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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 012 publié le 19 janvier 2024
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 012 publié le 19 janvier 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Éducation,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2024-012
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024 Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2024-01-16-00003 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 16 janvier 2024 portant
renouvellement de l'habilitation du Centre hospitalier Louis Constant
Flemming pour l'activité de vaccination (2 pages) Page 4
SALIM /
971-2023-11-14-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 14 novembre 2023 portant
modification de l’arrêté DAAF/SFD du 24 mars 2023 relatif à l'attribution
de la rémunération des accompagnements des élèves en situation de
handicap de la Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault. (2 pages) Page 7
971-2023-09-18-00015 - Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023 portant
modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023 relatif à l'attribution de
la subvention de fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale de
Sainte-Rose (2 pages) Page 10
971-2023-09-18-00016 - Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023 portant
modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023 relatif à l'attribution de
la subvention de fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale de
Vieux-Habitants (2 pages) Page 13
971-2023-11-20-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023 portant
modification de l'arrêté DAAF-SFD du 21 septembre 2023 relatif à
l'attribution de la rémunération des assistants d'éducation de l'EPLEFPA
Guadeloupe 4ème versement 2023 (2 pages) Page 16
971-2023-11-20-00009 - Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023 portant
modification de l'arrêté DAAF/SFD du 22 septembre 2023 relatif à la
rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap de
l'EPLEFPA de Guadeloupe (2 pages) Page 19
971-2023-11-22-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à l'EPLEFPA de Guadeloupe (2
pages) Page 22
971-2023-11-22-00006 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale
de Baie-Mahault (2 pages) Page 25
971-2023-11-22-00007 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale
de Grande-Terre Sud (2 pages) Page 28
971-2023-11-22-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale
de Grande-Terre Sud (2 pages) Page 31
2 971-2023-11-22-00010 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale
de Marie-Galante (2 pages) Page 34
971-2023-11-22-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale
de Sainte-Rose (2 pages) Page 37
971-2023-11-22-00003 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale
de Vieux-Habitants (2 pages) Page 40
971-2023-11-22-00009 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale
du Lamentin (2 pages) Page 43
971-2023-09-22-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 22 septembre 2023 portant
modification de l'arrêté DAAF/SFD du 27 avril 2023 relatif à la
rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap de
l'EPLEFPA de Guadeloupe (2 pages) Page 46
971-2023-11-27-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant
attribution du Fonds Social Lycéen à l'EPLEFPA de Guadeloupe (2 pages) Page 49
971-2023-11-27-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant
attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison Familiale et Rurale de
Baie-Mahault (2 pages) Page 52
971-2023-11-27-00003 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant
attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison Familiale et Rurale de
Grande-Terre (2 pages) Page 55
971-2023-11-27-00006 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant
attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison Familiale et Rurale de
Vieux-Habitants (2 pages) Page 58
971-2023-12-04-00026 - Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023 portant
attribution d'une aide spécifique aux étudiants de l'enseignement supérieur
court de l'EPLEFPA Guadeloupe (2 pages) Page 61
971-2023-12-04-00025 - Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023 portant
attribution d'une aide spécifique aux étudiants de l'enseignement supérieur
court de la Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault (2 pages) Page 64
971-2023-12-05-00034 - Arrêté DAAF/SFD du 5 décembre 2023 portant
attribution d'une subvention pour couvrir les frais de visites médicales
obligatoires des élèves de l'EPLEFPA de Guadeloupe en stage durant l'année
scolaire 2023-2024 (2 pages) Page 67
3 Agence régionale de santé
971-2024-01-16-00003
Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 16 janvier 2024
portant renouvellement de l'habilitation du
Centre hospitalier Louis Constant Flemming pour
l'activité de vaccination
Agence régionale de santé - 971-2024-01-16-00003 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 16 janvier 2024 portant renouvellement de l'habilitation du Centre hospitalier Louis Constant Flemming pour l'activité de vaccination 4 - Le À f © }» Agence de Santé F RA N ÇAI S E Guadeloupe Liberté REUT Égalité Fraternité
Arrêté ARS/DAOSS/DCT - n° 971-2024-
Portant renouvellement de l’habilitation du Centre hospitalier
Louis Constant Flemming pour l’activité de vaccination
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE DE SANTE
GUADELOUPE — SAINT-MARTIN — SAINT-BARTHELEMY
Vu la loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales
notamment son article 199,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes
d'habilitation,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D.3111-22 à D.3111-26,
Vu l'arrêté ARS/DG/SAPSS/N°2023-11-13-00005 portant adoption du Projet Régional de Santé
pour la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy,
Vu l'arrêté 971-2020-0814-006 portant renouvellement d'habilitation du Centre hospitalier Louis
Constant Fleming pour l’activité vaccination,
Vu le décret du 9 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de
Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
Vu les rapports d'activité produits annuellement, relatifs à l’activité vaccination,
Vu le dossier de demande de renouvellement déposé par le Centre Hospitalier Louis Constant
Fleming.
ARRETE
ARTICLE 1: Le Centre Hospitalier Louis Constant Fleming, est habilité comme centre de
vaccination, afin d'assurer les vaccinations obligatoires et les vaccinations recommandées
mentionnées dans le calendrier vaccinal L.3111-1 à L.3111-8 et R.3114-9 du Code de la santé
publique;
ARTICLE 2 : L'activité visée à l’article 1 est mise en œuvre par le Centre Hospitalier Louis Constant
Fleming.
