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Séance - 260422 9 Budget principal du CCAS Vote du budget p
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Compte-Rendu - 240404 5 Budget principal du CCAS Vote du budget p
unknown - Budget primitif Principal 2023 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (unknown - Budget primitif Principal 2023 CCAS)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CCAS
dont
la
population
est
de
3500
habitants
et
plus
- CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 26940007300046
POSTE
COMPTABLE
: CRETEIL
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: CCAS
(3)
ANNEE
2023
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2) A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
Sommaire
I - Informations
générales
(6)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III - Vote
du
budget
|
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(7)
À
- Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A1.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
A5
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
- Investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Page
2
21 24 31 42 43 47 48 49 si 52 53 54 55 56 57 58 59 60 6l 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 76 77 78 79 80 81 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
D2
- Arrêté
et
signatures
82
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L. 2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
au
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT).
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L. 2313-1
du
CGCT).
(4) Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-1
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les conditions
décrites
à l'article
L. 2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre
de
l'exercice
et au
litre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
Code
INSEE
CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
BP
94011
CCAS
2023
| —
INFORMATIONS
GENERALES
-
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine) :
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère :
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Moyennes
nationales
du
.
s
à
Maleurs
par
hab:
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(population
DGF)
käbiiaiis-ds
State
0.00
0.00
0.00
0.00
Informations
financières -— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate (3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1.00
2
Produit
des
impositions
directes/population
1.00
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1.00
4
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
1.00
5
|
Encours
de
dette/population
1.00
6
|
DGF/population
1.00
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
1.00
8
|
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
1.00
9
|
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
1.00
10
|
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
1.00
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1)
Il s'agit
du
potentiel
fiscal
et du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L. 2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la fiche
de
répartition
de
la DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1
à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L. 2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il
conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,R.
5211-15
et
R.
5711-3
du
CGCT.
(3)
Il convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
…)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la direction
générale
de
la comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
| —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III
B
3.
-
sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
.
Il
-
Les
provisions
sont
(4) .
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
cumulé
de
l'exercice
précédent.
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(1) A
compléter
par
« du
chapitre
» ou
«
de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
Indiquer
« avec
»
ou
«
sans
» vote
formel.
(4) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants :
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la
section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°
du
).
(5)
Indiquer
«
primitif
de
l'exercice
précédent
»
ou
«
cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(6) À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA SECTION
DE
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
021600
#82 s4400
E
+
+
+
=
=
E
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
06
Gi
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
;
:
o R |
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(51 derei)
ÉexeRrsnt)
+ 7
REPORTE
(2)
0,00
28 747,00
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
340 211,00
361
341,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
r
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
0,00
6 411,00
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R É
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si solde négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
à
(2)
0,00
35 108,00
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
9,00
41 519,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
340 211,00
402 860,00
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2) A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3) Total
de
la section
de
fonctionnement
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la
section
d'investissement.
Page
6 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
_
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
1
000,00
0,00
48
750,00
48
750,00
48
750,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
52
000,00
0,00
51
000,00
51
000,00
51
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
270
000,00
0,00
234
050,00
234
050,00
234
050,00
656
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'él
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
323
000,00
0,00
333
800,00
333
800,00
333
800,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
323
000.00
0,00
333
800,00
333
800,00
333
800,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
7 788,04
6 411,00
6 411,00
6 411,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
7 788,04
6 411,00
6 411,00
6 411,00
TOTAL
330
788,04
0,00
340
211,00
340
211,00
340
211,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
340211,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
7 067,00
0,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
||
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
330
000,00
0,00
324
594,00
324
594,00
324
594,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
337
067,00
0,00
332
594,00
332
594,00
332
594,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
337
067,00
0,00
332
594,00
332
594,00
332
594.00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
337
067,00
0,00
332
594,00
332
594,00
332
594,00
cs
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
28 747,00
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
361 341,00 |
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
6 411,00 || dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
D'INVESTISSEMENT
(6)
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1) Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
Page
7 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(5) DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
;
RI
040
= DF
042
; DI 041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(6) Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
— DI
040.
Page
8 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
BA
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Ï Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
0,00 |
RECETTES
D'’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
2
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat°
BA
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
2 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
2 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
7
788,04
6
411,00
6
411,00
6
411,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
7 788,04
6 411,00
6 411,00
6 411,00
Page
9 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
TOTAL
10
388,04]
0,00
6
411,00
6
411,00
6
411,00
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
35 108,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
41 519,00 |
Pour
information
:
il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
6 411,00
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; Di 041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(5) A
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
=
(7) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(9)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021+
RI
040
— DI 040.
