Procès Verbal - pv 20231215100238

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Procès Verbal - pv 20231215100238 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20231215100238)Thèmes du document : Énergies, Éducation, Environnement, Commune de Saint Germain-du-Bois Mis en ligne le: t 5 0EC, 2021

Procès-verbal de la séance du mardi 21 novembre 2023 à 20 heures 30

Sont présents : Nadine ROBELIN, Jean-Claude VIEUX, Françoise MARIZY, Patrice CALVEZ,

Aurélie SERVAM Gaëtan MOISSON, Sylvie GAY, Catherine MARTIN, Francis PILETTE, Florent CHAUX, Catherine HUSSON, Christiane ESTELA, Christian BOSCH, Pascale LAURAIN et Annick BONIN.

Blandine GROS retenue est arrivée à 20 h 40.

Sonf abse nts : Rémi BOURGUIGNON.

Sonf excusés : Jean-Paul CAVARD et Pascal PAGET

Pouvoirs: Jean-Paul CAVARD a donné pouvoir à Aurélie SERyAN Pascal PAGET a donné pouvoir à Jean-Claude VIEUX

Secrétaire de séance : Francis PILETTE

ORDRE DU JOUR :

) Approbation du procès-verbal de compte-rendu du conseil du 24 octobre 2023 ) Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties au

maire

> 2023-11-01 Tarifs communaux au 7e' janvier 2024.

> 2023-11-02 marchés de travaux dans le cadre de l'opération << construction d'un

restaurant scolaire > Lot 13 << photovoltaiQue >> annulation délibération 2023-09-03-1-1 du 21/09/2023

> 2023-11-03 Prise en charge de la participation financière pour les travaux d'éclairage public ef /es travaux télécommunication, dossier 419194 BfS P La Chanée (rue de la Chanée) et RD 970,

> 2023-1 1 -04 Décision modificative Budget principal

> 2023-11-05 Admission en non-valeur, Budget Principal

> 2023-11-06 Dépôt d'une déclaration préalable concernant les travaux de réhabilitation énergétique de l'école maternelle

> 2023-11-07 Dépôt d'une déclaration préalable concernant les travaux de réhabilitation énergétique de l'école élémentaire

) Informations diverses ) Remerciements

QUESTIONS A TRAITER

Le compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2023 est approuvé.

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties

Vu I'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rappelle qu'elle est dans l'obligation de présenter les décisions prises en vertu des délégations consenties par les membres du conseil municipal. Elle rend compte des différentes décisions.ocToBRE,2023

LOCA CBA - 71500 Branges - Location nacelle pour illuminations - Validé le 1311012023

Montant TTC : 744.00 €

VOTRE BUREAU - 71000 Macon - Fournitures administratives - Validé le 2011012023 Montant TTC : 1 515.92 €

COMPTOIR DES FERS - 71100 Chalon sur Saône - Panneaux douche foot - Validé le 2411012023

Montant TTC : 1 899.18 €

ESPACE BUREAU - 71100 Chalon sur Saône - Mobilier nouveau restaurant scolaire - Validé le 2511012023

Montant TTC : 26 835.28 €.

ALEXANIMATION -71580 Beaurepaire en Bresse - DJ balfête patronale 14.09.24-Validé le 2411012023

Montant TTC : 590.00 €

ALEX ANIMATION - 71580 Beaurepaire en Bresse - DJ bal fête Trinité 25105124 - Validé le 2411012023

Montant TTC : 590.00 €

NOVEMBRE 2023

DALKIA - 71530 Champforgeuil - Bloc hydraulique chaudière logement 6 Gendarmerie - Validé le 06/1112023

Montant TTC : 387.60 €

DALKIA - 71530 Champforgeuil - Bloc hydraulique chaudière logement B Gendarmerie - Validé le 0711112023

Montant TTC : 387.60 €

CARROSSERIE RAGEOT -71310 Mervans - Barres tunnel - Validé le 0711112023 Montant TTC : 1 190.16 €

MENUISERIE DHIVERT - 71330 Saint Germain du Bois - Moteur volet roulant cantine - Validé le 0711112023

Montant TTC : 470.40 €.

Délibération no 2023-11-01 :

Tarifs communaux au ler ianvier 2024

Madame le Maire donne lecture des propositions des tarifs pour l'année2024. Après quelques modifications I'ensemble des tarifs est approuvé à I'unanimité par les membres du conseil municipal.Délibération n'2023-1 1 -02 :

Marchés de travaux dans le cadre de I'opération << construction d'un restaurant scolaire >> Lot 13 << photovoltaique > annulation délibération 2023-09-03-1-l du 2110912023

Madame le Maire rappelle la délibération du 2110912023 concernant le lot pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du restaurant scolaire avec un avenant n"1. Après vérifications du service de contrôle de légalité de la Préfecture, I'avenant proposé ne répondait pas aux dispositiong possibles par le code de la Commande Publique. Néanmoins, les services de I'Etat rappellent que I'article R 2122-8 du CCP permet à I'acheteur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque les lots ont un montant inférieur à 100 000 € et que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 o/o de la valeur totale du marché.

