Déliberation - DELIBERATIONS DU 15.09

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 15.09 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-du-Bois. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 15.09)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Énergies, Mis en ligne le: I b SEp, Z0Z0

ru

SAONE ËT IOIRE

Mâirie

71330 9T GERMAIN DU BOIS

rél : 03.85,72.01,47

DECISIONS DU MAIRE

Commune de St GERMAIN DU BOIS

Compte-rendu des déclsions prises dans le cadre des délégations consenfies

Décisions présentées au Gonseil municipaldu 10 septembre 2026

Madame le Maire, expose à I'assemblée ce qui suit :

Vu I'article L2'122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délégations accordées à Mme le Maire par délibération n' 2026-03-05/5.4 du Conseil Municipal de SAINT GERMAIN DU BOIS en date du 20 mars2026,

Considérant I'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

JUILLET 2026

HMI - 69100 Villeurbanne - lntervention armoire froide salle de réunion - Validé le 1310712A26 MontantTTC :'1224.O8€

AQUATICO - 71500 Branges - Contrat entretien adoucisseurs fontaine, cantine, garderle, maison médicale - Validé le "15t07t2026

Montant HT : 640.00 €

MENUISERIE BREED - 71330 Simard - Menuiseries ateliers municipaux - Validé le 1810712026 Moniant TTC :7 747.98 €.

MENUISERIE FREED - 71330 Simard - Menuiseries ferme Bachelet - Validé le 1814712026 Montant TTC :22 218.77 €.

ARCADES - 25870 Les Auxons - Reprise des enduits extérieurs et des désordres intérieurs Gendarmerie logement 1 - Validé le 2010712026

Montant TTC : 8 628.29 €

ARCADES - 25870 Les Auxons - Reprise des fissures et mise en place d'un trottoir béton Gendarmerie logement 4 - Validé le 2010712026

Montant TfC 12 948.87 €

ARCADES - 25870 Les Auxons - Reprise des fissures et mise en place d'un trottoir béton Tennis - Validé le 2O1A7/2026 Montant TTC : 18 636.89 €

MANUTAN COLLECTIVITES - 79074 Niort - Fournitures rangements et affichages - Validé le 201O712026 Montant TTC : 875.84 €

MANUTAN COLLECTIVITES - 79074 Niort - Vitrine sxtériêur école matemelle - Validé le2Ol0712026 Montant TTC : 439.20 €

URETEK - 77700 Senis - lnjection résine suite sécheresse Gendarmerie et Tennis - Validé le 2010712026 Montant TTC : 83 998.07 €

SAS BOIVIN ÎP - 7'1270 Pierre de Bresse - Remplacement de tampons et mise à la côte rue de la Croix Rouge et route de Mervans - Validé le 2410712026

Montant TTC :2 263.20 €,

MONSIEUR STORE - 71530 Crissey - Stores bibllothèque - Validé le 2410712026 MontantTTC:5682.96€

RECYGO - 92100 Boulogne Billancourt - Commande supplémentaire chariots élimination archives - Validé le28lO712026 Montant TTC : ô12.00 €

RÉçU EN PREFECTUR€

lË 1Ël8gr'2826 . Atrltcjs ærer t bq*ir
nq nF-rl? I -:1 I i I ar4 f ilir-l tr.1rl, ilq 1 ù-i iriri'i!r ûr:r-AOUT 2026

CHAUSSON MATERIAUX - 71500 Branges - Evacuation local pêche - Validé le 1'110812026 Montant TfC:427.52€

SELLERIE PERSONENI - 7'1580 Le Fay - Sièges véhicules - Valldé le 1 1/08/2026 Montant TTC : 995.00 €

MATERIEL AGRICOLE GAUTHIER - 71330 St Germain du Bois - Révision 500 heures Tracteur T6 - Validéle 121A812026 Montant TTG : 1 208.00 €

EQUIP RAYONNAGE - Pérenchies - Rayonnage camping accueil- Validé le 1714812026 Montant TTC : 1 055.16 €

RECYGO - 912100 Boulogne Billancourt - Commande supplémentaire 2ho suite annulation 1èto - Validé le ftn$l2026 Montânt TTC : 692.28 €

FLEURY - 71380 Oslon - Bisannuelles automne - Validé le 2510812026 Montant TTC : 981.37 €

LA POSTE - 75015 Paris - Recensement des voies communales - Validé le 2510812026 MontantTTC:3254.40€.

