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Déliberation - 2025 04 23 LISTE DELIB
Déliberation - 2025 01 22 liste delib CM
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Vallières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 22 liste delib CM)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE DE VALLIERES SUR FIER
Vallières-sur-Fier
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LE MERCREDI 22 JANVIER 2025
Délibération DEL_2025 001 examinée le 22 janvier 2025 : Autorisation d'engagement de dépenses
d'investissement avant le vote du budget-autorisation faite au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent de la commune de
Vallières-sur-Fier }-Adopté à l’unanimité
Délibération DEL_2025_002 examinée le 22 janvier 2025 : Avenant de prolongation de la convention relative à
la gestion du service intercommunal d’Applications du Droits du Sol (ADS) liant la Communauté de communes Rumilly
Terre de Savoie et ses communes membres Adoptée à l’unanimité
Délibération n° DEL_2025 003 examinée le 22 janvier 2025: Désignation d’un suppléant au Syndicat
Intercommunal d'électricité et de Services de Seyssel (SIESS)- Adopté à l’unanimité
Vallières-sur-Fier, le 23 janvier 2025
M. le Maire Le secrétaire de séance
François Stéphane TOURVIEILLE