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unknown - Budget primitif Service aide a domicile 2023 CCAS
unknown - 240404 5 Budget principal du CCAS Vote du budget p
Compte-Rendu - BUDGET PRIMITIF 2023 CCAS
Compte-Rendu - BUDGET PRIMITIF 2023 CCAS
Compte-Rendu - CA Principal du CCAS
unknown - Budget primitif Reussite educative 2023 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (unknown - Budget primitif Reussite educative 2023 CCAS)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
dont
la
population
est
de
3500
habitants
et
plus
- CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 26940007300020
POSTE
COMPTABLE
: CRETEIL
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: REUSSITE
EDUCATIVE
(3)
ANNEE
2023
(1)
Indiquer
la nature juridique
et le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2) A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
Sommaire
I - Informations
générales
(6)
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
4
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
9
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
11
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
13
III
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
15
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
16
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
17
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
18
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
19
IV
- Annexes
(7)
=
A
- Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
20
Al.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
Sans
Objet
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
Sans
Objet
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
Sans
Objet
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Sans
Objet
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
Sans
Objet
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
Sans
Objet
A4
- Etat
des
provisions
Sans
Objet
AS
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
Sans
Objet
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
Sans
Objet
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
Sans
Objet
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
Sans
Objet
A8
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
Sans
Objet
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
Sans
Objet
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
24
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été pris
un
engagement
financier
(4)
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Sans
Objet
D2
- Arrêté
et
signatures
26
Page
2 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L. 2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT).
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L. 2313-1
du
CGCT).
(4)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-1
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les conditions
décrites
à l'article
L. 2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
{nformations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent et
joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre de
l'exercice
et au
titre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
Code
INSEE
CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
BP
94011
REUSSITE
EDUCATIVE
2023
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
0
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine) :
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère :
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Valeurs
par
hab,
Moyennes
nationales
du
.
:
.
lation
DGF)
potentiel
financier
par
Fiscal
Finangier
{popu
habitants
de
la
strate
0.00
0.00
0.00
0.00
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
0.00
2
Produit
des
impositions
directes/population
0.00
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
0.00
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
0.00
5
|
Encours
de
dette/population
0.00
6
|
DGF/population
0.00
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
0.00
8
|
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
0.00
9
|
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0.00
10
|
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0.00
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1)
Il s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l’article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1 à 6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7 à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et R.
5711-3
du
CGCT.
(3)
Il convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
..)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1 —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
Sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III
B
3.
-
sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il
—
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement).
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V —
Le
présent
budget
a été
voté
(6)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(1)
À
compléter
par
« du
chapitre
»
ou
« de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
Indiquer
«
avec
»
ou
«
sans
»
vote
formel.
(4) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
QÙ
ssrasié ).
(5)
Indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(6) A
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V o |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
FORTS
118 60:09
E
+
+
+
R :
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
000
000
5
L'EXERCICE PRECEDENT
(2)
oO
cure
.
.
R |
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(ei détieit}
(Slexcécent)
' s
BÉFORTE
j&]
0,00
5 981,03
TOTAL
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
BE SES
118 881,08
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
°
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y
000!
0,00
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
R R
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
_—.
ii
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
°
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
(si solde négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
0,00
|
0,00
s
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
0,99
0.90
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET (3)
88 981,03
118 981,03
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2) A servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3) Total
de
la section
de
fonctionnement
= RAR
+
résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
de
fonctionnement
+
Total
de
la
section
d'investissement.
Page
6 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
{2)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
87
683,35
0,00
88
981,03
88
981,03
88
981,03
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
87
683,35
0,00
88
981,03
88
981,03
88
981,03
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
87
683,35
0,00
88
981,03
88
981,03
88
981,03
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
87
683,35
0,00
88
981,03
88
981,03
88
981,03
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
88 981,03 ||
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
112
000,00
0,00
113
000,00
113
000,00
113
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
112
000,00
0,00
113
000,00
113
000,00
113
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
112
000.00
0,00
113
000,00
113
000,00
113
000,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
112
000,00
0,00
113
000,00
113
000,00
113
000,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE OU ANTICIPE (2) |
5 981,03 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
118981,03
|
Pour
inform
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
0,00
tion
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
Page
7 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(5)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI 040—
DI 040.
Page
8 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat’
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
| Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
| Total des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00 |
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8)_
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
9 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2)
TOTAL
0,00]
0,00
0,00
0,00
0,00
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION POSITIF
REPORTE OÙ ANTICIPE (2)
||
0,00
|
|
TOTAL
DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
Pour
information :
Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
0,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
FONCTIONNEMENT
(10)
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(5) A
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(7) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
(9)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021+
RI
040
— DI
040.
Page
10 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 - DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
88
981,03
88
981,03
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
|!
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
-— Total
88 981.03
0,00
88
981,03
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
88 981,03 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(e)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
0,00
0,00
0,00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00 |
Page
11 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(8) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(9)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
-
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0.00
0.00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
113
000,00
113
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
-
Total
113
000,00
0,00
113
000,00
+
L
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
5 981,03 ||
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
118 981,03
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
.