Rue des archives - Bisdary - 97113 Gourbeyre - Tél : 05 90 80 94 94 — Fax : 05 90 99 49 49 1
www.ars.guadeloupe.fr
Agence régionale de santé - 971-2024-01-16-00003 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 16 janvier 2024 portant renouvellement de l'habilitation du Centre hospitalier Louis Constant Flemming pour l'activité de vaccination 5 L'organisation pourra évoluer afin de s'adapter aux besoins, sous réserve de respecter les conditions
techniques relatives à cette activité.
ARTICLE 3 : Une convention financière est établie par le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé, afin d'assurer, par voie de subvention, le financement de l’activité visée à l’article 1.
ARTICLE 4 : Le Centre Hospitalier Louis Constant Fleming fournit annuellement à l'Agence Régionale
de Santé pour cette activité, un rapport d'activité et de performance établi conformément au modèle
fixé par voie réglementaire.
ARTICLE 5 : L'habilitation est délivrée pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature.
ARTICLE 6 : Si les modalités de fonctionnement du dispositif ne sont pas conformes aux dispositions
prévues par le code de la Santé Publique, le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé met
en demeure l'établissement habilité de s’y conformer.
En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue ou retirée.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité
compétente, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Guadeloupe, dans un
délai de deux mois suivant sa publication via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et la Directrice par intérim du Centre
Hospitalier Louis Constant Fleming sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de de Guadeloupe.
Gourbeyre, le 16 JAN. 202%
Rue des archives - Bisdary - 97113 Gourbeyre - Tél : 05 90 80 94 94 - Fax : 05 90 99 49 49 ?
www.ars.guadeloupe.fr
Agence régionale de santé - 971-2024-01-16-00003 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 16 janvier 2024 portant renouvellement de l'habilitation du Centre hospitalier Louis Constant Flemming pour l'activité de vaccination 6 SALIM
971-2023-11-14-00008
Arrêté DAAF/SFD du 14 novembre 2023 portant
modification de l’arrêté DAAF/SFD du 24 mars
2023 relatif à l'attribution de la rémunération
des accompagnements des élèves en situation
de handicap de la Maison Familiale et Rurale de
Baie-Mahault.
SALIM - 971-2023-11-14-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 14 novembre 2023 portant modification de l’arrêté DAAF/SFD du 24 mars 2023 relatif à l'attribution de la rémunération des accompagnements des élèves en situation de handicap de la Maison Familiale et Rurale 7 PRÉFET Direction de l'alimentation DE LA RÉGION FE ? D
GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
Égait Service Formation Développement Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 14 novembre 2023
portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 24 mars 2023 relatif à l'attribution de
la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap de la
Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la
Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu La loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l’enseignement agricole public et la loi
d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droïts et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27juin 2014 relatif aux
conditions de recrutement et d‘emploi des accompagnants des élèves en situation de
handicap ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l’'échelonnement indiciaire
des accompagnants des élèves en situation de handicap ;
Vu l'instruction technique DGER/SDPFE/2022-67 du 25 janvier 2022 relative à l'emploi et aux
activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans
les établissements d'enseignement technique agricole ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
VU l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-14-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 14 novembre 2023 portant modification de l’arrêté DAAF/SFD du 24 mars 2023 relatif à l'attribution de la rémunération des accompagnements des élèves en situation de handicap de la Maison Familiale et Rurale 8 ARRÊTE
Article 1er - L'article 1° de l’arrêté DAAF/SFD du 24 mars 2023 est modifié comme suit :
Un troisième versement de CINQ MILLE EUROS (5 000,00 €) est attribué à la Maison Familiale et Rurale
de Baie-Mahault pour couvrir la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap
(AESH).
Le montant sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compte ouvert :
Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahaulit
Budan - Route de Blachon
97122 Baie-Mahault
N° SIRET : 39041394600042
Tiers n° 1000363077
RIB Crédit Agricole : 14006 00000 19016905091 28
IBAN : FR76 1400 6000 0019 0169 0509 128
Article 2 - Le montant de la dite subvention sera imputé, en AE et CP sur le BOP 0143-03-02
Enseignement agricole « inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ».
Article 3 - La Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault fournit les contrats des AESH et le bilan des
dépenses afférentes. En cas de non réalisation d'une part des actions prévues par le présent arrêté, les
sommes éventuellement perçues et non utilisées devront être reversées au Trésor Public. Il en ira de
même au cas où les sommes perçues seraient utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet du
présent arrêté.