Madame le Maire propose pour ces travaux supplémentaires de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence.

Elle sollicite I'accord pour retirer la délibération du 2110912023 ayanl pour objet I'acceptation d'un avenant no 1 sur le lot 13 < photovoltaïque >r d'un montant HT de 27 411,17 €.

Elle demande I'accord de signer un marché de 27 411,17 € HT pour le même objet avec I'entreprise COMALEC.

Après avoir délibéré, les membres du conseil autorisent à I'unanimité Madame le Maire à retirer la délibération du 21 septembre 2023 et à signer les documents nécessaires afin de procéder à cette opération.

Déf ibération n" 2023-1'l'03

Prise en charge de la participation financière pour les travaux d'éclairage public et les travaux télécommunication, dossier 419194 BTS P La Ghanée (rue de la Ghanée) et RD 970.

Madame le Maire réitère la volonté de sécuriser les pénétrantes du bourg de la commune. Ainsi, il est nécessaire d'engager tous les travaux sur les réseaux secs et humides avant de réaliser les travaux de voirie.

A ce titre elle rappelle qu'il a été décidé d'engager la réflexion sur la sécurisation de la route de Mervans.

La prise en charge financière communale sur les travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public et de télécommunication route de Mervans a déjà été validée par délibération du23lO2l2023 pour un montant de 19 223,63 € HT (montant total des travaux : 166 618,55 € HT). Afin de finaliser les travaux nécessaires au niveau du quartier, il a été demandé au SYDESL une étude complémentaire pour I'enfouissement des réseaux d'éclairage public et de télécommunication rue de La Chanée jusqu'au croisement avec la route de Mervans (RD 970)

La proposition du SYDESL a été jointe en annexe de la convocation.

L'application du contrat de concession, les dispositions arrêtées lors du Comité Syndical du SYDESL et I'application des différents règlements d'intervention permettent au SYDESL d'accorder à la commune une aide totale de 118 497,31 euros sur un total de travaux de 172 596,91 euros TTC. Le montant résiduel à la charge de la commune pour les travaux s'élèverait à environ 29 354,65 euros.ll est à noter que le règlement de la contribution s'effectuera à I'initiative du SYDESL après la réalisation des travaux, au vu du décompte définitif et application du coefficient de révision des prix.

Madame le Maire précise que la prise en charge communale est nécessaire à la réalisation du projet.

Madame le Maire demande l'accord pour ce reste à charge d'un montant de 29 354,65 € et elle sollicite l'autorisation de signer les documents nécessaires afin de procéder à cette opération.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal donnent I'accord pour ce reste à charge d'un montant de 29 354,65 € et autorisent à I'unanimité Madame le Maire à signer les documents nécessaires afin de procéder à cette opération.

Délibération n' 2023-11-04 :

Décision modificative Budset principal

Madame le Maire indique qu'il convient d'apporter une modification, en fonctionnement, sur le budget principal : il y a lieu de prélever la somme de 13 € du compte n' 022 consacré aux dépenses imprévues, pour I'inscrire au compte n" 66111 au titre des intérêts réglés à l'échéance.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à I'unanimité cette décision modificative et autorisent Madame le Maire à signer les documents nécessaires afin de procéder à cette opération.

Délibération no 2023-11-055 :

Admission en non-valeur. Budqet Princioal

Madame le Maire explique que le comptable du Trésor public a transmis une demande d'admission en non-valeur, concernant un titre sur I'exercice 2019 d'un montant de 40,00 € pour lequel, malgré ses relances faites, il n'a pas pu obtenir le recouvrement.

Madame le Maire sollicite la décision des membres du conseil d'accepter I'admission en non- valeur de cette somme de 40,00 € devenue irrécouvrable et à signer le mandat correspondant.

Après avoir délibéré, cette décision est acceptée par 13 membres et refusée par 4 membres et 1 abstention.

Délibération n" 2023-11-06 :

Déoôt d'une déclaration oréalable conce les travaux de réhabilitation éneroétioue de l'école maternelle

Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29,L2122- 21 etL2122-22Vu le Code de L'urbanisme et notamment ses articles L 422-1 etL 422-7

Madame le Maire indique qu'il convient de délibérer pour lui donner I'autorisation de déposer une déclaration préalable au nom de la commune pour les travaux de réhabilitation énergétique de l'école maternelle.

Elle précise que pour les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable...) déposées au nom de la commune, il convient de joindre au dossier une délibération I'autorisant à déposer et à signer une telle demande. Cette autorisation n'entre pas dans le champ des délégations accordées au maire par le Conseil Municipal, dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT.