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Bis
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect
de
fonctionnement
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
-
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
0,00
0,00
+
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
Page
13 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
(6)
A
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(7)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
14 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Pour
mémoire
budget
précédent
(2)
Libellé
(1)
Propositions nouvelles
(3)
Achats
prestat’
services
(hors
terrains)
84
783,35
83
531,03
Alimentation
300,00
1
200,00
Fournitures
de
petit
équipement
200,00
700,00
Autres
matières
et
fournitures
600,00
750,00
Documentation
générale
et
technique
300,00
300,00
Versements
à
des
organismes
de
formation
1
500,00
1
500,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
88
981,03
= (011
+ 012 + 014
+ 65 + 656)
87
683,35
financières
0,00
0,00
e
00
00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
87
683,35
88
981,03
=a+b+c+d+
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
87
683,35
88
981,03
Vote
(4) 83
531,03 1 200,00 700,00 750,00 300,00
1 500,00 88 981,03
0,00 00
88
981,03
88
981,03
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00
|
‘
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
88 981,03
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence ICNE
N — ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
nouvelles
(3)
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
112
000,00
113
000,00
=70+73+74+75+
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
112
000,00
113
000,00
=
a+b+c+d
00
00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
112
000,00
113
000,00
DE
L'EXERCICE
Vote
(4) 113
000,00
113
000,00
00
113
000,00
|
|
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00
|
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(10) ||
5 981,03
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
118 981,03
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
-—
ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI
040.
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et
776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
16 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
Immobilisations
en
cours
de
liaison
: affectat°
Total
des
financières
Total
des
d'
r
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
Charges
transférées
(9)
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Vote
(4)
|
RESTES
A REALISER
N-1 (11) |
0,00
|
—
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) ||
0,00
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
I-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
état
III B
3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir
annexe
IV A
9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
17 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
Ill —- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
et
dettes
assimilées
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
ordre
transfert
entre
sections
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’'EXERCICE
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00
|
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(10) |
0,00 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote,
|-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
annexe
IV-A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
18 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
111 — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
19 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
=
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
(1)
A1
o1
o
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité ot
|
Ensoignement-
Culture
Sport ot
Interventions
Familla
Logamant
Aménagt et
Action
TOTAL
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
Jeunesse
sociales et
services urbains, |
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
Dépenses réelles
- Equipements
municipaux
(2)
- Equip.
non
municipaux
(c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses
d'ordre
{1) La production de cet état est obligatoire paur lss communes
de 3 500 habitants et plus, les groupements
comprenant au moins une lells commune,
leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activilé unique érigés en établissement
public au budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1
et R. 2311-10). Dans les communes
de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (corespondant à la fonction). Dans les communes
de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fail au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction au rubrique).Les
groupements
et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la communs
membre
comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1
et R. 5711-2 du CGCT).
(2)
Ou
biens
de
la structure
intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Page
20 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
IV
—
ANNEXES
IV
ENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
VUE
D'ENSEMBLE
A1
o1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité at
|
Ensolgnement -
Cultura
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt ot
Action
TOTAL
Art. (1)
Liballé
non
généraux
salubrité
Formation
Jeunesse
soclales
et
services
urbains, |
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
el dettes
assimilées
Compte
de liaison : affectat®
(BA
régie)
Immobilisations
204
Subventions
versées
21
Immobilisations
22
Immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
el créances
rallachées
27
Autres
immobilisalions
financières
Opérations
de
tiers
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Stocks Produits
des
cessions
d'immobilisations Dotations,
fonds
divers
el
réserves
Subventions
d'investissement
Page
21 Art. (1)
CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
01
0
1
Sécurité
et
salubrité publiques
Opérations
Services
Libellé
non
ventilables
généraux administrat®
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat*
Immobilisations Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Participat*
el
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
de
tiers
Virement
de
la sect*
de
fonctionnement Opérat*
ordre
transfart
entre
sections
Opérations patrimoniales
à caractère de
frais
assimilés
Atténuations
de
Autres
de
courante
Frais fonctionnement
des groupes
d'élus
financières
Dot.
aux
amortissements
et
Virement
à la
section
d'investissement Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
Opérat*
ordre intérieur de
la
section
2
3
4
5
6
Enselgnement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Formation
Jeunesse
sociales ot
santé
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains, environnemt
9
Action
économique CCAS
DE
BONNEUIL
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- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
o1
o
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
|
Enselgnement-
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Art. (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
Jeunesse
soclales
et
services
urbalns,
|
économique
ventilables
administrat*
publiques
santé
anvironnemt
ubliques
Alténualions
de
Produils des services, du domaine, vente
ellaxes
Dotations
et
Autres
de
courante
Produits financiers Produits Reprise sur amorissements
el
ordre
transfort
entre
sections
ordre
intérieur
de
la
section
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé)
Page
23 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
-— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
ci
C1
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1)
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
.