Article 4 —- Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, {4 22LIM 123
Pour le préfet, et par délégation,
directeur de l'alimentation,
ançois LETOUBLON
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet fr",
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SALIM - 971-2023-11-14-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 14 novembre 2023 portant modification de l’arrêté DAAF/SFD du 24 mars 2023 relatif à l'attribution de la rémunération des accompagnements des élèves en situation de handicap de la Maison Familiale et Rurale 9 SALIM
971-2023-09-18-00015
Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023 portant
modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril
2023 relatif à l'attribution de la subvention de
fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale
de Sainte-Rose
SALIM - 971-2023-09-18-00015 - Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023 relatif à l'attribution de la subvention de fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale de Sainte-Rose 10 PRÉFET Direction l'alimentation DE LA RÉGION rection de l'alimentation,
GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
Liberté - . #
Égalité Service Formation Développement
Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023
portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023 relatif à l'attribution de la
subvention de fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale de Sainte-Rose
Le Préfet de la région Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural, articles L.813-9 et R.813-42 à R.813-50 ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances x
Vu le décret N° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations
de |’ Etat ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire
du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, prises en application de l'article 105 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la
région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Monsieur LEFORT Xavier ;
Vu le protocole d'accord du 12 octobre 2021 conclu entre l'État représenté par le Ministre de
l'agriculture et de l'alimentation et les associations ou organismes responsables des
établissements d'enseignement agricole privés sous contrat représentés par le président de
l'Union nationale des Maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation relatif à l'aide
financière forfaitaire versée aux associations ou organismes responsables d'établissements,
mentionnés à l'article L.813-9 du code rural et de la pêche maritimes, fonctionnant selon le
rythme approprié ;
VU le protocole d'accord du 3 mars 2022 conclu entre l’État représenté par le Ministre de
l'agriculture et de l'alimentation et les associations ou organismes responsables des
établissements d'enseignement agricole privés sous contrat représentés par le président de
l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion relatif à l'aide financière forfaitaire versée
aux associations ou organismes responsables d'établissements, mentionnés à l’article L.813-9
du code rural et de la pêche maritimes, fonctionnant selon le rythme approprié.
Considérant ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-09-18-00015 - Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023 relatif à l'attribution de la subvention de fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale de Sainte-Rose 11 ARRÊTE
Article 1er — L'article 1” de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023 est modifié comme suit :
Un troisième versement de soixante-sept mille deux cent cinquante-deux euros et huit centimes
(67 252,08 €) sera effectué sur le compte de la Maison Familiale et Rurale de Sainte-Rose pour couvrir
les dépenses de fonctionnement de l'année 2023.
La subvention sera versée par mandat administratif au bénéficiaire du compte ouvert :
Maison Familiale et Rurale de Sainte-Rose
Section Cadet
97115 Sainte-Rose
N° SIRET : 31460417400016
Tiers n° 1000363069
RIB : CREDIT MUTUEL : 10278 05342 00020139901 05
IBAN FR76 1027 8053 4200 0201 3990 105
Article 2 - Le montant de ia dite subvention sera imputé en AE et CP sur le BOP 0143-02-03
« Enseignement agricole - privé du rythme approprié - hors personnel. »
Article 3 - Le rythme de versement de la subvention est déterminé en fonction de la mise à disposition
des crédits.
Conformément aux articles R.813-26 à R.813-28 du code rural, les Maisons Familiales Rurales sont tenues
de fournir au directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, dans les trois mois de la clôture
de l'exercice, le compte rendu d'activité et les comptes de résultat de cet exercice. Les mandatements
suivants seront effectués suite à la réception de ces documents.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la
forêt de la Guadeloupe sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 25 [03/2923
Xavier LEFORT
xbe—
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l’agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www. telerecours,fr",
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SALIM - 971-2023-09-18-00015 - Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023 relatif à l'attribution de la subvention de fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale de Sainte-Rose 12 SALIM
971-2023-09-18-00016
Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023 portant
modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril
2023 relatif à l'attribution de la subvention de
fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale
de Vieux-Habitants
SALIM - 971-2023-09-18-00016 - Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023 relatif à l'attribution de la subvention de fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants 13 PRÉFET Direction de l'alimentation DE LA RÉGION , u
: a GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
Écalté Service Formation Développement Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023
portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023 relatif à l’attributionde la
subvention de fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants
Le Préfet de la région Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural, articles L.813-9 et R.813-42 à R.813-50 :
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret N° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations
de l'Etat :
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire
du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, prises en application de l'article 105 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la
région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Monsieur LEFORT Xavier ;
Vu le protocole d'accord du 12 octobre 2021 conclu entre l'État représenté par le Ministre de
l'agriculture et de l'alimentation et les associations ou organismes responsables des
établissements d'enseignement agricole privés sous contrat représentés par le président de
l'Union nationale des Maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation relatif à l’aide
financière forfaitaire versée aux associations ou organismes responsables d'établissements,
mentionnés à l'article L.813-9 du code rural et de la pêche maritimes, fonctionnant selon le
rythme approprié ;
Vu le protocole d'accord du 3 mars 2022 conclu entre l'État représenté par le Ministre de
l’agriculture et de l'alimentation et les associations ou Organismes responsables des
établissements d'enseignement agricole privés sous contrat représentés par le président de
l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion relatif à l’aide financière forfaitaire versée
aux associations ou organismes responsables d'établissements, mentionnés à l'article L.813-9
du code rural et de la pêche maritimes, fonctionnant selon le rythme approprié.
Considérant ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-09-18-00016 - Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023 relatif à l'attribution de la subvention de fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants 14 ARRÊTE
Article 1er L'article 1° de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023 est modifié comme suit :
Un troisième versement de deux cent six mille sept cent cinquante-huit euros et quarante-huit
centimes (206 758,48 €) sera effectué sur le compte de la Maison Familiale et Rurale de Vieux-
Habitants pour couvrir les dépenses de fonctionnement de l’année 2023.