Page
10 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
48
750.00
48
750,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
51
000,00
51
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
234
050,00
234
050,00
656
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'él
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
6
411,00
6
411,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
-— Total
333
800,00
6 411,00
340
211,00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
340 211,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison :
affectat°
BA
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
0,00
0,00
0,00
+
|
D 001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00 ||
Page
11 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
elles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et
communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
(8)
A
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(9)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
-
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
8
000.00
8
000.00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
324
594,00
324
594,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
332
594,00
0,00
332
594,00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
28 747,00
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
361
341,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat’
BA
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
6
411,00
6
411,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
B
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immo.
0,00
0,00
Recettes
d’investissement
—
Total
0,00
6 411,00
6 411,00
+
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
35 108,00 |
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
41 519,00
|
Page
13 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(6) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(7)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
14 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
111 — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Propositions nouvelles
(3)
Pour
mémoire
budget
précédent
(2)
Libellé (1)
0,00
7 000,00 1 000,00
Alimentation Fournitures
administratives
300,00
Documentation
générale
et
technique
700,00
750,00
Autre
personnel
extérieur
52
000,00
7
833,00
Versement
mobilité
0,00
878,00
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
0,00
30,00
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
0,00
432,00
Rémunérations
non
tit.
0,00
27
728,00
Autres
indemnités
non
tit.
0,00
808,00
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
10
835,00
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
0,00
1
251,00
270 270
000
323
000,00
333
800,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
(011
+
012
+ 014
+ 65
+ 656)
financières
0,00
e
00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
333
800,00
=atb+c+d+
323
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
340
211,00
L'EXERCICE
330
788,04
Vote
(4) 7 000,00 1
000,00 750,00
7 833,00 878,00
30,00 432,00
27
728,00 808,00
10
835,00 1 251,00
333
800,00
0,00
333
800,00
6 411,00
340
211,00
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) |
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
340 211,00
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
Page
16 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
111 — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
337
067,00
332
594,00
332
594,00
=270+73+74+75+
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
337
067,00
332
594,00
332
594,00
=
at+b+c+d
00
00
00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
337
067,00
332
594,00
332
594,00
DE
L'EXERCICE
[
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00
|
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
28 747,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
361
341,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI
040.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'‘immobilisation
»).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(2)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
17 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
Immobilisations
en
cours
de
liaison
: affectat°
BA
Total
des
financières
Total
des
d'
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
Charges
transférées
(9)
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
|
RESTES
A REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
0,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
I-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
état
Ill B
3 pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir
annexe
IV A
9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
18 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
II
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
nts
et
dettes
assimilées
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
Matériel
de
transport
5
489,33
4
898,00
4
898,00
Matériel
de
bureau
et
informatique
1
803,83
1
274,00
1
274,00
Mobilier
249,87
0,00
0,00
Autres
immo.
corporelles
245,01
239,00
239,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
7 788,04
6 411,00
6 411,00
00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
10 388,04
6 411,00
|
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE
(10) |
35 108,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
41 519,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
I-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
annexe
IV-A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
19 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Cet
état ne
contient
pas
d'information. DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Page
20 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
IV —- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
— VUE
D’'ENSEMBLE
(1)
A1
01
0
5
6
Libellé
Opérations
non
Services
généraux
Interventions
Famille
TOTAL
ventilables
sociales
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Dépenses
réelles
0
0
0
0
0
- Équipements
municipaux
(2)
0
0
0
0
- Équip.
non
municipaux
(c/204)
(3)
0
0
0
0
- Opérations
financières
0
0
Dépenses
d'ordre
0
0
Total
dépenses
de
l'exercice
0
0
0
0
0
RAR
N-1
et reports
0
0
0
0
0
Total
cumulé
dépenses
d'investissement
0
0
0
0
0
RECETTES
Total
recettes
de
l'exercice
6411
0
0
0
6411
RAR
N-1
et reports
0
35
108
0
0
35
108
Total
cumulé
recettes
d'investissement
6411
35 108
0
0
41
519
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total
de
l'exercice
57 911
231
300
RAR
N-1
et
0
0
Total
cumulé
de fonctionnement
57 911
231
300
RECETTES
Total
recettes
de
l'exercice
0
332
594
332
594
0
28
747
28
747
RAR
N-1
et
Total
cumulé
recettes
de fonctionnement
0
361
341
361
341
(1)
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le croisement
par
fonction
est
fait à
un
chiffre
(correspondant
à la fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et plus,
le croisement
par
fonction
est fait au
niveau
le
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicable
à
la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L.
5211-36
a1
et
R.
5211-14
+
L.
5711-1
et
R.
5711-2
du
CGCT).
(2)
Ou
biens
de
la structure
intercommunale.
(3)
Ou
biens
ne
relevant
pas
de
la structure
intercommunale.
Page
21 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-— VUE
D'ENSEMBLE
Aî
01
0
5
6
Art.
