unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D36 Deliberation executoire

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D36 Deliberation executoire Document publié le Jeudi 25 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D36 Deliberation executoire)Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Justice et droit, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D36

Extrait du registre des délibérations de la réunion du Conseil

Communautaire 25 juin 2026

Présent(e)s M. GELEZ, Mme LABEYRIE, M. GALDOS, M. LAFFITTE, Mme FOURNIER, M. LAPEGUE, M.

DIRIBERRY, M. CARRERE, M. PECASTAINGS, M. MONET, M. MAGIEU, M. SARDELUC, M. SAINT-

MARTIN, Mme CHESSOUX, Mme GIBARU, M. LAJUS, M. DE ARTECHE, M. PETITJEAN, M.

DUHIEU, M. DESCLAUX, M. BETBEDER, M. FROUSTEY, M. GRAIRE, M. WALLYN, Mme DARDY,

Mme FERRANDIS, M. SOUMAT, M. BEGUE, Mme BOUCLEY, Mme BRESSOUD, Mme CASTAING-

TONNEAU, M. COELHO, M. DAULOUEDE, Mme DUBOS, M. DUBUS, Mme DUCAMP, Mme

GELIBERT, Mme HERVE, M. LALANNE, M. LARRIEU, Mme LELONG, M. LYS, Mme MARTINE,

Mme MATTER, Mme MORA-DAUGAREIL, M. NICOLAS, M. PEANNE, Mme PITOT Elus

Excusés M. BENCHETRIT, Mme CHARPENEL

Pouvoir Mme LANZUTTI (pouvoir à M. WALLYN),

M. LARRIEU (pouvoir à M. PETITJEAN),

Mme PERON (pouvoir à M. FROUSTEY),

Mme QUIGNARD (pouvoir à M. SAINT-MARTIN),

Mme SARRADE (pouvoir à M. SOUMAT),

Mme SASSI-CZERNIEJEWSKI (pouvoir à Mme BRESSOUD)Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D36

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 25 JUIN 2026 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 50

absents représentés : 6

absents excusés : 2

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 25 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.

Présents :

M. Régis GELEZ, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Louis GALDOS, M. Pierre LAFFITTE, Mme Céline FOURNIER, M. Alexandre LAPEGUE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Étienne CARRERE, M. Pierre PECASTAINGS, M. Jean-François MONET, M. Philippe MAGIEU, M. Philippe SARDELUC, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Stéphanie CHESSOUX, Mme Laetitia GIBARU, M. Christian LAJUS, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Dominique DUHIEU, Mme Geneviève LAVIELLE, M. Bertrand DESCLAUX, M. Francis BETBEDER, M. Pierre FROUSTEY, M. Dominique GRAIRE, M. Mickael WALLYN, Mme Nathalie DARDY, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Marianne DUVERDIER, M. Alain SOUMAT, M. Olivier BEGUE, Mme Evelyne BOUCLEY, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Antoine COELHO, M. Jean-Claude DAULOUEDE, Mme Christelle DUBOS, M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Cindy HERVE, M. David LALANNE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Anne MATTER, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Sarah PITOT.

Absents représentés :

Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, Mme Sandrine QUIGNARD donne procuration à M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI donne procuration à Mme Emmanuelle BRESSOUD.

Absents excusés : M. Quentin BENCHETRIT, Mme Frédérique CHARPENEL.

Secrétaire de séance : M. Frédéric LARRIEU.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D36

OBJET : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Approbation du projet de convention de partenariat avec la Mission Locale des Landes pour les Espaces Régionaux d’Information de Proximité (ERIP) du bassin d’emploi de Dax pour l’année 2026

Rapporteur : Monsieur Jérôme PETITJEAN

L’Escale Eco est référencée Espace Régional d’Information de Proximité en Nouvelle-Aquitaine (ERIP). S’adressant tout aussi bien aux scolaires, aux jeunes, aux demandeurs d’emploi, aux salariés, aux familles, aux porteurs de projets et aux entreprises, ce dispositif territorial d’accueil et d’information a pour mission principale de développer la connaissance des métiers, d’optimiser les mécanismes d’orientation professionnelle et de rendre plus lisible l’offre de services du territoire en termes de développement économique, d’emploi et de formation.

S’appuyant sur les acquis de la période de déploiement menée entre 2020 et 2023, la Région a créé le label « Espaces Régionaux d’Information de Proximité (ERIP) » en Nouvelle-Aquitaine, lors de la Séance plénière du Conseil régional du 16 octobre 2023.

Dans ce cadre, une convention de partenariat avec la Mission Locale des Landes est nécessaire car celle-ci coordonne ce dispositif en tant que « chef de file » sur le bassin d’emploi de Dax. La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est désignée « partenaire » dans la mise en œuvre coordonnée de ce projet.

Le portage de ce dispositif par deux structures distinctes permet de regrouper des moyens de manière complémentaire pour ancrer sur ce bassin d’emploi étendu, deux lieux ressources très identifiés et accessibles, répartis géographiquement.

À ce titre, les partenaires bénéficient de subventions de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Fonds Social Européen, selon le plan de financement global et la répartition prévisionnelle des charges et des ressources ci-dessous :

2026 Mission locale

Communau-

té de com-

munes MACS

Total

Charges

Personnel 50 303 € 97 307 € 147 610 €

Autres (forfait 20 %) 10 060 € 19 462 € 29 522 €

Autres frais de fonctionnement (abonnement Fonda-

tion JAE) 800 € 800 € 1 600 €

Total 61 163 € 117 569 € 178 732 €

Ressources

Région 15 500 € 15 500 € 31 000 €

FSE 22 878 € 43 977 € 66 855 €

Total 38 378 € 59 477 € 97 855 €Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D36

Cofi. Grand Dax 22 785 €

80 877 €

Autofi MACS 58 092 €

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil modifié par le règlement (UE, Erratum) n°2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union ;

Vu le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil modifié par le règlement (UE, Erratum) n°2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le décret n° 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020 ;

VU le décret n°2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU la décision d’exécution n° C (2014) 8421 final de la Commission européenne du 10 novembre 2014 portant approbation du programme opérationnel intitulé « Aquitaine » en vue d’un soutien du Fonds européen de développement régional, et du Fonds social européen au titre de l’objectif « Investissement pour la croissance et l’emploi » pour la région Aquitaine ;

VU la délibération n° 2016.5 SP du 4 janvier 2016 déléguant au Président du Conseil régional d’Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, la responsabilité de procéder à la mise en œuvre des subventions liées à la gestion des fonds européens pour lesquels la Région est autorité de gestion ;Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D36

VU la désignation de la région Nouvelle-Aquitaine comme autorité de gestion du PO Aquitaine FEDER - FSE 2014/2020 intervenue en date du 10 mars 2016 ;

VU l’appel à projet « Soutien FSE+ au déploiement du réseau des espaces régionaux d’information de proximité (ERIP) Nouvelle-Aquitaine » ;

VU le projet de convention de partenariat entre la Mission Locale des Landes (MLL) et la Communauté de communes MACS pour les ERIP du bassin d’emploi de Dax, année 2026, ci-annexé ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• approuver le projet de convention de partenariat avec la Mission Locale Landes pour les Espaces Régionaux d’Information de Proximité (ERIP) du bassin d’emploi de Dax, tel qu’annexé à la présente,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit projet de convention,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 juin 2026

Le président,

Régis Gelez