'.:, Q:;: ?, 1)-2 J)26_S.J_ 04::
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CAROLYNE AUBERT - CHEFFE DU SERVICE CONTROLE DE GESTION
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situati on de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Carolyne AUBERT occupe les fonctions de Cheffe du Service Contrôle de Gestion,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Carolyne AUBERT, Cheffe de Service Contrôle de Gestion reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi ou de demande de documents,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme . 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
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Finances et Concessions de service public ou tout autre contrat relevant de la commande publique :
o Engagement et bon de commande inférieurs à 4 000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise
en concurrence,
o Habilitation pour ouvrir les plis des concessions de service public ou tout autre
contrat relevant de la commande publique sans limite de montant,
o Convocation des CDSP et CCSPL,
o Réponses aux demandes d'informations des candidats évincés.
- Ordres de mission :
o Formations et déplacements professionnels des agents du Service Contrôle de
Gestion.
Congés:
o Agents du Service Contrôle de Gestion.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Carolyne AUBERT, Cheffe de Service Contrôle de
Gestion, la présente délégation de signature est assurée par la Directrice des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié : OA /o~ / 2-07-G
Notifié le : 3-1 }03 J Qx5lh
Signature de l'intéressée : REPUBLIQUE FRANÇAISE
www.agen.fr
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N° 2026_SJ_044
i RFÇU FN PRfrFCTURF
le 01/04/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME NATHALIE GARRIGUE- CHEFFE DU SERVICE ETAT CIVIL- ELECTIONS
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants, L.2122-30, R2122-8 et R.2122-10,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'Officier de l'état-civil,
CONSIDERANT que le Maire peut, d'une part, déléguer sa signature aux responsables de services communaux pour statuer sur les demandes d'inscription et, d'autre part, désigner nominativement les agents pouvant accéder et renseignement le Répertoire Electoral Unique,
CONSIDERANT que Madame Nathalie GARRIGUE occupe les fonctions de Cheffe du Service Etat-Civil - Elections,
CONSIDERANT que Madame Nathalie GARRIGUE a la qualité d'Agent Territori al Titulaire occupant un emploi permanent,
ARRETE i flFÇU FN PRffFCTURF
le 01/04/2026
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ARTICLE 1ER_ Madame Nathalie GARRIGUE, Cheffe du Service Etat-Civil - Elections, est déléguée à remplir les fonctions d'officier de l'état civil pour :
- La légalisation de signature et la signature matérielle et conforme des pièces et des documents présentés dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- La réception des déclarations, la rédaction, les réceptions et les mentions en marges des actes et pour en délivrer tout extrait ou copie,
- La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés préalables au mariage, - Le changement de prénom , de nom et l'enregistrement des pactes civils de solidarité, - L'accès et le renseignement du Répertoire Electoral Unique (REU),
- Statuer sur les demandes d'inscription et les procédures de radiation des listes électoralês principales et complémentaires,
- La réalisation de l'audition dans le cadre de la lutte contre les reconnaissances frauduleuses,
ARTICLE 2 - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-î 9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Nathalie GARRIGUE, Cheffe du Service Etat-Civil - Elections, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application
du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
organisme.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le
cadre des marchés publics, notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du service Etat-Civil et
Elections.
- Congés:
o Agents du service Etat-Civil - Elections .
ARTICLE 3 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée
à Madame Nathalie GARRIGUE, Cheffe du Service Etat-Civil - Elections, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Etat-Civil - Elections.
ARTICLE 4- En l'absence de Madame Nathalie GARRIGUE , Cheffe du Service Etat-Civil -
Elections, la présente délégation de signature est assurée par la Directrice des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication . 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
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99....AI-047-214700015-202&0330-202&3J_044
ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Transmis au Tribunal Judiciaire d'Agen,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
f Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux .: dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article R.421-1 du Code de Justice Administrative). .:
Publié le : ~ _/O o/ / 2..0l6
Notifié le : 6J. 3, 'd,ol b
Signature de l'intéressée : Le • lie d'Agen,
La ................, U REPUBLIQUE FRANÇAISE
www.agen.fr
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N° 2026_ SJ_045
i RFÇU FN PRfrFCTURF
le 01/04/2026
1 ~'ifl ► 1Î ►• ·'ï ► Ut~ 1~,,, .. , 1 Il 1
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME VIRGINIE BOUTET-ADJOINTE AU CHEF DE SERVICE ETAT-CIVIL - ELECTIONS
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants, L.2122-30, R2122-8 et R.2122-10,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint
des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de
signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'Officier de l'état-civil,
CONSIDERANT que le Maire peut, d'une part, déléguer sa signature aux responsables de services communaux pour statuer sur les demandes d'inscription et, d'autre part, désigner nominativement les agents pouvant accéder et renseignement le Répertoire Electoral Unique,
CONSIDERANT que Madame Virginie BOUTET occupe les fonctions d'Adjointe à la Cheffe
du Service Etat Civil - Elections,
CONSIDERANT que Madame Virginie BOUTET a la qualité d'Agent Territorial titulaire dans
un emploi permanent, ARRETE
i flFÇU FN PRfrFCTURf
le 01/04/2026
' .'tf1~1h• . l,~"'•t ► l••rl .. ,1 11 1
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ARTICLE 1ER - Madame Virginie BOUTET, Adjointe à la Cheffe de Service Etat-Civil - Elections
est déléguée à remplir les fonctions d'officier de l'état-civil pour :
- La légalisation de signature et la signature matérielle et conforme des pièces et des documents présentés dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- La réception des déclarations, la rédaction, les réceptions et les mentions en marges des actes et pour en délivrer tout extrait ou copie,
- La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés préalables au mariage, - Le changement de prénom, de nom et l'enregistrement des pactes civils de solidarité, - L'accès et le renseignement du Répertoire Electoral Unique (REU), '
- Statuer sur les demandes d'inscription et les procédures de radiation des listes électorales principales et complémentaires,
- La réalisation de l'audition dans le cadre de la lutte contre les reconnaissances frauduleuses,
ARTICLE 2 - Conformément aux dispositions de l'article L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Virginie BOUTET, Adjointe à la Cheffe du Service Etat- Civil - Elections, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application
du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre
organisme.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics, notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du service Etat-Civil et
Elections.
- Congés:
o Agents du service Etat-Civil - Elections.