La subvention sera versée par mandat administratif au bénéficiaire du compte ouvert :
Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants
Boulevard du Commandant Mortenol
97119 Vieux-Habitants
N° SIRET: 320721863000019
Tiers n° 1000363067
RIB CREDIT MUTUEL : 10278 05343 00020078001 32
IBAN : FR76 1027 8053 4300 0200 7800 132
Article 2 - Le montant de la dite subvention sera imputé en AE et CP sur le BOP 0143-02-03
« Enseignement agricole - privé du rythme approprié — hors personnel. »
Article 3 - Le rythme de versement de la subvention est déterminé en fonction de la mise à disposition
des crédits.
Conformément aux articles R.813-26 à R.813-28 du code rural, les Maisons Familiales Rurales sont tenues
de fournir au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, dans les trois mois de la clôture
de l'exercice, le compte rendu d'activité et les comptes de résultat de cet exercice. Les mandatements
Suivants seront effectués suite à la réception de ces documents.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la
forêt de la Guadeloupe sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre,le 2510/9932
XW— Xavier LEFORT
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr",
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SALIM - 971-2023-09-18-00016 - Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023 relatif à l'attribution de la subvention de fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants 15 SALIM
971-2023-11-20-00008
Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023 portant
modification de l'arrêté DAAF-SFD du 21
septembre 2023 relatif à l'attribution de la
rémunération des assistants d'éducation de
l'EPLEFPA Guadeloupe 4ème versement 2023
SALIM - 971-2023-11-20-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF-SFD du 21 septembre 2023 relatif à l'attribution de la rémunération des assistants d'éducation de l'EPLEFPA Guadeloupe 4ème versement 2023 16 PRÉFET ue ie . DE LA RÉGION Direction del alimentation,
GUADELOUPE de l'agriculture et de la forêt
ae Service Formation Développement Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023
portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 21 septembre 2023 relatif à l'attribution
de la rémunération des assistants d'éducation de l'EPLEFPA de Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion
d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l’enseignement agricole public et la loi
d'orientation agricole N° 99-574 du 9 juillet 1999 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les
conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des
assistants d'éducation;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-20-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF-SFD du 21 septembre 2023 relatif à l'attribution de la rémunération des assistants d'éducation de l'EPLEFPA Guadeloupe 4ème versement 2023 17 ARRÊTE
Article er - L'articie 1°” de l’arrêté DAAF/SFD du 21 septembre 2023 est modifié comme suit :
Un quatrième versement de VINGT-ET-UN MILLE TROIS CENT QUATORZE EUROS (21 314,00 €) est
attribué à l'EPLEFPA de Guadeloupe pour couvrir la rémunération des assistants d'éducation du lycée
agricole Alexandre BUFFON.
Le montant sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compte ouvert :
Agent comptable de l'EPLEFPA de Guadeloupe
Lycée agricole Alexandre BUFFON - Convenance
97122 Baie-Mahault
N° SIRET : 19971804000017
Tiers n° 1000002661
RIB Trésor Public : 10071 97100 00001006914 45
IBAN :FR76 1007 1971 0000 0010 0691 445
Article 2 - Le montant de la dite subvention sera imputé en AË et en CP, sur le BOP 0143-01-05
Enseignement agricole « personnel permanent - assistants d'éducation ».
Article 3 - Le lycée agricole fournit les contrats des assistants et le bilan des dépenses afférentes. En cas de
non réalisation d’une part des actions prévues par le présent arrêté, les sommes éventuellement perçues et
non utilisées seront utilisées à des fins autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
Article 4 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, Âe LM [DL3
Pour le préfet, et par délégation,
r de l'Alimentation,
forêt de la Guadeloupe
e Directeur Adjoint
rançois LETOUBLON
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l‘objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l’agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet fr".
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SALIM - 971-2023-11-20-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF-SFD du 21 septembre 2023 relatif à l'attribution de la rémunération des assistants d'éducation de l'EPLEFPA Guadeloupe 4ème versement 2023 18 SALIM
971-2023-11-20-00009
Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023 portant
modification de l'arrêté DAAF/SFD du 22
septembre 2023 relatif à la rémunération des
accompagnants des élèves en situation de
handicap de l'EPLEFPA de Guadeloupe
SALIM - 971-2023-11-20-00009 - Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 22 septembre 2023 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap de l'EPLEFPA de Guadeloupe 19 E =
PRÉFET Direction de l'alimentation DE LA RÉGION ne a GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
Été Service Formation Développement Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023
portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 22 septembre 2023 relatif à la
rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap de l'EPLEFPA
de Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la
Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu La loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l’enseignement agricole public et la loi
d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux
conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de
handicap ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l’'échelonnement indiciaire
des accompagnants des élèves en situation de handicap ;
Vu l'instruction technique DGER/SDPFE/2022-67 du 25 janvier 2022 relative à l'emploi et aux
activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans
les établissements d'enseignement technique agricole ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-20-00009 - Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 22 septembre 2023 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap de l'EPLEFPA de Guadeloupe 20 ARRÊTE
Article 1er - L'article 1° de l'arrêté DAAF/SFD du 22 septembre 2023 est modifié comme suit :
Un quatrième versement de TRENTE-QUATRE MILLE SIX CENT SOIXANTE-NEUF EUROS (34 669,00 €)
est attribué à l’EPLEFPA de Guadeloupe pour couvrir la rémunération des accompagnants des élèves
en situation de handicap (AESHI).
