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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1647436917 Arrete 28 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DIeUEJ}EUSE
2?
>>
ARRETE
N°
28/2022
Jortant
interdiction
de
circulation
rue
du
Four
tn
mi
nes
Le
Maire,
mo
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etat,
|
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R1
10-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-
25
à R411-28,
.
|
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
huitième
partie
:signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
la
société
BERTHOLD
en
date
du
11
mars
2022,
Considérant
la
sécurité
à mettre
en
place
pour
l’exécution
des
travaux
de
voirie
rue
du
Four,
ARRETE
:
ARTICLE
1
:La
route
sera
barrée
et
la
circulation
interdite
rue
du
Four
depuis
son
intersection
avec
le
Quai
de
Londres
jusqu’au
n°
16,
du
16
mars
2022
au
13
mai
2022,
à
l’exception
des
riverains.
Le
Stationnement
sera
également
interdit.
L'accès
aux
piétons
sera
maintenu.
/
ARTICLE
2 :
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
zone
sera
limitée
à 30
km/h.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune.
ARTICLE
4
:Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Verdun
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
:
à la
société
BERTHOLD
au
S.D.IS
—
9 rue
Hinot
—
55000
BAR
LE
DUC
au
SAMU
-—
2
rue
Anthouard
—
55100
VERDUN
à la
Gendarmerie
de
Verdun
—
Place
du
Gouvernement
—
55100
VERDUN.
Et
affichée
en
mairie.
Fait
à Dieue-sur-Meuse
le
15
mars
2022.
Le
Maire,
Romuald
LEPRINCE.
« Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
eXécutoire
de
cet
acte
étant
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Bublication,
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
: soit
par
un
recours
gracieux
adressé
au
Maie
soit
par
un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
—
5
Place
de
la
Carrière
—
CO
20038
-
54036
NANCY
CEDEX
- le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.
fr
Mairie
de
Dieue-sur-Meuse
-
Rue
Capitaine
Marlin
-
BP
18
-
55320
Dieue-sur-Meuse
Tél.
03
29
87
61
68
-
mairie.de.dieue@twanadoo.fr
-uuuwu.dieue-sur-meuse.fr Après
un
recours
gracieux,
le
délai
de
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
ce
recours.
Le
rejet
implicite
intervient,
suite
au
silence
gardé
par
le
maire,
à
l'issue
d'une
période
de
deux
mois.
»