ARTICLE 3- En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée
à Madame Virginie BOUTET, Adjointe à la Cheffe du Service Etat-Civil - Elections, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Etat- Civil - Elections. 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
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99....AI-047-214700015-202&0330-DCN202&_045
ARTICLE 4- En l'absence de Madame Virginie BOUT ET, Adjointe à la Cheffe du Service Etat-
Civil - Elections, la présente délégation de signature est assurée par la Directrice des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Transmis au Tribunal Judiciaire d'Agen,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent a"êté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 01 / 0~ / 2.ol6 ·
Notifié le : ~ l / oj J ~-'
Signature de l'intéressée :
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N°2026_SJ_047
RFÇU FN PRfrFCTURF
le 01/04/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME DELPHINE LARREY -AGENT DE L'UNITE ELECTIONS- ETAT-CIVIL
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-30, R2122- 8 et R.2122-10,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'Officier de l'état-civil,
CONSIDERANT que le Maire peut, d'une part, déléguer sa signature aux responsables de services communaux pour statuer sur !es demandes d'inscription et, d'autre part, de désigner
nominativement les agents pouvant accéder et renseigner sur le Répertoire Electoral Unique,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux,
CONSIDERANT que Madame Delphine LARREY occupe les fonctions d'Agent Territorial
titulaire de la Commune d'Agen, attachée à !'Unité Elections - Etat Civil,
ARRETE
ARTICLE 1e;R - Madame Delphine LARREY est déléguée à remplir en qualité d'officier de l'état
civil les missions suivantes :
o La légalisation de signature et la certification matérielle et conforme des pièces et des documents présentés dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
o La réception des déclarations, la rédaction, les réceptions et les mentions en marge
des actes et pour en délivrer tout extrait ou copie, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
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o Le changement de prénom, de nom et l'enregistrement des pactes civils de solidarité, o L'accès et le renseignement du Répertoire Electoral Unique (REU),
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au Tribunal Judiciaire d'Agen,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : OA / 01 / Q.oi6
Notifié le: ?:, 1lo'"f>/ ~
Signature de l'intéressée :
i
Le Maïfe de la Ville d'Agen,
Laure,nt BRUNEAU
V REPUBLIQUE FRANÇAISE
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L - -· · .. ~-··· ge
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N" 2026_SJ_048
i RFÇU FN PRfrFCTURF
le 01/04/2026
1 ~'i[I ► 1Î►• ·'ï ► UI ~ 1~,,, .. , 1 Il 1
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME VIRGINIE DOSTES - AGENT DE L'UNITE ELECTIONS - ETAT-CIVIL
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-30, R2122- 8 et R.2122-1 O,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'Officier de l'état-civil,
CONSIDERANT que le Maire peut, d'une part, déléguer sa signature aux responsables de
services communaux pour statuer sur les demandes d'inscription et, d'autre part, de désigner nominativement les agents pouvant accéder et renseigner sur le Répertoire Electoral Unique,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux,
CONSIDERANT que Madame Virginie DOSTES occupe les fonctions d'Agent Territorial
titulaire de la Commune d'Agen, attachée à !'Unité Elections - Etat Civil,
ARRETE
ARTICLE 1eR - Madame Virginie DOSTES est déléguée à remplir en qualité d'officier de l'état
civil les missions suivantes :
o La légalisation de signature et la certification matérielle et conforme des pièces et des
documents présentés dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
o La réception des déclarations, la rédaction, les réceptions et les mentions en marge
des actes et pour en délivrer tout extrait ou copie, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
9 err:~~ :S::""p E '::3:11'.. ,:nm 1
99....AI-047-214700015-202&0330-202&3J_048
o Le changement de prénom, de nom et l'enregistrement des pactes civils de solidarité, o L'accès et le renseignement du Répertoire Electoral Unique (REU),
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au Tribunal Judiciaire d'Agen,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
C,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pou • devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : DA / O'J / k>!,G
Notifié le : ~ . .A a~ ~ -t
Signature de l'intéressée : Ville d'Agen,
EAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2026_SJ_049
1 flFÇU FN PRfrFCTURF
le 01/04/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME VIRGINIE LARRAT - AGENT DE L'UNITE ELECTION- ETAT-CIVIL
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-30, R21 22- 8 et R.2122-10,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'Officier de l'état-civil,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux,
CONSIDERANT que Madame Virginie LARRAT occupe les fonctions d'Agent Territorial titulaire de la Commune d'Agen, attachée à l'Unité Elections - Etat Civil,
ARRETE
ARTICLE 1 ER - Madame Virginie LARRATest déléguée à rempl ir en qualité d'officier de l'état
civH les missions suivantes :
o La légalisation de signature et la certification matérielle et conforme des pièces et des
documents présentés dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
o La délivrance de tout extrait ou copie d'actes d'état-civil.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publi ca tion. 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
9 err:~~''':8'.""p E '::3:11'.. ,:nm 1
99....AI-047-214700015-202&0330-202&3J_049
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au Tribunal Judiciaire d'Agen,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le prèsent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compte_ r de la présente notification.
Pu~I~~ le: -aA /o~/2o'LG
Notifie le :0---\ %.œtb 2.-D'UJ
Signature de l'intéressée : la Ville d'Agen,
UNEAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N°2026_SJ_050
i RFÇU FN PRfrFCTURF
le 01/04/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Ou 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME AMELIE SEVILLA - AGENT DE L'UNITE ELECTIONS - ETAT-CIVIL
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-30, R2122- 8 et R.2122-10,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'Officier de l'état-civil,
CONSIDERANT que le Maire peut, d'une part, déléguer sa signature aux responsables de
services communaux pour statuer sur les demandes d'inscription et, d'autre part, de désigner nominativement les agents pouvant accéder et renseigner sur le Répertoire Electoral Unique,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de
signature à des agents municipaux,
CONSIDERANT que Madame Amélie SEVILLA occupe les fonctions d'Agent Territorial titulaire de la Commune d'Agen, attachée à l'Unité Elections - Etat-Civil,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Madame Amélie SEVILLA est déléguée à remplir en qualité d'officier de l'état
civil les missions suivantes :
o La légalisation de signature et la certification matérielle et conforme des pièces et des
documents présentés dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
o La réception des déclarations, la rédaction, les réceptions et les mentions en marge
des actes et pour en délivrer tout extrait ou copie. 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
' err:~""' :r"'~ î = ....,:..... ' 99.,Jll-047-214700015-202&0330-202&5J_050
o Le changement de prénom, de nom et l'enregistrement des pactes civils de solidarité,
o L'accès et le renseignement du Répertoire Electoral Unique (REU),
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au Tribunal Judiciaire d'Agen,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de p ant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : DA/ 07 / Po:2. G
Notifié le: 3 1 /a -:J/ Zo 2-'
Signature de l'intéressée : Ville d'Agen,
EAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
- ville d j'c
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N° 2026_SJ_O51
1 flFÇU FN PRfrFCTURF
le 01/04/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-MICHEL VERS -AGENT DE L'UNITE ELECTIONS - ETAT-CIVIL
Le Maîre d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-30, R2122- 8 et R.2122-10,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la
commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'Officier de l'état-civil,
CONSIDERANT que le Maire peut, d'une part, déléguer sa signature aux responsables de
services communaux pour statuer sur les demandes d'inscription et, d'autre part, de désigner nominativement les agents pouvant accéder et renseigner sur le Répertoire Electoral Unique,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Michel VERS occupe les fonctions d'Agent Territorial
titulaire de la Commune d'Agen, attaché à l'Unité Elections - Etat Civil,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Monsieur Jean-Michel VERS est délégué à remplir en qualité d'officier de l'état
civil les missions suivantes :