Le montant sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compte ouvert :
Agent comptable de l’EPLEFPA de Guadeloupe
Lycée agricole Alexandre BUFFON - Convenance
97122 Baie-Mahault
N° SIRET : 19971804000017
Tiers n° 1000002661
RIB Trésor Public : 10071 97100 00001006914 45
IBAN : FR76 1007 1971 0000 0010 0691 445
Article 2 - Le montant de la dite subvention sera imputé, en AE et CP sur le BOP 0143-03-02
Enseignement agricole « inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ».
Article 3 - Le lycée agricole fournit les contrats des AESH et le bilan des dépenses afférentes. En cas de
non réalisation d'une part des actions prévues par le présent arrêté, les sommes éventuellement
perçues et non utilisées devront être reversées au Trésor Public. Il en ira de même au cas où les sommes
perçues seraient utilisées à des fins autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
Article 4 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, 22IM [DIR
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
r de l'Alimentation,
de weBE to forêt de la Guadeloupe
Le Di ecteur Adjoint
François LETOUBLON
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet fr".
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SALIM - 971-2023-11-20-00009 - Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 22 septembre 2023 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap de l'EPLEFPA de Guadeloupe 21 SALIM
971-2023-11-22-00005
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à
l'EPLEFPA de Guadeloupe
SALIM - 971-2023-11-22-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à l'EPLEFPA de Guadeloupe 22 PRÉFET NT LL DE LA RÉGION Direction de | alimentation,
GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
Liberté . . ;
Égalité Service Formation Développement Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023
portant attribution des bourses sur critères sociaux à l'EPLEFPA de Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la
Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n° 2005-7785 du 12 juillet 2008 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
les départements ;
VU le décret 2012-1248 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable;
VU la note de service DGER/SDPFE/2023-582 du 18 septembre 2023 relative à l'instruction et au
paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-22-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à l'EPLEFPA de Guadeloupe 23 ARRÊTE
Article 1er - Une bourse d'État d'un montant de SOIXANTE-ET-UN MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-
DIX-HUIT EUROS ET TREIZE CENTIMES (61 798,13 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-01
« Bourses sur critères sociaux » est attribuée à l'EPLEFPA de Guadeloupe pour les élèves du lycée
agricole Alexandre BUFFON au titre du premier trimestre de l'année scolaire 2023-2024.
Article 2 - Le montant de la bourse sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compte
ouvert :
Agent comptable de l'EPLEFPA de Guadeloupe
Lycée agricole Alexandre BUFFON - Convenance
97122 Baie-Mahault
N° SIRET : 19971804000017
Tiers n° 1000002661
RIB Trésor Public : 10071 97100 00001006914 45
IBAN : FR76 1007 1971 0000 0010 0691 445
Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, A 97 M 1992
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de l'alimentation,
l’agriculture et de la forêt
æUr Adjoint de l'Alimentation
SmiVEDEE et de la Forêt
qe la Guadeioupe
Somme
at ff
LÉTOUBLON
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr".
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SALIM - 971-2023-11-22-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à l'EPLEFPA de Guadeloupe 24 SALIM
971-2023-11-22-00006
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault
SALIM - 971-2023-11-22-00006 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault 25 PRÉFET, Direction de l'alimentation DE LA RÉGION entaton, GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
Egalité Service Formation Développement Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023
portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et rurale de
Baie-Mahault
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la
Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n° 2005-775 du 12 juillet 2008 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable;
Vu la note de service DGER/SDPFE/2023-582 du 18 septembre 2023 relative à l'instruction et au
paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
VU l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-22-00006 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault 26 ARRÊTE
Article 1er —- Une bourse d'État d’un montant de VINGT-ET-UN MILLE NEUF CENT QUARANTE-DEUX
EUROS ET DOUZE CENTIMES (21 942,12 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-01 « Bourses sur
critères sociaux » est attribuée à la Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault pour les élèves au titre
du premier trimestre de l'année scolaire 2023-2024.
Article 2 - Le montant de la bourse sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compte
ouvert :
Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault
Budan — Route de Blachon
97122 Baie-Mahauit
N° SIRET : 39041394600042
Tiers n° 1000363077
RIB Crédit agricole: 14006 00000 19016905091 28
IBAN : FR76 1400 6000 0019 0169 0509 128
Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, Je 2+/M [a93
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr".
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SALIM - 971-2023-11-22-00006 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault 27 SALIM
971-2023-11-22-00007
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud
SALIM - 971-2023-11-22-00007 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud 28 PRÉFET . nt l'ali DE LA RÉGION Direction de alimentation,
GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
Liberté . . :
Égalité Service Formation Développement Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023
portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et rurale de
Grande-Terre Sud
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la
Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n° 2005-7758 du 12 juillet 20085 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable;
Vu la note de service DGER/SDPFE/2023-582 du 18 septembre 2023 relative à l'instruction et au
paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-22-00007 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud 29 ARRÊTE
Article 1er - Une bourse d'État d'un montant de TRENTE-CINQ MILLE QUATRE CENT TREIZE EUROS
ET SOIXANTE-DEUX CENTIMES (35 413,62 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-01 « Bourses
sur critères sociaux » est attribuée à la Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud pour les élèves
au titre du premier trimestre de l'année scolaire 2023-2024.
