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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251204D9 Deliberation executoire
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251204D9 Deliberation executoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Jeunesse,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 4 décembre 2025
Délibération n° 20251204D9
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2025 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 40
absents représentés : 13
absents excusés : 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 4 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, quatre décembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 26 novembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Hervé BOUYRIE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, Mme Aline MARCHAND, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Henri ARBEILLE, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Régis GELEZ, Mme Alexandrine AZPEITIA, Mme Armelle BARBE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Pascal CANTAU, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Alain CAUNEGRE, Mme Nathalie DARDY, M. Gilles DOR, M. Régis DUBUS, Mme Florence DUPOND, M. Cédric LARRIEU, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, Mme Kelly PERON, M. Serge VIAROUGE, M. Mickael WALLYN.
Absents représentés :
Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Patrick LACLEDERE donne procuration à M. Louis GALDOS, M. Alain SOUMAT donne procuration à Mme Florence DUPOND, M. Jérôme PETITJEAN donne procuration à M. Hervé BOUYRIE, M. Christophe VIGNAUD donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, Mme Françoise AGIER donne procuration à Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, M. Jean-Luc ASCHARD donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, Mme Géraldine CAYLA donne procuration à M. Pascal CANTAU, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN donne procuration à M. Cédric LARRIEU, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Mathieu DIRIBERRY, M. Olivier GOYENECHE donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Isabelle LABEYRIE donne procuration à Mme Isabelle MAINPIN, M. Aurelien BELLOCQ donne procuration à M. Bertrand DESCLAUX.
Absents excusés : M. Alexandre LAPEGUE, Mme Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, M. Olivier PEANNE, Mme Virginie VAN PEVENAGE.
Secrétaire de séance : M. Henri ARBEILLE. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 4 décembre 2025
Délibération n° 20251204D9
OBJET : FINANCES COMMUNAUTAIRES - Attribution de subventions aux associations en matière de "Port et Lac"
Rapporteur : Monsieur Louis GALDOS
Le rapporteur propose l’attribution des subventions suivantes, sur le budget annexe « Port de Capbreton » :
OBJET PORTEUR DE PROJET MONTANT
Subvention annuelle permettant de
contribuer au travail d’entretien et de suivis
scientifiques des 3 récifs artificiels situés sur
les communes de Capbreton,
Moliets-et-Maâ et Soustons
Atlantique Landes Récifs 5000 €
Suvention annuelle permettant
d’accompagner les pêcheurs dans du conseil
et de l’expertise.
ASSIDEPA 2100 €
Participation au Noël des enfants du monde
martitime. CIDPMEM64/40 300 €
TOTAL SUBVENTIONS 7 400 €
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d’association ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, modifiée ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n°107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024 et 24 juin 2025, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ; Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 4 décembre 2025
Délibération n° 20251204D9
VU le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du Conseil communautaire du 1er décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que les actions organisées à l’initiative de ces associations participent pleinement à la préservation de l’environnement littoral et de la pêche artisanale et locale ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
• approuver l’attribution dans les conditions mentionnées dans le tableau ci-dessus, des subventions aux
associations précitées pour un montant total de 7 400 €,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l’exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 4 décembre 2025
Le président,
Pierre Froustey