o La légalisation de signature et la certification matérielle et conforme des pièces et des
documents présentés dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
o La réception des déclarations, la rédaction, les réceptions et les mentions en marge des actes et pour en délivrer tout extrait ou copie, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
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o Le changement de prénom, de nom et l'enregistrement des pactes civils de solidarité, o L'accès et le renseignement du Répertoire Electoral Unique (REU),
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au Tribunal Judiciaire d'Agen,
~- Notifié à l'intéressé.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Signature de l'intéressé :
-.::~-
ille d'Agen,
AU REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2026_SJ_052
1 flFÇU FN PRfrFCTURF
le 01/04/2026
1 -', [ 1 • ,1 ... ·'ï ~ .. ,, t l• •r• .. . i • • J
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE FONCTION ET SIGNATURE A MADAME AURELIA BONOTTO - CHEFFE D'UNITE CIMETIERE-NATIONALITE DU SERVICE ETAT-CIVIL - ELECTIONS
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-19 et
suivants, L.2122- 30, R2122-8 et R.2122-10,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et au~ responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par ta Ville né cessite, dans un souci
d' efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil,
CONSIDERANT que Madame Aurélia BONOTTO occupe les fonctions de Cheffe d'Unité
Cimetières - Nationalité,
CONSIDERANT que Madame Aurélia BONOTTO occupe les fonctions d'Agent Territorial
titulaire de la Commune d'Agen,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Madame Aurélia BON OTTO, Cheffe d'Unité Cim etières-Nationalité est
déléguée à remplir en qualité d'officier de l'état civil les missions suivantes : 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
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99....AI-047-214700015-202&0330-202&3J_052
o La légalisation de signature et la certification matérielle et conforme des pièces et des documents présentés dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
o La réception des déclarations, la rédaction, les réceptions et les mentions en marge
des actes et pour en délivrer tout extrait ou copie.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au Tribunal Judiciaire d'Agen,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 01 /ô~ / :J,o,J_f;
Notifié le : ·3.,t fD>;;,/7-o26,
Signature de l'intéressée : la Ville d'Agen,
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N° 2026_SJ_053
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME ANA PAULA BES - AGENT DE L'UNITE CIMETIERE - NATIONALITE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-30, R2122- 8 et R.2122-10,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la
commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'Officier de l'état-civil,
CONSIDERANT que le volume des affa ires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de
signature à des agents municipaux,
CONSIDERANT que Madame Ana Paula BES occupe les fonctions d'Agent Territorial
titulaire de la Commune d'Agen, attachée à !'Unité Cimetières - Nationalité,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Madame Ana Paula BES est déléguée à remplir en qualité d'officier de l'état civil
les missions suivantes ;
o La légalisation de signature et la certification matérielle et conforme des pièces et des documents présentés dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
o La réception des déclarations, la rédaction, les réceptions et les mentions en marge des actes et pour en délivrer tout extrait ou copie.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication . 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
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99.,Jll-047-214700015-202&0330-202&..,S:J_053
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au Tribunal Judiciaire d'Agen,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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AU REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2026_SJ_055
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le 30/03/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTOPHE ENAULT - DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DELEGUES ET VALORISATION DES DECHETS ET DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ADJOINT
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Christophe ENAULT occupe les fonctions de Directeur Général Adjoint des Services techniques délégués et valorisation des déchets,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Christophe ENAUL T, Directeur Général Adjoint des Services techniques délégués et valorisation des déchets, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers : i RFÇU FN PRFrFCTURF
le 30/03/2026
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•~•:1_!=1 I- 04 7-214 7 (1ùù15-202~, 1n3 0-2 02~~._S.J_OS5
o Tous types de courrier relevant de la Direction des Projets et Services
Délégués.
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
- Marchés Publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 15 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Décision d'admission certification du service fait et signature des décomptes généraux.
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics, notamment des états d'acompte.
o Pièces justificatives des dépenses et des recettes.
o Pièces d'engagement des dépenses et des recettes.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents de la Direction des Services techniques délégués et valorisation des déchets
- Congés:
o Agents de la Direction des Services techniques délégués et valorisation des déchets.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe ENAULT, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs de service, Adjoints aux Chefs de service et Chefs d'unité relevant de la Direction des Services techniques délégués et valorisation des déchets.
ARTICLE 3 - En l'absence de Monsieur Christophe ENAULT, Directeur Général Adjoint des Services techniques délégués et valorisation des déchets, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée. Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
1 REÇU EN PREFECTURE
le 30/03/2026
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Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois a compter de la présente notification.
Publié le : 3D /o'3 /i.b2{,
Notifié le : -~ o la3 ('}:.,O ,l. 6
Si nature de l'intére
- de la Ville d'Agen, BRUNEAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2026_ SJ_0 56
' RFÇU FN PR frFCTURF le 01/04/2026 1 •'tf 1 ► lh. ·''l '""'f t I&. ,.f •, 1 Il ' •)'1_R I-1)4 7-21470001!:--2 02~-0:3 3 0-2 (1 2~_$ .J_ O SG
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LYDIA PERCEVAUD - CHEFFE DU SERVICE ADMINISTRATION MUTUALISEE DES SERVICES TECHNIQUES
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élect ion du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions corn munales,
CONSIDERANT que Madame Lydia PERCEVAUD occupe les fonctions de Cheffe de Service du Service Administration Mutualisée des Services Techniques,
ARRETE
ARTICLE 1eR_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Lydia PERCEVAUD, Cheffe de Service du Service Administration Mutualisée des Services Techniques, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers ;
o Bordereaux d'envoi, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
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99....AI-047-214700015-202&0330-202&3J_05&
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer pa r
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Administration Mutualisée des Services Techniques.
Congés:
o Agents du Service Administration Mutualisée des Services Techniques.
ARTICLE 2- En l'absence de Madame Lydia PERCEVAUD, Cheffe de Service du Service
Administration Mutualisée des Services Techniques, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compt er de la présente notification.
Publié le : cYA Ioc, I xoiG
Notifié le : 3,-\ . O5 2.D 2.l, REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2026_ SJ_057
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le 01/04/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARTINE G0LSE - ADJOINTE AU CHEF DU SERVICE ADMINISTRATION MUTUALISEE DES SERVICES TECHNIQUES
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Martine GOLSE occupe les fonctions d'Adjointe au Chef de Service du Service Administration Mutualisée des Services Techniques,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Martine GOLSE, Adjointe au Chef de Service du Service Administration Mutualisée des Services Techniques, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
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o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout
autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000, 00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le
cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte. :!
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Administration
Mutualisée des Services Techniques.
Congés:
o Agents du Service Administration Mutualisée des Services Techniques.
