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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - CCLB Participation financement Logemnets sociaux Lot. des Pyrenees tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024 DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 15/07/2024 DES Publié le S'LOT PYRENEES-ATLANTIQUES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIX ID : 064-216405118-20240705-2024 60D-DE DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON Séance du 5 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre le cinq juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire. Présents : Mmes et MM BAREILLE, CAPDEVIOLLE, DOUARD, GÉLIZÉ, HUSTET, LACROIX, LALANNE, LANDRIEU, LAPLACE- NOBLE, LENOIR, MALABAT, PEYROULET, PROVENCE, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX Absents ayant donné procuration : M. CAYRON (Mme TADDEI), M. CHAPOTHIN (Mme CAPDEVIOLLE), M. LAFFAILLE (M. HUSTET), Mme CAMPOS (Mme LALANNE) Absent excusé : Mme et MM ALLANOT, BERGÉ, REIMANN Secrétaire de séance : Mme LANDRIEU OOCOOOOOOONOOQO0OOOOOOOOOOOCOQOOQOOROOCOOOOOCOOOOCOOOO0OOOOOCOOCO0OO0OOO0OCOOOCCOOOOCOC Objet : CCLB Participation financement Logements Sociaux - Lotissement des Pyrénées Monsieur le Maire évoque le projet de construction de 12 logements locatifs sociaux par l’office HLM DOMOFRANCE. Il rappelle que dans le cadre du développement de l’offre de logements locatifs publics, 1l avait été acté par la Communauté de Communes des Luys en Béarn une participation au coût de la construction pour chaque opération mise en œuvre sur le territoire. Au regard de l’objectif de mixité sociale, du caractère d’intérêt général de ce programme, Monsieur le Maire propose de solliciter pour: e L'opération de 12 logements locatifs sociaux Lotissement des Pyrénées une participation financière communautaire de 196 232 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, e ACCEPTE de solliciter la participation financière de la Communauté de Communes des Luys en Béarn à hauteur de 10 % du coût de la construction estimé 1 962 316 € TTC, e CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à cette opération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition. Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus. Pour copie conforme certifié exact. Pour le Maire, L'Adjoint Délégué L ire La secrétaire de séance, Floriane LANDRIEU Bernard PEYROULET NOMBRE DE MEMBRES Exercice | Présents | Votants 23 | 16 | 20 CONVOCATION Date : 28/06/2024 Affichage : 28/06/2024 N° 2024-60D