TISSERAN ASSOCIES - 71880 Châtenoy le Royal- Produits ménagers - Validé \e2510812026 Montant TTC :2 485.02€

MEFRAN COLLECTIVITES - 34510 Florensac - Racks stockage - Validé le25lA812026 Montant TTC : 1 080.00 €

SEPTEMBRq2ç26

AMPLIGAZGROUP - 39570 Chille - Défi|é fête patronale - Validé le 01.09.2026 MontantTTC : ô50.00 €

ABRIPLUS - 44310 SAINT-PHILIBERT-DE-GRAND-LIEU Abri-bacs poubelles Etang Titrard - Aire de jeux - Validé le 03/09/2026

Montant TTC : 11 840,40 €

Fait à Saint Germain du Bois,

Le 10 septembre2026

Pour copie certiflée conforme au registre des délibérations.

LG MaIIG,

Nadine ROBELIN

.![:,'.^ \-

'r\

i

REÇU ËN PRÉFECTUFÊ

le 12/89y'2826 . læklltdlryâûcf.lrû.ù+
!çJ_trE- n7 1-: 1î 1û+ 1l'l-: nlÊ., iÈ I u-: ri?Ë.._irr-r_ù ù-En excrcicc: 19

Préscnts: 17

Excusés; 2

Abscnts : 0

Date dc la convocation :

0410912026

Datc de l'afflchage:

ts/oel2026

No intcrnc de l'acte:

2025-09-O1

Nomcnclaturc : 7.5

No fculllet :

Commune de Saint-Germain-du-Bois (7133O)

EXTRAIT du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du jeudi 10 septembre 2A26 à 20:30

Le jeudi 1O septembre 2026, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Germain-du-Bois, régullèrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadine ROBELIN, Maire.

Mqmbres prérÇntr:

Nadine ROBELIN, Jean-Claude VIEUX, Françoise MARIZY, Francis PILETTE, Aurélie SERVAN, Pascal PAGEf,, Jean-Paul CAVARD,

Christiane ESTELA, Catherine MARTIN, Annick BONIN, Sylvie GAY Hélène RICHARD, Mickaël TAMBORINI, Florent CHAUX' Julie RABUT, Paul BRUCHON, Jean RETIF

MGmbr€i êxçutél et rcltrôtGntéE ptr pouvolt t

Christian BOSCH (donne pouvôir à : Jean-Claude VIEUX),

Lucie GODARD (donne pouvoir à : Sylvie GAY)

Mcmbrcr Abscntg:

SccrétllrÊ dc aérnca :

Hélène RICHARD

Subvention cxccptionnelle à I'ADMR 71 PETITE ENFANCE

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande de subvention de l'Association ADMR 71 PETITE ENFANCE relative au fonctionnement de la micro-crèche de Saint-Germain-du- Bois,

Considérant la nécessité de maintenir ce service sur la commune, il est proposé au Conseil Municipal :

- DE VERSER à IADMR 71 PETITE ENFANCE une subvention exceptionnelle de 500,00 € ; - DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 ;

- DAUTORISER Madame le Maire à prendre, au nom et pour le compte de la Commune de Saint- Germain-du-Bois, toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 19 voix Nadine ROBELIN, Jean-Claude VIEUX, Françoise MARIZY Francis PILETTE, Aurélie SERVAN, Pascal PAGEI Jean-Paul CAVARD, Christiane ESTELA, Christian BOSCH, Catherine MARTIN, Annick BONIN, Sylvie GAt Hélène RICHARD, Mickaêl TAMBORINI, Lucie GODARD, Florent CHAUX, Julie RABUI Paul BRUCHON, Jean RETIF

Contre : 0 voix

RËçU EN PREF€CTUÊË

lÊ 12r'8g/r826 . tmkrlfrr {r$te { |fiÈIÊiim .