Article 2 - Le montant de la bourse sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compte
ouvert :
Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud
Ancienne école primaire Félicité Coline - Les Mangles
97131 Petit-Canal
N° SIRET: 33941052400047
Tiers n° 1001364587
Compte Crédit Agricole : 14006 00000 015884940911 88
IBAN : FR76 1400 6000 0001 5884 9409 188
Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, Le AM 12223
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d‘un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr"
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SALIM - 971-2023-11-22-00007 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud 30 SALIM
971-2023-11-22-00008
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud
SALIM - 971-2023-11-22-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud 31 PRÉFET . nt l'ali DE LA RÉGION Direction de alimentation,
GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
Liberté . . :
Égalité Service Formation Développement Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023
portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et rurale de
Grande-Terre Sud
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la
Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n° 2005-7758 du 12 juillet 20085 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable;
Vu la note de service DGER/SDPFE/2023-582 du 18 septembre 2023 relative à l'instruction et au
paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-22-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud 32 ARRÊTE
Article 1er - Une bourse d'État d'un montant de TRENTE-CINQ MILLE QUATRE CENT TREIZE EUROS
ET SOIXANTE-DEUX CENTIMES (35 413,62 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-01 « Bourses
sur critères sociaux » est attribuée à la Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud pour les élèves
au titre du premier trimestre de l'année scolaire 2023-2024.
Article 2 - Le montant de la bourse sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compte
ouvert :
Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud
Ancienne école primaire Félicité Coline - Les Mangles
97131 Petit-Canal
N° SIRET: 33941052400047
Tiers n° 1001364587
Compte Crédit Agricole : 14006 00000 015884940911 88
IBAN : FR76 1400 6000 0001 5884 9409 188
Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, Le AM 12223
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d‘un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr"
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SALIM - 971-2023-11-22-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud 33 SALIM
971-2023-11-22-00010
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Marie-Galante
SALIM - 971-2023-11-22-00010 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale de Marie-Galante 34 PRÉFET Direction de l'alimentation DE LA RÉGION rene d ê N GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
Énahsé Service Formation Développement Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023
portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et rurale de
Marie-Galante
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la
Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n° 2005-775 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable;
Vu la note de service DGER/SDPFE/2023-582 du 18 septembre 2023 relative à l'instruction et au
paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière
d'administration générale et d’ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-22-00010 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale de Marie-Galante 35 ARRÊTE
Article 1er - Une bourse d'État d'un montant de QUATRE MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS ET
QUATRE-VINGT-QUATRE CENTIMES (4 640,84 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-01
« Bourses sur critères sociaux » est attribuée à la Maison Familiale et Rurale de Marie-Galante pour les
élèves au titre du premier trimestre de l'année scolaire 2023-2024.
Article 2 - Le montant de la bourse sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compte
ouvert :
Maison Familiale et Rurale de Marie-Galante
Section Tivoli
97112 Grand-Bourg
N° SIRET : 81818463200011
Tiers n° 1001536743
RIB CREDIT MUTUEL : 10278 05345 00020159201 66
IBAN : FR76 1027 8053 4500 0201 5920 166
Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, Îo 2HM 1292
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
edeWsiAdEDELde l'Alimentation
A l'Agriculture et de la Forêt
de !ä Guadeloupe
ati
TT
Francois LÉTOUBLON
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr".
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SALIM - 971-2023-11-22-00010 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale de Marie-Galante 36 SALIM
971-2023-11-22-00004
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Sainte-Rose
SALIM - 971-2023-11-22-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale de Sainte-Rose 37 PRÉFET Direction DAT : DE LA RÉGION irectio del alimentation,
GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
Liberté . e s
Égalité Service Formation Développement Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023
portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et rurale de
Sainte-Rose
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la
Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
VU le décret 2012-1248 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la note de service DGER/SDPFE/2023-582 du 18 septembre 2023 relative à l'instruction et au
paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-22-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale de Sainte-Rose 38 ARRÊTE
Article 1er - Une bourse d'État d'un montant de NEUF MILLE NEUF CENT QUARANTE-SEPT EUROS ET
QUATRE-VINGT-DIX-SEPT CENTIMES (9 947,97 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-01
« Bourses sur critères sociaux » est attribuée à la Maison Familiale et Rurale de Sainte-Rose pour les
élèves au titre du premier trimestre de l'année scolaire 2023-2024.
Article 2 - Le montant de la bourse sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compte
ouvert :
Maison Familiale et Rurale de Sainte-Rose
Section Cadet
97115 Sainte-Rose
N° SIRET : 31460417400016
Tiers n° 1000363069
RIB CREDIT MUTUEL : 10278 05342 000207139901 O5
IBAN : FR76 1027 8053 4200 0201 3990 105
Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, l'A 231MI1822
Pour le préfet, et par délégation,
directeur de l'alimentation,
Adjoint de l'Alimentation
et de la Forêt
la Guadeloupe
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr".