(1)
Libellé
Opérations
non
Services
généraux
Interventions
Famille
TOTAL
ventilables
sociales
INVESTISSEMENT
DEPENSES
investissement
0
réelles
0 0
Stocks
020 10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
18
Compte
de
liaison :
affectat°
BA
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Participat”
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
d'ordre
oalololololololololoslololslslsls
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
Q
Opérations
patrimoniales
RECETTES 6411
oe
o
Total
recettes
d'investissement
Recettes
réelles
010
Stocks
024
Produits
des
cessions
d'immo.
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
olols
o
13
Subventions
d'investissement
o
16
Emprunts
et dettes
assimilées
o
18
Compte
de
liaison
: affectat°
BA
ololololololols
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
olololololololololes
ololcololo
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
octo
26
Participat®
et
créances
rattachées
o
27
Autres
immobilisations
financières
Aa1ololololololo
Opérations
pour
compte
de
tiers
Recettes
d'ordre
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
O1 SIIoroolololololo
OQ1o1olololololo
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
o
Le]
Opérations
patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
de fonctionnement
57 911
231
300
340
211
FSalES
51 500
231 300
333 800
48
000
750
48
750
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0
0
51
000
Page
22 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
01
0
5
6
Libellé
Opérations
non
Services
généraux
Interventions
Famille
ventilables
sociales
0
0
Atténuations
de
produits
0
0
230
550
234
050
Autres
charges
de
gestion
courante
0
0
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'él
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Dot.
aux
amortissements
et provisions
d'ordre
Virement
à la section
d'investissement
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
OQ1O1010110oo0oololololo
ordre
intérieur de
la section
RECETTES
332
594
o
Total
recettes
de
fonctionnement
0
332
594
332
594
0
Recettes
réelles
0
332
594
013
Atténuations
de
charges
0
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0
0
73
Impôts
et taxes
324
594
324
594
74
Dotations
et participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
Recettes
d'ordre
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
910101010100 ololololo
043
ordre
intérieur de
la section
(1)
Pour
le croisement
par
nature,
le détail
est fait selon
le niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
article
ou
article
spécialisé).
Page
23 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
- BP
- 2023
IV - ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
-— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
ci
C1
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À |
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS
NON
T7
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
adjoint
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
des
services
techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois
créés
au
titre
de
l'article
6-1
de
la
loi
n°
84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(b)
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
FILIÈRE
TECHNIQUE
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
SOCIALE
(d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIÈRE
MEDICO-TECHNIQUE
(f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
SPORTIVE
(g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
CULTURELLE
(h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
ANIMATION
(i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
POLICE
()
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS
NON
CITES
(k)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
(b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
{1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR :
INTB9500102C du 23 mars
1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, Bou
C.
(3) Emplois
ires
créés par
é
Les emplois
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'aclivilé des agents, mesurée par leur quoilé de 1emps de travail el par leur période d'aclivilé sur l'année :
ETPT = Effects physiques * quolilé de lemps de travail ” période d'activité dans l'année Exemple : un agent à lemps plein (quotité de lravall = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT
; un agent à
temps partiel, à 80 %
(quotité de travail = 80 %) présent loute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps parliel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recruiement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0.8 *
6 /
12).
(5) Par exemple : emplois dan les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régls par l'article 139 ler de la lai n° 84-53 du 26 Janvier 1984 etc.
Page
74
à lemps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à lemps non complel sont comptabilisés à hauleur de la quolité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- CCAS
—
BP
— 2023
IV
—- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: _À
Ë
Nombre
membres
présents
: _ A
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
A5
VOTES
: Pour:
LAS
Contre:
©
Abstentions
: ©
Date de la convocation:
21
|o8
\ 2022,
G
Présenté
par
le
Président
A
BONNEUIL
SUR
MARNE,
le
AM
{
Délibéré
par
le
Conseil
d'Administration,
réuni
en
session
ordinaire
A BONNEUIL
SUR
MARNE,
le LU
louy|
2022,
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante :
M.
Tu
’
Mme
DOUET
{17
Mme
MALLET-GODIN
|
Mme
SOTT
6
SN
N
2
| |
|
J
CL
—
M.
BEMMOUSSAT
{me
MONIÉ
M.
SCEMAMA
5
Mme
ANDRIEU,
Ben
fus
[EbueiR
|éusork
Mme
GEOFFROY
Mme
El
2YFT
Va
Mme
BENNE
9
Mme
BESNIER
F
7
TT
RuvoK
.
Con
|
Ar
[ès
MANN
M.
LE
UT
Mme
PIVARD
M,
GUIGNARD
OL
F
À
D
À
Tuveir
ouvoiR
Certifié
exécutoire
par
le Président;
compte
tenu
de
la
transmission
e
préfecture
le
2
1
AVR
202
et
de
la
publication
le
?
1
AVR
2073
Page
82