,;r!i_trE- r:li 1-:111lj+ lttr-: u,-ÈJ rii I [-lri?ri _rl!_ri 1-Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Le Secrétalre de séance,

HéIène RICHARD

Ainsl déllbéré lcs Jours, mols et an que

dessus et le présent extElt certlfié

conforme au reglstre.

Le Malre, Nadlne ROBEUN

r RecuENPÊEFÊ€TURC I

Ie 1El69/2026 . frchn !ffi.t{.ah{û.n r

'lS-BE- t7 1-? 17 104 lts-: 'J2Ê [û 1 i]-3 û?É-'ln-t 1-En exercice: 19

Présents: 17

Excusés: 2

Absents : 0

Date de la convocation :

04/09/2026

Date de l'affichage ;

Ls|0912026

No intcrnc de I'actc :

2026-09-02

Nomenchturc; 7.1O

No fcuillet :

Commune de Saint-Germain-du-Bois (7133O)

EXTRAIT du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du jeudi 10 septembre 2026 à 20:30

Le jeudi 10 septembre 2026, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Germain-du-Bois, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadine ROBELIN, Maire.

Itlcmbres présântc t

Nadine ROBELIN, lean-Claude VIEUX, Françoise MARTZY Francis PILETTE, Aurélie SERVAN, Pascal PAGEI Jean-Paul CAVARD,

Christiane ESTELA, Catherine MARTIN, Annick BONIN, Sylvie GAY

Hélène RICHARD, Mickaël TAMBORINI' Florent CHAUX, Julie RABUI Paul BRUCHON, Jean RETIF

Christian BOSCH (donne pouvoir Jean-Claude VIEUX),

Lucie GODARD (donne pouvolr à : Sylvie GAY)

Mcmbrer Abrcnts :

Sccrétairc de séance :

Hélène RICHARD

Abandon du projet de désamiantage ct solarisation dcs toiturcs des services tcchniqucs

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 septembre 2025 approuvant le projet de projet de construire et d'exploiter sur le site des ateliers municipaux une centrale photovoltaique en toiture, produisant de l'électricité à partir de lénergie radiative du soleil et

destinée à être raccordée au réseau de distribution d'électricité ou vendu ou stocké (la < Centrale >>), €lt ce compris tout système électrique, onduleur, poste de livraison électrique et de divers matériaux de raccordement de I'installation photovoltaique vers le réseau électrique et tout équipement qui viendrait les compléter ou les remplacer (les < Equipements >). Ce projet, confiée à la société < AUTOCONSOMMATION LOCALE FACILE-7l-l > comprend la dépose de la toiture amiantée existante et la repose d'une couvefture étanche, ainsi que l'installation de la centrale photovoltaTque.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d'un entretien qu'elle a eue avec le 28 août 2026 avec Monsieur Pierrick MAITRE, dirigeant de la société < AUTOCONSOMMATION LOCALE FACILE 7L-t > au cours duquel il l'a informée qu'il est actuellement impossible d'injecter de nouvelles productions électriques localement dans le réseau ENEDIS, et ce pour une durée indéterminée, tel qu'indiqué dans un courrier d'ENEDIS en date du 6 aoÛt 2026.

Face à cette situation la collectivité peut choisir de poursuivre le projet sans avoir de certitude sur le délai de sa réalisation ou de l'abandonne[ sans compensation financière auprès de la société < AUTOCONSOMMATION LOCALE FACILE 7I-I >.

I REÇU EN PREFËCTURE I

le 1s/ssr'2826 . Àxf,*(âls sÉÉf I hÈl({i4ff .

':rB_trE- rll 1-1 lT I lr+ I'l'l-'r r:!i iii 1rl-l ùtÉ_rlir_[t-Au regard de l'incertitude pesant sur ce projet, il est proposé au Conseil Municipal :

- DANNULER la délibération 2025-09-05 ; -

DAUTORISER Madame le Maire à prendre, au nom et pour le compte de la Commune de

Saint-Germain-du-Bois, toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Résultats de vote :

Adopté à I'unanimité

Pour : 19 voix Nadine ROBELIN, lean-Claude VIEUX, Françoise MARIZV Francis PILETTE, Aurélie SERVAN, Pascal PAGEf,, lean-Paul CAVARD, Christiane ESTET-A, Christian BOSCH, Catherine MARTIN, Annick BONIN, Sylvie GAI Hélène RICHARD, Mickaël TAMBORINI, Lucie GODARD, Florent CHAUX, Julie RABUf,, Paul BRUCHON, Jean RETIF

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote ; 0

Absents lors du vote : 0

Ainsi délibéré les jours, mois et an que

dessus et le présent extrait certifié

conforme au registre.