ARTICLE 2- En l'absence de Madame Martine GOLSE, Adjointe au Chef de Service du
Service Administration Mutualisée des Services Techniques, la présente délégation de signature est assurée par le directeur de la direction des services techniques délégués et valorisation des déchets.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : OA /0~ ~ kJ~6
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Signature de l'intéressée :
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N° 2026_ SJ_059
i RFÇU FN PRfrFCTURF
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ARNAUD CARRE-GAILLE - CHEF DU SERVICE MOBILITES ET STATIONNEMENT
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjo int des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Arnaud CARRE-GAILLE occupe les fonctions de Chef de Service Mobilités et Stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Arnaud CARRE-GAILLE, Chef du Service Mobilités et Stationnement, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et
documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration
- Courriers :
o Bordereaux d'envo i, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
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99....AI-047-214700015-202&0330-202&3J_059
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout
autre organisme.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000, 00€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le
cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission:
o Formation et déplacements professionnels des agents du Mobilités et
Stationnement.
- Congés:
o Agents du Service Mobilités et Stationnement.
ARTICLE 2 - En l'absence de Monsieur Arnaud CARRE-GAILLE, Chef du Service Mobilités
et Stationnement, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Générale des services.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressé.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent affêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dev, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : DA / 0~ / loJ,,Ç;
Notifié le: )/ ÎO'jJ -io ~,,{,
\ Tribunal Administratif de Bordeaux
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Signature de l'intéressé : Le Mai/e de la Ville d'Agen,
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N° 2026_SJ_060
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1 _., , 1 .,1 .. - .•-i~ ... ,,t1• . .,, .. . 1 • • 1 9'3_AI- •)4 7-214 71)0 0 l :0-202'.:- 0:::31)- 2 (1~6-~J_O~, (1
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Ou 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SANDRA ZALATEU - ADJOINTE AU CHEF DU SERVICE MOBILITES ET STATIONNEMENT
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoria les et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élect ion du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint
des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de
signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Sandra ZALATEU occupe les fonctions d'Adjointe au Chef du Service Mobilités et Stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Sandra ZALATEU, Adjointe au Chef du Service Mobilités et Stationnement, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niv eau d'exercice hiérarchique au sein de
l'Administration :
- Courriers :
o Borde re aux d'envoi, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
' eu::~""' :r"'~ î hel<..,:.wn ' 99.,Jll-047-214700015-20260330-2026..,S:J_060
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000, 00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Mobilités et
Stationnement.
- Congés:
o Agents du Service Mobilités et Stationnement.
ARTICLE 2- En l'absence de Madame Sandra ZALATEU, Adjointe au Chef du Service
Mobilités et Stationnement, la présente délégation de signature est assurée par le directeur des services techniques délégués et Valorisation des déchets.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le 01 / 0~ / P»Jii
Notifié le : '31/o..y .,b.J)C
Signature de l'intéressée : e Maife de la Ville d'Agen,
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www.agen.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N°2026_SJ_061
1 RFÇU FN PRfrFCTURF
le 30/03/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME EVE NEMBRINI - DIRECTRICE DES SERVICES TECHNIQUES EN REGIE ET DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES ADJOINTE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territor ia les et notamment les articles L.2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Eve NEMBRINI occupe les fonctions de Directrice Générale
des Services Adjointe en charge de la Direction des Services Techniques en Régie,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Eve NEMBRINI, Directrice Générale des Services Adjointe en charge de la Direction des Services Techniques en Régie, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Tous types de courrier relevant de la Direction des Services Techniques en
Régie,
o Bordereaux d'envoi, i RFÇU FN PRfrFCTURF
le 30/03/2026
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o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
- Marchés Publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 15 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Décision d'admission certification du service fait et signature des çjécomptes généraux.
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics , notamment des états d'acompte.
o Pièces justificatives des dépenses et des recettes .
o Pièces d'engagement des dépenses et des recettes .
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents de la Direction des Services Techniques en Régie.
- Congés:
o Agents de la Direction des Services Techniques en Régie.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée
à Madame Eve NEMBRINI, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs de service, Adjoints aux Chefs de service et Chefs d'unité relevant de Direction des Services Techniques en Régie.
ARTICLE 3 - En l'absence de Madame Eve NEMBRINI, Directrice Générale des Services
Adjointe en charge de la Direction des Services Techniques en Régie, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée. Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
1 REÇU EN PREFECTURE
le 30/03/2026
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Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 3o/ 03 / Xt>Q{,
Notifié le: ~o o~ '2.d26
Signature de l'intéressée :
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ille d'Agen,
u REPUBLIQUE FRANÇAISE
www.agen.fr
DIRECTION GENERALE DES SERV,ICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_067
1 RFÇU FN PRfrFCTURF
le 01/04/ 2 026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR RENAUD ROLLOT - CHEF DU SERVICE LOGISTIQUE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par !a Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Renaud ROLLOT occupe les fonctions de Chef du Service Logistique,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Renaud ROLLOT, Chef du Service Logistique, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, re levant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que !'agent est autorisé à signer par l'application
du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
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99....AI-047-214700015-202&0330-202&3J_0&7
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000, 00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o lrormation et déplacements professionnels des agents du Service Logistique.
Congés:
o Agents du Service Logistique.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée
à Monsieur Renaud ROLLOT, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Logistique.
ARTICLE 3 - En l'absence de Monsieur Renaud ROLLOT, Chef du Service Logistique, la
présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 0,1 / Ot; / Zoth
Notifié le : ~ \ .N.>.DI"J.. '2o2f;
nt le Tribunal Administratif de Bordeaux REPUBLIQUE FRANÇAISE
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_ SJ_071
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTOPHE MORNET - CHEF DU SERVICE ESPACES VERTS ET NATURE EN VILLE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Christophe MORNET occupe les fonctions de Chef du Service Espaces Verts et Nature en Ville,
ARRETE
ARTICLE 1eR - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Christophe MORNET, Chef du Service Espaces Verts et Nature en Ville, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté, o Réponse à des demandes d'informations,
1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
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o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout
autre organisme.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000, 00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise
en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le
cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Espaces
Verts et Nature en Ville,
Congés:
o Agents du Service Espaces Verts et Nature en Ville.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est
donnée à Monsieur Christophe MORNET, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Espaces Verts et Nature en Ville.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera:
- Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoi dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : CJA lot, / '2.m'lG
Notifié le : 3 1 ~ ô,
nt le Tribunal Administratif de Bordeaux
Signature de l'inlére~)é : / Le de la Ville d'Agen,
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_075
1 flFÇU FN PRfrFCTURF
le 01/04/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FRANCK DELLA LIBERA - CHEF DU SERVICE VOIRIE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Franck DELLA LIBERA occupe les fonctions de Chef du
Service Voirie,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 212_2-19 du Code Général des
Collectivités Territoriale s, Monsieur Franck DELLA LIBERA,:,dhefdu Servi ce Vo irie, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer le s actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
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l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
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o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000, 00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Voirie.
Congés:
o Agents du Service Voirie.
ARTICLE 2- En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à Monsieur Franck DELLA LIBERA, Chef du Service Voirie, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Voirie.