Le projet de réhabilitation énergétique de l'école maternelle est soumis, conformément au code de I'urbanisme, au dépôt d'une déclaration préalable.

Selon le code de l'urbanisme, la demande de déclaration préalable est présentée par le propriétaire du terrain ou son mandataire. Le maire est compétent pour délivrer les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, déclarations préalables...) pour un bâtiment de la commune dans la mesure où il n'est pas personnellement intéressé et qu'il n'y a pas de risque de conflit d'intérêt. ll est demandé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer et déposer la demande de déclaration préalable ainsi que tout acte s'y rapportant afin de permettre la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique de l'école maternelle. ll est également demandé au Maire de signer I'arrêté (accordant ou refusant la demande d'autorisation d'urbanisme après instruction).

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à I'unanimité le projet de réhabilitation énergétique de l'école maternelle et autorisent Madame le Maire à signer et à déposer la demande de déclaration préalable pour les travaux sus indiqués et tout acte s'y rapportant. En I'absence de conflit d'intérêt, ils l'autorisent à signer I'arrêté qui accordera ou refusera la demande de déclaration préalable après instruction.

Déli bération no2023-1 1 -07

Dépôt d'une décla oréalable concernant les travaux de ré litation éneroétioue de l'école élémentaire

Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment ses articlesL2121-29,L2122- 21 etL2122-22

Vu le Code de L'urbanisme et notamment ses articles L 422'1 et L 422-7,

Madame le Maire indique qu'il convient de délibérer pour lui donner l'autorisation de déposer une déclaration préalable au nom de la commune pour les travaux de réhabilitation énergétique de l'école élémentaire.

Elle précise que pour les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable...) déposées au nom de la commune, il convient de joindre au dossier une délibération I'autorisant à déposer et à signer une telle demande. Cette autorisation n'entre pas dans le champ des délégations accordées au maire par le conseil municipal, dans le cadre de I'article L2122-22 du CGCT.

Le projet de réhabilitation énergétique de l'école élémentaire est soumis, conformément au code de I'urbanisme, au dépôt d'une déclaration préalable.

Selon le code de l'urbanisme, la demande de déclaration préalable est présentée par le propriétaire du terrain ou son mandataire. Le maire est compétent pour délivrer les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, déclarations préalables...) pourun bâtiment de la commune dans la mesure où il n'est pas personnellement intéressé et qu'il n'y a pas de risque de conflit d'intérêt. ll est demandé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer et déposer la demande de déclaration préalable ainsi que tout acte s'y rapportant afin de permettre la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique de l'école élémentaire. ll est également demandé au Maire de signer l'arrêté (accordant ou refusant la demande d'autorisation d'urbanisme après instruction).

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à I'unanimité le projet de réhabilitation énergétique de l'école élémentaire et autorisent Madame le Maire à signer et à déposer la demande de déclaration préalable pour les travaux sus indiqués et tout acte s'y rapportant. En I'absence de conflit d'intérêt, ils I'autorisent à signer I'arrêté quiaccordera ou refusera la demande de déclaration préalable après instruction.

Gomptes-rendus divers

Compte-rendu réunion vie associative du 13 novembre 2023.

Une réflexion s'est engagée sur l'organisation et la mise en place de manifestations pour les 80 ans de la libération de la commune qui se feront en deux temps le 25 mai et 15 septembre 2024.

ll est envisagé d'implanter, une stèle devant la maison occupée par la famille ( PLANCOULENE > pendant la seconde guerre mondiale place du marché pour l'honorer de

son acte pour avoir recueilli un enfant juif. Le dossier est à l'étude. Les élèves de 3ème vont préparer une exposition à la ferme BACHELET avec leur professeur d'histoire;

Madame DESCHAMPS de THUREY accepte de prêter la partie du musée se rapportant à cette période historique que son mari avait constitué de son vivant.

L'office du tourisme prévoit d'établir un parcours de mémoire, nous avons deux stèles sur SAINT GERMAIN DU BOIS.

ll est également envisagé de doter l'école élémentaire d'un drapeau avec le nom de < Ecole Claude Forêt >

Un avis sera publié dans le bulletin municipal pour les personnes qui accepteraient de témoigner ou de prêter des objets, récits ou photos.

Ecole maternelle : compte-rendu de la réunion du 19 octobre 2023.

Le conseil d'école mis en place se réunit tous les trois mois. ll donne lieu à un procès-verbal. L'élection des représentants des parents d'élèves a été faite le 13 octobre 2023. Sur les 94 électeurs inscrits, 69 ont voté pour 63 suffrages exprimés.

Le PPMS (plan particulier de mise en sécurité) : risques majeurs et risques attentat intrusion doit être mis en place.

L'effectif actuel est de 53 élèves répartis sur 3 classes. L'an prochain il sera de 43 avec probablement la fermeture d'une classe.