Le Secrétaire de séance,

Hélène RICHARD Le Maire, Nadine ROBELIN

REÇU EN trREFËCTURE

I

Ie 12r'8s/Êfl2$ . âô{rr{sn wr+É [ l}r*&c{m

tS_t'E- nl 1-! 1i 1 ('+ 1'r!r-1 ù:n iJ9 1 {'-l ùlt_iqr_ û:-En exercice: 19

Présents: 17

Excusés ; 2

Absents : 0

Date de la convocation

04/09/2026

Date de I'affichage r

ts/0e/2026

No anterne de I'acte :

2026-O9-03

Nomenclature: 9.1

N" feulllet :

Commune de Saint-Germain-du-Bols (7133O)

EXTRAIT du registre des délibérations

du Conseil MuniciPal

Séance du jeudi 10 septembre 2026 à 20:30

Le jeudi 10 septembre 2026, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Germain-du-Bois, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances' sous la présidence de Madame Nadine ROBELIN, Maire.

iiambrQq.ofécente r

Nadine ROBELIN, Jean-Claude VIEUX, Françoise MARIZT Francis PILETTE, Aurélie SERVAN, Pascal PAGEI Jean-Paul CAVARD,

Christiane ESTELA, Catherine MARTIN, Annick BONIN, Sylvie GAI

Hélène RICHARD, Mickaël TAMBORINI, Florent CHAUX, Julie RABUl' Paul BRUCHON, Jean RETIF

ilÊÉbraa êxcur& êt r-l'fliaGnt6t Prr Fouuolf:

Christian BOSCH (donne pouvoir à : Jean-Claude VIEUX),

Lucie GODARD (donne pouvoir à : Sylvie GAY)

Mambrsa AbrËntl:

Secrétalrc do réence :

Hélène RICHARD

Enfouissement de réseaux par le SVDESL, route de Mcrvans et rue dc la Chanée : approbation des proJcts ct de la contribution de la commune

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le SYDESL projette de réaliser une opération d'enfouissement des réseaux électriques et télécom, et de remplacement de l'éclairage public sur une portion de la route de Mervans et de la rue de la Chanée, tel qu'indiqué sur le chiffrage et le zonage de l'opération annexés à la présente délibération.

Les plans de financement établis comme suit font état d'un reste à charge total pour la commune de 23 981,70 €.

Prolet I :

Cha-

Etudes

Travaux Rés€au Electrlfl cation

Travaux Eclairage Public I

Travaux GC Télécom z

Moîtrlse d'æuvre lnterne (9,4%)

Total des travaux

Total TTC Total HT

6 000,00

38 540,69 €

Mgntant

HT

5 000,00 €

32tt7,24€,

Participation

SYOESL

000,00 €

32117,24r,

Contllbutlon

du tlcrs

-€ .c

t 941,98 €

n m 5 9ï1,17 € 3 284,98 € s 913,17 € 4 353.55 € 3 284,98 € 2365,27 e 4 353,65 € -€ 4730,54e 70 -€ 4 c 47 !21,t4€ 4 730,54 C

ÂEÇU ËH PRÉFÉCTUÊE

Ie 1[/89/282Ë

59 932,12 € 50 669,04 €

it jE- nl 1-: 11 1,]4 ltt-?'lf i'l1 f i-l (r?rt-,-Ù!-lit-Prolet 2 :

Etudes

Trava ux Réseau ElecÛif ication

Travaux Eclairage Public I

Travaux GC Télécom z

Maltrise d'æuvre interne (9,4%)

Totâl des travaux

Total rrc rotal HT Montant

éllglble HT

Particlpation Contrlbutlon Cha-

SYDESL du tlers pitre

I 600,00 €

68 450,78 €

22 858,50 €

13 138,02 €

s,t55,38 €

7 166,67 €

87042Ê28

7166,67 €,

57 042,32€.