ARTICLE 3 - En l'absence de Monsieur Franck DELLA LIBERA, Chef du Service Voirie, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services. ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
Certifie sous sa responsabilité Je caractère exécutoire de cet acte.
Informe que Je présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de n«n.,,.,,._,.e·vant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois a compter de la présente notification.
Publié le : 0A / O'J / a.n2 {,
Notifié le : 3:? ~ 2',L(j
Signature de l'intéressé : ille d'Agen,
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le 01/04/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_079
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-CHRISTIAN LESTANI - CHEF DU SERVICE PROPRETE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur généra! adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Christian LESTANI occupe les fonctions de Chef du Service Propreté,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Christian LESTANI, Chef du Service Propreté, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant !es actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
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o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000, 00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le
cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Propreté.
Congés:
o Agents du Service Propreté.
ARTICLE 2- En l'absence de Monsieur Jean-Christian LESTANI, Chef du Service Propreté
la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excè dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : OA /Otj / ~/JJ;
Notifié le: 11 /o J/ !_ol.G
Si
uvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
Le la Ville d'Agen,
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www.agen.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N°2026_SJ_083
i RFÇU FN PRfrFCTURF
le 01/04/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DESIGNATION DE MADAME STEPHANIE WALDT A LA FONCTION DE DETENTEUR DES LICENCES DE CATEGORIES 1,2 ET 3 D'ENTREPRENEUR DU SPECTACLE POUR LA VILLE D'AGEN
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le Code du Travail est notamment les articles L.7122-1 et suivants ainsi que les articles
R. 7122-2 et suivants,
VU la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du
13 octobre 1945 relative aux spectacles pour les collectivités locales gérant une salle de spectacle,
VU la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au
patrimoine,
VU l'ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants,
VU le décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles
vivants,
VU l'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie
règlementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (NOR: MICB1927667A),
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général
adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
' err:~""' :S::"-'P E i:::e1r.. ,:nm , 99....AI-047-214700015-202&0330-202&3J_083
CONSIDERANT les dispositions du Code du travail, peut être entrepreneur de spectacles vivants, toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, quel que soit le mode de gestion, public ou privé,
CONSIDERANT que lorsque l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personne morale, le représentant légal ou toute autre personne désignée par la structure est tenu de remplir des conditions de compétence ou d'expérience professionnelle,
CONSIDERANT que Madame Stéphanie WALDT exerce les fonctions de Directrice du Théâtre municipal Ducourneau d'Agen,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code du Travail, Madame Stéphanie WALDT, Directrice du Théâtre municipal Ducourneau, est désignée comme représentante de la Ville d'Agen pour la détention des licences d'entrepreneur de spectacles :
► Licence de catégorie 1 : pour les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les
représentations publiques (Le Théâtre municipal Ducoumeau et Stadium municipal,
► Licence de catégorie 2 : pour les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées
(Le Théâtre Ducourneau est employeur d'artistes),
► Licence de catégorie 3 : pour les diffuseurs de spectacles (Le Théâtre Ducourneau est
organisation de spectacles sur /'ensemble du territoire communal).
ARTICLE 2 - Dans le cadre du présent arrêté, Madame Stéphanie WALDT, Directrice du Théâtre municipal Ducourneau, désignée par le Maire de la Ville d'Agen, peut effectuer les demandes de licences et signer tous les actes et documents afférents à cette désignation de détenteur des trois licences, dont la validité est d'une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
- Publié au Recueil des Actes Administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
- Transmis au Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Notifié à l'intéressée,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que Je présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pou • evant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : OA /01 / Z.02.G
Notifié le : '::>.A !m.C,,\..S 2.o '2... b
Signature de l'intéressée : REPUBLIQUE FRANÇAISE
www.agen.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_084
RFÇU FN PRFrFCTURF
le 30/03/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SABRINA FRULEUX - DIRECTRICE DE LA SOLIDARITE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-19 et
suivants,
VU !e procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Sabrina FRULEUX occupe les fonctions de Directrice de la Solidarité,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Sabrina FRULEUX, Directrice de la Solidarité, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 RFÇU FN PRfrFCTURF
le 30/03/2026
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o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 15 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le
cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents de la Direction de la Solidarité.
Congés:
o Agents de la Direction de la Solidarité.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est
donnée à Madame Sabrina FRULEUX, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs de service, Chefs d'unité et agents relevant de la Direction de la Solidarité.
ARTICLE 3 - En l'absence de Madame Sabrina FRULEUX, Directrice de la Solidarité, la
présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans Je Département,
Transm is au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. //\
/ ~ Publié le : 30/03 / :w.2,6 Notifié le : -~C
Signature de l'intéressée : Le Mai/e de la Ville d'Agen,
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Laurent BRUNEAU // /
' / / REPUBLIQUE FRANÇAISE
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
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N° 2026_ SJ_092
' RFÇU FN PR frFCTURF le 01/04/2026 1 •'tf 1 ► lh. ·''11-"'f t I&. ,.f •, 1 Il ' •)'1_R I-I)47-214 7 00 01!:--2 02~-0:3 3 0-2 (I2&_:i .J_ (l\)2
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-BAPTISTE ClilPY - DIRECTEUR DE L'ENFANCE, DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-19 et
suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions commu na les,
CONSIDERANT que Madame Jean-Baptiste CHIPY occupe les fonctions de Directeur de l'Enfance, de l'Education, de la Jeunesse et des Sports,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Jean-Baptiste CHIPY, Directeur de !'Enfance, de l'Education, de la Jeunesse et des Sports, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/04/2026
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o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout
autre organisme.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 15 000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise
en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le
cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents de la Direction de
!'Enfance, de l'Education, de la' Jeunesse et des Sports.
- Congés:
o Agents de la Direction de !'Enfance, de l'Education, de la Jeunesse et des
Sports.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Baptiste CHIPY, pour signer tous les actes et documents en lieu
et place des agents relevant de la Direction de !'Enfance, de l'Education, de la Jeunesse et des Sports.
ARTICLE 3 - En l'absence de Monsieur Jean-Baptiste CHIPY, Directeur de !'Enfance, de
l'Education, de la Jeunesse et des Sports, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera :
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 011 / 0~ / Jo).6
Notifié le : > \ ( 0 ') / zojh
Signature de l'intéressé : ~ Miil~ la Ville d'Agen,
EAU 1
9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_023
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N° 2026_SJ_0 23
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME DELPHINE PIAZZA-MOREL - CHEFFE DU SERVICE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE ET GEMAPI
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Delphine PIAZZA-MOREL occupe les fonctions de Cheffe du
Service Transition Environnementale et GEMAPI,
ARRETE
ARTICLE 1 ER - Conformément aux dispositions de l'arti cle L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Delphine PIAZZA-MOREL, Cheffe du Service Transition En vironnementale et GEMAPI, re çoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi (notamment pour les réponses aux DICT - avis des
concessionnaires),
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1
9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_023
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout
autre organisme.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la pub lication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence ,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés pub lics, notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Format io n et déplacements professionnels des Agents du Ser vi ce Transition En vironnementale et GEMAPI.