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SALIM - 971-2023-11-22-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale de Sainte-Rose 39 SALIM
971-2023-11-22-00003
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants
SALIM - 971-2023-11-22-00003 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants 40 PRÉFET Direction de l'alimentation DE LA RÉGION _ ' GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
Éqilié Service Formation Développement Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023
portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et rurale de
Vieux-Habitants
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la
Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n° 2005-7785 du 12 juillet 2008 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
les départements ;
Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable;
VU la note de service DGER/SDPFE/2023-582 du 18 septembre 2023 relative à l'instruction et au
paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière
d'administration générale et d’ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-22-00003 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants 41 ARRÊTE
Article 1er - Une bourse d'État d’un montant de SOIXANTE-QUATORZE MILLE QUATRE CENT TREIZE
EUROS ET QUATRE-VINGT-QUINZE CENTIMES (74 413,95 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-
01-01 « Bourses sur critères sociaux » est attribuée à la Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants
pour les élèves au titre du premier trimestre de l'année scolaire 2023-2024.
Article 2 - Le montant de la bourse sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compte
ouvert :
Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants
Boulevard du Commandant Mortenol
97119 Vieux-Habitants
N° SIRET: 320721863000019
Tiers n° 1000363067
RIB CREDIT MUTUEL : 10278 05343 00020078001 32
IBAN : FR76 1027 8053 4300 0200 7800 132
Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, Je 2HMI 30223
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
fferteur Adjoint de l'Alimentation
] UVERER: de la Forêt
uadeloupe
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr".
Page 2/2
SALIM - 971-2023-11-22-00003 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants 42 SALIM
971-2023-11-22-00009
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale du Lamentin
SALIM - 971-2023-11-22-00009 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale du Lamentin 43 PRÉFET . Direction ‘alimentation DE LA RÉGION ec io de l'alime tation, GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt Liberté . . A Égalité Service Formation Développement Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023
portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et rurale du
Lamentin
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la
Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n° 2005-775 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire ét comptable;
VU la note de service DGER/SDPFE/2023-582 du 18 septembre 2023 relative à l'instruction et au
paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-22-00009 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale du Lamentin 44 ARRÊTE
Article 1er - Une bourse d'État d'un montant de CINQUANTE-SIX MILLE CINQ CENT VINGT-NEUF
EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (56 529,76 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-01
« Bourses sur critères sociaux » est attribuée à la Maison Familiale et Rurale du Lamentin pour les élèves
au titre du premier trimestre de l'année scolaire 2023-2024.
Article 2 - Le montant de la bourse sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compte
ouvert :
Maison Familiale et Rurale du Lamentin
Cité Bréfort — BP 15
97129 Le Lamentin
N° SIRET : 33459551900011
Tiers n° 1000363075
RIB BRED : 10107 00473 00032003143 48
IBAN : FR76 1010 7004 7300 0320 0314 348
Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, Ne JM | 293
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
ne ex nn 1 :
H M LE LéDiracteur Adjoint de l'Alimentation
=
x.
7
rancois LETOUBLON
/ |
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site
Internet www.telerecours.fr".
Page 2/2
SALIM - 971-2023-11-22-00009 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale du Lamentin 45 SALIM
971-2023-09-22-00005
Arrêté DAAF/SFD du 22 septembre 2023 portant
modification de l'arrêté DAAF/SFD du 27 avril
2023 relatif à la rémunération des
accompagnants des élèves en situation de
handicap de l'EPLEFPA de Guadeloupe
SALIM - 971-2023-09-22-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 22 septembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 27 avril 2023 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap de l'EPLEFPA de Guadeloupe 46 PRÉFET nt ro DE LA RÉGION Direction del alimentation,
GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
Liberté ° . z
Égalité Service Formation Développement Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 22 septembre 2023
portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 27 avril 2023 relatif à la rémunération
des accompagnants des élèves en situation de handicap de l’'EPLEFPA de Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu La loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l’enseignement agricole public et la loi
d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux
conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de
handicap ;
Vu l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en
situation de handicap ;
Vu l'instruction technique DGER/SDPFE/2022-67 du 25 janvier 2022 relative à l'emploi et aux
activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans
les établissements d'enseignement technique agricole ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la
région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Monsieur LEFORT Xavier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
ARRÊTE
SALIM - 971-2023-09-22-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 22 septembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 27 avril 2023 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap de l'EPLEFPA de Guadeloupe 47 Article 1er — L'article 1” de l'arrêté DAAF/SFD du 27 avril 2023 est modifié comme suit :
Un troisième versement de SOIXANTE-SIX MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-DOUZE EUROS ET
QUARANTE-NEUF CENTIMES (66 592,49 €) est attribué à l'EPLEFPA de Guadeloupe pour couvrir la
rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) du lycée agricole
Alexandre BUFFON.
Le montant sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compte ouvert :
Agent comptable de l'EPLEFPA de Guadeloupe
Lycée agricole Alexandre BUFFON - Convenance
97122 Baie-Mahault
N° SIRET : 19971804000017
Tiers n° 1000002661
RIB Trésor Public : 10071 97100 00001006914 45
IBAN : FR76 1007 1971 0000 0010 0691 445
Article 2 - Le montant de la dite subvention sera imputé, en AE et CP sur le BOP 0143-03-02
Enseignement agricole « inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ».