7 766,67 €

57 042,32€.

€

€

19 048,&l €

10 948,35 €

I 855,38 €

19 048,83 €

10 948,35 €

I 855,38 €

8 556,35 €

4379,34€.

8 855,38 €

10 492,48 € 13

8 758,68 € 70

-€ 121902,78 € 103 061,55 € 86 000,05 € 19 2s1,16 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE VALIDER le programme de travaux proposé par le SYDESL

' D'APPROUVER les plans de financement des opérations et la contribution de la commune qui en résulte ; - DE DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal de la

commune de Saint-Germain-du-Bois ;

' DîUTORISER Madame le Maire à prendre, au nom et pour le compte de la Commune de Saint-Germain-du-Bois, toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Résultats de vote :

Adopté à I'unanimité

Pour : 19 voix Nadine ROBELIN, Jean-Claude VIEUX, Françoise MARIZY Francis PILETTE, Aurélie SERVAN, Pascal PAGEI Jean-Paul CAVARD, Christiane ESTELA, Christian BOSCH, Catherine MARTIN, Annick BONIN, Sylvie GAI Hélène RICHARD, Mickaèl TAMBORINI, Lucie GODARD, Florent CHAUX, Julie RABU! Paul BRUCHON, lean RETIF

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Ainsi délibéré les jours, mois et an que

dessus et le présent extrait certifié

conforme au registre.

Le Secrétaire de séance,

Hélène RICHARD Le Maire, Nadine ROBELIN

REÇU EN PREFËCTUA€

le 12/t9/202Ê

@ t!_t:E-{'i l-t 171'1419!..2 ù:f 6 'j'}1t-iù!rr-irlJ*([1- IEn cxercice: 19

Présents : 17

Excusés: 2

Absents : 0

Date dc la convocation :

04/09/2026

Date dc I'affichage :

rsloe/2026

No lnterne de l'acte :

2026-09-04

Nomcnclaturc : 8.3

No fculllet :

EXTRAIT du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du jeudi 10 septembre 2026 à 20:30

Le jeudi 10 septembre 2026,|e Conseil Municipal de la commune de

Saint-Germain-du-Bois, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadine ROBELIN, Maire.

Mrmbrel précantÊ:

Nadine ROBELIN, Jean-Claude VIEUX, Françolse MARIZT Francis PILETTE, Aurélie SERVAN, Pascal PAGET, Jean-Paul CAVARD,

Christiane ESTELA, Catherine MARTIN, Annick BONIN, Sylvie GAI Hélène RICHARD, Mickaël TAMBORINI, Florent CHAUX, Julie MBUT, Paul BRUCHON, Jean RETIF

ilrrnhmi.vcurér Gt iGpférGntét prf nouvôlr t Christian BOSCH (donne pouvoir à : lean'Claude VIEUX), Lucie

GODARD (donne pouvoir à : Sylvie GAY)

l.lcmbrcs Abscnts :

gàcrét lia dG tÉrncc !

Héiène RICHARD

Dénomination d'une nouvcllc volc communrlc

Madame le Maire informe l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles'

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de dénommer la nouvelle voie créée pour la desserte du lotissement communal récemment aménagé au bourg et dont la propriété sera rétrocédée à la commune par l'OPAC de Saône-et-Loire.

La commission urbanisme, réunie le 7 septembre 2026 propose de nommer cette voie :

- Rue du Gué

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DADOPTER la dénomination proposée ; -

DE CHARGER Madame le Maire de communiquer la présente délibération aux services administratifs concernés et à la Direction Générale des Finances Publiques.

RËçU ÉN FREFÉCTUFE

le 12/0s/282Ë .

