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Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 6 10 Convention Alliance Recyclage)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 OCTOBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix du mois d’octobre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quatre octobre deux mil vingt-trois.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine et TOUCHE Mireille.
Absents
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BETTI Alain, CARRET Bruno, CESTER Francis, DURIF Marlène, LEYDET Gilbert, RENOY Bernard et SAUMONT Catherine.
Procurations
M. BETTI Alain donne procuration à M. ROUX Lionel
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
M. CESTER Francis donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Mme DURIF Marlène donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. LEYDET Gilbert donne procuration à M. BARISONE Sébastien
Madame SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature de la convention de partenariat avec l’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium
Monsieur le président précise au conseil communautaire que L’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium (« L’Alliance ») a été créée par Nespresso, Nestlé et JDE début 2020 pour étendre la filière de recyclage initiée par Nespresso il y a 10 ans.
Cette Alliance a pour objectif de recycler toutes les capsules de café en aluminium en développant d’une part de nouveaux points de collecte de capsules en aluminium, en mettant en place notamment plusieurs centaines de points de collecte dans différentes enseignes de grande distribution, et d’autre part en œuvrant à la poursuite du déploiement de la collecte de l’aluminium dans les poubelles de tri sélectif.
L’Alliance a également pour objectif de rémunérer la performance de tri des petits emballages et objets en aluminium des collectivités et a ainsi décidé d’apporter un soutien aux collectivités qui produiront de l’aluminium répondant au flux petits aluminiums et souples du standard Aluminium issu de collecte séparée, en complément du soutien financier apporté par Citeo/Adelphe.
N° 2023/6/10
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 5
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231010-D2023610-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023610 2
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de soutiens complémentaires apportés par l’Alliance à la Collectivité dans le cadre de la mise en œuvre de la filière de recyclage des petits aluminiums relative au flux petits aluminiums et souples du standard Aluminium issu de collecte séparée.
Cette convention a pour objectif de :
- Favoriser l’augmentation des performances de collecte et tri des emballages et objets en aluminium par les habitants sur le territoire de la Collectivité.
- Participer au coût de collecte, tri et traitement des emballages et objets en aluminium (notamment aux efforts de communication sur le geste de tri).
- Verser une dotation aux démarches volontaires des collectivités en faveur du recyclage de l’aluminium, en complément des soutiens financiers de Citeo/Adelphe.
Les engagements de la collectivité sont précisés dans la convention. Il s’agit notamment de respecter le cahier des charges Citeo/Adelphe relatif au standard Aluminium issu de collecte séparée, renforcer les consignes de tri aux habitants à l’ensemble des petits emballages et objets en aluminium, faire un reporting des tonnages et faire un suivi du flux des petits aluminiums et souples.
La convention entre en vigueur au 1er janvier 2023 et est conclue jusqu’au 31 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la convention de partenariat avec L’ALLIANCE ;
Autorise le président à signer la convention relative au recyclage des capsules en aluminium avec L’ALLIANCE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 octobre 2023
Et de la publication, le 17 octobre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de la date
exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231010-D2023610-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023610