EMPLOIS
.
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
adjoint
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
des
services
techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois
créés
au
titre
de
l'article
6-1
de
la
loi
n°
84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
TECHNIQUE
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
SOCIALE
(d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
MEDICO-TECHNIQUE
(f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
SPORTIVE
(g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
CULTURELLE
(h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
ANIMATION
(i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
POLICE
(j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS
NON
CITES
(k)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
(b+c+d+te+f+g+h+i+j+k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à
la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars
1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
{2) Catégories : À, Bou C. (3) Emplois
créés parl'
Les emplois
{4) Equivalent lemps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte es propartionnel à
l'aclivilé des agents, mesurée par leur quolité de lemps de lravail et par leur période d'aclivilé sur l'année :
ETPT = Effecüifs physiques * quotité de temps de travail ? période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quobilé de travail = 100 %) présent loute l'année correspond à { ETPT : un agent à lemps partiel, à 80 % (quolilé de lravail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à lemps partiel, à 80 % (quolilé de travail = 80 %) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT
(0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emplal existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 elc.
Page
24
à temps complet sont comptabilisés pour une unilé, les emplois à Lemps non complet sont comptabilisés à hauteur
de
la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- BP
- 2023
IV - ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
C1
C1
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
(suite)
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
01/01/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
(1)
(2)
Indice (8)
Euros
Fondement
du
contrat
(4)
Nature
du
contrat
(5
Agents
occupant
un
emploi
permanent
(6)
0,00
Agents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7)
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
S
(1) CATEGORIES:
A, B
el C.
(2) SECTEUR
ADM
: Ad péri
URB : Urbenionie Ééont aménagement urbain). S :
Social.
MS: Médico-soclal. MT : Médico-technique. SP
: Sportif.
CULT
: PCuliuret
UD
AnreNon
OR: Phaeslons
non
rattachables
à
une
filière.
(3)
REMUNERATION
: Référence
à
un
Indice
brut
(indiquer
le niveau
de
l'indice
brut)
de
la fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la rémunération
brute
annuelle).
(4) CONTRAT : Moi
du contrat (lo du 26 Janvier 1964 modifiée):
3
, {er alinéa: accroissement temporaire d'activité.
aticie 3 2éme alinéa: accroissement coisonnier d'aclMt.
raire
d'un
em;
5
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3
remplacement d'un fonctionnaire autoriséà servir
à lemps
partiel ou indisponible (maladie, matemité..).
le cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
emplois du niveau de la catégorie À lorsque les besoins des services où la nature emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrélaira des groupements composés de communes dont la population moyenne
est inférieurs à ca seuil.
emplois à temps non complet des communes
de moins de 1 000 habltants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil lorsque la quolité de lemps de travail est inférieure à 50 %.
emplois des communes
de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes
de moins de 10 000 habitants dant la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
re des
fonctions
le justifient.
4 :
article
21
de
la loi
n°
2012-347:
contrat
à durée
indéterminée
obligatoirement
proposée
à
un
agent
contractuel.
rlicle 38 travailleurs handicapés catégorie rticle 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110
:ariie 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus À: autres (préciser).
5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée délerminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). 6) Occupent
un emploi permanent
de la fonction puñlique teriloniale, es agents
non liulares recrutés sur le fondement des aricles 3-1, 32, 3-3, 38 at 47 de la lol n° 84-83 du 26 Janvier 1984, ainsi que les agents qui sont liulaires d'un contrat à durée indétemminée pris sur le
ondement
de
l'article
21
de
la loi
n°
2012-
{7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. {8) Si un
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traitement
hors
échelle,
il convient
de
mentionner
le chevron
conformément
à l'article
6 décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
Page
25 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
—
REUSSITE
EDUCATIVE
-
BP
— 2023
IV
—
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
"AG
Nombre
membres
présents
:
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
<\ZS
VOTES :
Pour:
©
Contre:
©
Abstentions:
©
Date
de
la convocation
:
1103
\ 303
Présenté
par
le
Président
A
BONNEUIL
SUR
MARNE,
le HE
Délibéré
par
le
Conseil
d'Administration,
réuni
en
session
ordinaire
A
BONNEUIL
SUR
MARNE,
le
_ÜU
\eu|209
3
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
:
D
Mme
DOUET
1
Mme
MALLET-GODIN
Mme
ot
£
:
—
M.B cn
Mme
MONIÉ
M.
SCEMAMA
MmeANDRIEU
0
Att
st
auvair
ou VaiR
Mme
GEOFFROY
Mme
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Mme
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71
a
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M.
LE ue,
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M.
SN
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Da
voi
Yo
JoiR
[Res
os
Certifié
exécutoire
par
le Président, compte
tenu
de
la transmission
e préfecture
le
7
{À
AVR
2073
et
de
la
publication
le
9
4
AVR.
2073
A
BONNEUIL
SUR
MARNE,
le