- Co ngés:
o Agents du Service Transition Environnementale et GEMAPI.
A RTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée
à Madame Delphine PI AZZA- MOR EL, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Trans ition En vironnementale et GEMAPI.
ART IC LE 3 - En l'absence de Madame Delphine PIAZZA-MOREL , Cheffe du Service
Transition Environnementale et GEMAPI, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ART IC LE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication .
A RTICL E 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Publ ié sur le site internet de la Ville,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce t acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un re cours pour excès de pouvo ir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un dé lai de deux mois à compter de la présente notification.
Pub lié le : 02 A VR . 2 0 26
Notifié le : oU ol; l 'L::.~C,
ille d'Agen,
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9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_024
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N° 2026_SJ_024
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SONIA COSTES - CHEFFE DE L'UNITE ENVIRONNEMENT DU SERVICE TRANS ITION ENVIRONNEMENTALE ET GEMAPI
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoria les et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité , par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint
des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Sonia COSTES occupe les fonctions de Cheffe de l'Unité Environnement du Service Transition Environnementale et GEMAPI,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L.2122-19 Code Général des
Co ll ectivités Territoriales, Madame Sonia COSTES, Cheffe d'Unité Environnement, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Permission de voirie, Déclaration d'intention de Commencement de Travaux
(OICT), avis travaux concessionnaires.
o Article R.323-25 du Code de !'Energie : Travaux de raccordement sur des
ouvrages électriques existants.
o Avis techniques relatifs aux consultations d'urbanisme (permis PC et PA) -
Déclarations Attestant !'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). 1
99_AI-047-214700015-202G0402-202G_.SJ_024
o Bons de livraison après contrôle du contenu.
Marchés publics :
o Pièces justificatives des constats de travaux, état des lieux de travaux, opérations préalables à la réception des travaux.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Sonia COSTES, Cheffe d'Unité Environnement, la
présente délégation de signature est assurée par la Cheffe du Service Transition environnementale et GEMAPI.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
(
ARTICLE 4 - Le Diredeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certi fie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publ ié : 0 Z AYR, 2026
Notifié le: 02 / O Lf /
Signature de l' intéressée :
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n I f Le Mai efe de la Ville d'Agen, Laure 't BRUNEAU '•,·,
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9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_025
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N° 2026_SJ_025
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MELISSA PALMER -CHEFFE DU SERVICE SYSTEME D'INFORMATION
Le Maire d'AGEN,
VU le Co de Général des Col lectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et sui vants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amé li oration du service re ndu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabi li té et gérant des missions communa les,
CONSIDERANT que Madame Mélissa PALMER occupe les fonctions de Cheffe du Service Système d'information,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Mélissa PALMER, Cheffe du Service Système d'information, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout
autre organisme. 1
9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_025
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics, notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des Agents du Service Système d' 1 nformation.
Congés:
o Agents du Service Système d'information.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée
à Madame Mélissa PALMER, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Système d'information.
ARTICLE 3 - En l'absence de Madame Mélissa PALMER, Cheffe du Service Système
d'information, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié l e:
Notifié le:
0 2 AVR. 2026
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Signature de l'intéressée : Le Maire de la Ville d'Agen, I
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J REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2026_SJ_033
1
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CHRISTELLE GARBINO - DIRECTRICE DE L'ECONOMIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général
adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de
signature à des agents communautaires en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Christelle GARBINO occupe les fonctions de Directrice de l'Economie et de l'Aménagement du Territoire,
ARRETE
ARTICLE 1 ER_ Conformément aux dispositions de l'article L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Christelle GARBINO, Directrice de l'Economie et de l'Aménagement du Territoire, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté, 1
99_AI-047-214700015-202G0402-202G_.SJ_033
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagement et bon de commande inférieurs à 15 000 € HT ,
o En voi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordre de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents de la Direction de l'Econom ie et de l'Aménagement du Territoire,
Congés:
o Agents de la Direction de l'Economie et de l'Aménagement du Territoire,
AR TIC LE 2 - En l'absence de Madame Christelle GARBINO, Directrice de l'Economie et de
l'Aménagement du Territoire, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTI CLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication .
ARTICLE 4- Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractè re exécutoire de ce t ac te .
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excès de pou ir de va le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : fb 2 A V R. 2026
Notifié le : Ol-/o~ / 7.DlG
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Le Maii e de la Ville d'Agen
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N° 2026_SJ_034
1
99_AI-047-214700015-202G0402-202G_.SJ_034
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CAMILLE GRATTIERI - CHEFFE DU SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE
Le Ma ire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des serv ic es, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Vil le nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amé li oration du serv ice rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Camille GRA TTIERI occupe les fonctions de Chef du Service Développement Economique et Attractivité,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Camille GRATTIERI, Cheffe du Service Développement Economique Attractivité, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1
9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_034
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service
Développement Economique.
- Congés:
o Agents du Service Développement Econom ique.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Camille GRATTIERI, Cheffe du Service Développement
Economique et Attractivité, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
A RTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excès de pou -ird vant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le :
Notifié le :
02 AYR. 2026
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Signature de l'intéressée : REPUBLIQUE FRANÇAISE
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1
9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_078
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AG EN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PASCAL TRAUQUET - CHEF DU SERVICE ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Pascal TRAUQUET occupe les fonctions de Chef de service Eclairage public,
ARRETE
ART ICLE 1 eR - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Pascal TRAUQUET, Chef de service Eclairage public, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1
9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_078
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout
autre organisme,
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000,00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le
cadre des marchés publics, notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formations et déplacements professionnels des agents du Service Eclairage
Public.
- Congés:
o Agents du Service Eclairage Public.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée
à Monsieur Pascal TRAUQUET pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Eclairage Public.
ARTICLE 3- En l'absence de Monsieur Pascal TRAUQUET, Chef de service Eclairage public,
la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication .
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressé.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excès de po dans un délai de deux mois à compter de ta présente notification.
ir dev \ Je Tribunal Administratif de Bordeaux
Publié le :
Notifié le:
0 2 AYR. 2026
oZ/o (/ <-eJZo
Signature de l'intéressé : REPUBLIQUE FRANÇAISE
A ville d ge
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_0 93
1
9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_093
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LAURENCE CREPY- CHEFFE DU SERVICE PETITE ENFANCE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen , en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général , au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des1missions communales,
CONSIDERANT que Madame Laurence CREPY occupe les fonctions de Cheffe du Service
Petite Enfance,
ARRETE
ARTICLE 1 ER _ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Laurence CREPY, Cheffe du Service Petite Enfance, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Répon se à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme. 1
99_AI-047-214700015-202G0402-202G_.SJ_093
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000€ HT.
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise
en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le
cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Petite
Enfance.