La commune a alloué un crédit scolaire de 50,00 € par enfant pour l'achat de fournitures. La coopérative scolaire est bien dotée. Elle a reçu un don de 1 100,00 € de l'association de parents d'élèves. Plusieurs actions vont être menées pour collecter des fonds et concrétiser les projets.

Tous les élèves de grande section vont bénéficier de 12 séances de natation du 5 mars au 12 avril2024.

Les remerciements ont été adressés à Madame le Maire.Ecole primaire : compte-rendu de la réunion du 17 octobre 2023.

L'effectif est de 1 15 élèves pour 100 familles. Les élèves sont répartis en 6 classes dont 1 pour les ULIS.

L'équipe pédagogique est assez bien dotée. Les professeurs sont assistés d'ASEH. L'école bilingue avec 3 postes à profil fonctionne bien et donne de bons résultats du CP jusqu'au CM2.

Le règlement intérieur donne maintenant la possibilité au directeur de l'établissement d'exclure un élève.

Au cours de l'année, deux exercices attentat intrusion et deux exercices incendie seront effectués pour tester I'application du PPMS.

L'évaluation de l'école est en cours.

Le projet de l'école est le sport, le handicap et le bien-être.

Le projet: < Notre école faisons-la ensemble > intitulé : ST GERMAIN ABROAD ou < ensemble ouvrons nous au monde > a été accepté. Le montant exact de la somme allouée n'est pas encore connu mais devrait être supérieur à 30 000,00 €.

La coopérative scolaire est également bien dotée. Elle a reçu un don de 1 900,00 € de l'association de parents d'élèves. Plusieurs actions vont être menées pour collecter des fonds et concrétiser diverses activités.

SICED : compte-rendu de la réunion du 16 novembre 2023.

Les questions d'administration générales et des finances ont été évoquées. Un point a été fait sur la journée porte ouverte qui a connu un bon succès avec la visite de 260 personnes. Cette action devrait être reconduite I'an prochain.

Syndicat des eaux de la Seillette : compte rendu du 9 novembre 2023.

Plusieurs extensions ont été réalisées sur la commune notamment dans la zone artisanale, pour le bâtiment de la future cantine scolaire. Tous les autres travaux engagés sur la commune continuent.

Ethylène Est: La société Total, exploitant la conduite qui passe en limite de la commune, a communiqué son rapport annuel d'activité et de contrôle de l'installation.

ZAER : Zone d'accélération de la production d'énergies renouvelables. ll s'agit d'un nouveau dispositif de planification territoriale mis en place par la loi n' 2023-175 du 10 mars 2023 qui vise à libérer un potentiel financier adapté aux projets d'énergies renouvelables sur la commune. Ces secteurs pourront recevoir des installations d'énergies renouvelables (photovoltaïques, éoliennes, géothermiques, méthanisation, biomasse ou autres).

Après étude et proposition, un registre à consulter sera mis à la disposition des résidents de la commune où leurs observations pourront être recueillies. Une délibération sera prise ensuite pour valider ou non les propositions.

lnformations diverses

Tous les techniciens de la région Bourgogne Franche-Comté sont venus le 9 novembre 2023 à SAINT GERMAIN DU BOIS en raison des projets réalisés, (Place, cantine, micro crèche). Une lettre de remerciement a été adressée à Madame le Maire et à la secrétaire générale.

M. NAULIN apiculteur à ST GERMAIN DU BOIS a été reçu en mairie. ll a présenté une association qui propose de mettre en place des ruches pour un coût de 1 000 € la ruche.

M. MARTIN de SAINT GERMAIN DU BOIS, a été reçu par Madame le Maire. ll a fait don à la commune de sa collection personnelle de médailles à I'effigie des présidents de la République.La cérémonie du 11 novembre 2023 s'est bien déroulée en présence de Monsieur le sous- préfet avec la participation d'un groupe d'élèves avec leurs professeurs. Des insignes ont été remis à huit porte-drapeaux.

La fibre est opérationnelle, le NRO (næud de raccordement optique) a été inauguré en présence de XP fibre.

Point presse : des articles sur l'inauguration des crèches, sur la visite de Monsieur le sous- préfet ont été publiés.

Le bulletin municipal est pratiquement bouclé

Le repas des employés municipaux aura lieu le 1e'décembre prochain. ll y aura besoin d'aide pour la préparation.

Les colis de Noël seront préparés le 7 décembre 2023 à la salle des fêtes à partir de 14 h 00

Remerciements

Madame le Maire présente les remerciements reçus en mairie depuis le dernier conseil municipal.

La prochaine séance est fixée au jeudi 14 décembre 2O23 à 20 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par Madame le Maire à 23 heures 05

le Maire

Nadine ROBELIN

le secrétaire

Francis PILETTE

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