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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 01 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 janvier 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 janvier 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 janvier 2018
DIRECTION GENERALE – COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - CONVENTION DE GESTION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean- Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Marie- Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Marcel MOINARD à Jean-François SALANON, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, René PACAULT à Michel PANIER, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Claude FRADIN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Sophia MARC, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Michel HALGAN, Gérard LABORDERIE, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C03-01-2018-DE
Date de télétransmission : 02/02/2018
Date de réception préfecture : 02/02/2018 C- 3-01-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 JANVIER 2018
DIRECTION GENERALE – COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - CONVENTION DE GESTION
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu les dispositions du CGCT et notamment l’article L 5216-7-1,
La CAN est compétente, au titre de ses compétences optionnelles, en matière, de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Il est d’autre part prévu, au titre des compétences facultatives, l’élaboration d’un schéma de la pratique du sport à l’échelle de l’Agglomération et de soutien aux manifestations sportives porteuses d’attractivité et d’identité pour le territoire.
Par délibération en date du 29 janvier 2018, le Conseil d’Agglomération s’est prononcé sur la définition de l’intérêt communautaire du complexe sportif de la Venise Verte à compter du 1er mars 2018.
Dans l’attente de la mise en place d’une organisation pérenne de ce transfert il convient d’assurer la continuité du service public. Dans le souci d’une bonne gestion de ces équipements, il apparait nécessaire que ceux-ci restent gérés par la Ville de Niort qui dispose des moyens humains et techniques nécessaires.
L’article L5216-7-1 du CGCT permet à une communauté d'agglomération de confier la création ou la gestion de certains équipements relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres.
En application de ces dispositions, la convention ci-jointe fixe les modalités selon lesquelles la CAN confie la gestion du complexe sportif de la Venise Verte à la Ville de Niort.
La CAN assurera le remboursement des dépenses liées à la gestion sur la base des montants réellement constatés durant l’exercice 2017 sur une base proratisée de 10/12ème. (A titre indicatif, le montant des charges s’élevait en 2016 à 1 004 751 €). L’évaluation du transfert des charges sera corrigée au regard des dépenses de l’exercice 2018.
L’effectivité du transfert se traduira, en application de l’article L5211-4-1 du CGCT par un transfert ou une mise à disposition du personnel affecté à ces équipements nécessitant l’élaboration d’une fiche d’impact et la saisine des comités techniques respectifs des deux structures.
Les flux financiers liés à ces transferts seront imputés sur les attributions de compensation. Ils seront établis dans le rapport de la CLECT et feront l’objet de délibérations concordantes entre la Ville et la CAN.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C03-01-2018-DE
Date de télétransmission : 02/02/2018
Date de réception préfecture : 02/02/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention de gestion du complexe de la Venise Verte, - Autoriser le Président à la signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C03-01-2018-DE
Date de télétransmission : 02/02/2018
Date de réception préfecture : 02/02/2018