^trù{lryryc4+f

l$i+{m r

tB trE-trl 1-!111iI41i{'t-:[lnirÈ1r]-rl?Ë_'!!_ù+-Résultats de vote :

Adopté à I'unanimité

Pour : 19 voix Nadine ROBELIN, Jean-Claude VIEUX, Françoise MARIZV Francis PILETTE, Aurélie SERVAN, Pascal PAGEI Jean-Paul CAVARD, Christiane ESTELA, Christian BOSCH, Catherine MARTIN, Annick BONIN, Sylvie GAY, Hélène RICHARD, Mickaël TAMBORINI, Lucie GODARD, Florent CHAUX, lulie RABUf,, Paul BRUCHON, Jean RETIF

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Ainsi délibéré les jours, mois et an que

dessus et le présent extrait certifié

conforme au registre.

Le Secrétalre de séance,

Hélène RICHARD Le Maire, Nadine ROBELIN

RÊçU EH PREFËCTUR€

le 12/t9/ËÊ26 . âm,.(rCtrl ruJ$É i boh*
'lË_trE-tI t-t tT 1 t4 1'?!-? rl:6 ll31 {r-1ttrri_{qr_û+-En exercice: 19

Présents: 17

Excusés : 2

Absents : 0

Date de la convocation :

04/09/2026

Date de I'afflchage :

L5/0912026

No lntcrnc de l'acte :

2026-09-05

NomGncleture | 7.2

No fculllct :

Commune de Saint-Germain-du-Bois (7133O1

EXTRAIT du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du jeudi 10 septembre 2026 à 20:30

Le jeudi 10 septembre 2O26, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Germain-du-Bois, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadine ROBELIN, Maire.

lilembrcr pr6rents, I

Nadine ROBELIN, Jean-Claude VIEUX, Françoise MARIZV Francis PILETTE, Aurélie SERVAN, Pascal PAGE'I Jean'Paul CAVARD,

Christiane ESTELA, Catherine MARTIN, Annick BONIN, Sylvie GAY

Hélène RICHARD, Mickaël TAMBORINI, Florent CHAUX, Julie MBUI' Paul BRUCHON, Jean RETIF

Itlambrct cxcurrÊr ct reurémnt tlrar oQuvplr i

Christian BOSCH (donne pouvoir à : lean-Claude VIEUX),

Lucie GODARD (donne pouvoir à : Sylvie GAY)

llGmtrer Abrânft i

Sccrétaire dc séancq :

Hélène RICHARD

Institution de la taxe sur la vacancê des locaux d'habitation

Madame le Maire :

- expose les dispositions de l'afticle 1406 bis du code général des impôts permettant au

conseil municipal d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation ; . rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la

vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune,

Considérant que la commune présente un déséquilibre marqué entre I'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur I'ensemble du parc résidentiel existant ;

Vu l'article 1406 bis du code général des impôts ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'INSTITUER la taxe sur la vacance des locaux d'habitation ; -

DE CHARGER Madame le Maire de notifler cette décision aux services préfectoraux.

REçU EN PREFÉCTURE

le 12/BS1ÊB2E . À{ntnff BÉ{F t h(DXc4.}(r .

.i.,r_trE- r.rf 1-: 1i 1ir4 1,1.i-'/ t:Ër ri'l1 l-: iriÉ,_'li1_ir5-

Résultats de vote :Adopté à I'unanimité

Pour ; 19 voix Nadine ROBELIN, lean-Claude VIEUX, Françoise MARIZI Francis PILETTE, Aurélie SERVAN, Pascal PAGEf,, Jean-Paul CAVARD, Christiane ESTELA, Christian BOSCH, Catherine MARTIN, Annick BONIN, Sylvie GAI Hélène RICHARD, Mickaël TAMBORINI, Lucie GODARD, Florent CHAUX, Julie RABUI Paul BRUCHON, Jean RETIF

Contre : 0 voix

Abstentlons : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Ainsi délibéré les jours, mois et an que

dessus et le présent extrait certifié

conforme au registre.

Le Secrétaire de séance,

Hélène RICHARD Le Maire, Nadine ROBELIN

REçt.J EN trREF€CTURE

Ie 13/09/2826 . ôntl4(àtm ryæcf lnnk*rm

':!!*nE- û? 1-:1Tl{'419$-t ù';-'; rg 1n-':t)1È_lt!_lrF-