Congés:
o Agents du Service Petite Enfance.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Laurence CREPY, Cheffe du Service Petite Enfance,
la présente délégation de signature est assurée par le Directeur de !'Enfance, de l'Education, de la Jeunesse et des Sports.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera:
- Pub lié au recueil des actes administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transm is au comptable public,
- Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que Je présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un dé l ai de deux mo is à compter de la présente notification.
Publié le : 02 AVR. 2026
Notifié le : 2/o4INU
Signature de l'intéressée : REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2026_SJ_094
1
9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_094
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTOPHE DASTE - CHEF DU SERVICE JEUNESSE ET PERISCOLAIRE
Le Maire d'AGEN ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires tra it ées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Christophe DASTE occupe les fonctions de Chef du Serv ic e Jeunesse et Périscolaire,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Christophe DASTE, Chef du Service Jeunesse et Périscolaire, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme. 1
9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_094
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000€ HT.
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Jeunesse et Périscolaire.
Congés:
o Agents du Service Jeunesse et Périscolaire.
ARTICLE 2 - En l'absence de Monsieur Christophe DASTE, Chef du Service Jeunesse et Périscolaire, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur de l'Enfance, de l'Education, de la Jeunesse et des Sports.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transm is au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressé.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excés de pouvoir, devant I Tribunal Administrat if de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le: 0 2 AVR. 2026
Notifié le : oZ/ C ~ /z?
Signature de l'intéressé : REPUBLIQUE FRANÇAISE
A ville d . ge
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N° 2026_SJ_095
1
99_AI-047-214700015-202G0402-202G_.SJ_095
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAVID GRIGNON -ADJOINT AU CHEF DE SERVICE JEUNESSE ET PERISCOLAIRE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables
de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur David GRIGNON occupe les fonctions d'Adjoint au Chef de
service Jeunesse et Périscolaire,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur David GRIGNON, Adjoint au Chef de Service Jeunesse
et Périscolaire, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1
9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_095
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000€ HT.
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux cand idats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Jeunesse et Périscolai re.
- Congés:
o Agents du Ser vi ce Jeunesse et Périscolaire.
ARTICLE 2 - En l'absence de Monsieur David GRIGNON, Adjoint au Chef de Service Jeunesse
et Périscolaire la présente dé légation de signature est assurée par le Directeur de !'Enfance, de l'Education, de la Jeunesse et des Sports.
A RTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
A RTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
- Transm is au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressé.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabili té le caractére exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le:
Notifié le :
0 2 AVR. 2026
i\o~\~0i Signature de l' intéressé : Le . • le d'Agen,
·E~fJ ..., , ~"-,,t\
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N° 2026 SJ 096
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9~__AI-047-214700015-202G0402-202G_5J_09G
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME KELLY CHADAINE- CHEFFE DU SERVICE ACTION SCOLAIRE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabi li té et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Kelly CHADAINE occupe les fonctions de Cheffe du Service Action Scolaire,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Kelly CHADAINE, Cheffe du Service Action Scolaire, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 02/04/2026
1 en:;.a1~ 3 ..-...-.. e:;r•9,...m 1 99_AI-047-214700015-202&0402-202&..S:J_09&
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout
autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000€ HT.
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise
en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le
cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Action
Scolaire.
- Congés:
o Agents du Service Action Scolaire.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Kelly CHADAINE, Cheffe du Service Action Scolaire
la présente délégation de signature est assurée par le Directeur de !'Enfance, de l'Education, de la Jeunesse et des Sports.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire /'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le:
Notifié le:
02 AVR. 2026
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Signature de l'intéressée :
• REPUBLIQUE FRANÇAISE
www.agen.fr
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N°2026_SJ_090
i RFÇU EN PRFrFCTURE
le 03/04/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MANON CHASTAGNOL - CHEFFE DU SERVICE SANTE, HYGIENE ET ACCESSIBILITE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28
mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Manon CHASTAGNOL occupe les fonctions de Cheffe du Service Santé, Hygiène et Accessibilité,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Manon CHASTAGNOL, Cheffe du Service Santé, Hygiène et Accessibilité, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 03/04/2026
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99....AI-047-214700015-202&0330-202&3J_090
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Santé, Hygiène et Accessibilité. é
Congés:
o Agents du Service Santé, Hygiène et Accessibilité.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Manon CHASTAGNOL, Cheffe du Service Santé,
Hygiène et Accessibilité, la présente délégation de signature est assurée par la Directrice de la Solidarité.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvo • devant Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : O> /ô~ /b~~
Notifié le : olf 041 ~ fJ REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2026 SJ 091
i RFÇU FN PRfrFCTURF
le 07/04/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AURELIE DUS - CHEFFE DU SERVICE HABITAT, LOGEMENT SOCIAL ET GENS DU VOYAGE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Aurélie DUS occupe les fonctions de Cheffe du Service Habitat, Logement Social et Gens du Voyage,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Aurélie DUS, Cheffe du Service Habitat, Logement Social et Gens du Voyage, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 07/04/2026
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99_JII-047-214700015-202&0330-202&..S:J_091
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Habitat, Logement Social et Gens du Voyage.
Congés:
o Agents du Service Habitat, Logement Social et Gens du Voyage.
ARTICLE 2 - En l'absence de Madame Aurélie DUS, Cheffe du Service Habitat, Logement
Social et Gens du Voyage la présente délégation de signature est assurée par la Directrice de la Solidarité.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : CR-" /Dt, / &D 2 6
Notifié le : +/ 4-1 ·2.b _
Signature de l'intéressée :
~
Le Mai~e de la Ville d'Agen,
Laure 1 t BRUNEAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_080
i RFÇU EN PRFrFCTURE
le 07/04/2026
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME NINA MERCIER DE SAINTE CROIX- DIRECTRICE DE L'ACTION CULTURELLE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Nina MERCIER DE SAINTE CROIX occupe les fonctions de Directrice de l'Action Culturelle,
ARRETE
ARTICLE 1eR - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Nina MERCIER DE SAINTE CROIX, Directrice de l'Action Culturelle, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration:
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 07/04/2026
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gg_AI-047-21470001S-202&0330-202&..SJ_080
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 15 000 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence.
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission:
o Formation et déplacements professionnels des agents de la Direction de l'Action Culturelle.
Congés :
o Agents de la Direction de l'Action Culturelle.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à Madame Nina MERCIER DE SAINTE CROIX, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs de service et Chefs d'unité relevant de la Direction de l'Action
Culturelle.
ARTICLE 3 - En l'absence de Madame Nina MERCIER DE SAINTE CROIX, Directrice de l'Action Culturelle, la présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général
des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 01-- / 07 / Jvj6
Notifié le : Ot /o? / >WJ.b
Signature de l'intéressée : de la Ville d'Agen,
UNEAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
1, ville d ,,-~ ge ,7 ~
www.agen.fr
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N°2026_SJ_085
i RFÇU EN PRFrFCTURE
le 07/04/2026
' / 1( 1 • 1Î~ •'I ,l'i •"''t ~ I~, .. ~ ..-~ 1 Il 1
•) •~ _Il I- (1 47- 2 14700015-2 02~, (l:~;31)-21)2~,_S.J_ o;:;s
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CELINE JOUENNE-PEYRAT- CHEFFE DU SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services , au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Céline JOUENNE-PEYRAT occupe les fonctions de Cheffe de Service Politique de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1rn - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales Madame Céline JOUENNE-PEYRAT, Cheffe du Service Politique de la Ville, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 07/04/2026
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o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout
autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000€ HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Politique de la Ville.
Congés:
o Agents du Service Politique de la Ville.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à Madame Céline JOUENNE-PEYRAT, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des directeurs de structures du service politique de la Ville.
ARTICLE 3 - En l'absence de Madame Céline JOUENNE-PEYRA T, Cheffe du Service Politique de la Ville, la présente délégation de signature est assurée par la Directrice de la Solidarité.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. ·"'- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès e pouvoii\devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. \
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l REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service Juridique et Assemblées
N° 2026_SJ_062
1
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ANAÏS BERGE-CHEFFE DU SERVICE BATIMENTS
Le Maire d'AGEN ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'é lection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Madame Anaïs BERGE occupe les fonctions de Cheffe du Service
Bâtiments,
ARRETE
ARTICLE 1ER_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoria les , Madame Anaïs BERGE, Cheffe du Service Bâtiment s, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme. 1
99_AI-047-214700015-202G0330-202G_.SJ_OG2
o Article R.323-25 du Code de !'Energie : Travaux de raccordement sur des ouvrages électriques existants.
o Avis techniques relatifs aux consultations d'urbanisme (permis PC et PA) - Déclarations Attestant !'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). o Bons de livraison après contrôle du contenu.
o Autorisations de convois exceptionnels.
o Certificat et attestation de capacité.
- Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000, 00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
- Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Bâtiments.
Congés:
o Agents du Service Bâtiments.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est
donnée à Madame Anaïs BERGE, Cheffe du Service Bâtiments, pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Bâtiments.
ARTICLE 3- En l'absence de Madame Anaïs BERGE, Cheffe du Service Bâtiments, la
présente délégation de signature est assurée par le Directeur Général des Services.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication .
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera:
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
Le Maire, ~
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet act .
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours p9 r excès de po . voir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notifica ton .
Publié le: CJo /Ol; / )4
Notifié le : O& / 04, ( Up
Signature de l'intéressée : REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2026_SJ_076
1
9~__AI-047-214700015-202G0330-202G_5J_07G
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR RONAN GUIGUEN - ADJOINT AU CHEF DU SERVICE VOIRIE
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci
d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Ronan GUIGUEN occupe les fonctions d'Adjoint au Chef du Service Voirie,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Ronan GUIGUEN, Adjoint au Chef du Service Voirie, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi,
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par
l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations, 1 REÇU EN PREFECTURE
le 08/04/2026
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o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout
autre organisme.
Marchés publics et finances :
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4 000, 00 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise
en concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le
cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service Voirie.
Congés:
o Agents du Service Voirie.
ARTICLE 2 - En outre, dans le cadre du présent arrêté, une délégation de signature est donnée à Monsieur Ronan GUIGUEN pour signer tous les actes et documents en lieu et place des Chefs d'unité relevant du service Voirie.
ARTICLE 3 - En l'absence de Monsieur Ronan GUIGUEN, Adjoint au Chef du Service Voirie,
la présente délégation de signature est assurée par la directrice de la direction des Services Techniques en régie.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvo • e dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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N 9 2026_SJ_082
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ADRIEN ENFEDAQUE - CONSERVATEUR DU MUSEE DES BEAUX-ARTS D'AGEN
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite , dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Adrien ENFEDAQUE occupe les fonctions de Conservateur du Musée des Beaux-Arts d'Agen,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Adrien ENFEDAQUE, Conservateur du Musée des Beaux-Arts, reçoit du Maire de la Ville d'Agen, délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Bordereaux d'envoi
o Courrier accompagnant les actes que l'agent est autorisé à signer par l'application du présent arrêté,
o Réponse à des demandes d'informations,
o Accusé de réception en réponse à une demande des administrés ou de tout autre organisme. Marchés publics et finances :
1 REÇU EN PREFECTURE
le 08/04/2026
1 eG.-~ ,...~"' E t::r;.r.. ,,;,,M 1
99....AI-047-214700015-202&0330-202&3J_082
o Engagements et bons de commande inférieurs à 4000 € HT,
o Envoi d'avis à la publication,
o Demande d'information aux candidats dans le cadre d'une procédure de mise en
concurrence,
o Pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de services dans le
cadre des marchés publics et notamment des états d'acompte.
Ordres de mission :
o Formation et déplacements professionnels des agents du Service du Musée des
Beaux-Arts.
Congés:
o Agents du Service du Musée des Beaux-Arts.
ARTICLE 2- En l'absence de Monsieur Adrien ENFEDAQUE, Conservateur du Musée des Beaux-Arts la présente délégation de signature est assurée par la Directrice de l'Action Culturelle.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
- Transmis au comptable public,
- Notifié à l'intéressé.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : o~ /ot; / j,()2.b_
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Signature de l'intéressé : . e-111rat1:e de la Ville d'Agen,
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N°2026_SJ_065
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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN
Du 30 mars 2026
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-JACQUES CRENCA- CHEF DE L'UNITE INTERVENTION RAPIDE DU SERVICE BATIMENTS
Le Maire d'AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et suivants,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux en situation de responsabilité et gérant des missions communales,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Jacques CRENCA occupe les fonctions de Chef d'Unité Intervention Rapide du service Bâtiments.
ARRETE
ARTICLE 1ER - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Jacques CRENCA, Chef d'Unité Intervention Rapide, reçoit du Maire de la Ville d'Agen délégation pour signer les actes et documents suivants, relevant de son niveau d'exercice hiérarchique au sein de l'Administration :
- Courriers :
o Déclaration d'intention de Commencement de Travaux (DICT), avis travaux concessionnaires.
o Travaux de raccordement sur des ouvrages électriques existants.
o Ouverture de compteurs (tout fluide), 1
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o Avis techniques relatif aux consultations d'urbanisme (permis PC et PA) - Déclaration Attestant !'Achèvement des Travaux (DAACT).
o Bons de livraison après contrôle du contenu.
Marchés publics et finances :
o Pièces justificatives des constats de travaux, état des lieux de travaux, opérations préalables à la réception des travaux.
ARTICLE 2- En l'absence de Monsieur Jean-Jacques CRENCA, Chef d'Unité Intervention Rapide, la présente délégation de signature est assurée par la Cheffe du Service Bâtiments.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.
' ARTICLE 4 - Lé Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
Le Maire,
Publié au recueil des actes administratifs,
Publié sur le site internet de la Ville,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Notifié à l'intéressée.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : fJ ~ /0 4/ êo êC
Notifié le: 00 / ()Y /2oR, 6
Signature de l'intéressé :