Article 3 - Le lycée agricole fournit les contrats des AESH et le bilan des dépenses afférentes. En cas de
non réalisation d'une part des actions prévues par le présent arrêté, les sommes éventuellement
perçues et non utilisées devront être reversées au Trésor Public. Il en ira de même au cas où les sommes
perçues seraient utilisées à des fins autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
Article 4 — Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, 9 2 SEP, 2023
Pour le préfet, et par délégation,
p EÉAUETFeU de l'alimentation,
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
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SALIM - 971-2023-09-22-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 22 septembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 27 avril 2023 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap de l'EPLEFPA de Guadeloupe 48 SALIM
971-2023-11-27-00004
Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant
attribution du Fonds Social Lycéen à l'EPLEFPA
de Guadeloupe
SALIM - 971-2023-11-27-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à l'EPLEFPA de Guadeloupe 49 PRÉFET Direction de l'alimentation DE LA RÉGION _., .! GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt Liberté . . Z Égalité Service Formation Développement Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds social lycéen à
l'EPLEFPA de Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la
Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
les départements ;
Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la note de service DGER/SDPFE/2017-763 du 26 septembre 2017 précisant les modalités de mises
en œuvre du Fonds social lycéen destiné aux élèves de l’enseignement secondaire agricole des
établissements publics et privés sous contrat;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-27-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à l'EPLEFPA de Guadeloupe 50 ARRÊTE
Article 1er - Une aide d’un montant de HUIT MILLE EUROS (8 000,00 €) imputée sur les crédits du BOP
0143-03-01-02 « Aides sociales-Fonds social lycée » est attribuée à l'EPLEFPA de Guadeloupe pour les
élèves boursiers et non boursiers connaissant des difficultés financières ponctuelles et exceptionnelles
pour l'année scolaire 2023-2024.
Article 2 - Le montant de cette aide sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compte
ouvert :
Agent comptable de l'EPLEFPA de Guadeloupe
Lycée agricole Alexandre BUFFON - Convenance
97122 Baie-Mahault
N° SIRET : 19971804000017
Tiers n° 1000002661
RIB Trésor Public : 10071 97100 000010069114 45
IBAN : FR76 1007 1971 0000 0010 0691 445
Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le 2+IM lbI3
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de l'alimentation,
de l'Alimentation,
Forêt de la Guadeloupe
—-
Qi eur Adjoint
rançois LETOUBLON
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d‘un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr".
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SALIM - 971-2023-11-27-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à l'EPLEFPA de Guadeloupe 51 SALIM
971-2023-11-27-00005
Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant
attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison
Familiale et Rurale de Baie-Mahault
SALIM - 971-2023-11-27-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault 52 E =
PRÉFET Direction de l'alimentation DE LA RÉGION eCHONn Ge Lalmentaton
GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
Liberté . . ,
Égalité Service Formation Développement Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds social lycéen à
la Maison Familiale et rurale de Baie-Mahault
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la
Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la note de service DGER/SDPFE/2017-763 du 26 septembre 2017 précisant les modalités de mises
en œuvre du Fonds social lycéen destiné aux élèves de l'enseignement secondaire agricole des
établissements publics et privés sous contrat;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-27-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault 53 ARRÊTE
Article 1er - Une aide d'un montant de HUIT MILLE DEUX CENT VINGT-CINQ EUROS (8 225,00 €)
imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-02 « Aides sociales-Fonds social lycée » est attribuée à la
Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault pour les élèves boursiers et non boursiers connaissant des
difficultés financières ponctuelles et exceptionnelles pour l'année scolaire 2023-2024.
Article 2 - Le montant de cette aide sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compte
ouvert :
Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault
Budan -— Route de Blachon
97122 Baie-Mahault
N° SIRET : 39041394600042
Tiers n° 1000363077
RIB Crédit agricole: 14006 00000 19016905091 28
IBAN : FR76 1400 6000 0019 0169 0509 128
Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le 2Y]M 192
François LETOUBLON
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr",
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SALIM - 971-2023-11-27-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault 54 SALIM
971-2023-11-27-00003
Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant
attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison
Familiale et Rurale de Grande-Terre
SALIM - 971-2023-11-27-00003 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre 55 PRÉFET Direction de l’alimentation, DE LA REGION PRE 2 GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt Liberté . . ; Égalité Service Formation Développement Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds social lycéen à
la Maison Familiale et rurale de Grande-Terre
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la
Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU la note de service DGER/SDPFE/2017-763 du 26 septembre 2017 précisant les modalités de mises
en œuvre du Fonds social lycéen destiné aux élèves de l’enseignement secondaire agricole des
établissements publics et privés sous contrat;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
VU l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-27-00003 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre 56 ARRÊTE
Article 1er - Une aide d'un montant de TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (3 750,00 €)
imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-02 « Aides sociales-Fonds social lycée » est attribuée à la
Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre pour les élèves boursiers et non boursiers connaissant des
difficultés financières ponctuelles et exceptionnelles pour l'année scolaire 2023-2024.
Article 2 - Le montant de cette aide sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compte
ouvert :
Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre
Ancienne école primaire Félicité Coline - Les Mangles
97131 Petit-Canal
N° SIRET: 33941052400047
Tiers n° 1001364587
Compte Crédit Agricole : 14006 00000 01588494091 88
IBAN : FR76 1400 6000 0001 5884 9409 188
Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le AUMIBI2
Pour le préfet, et par délégation,
e directeur de l'alimentation,
nn
François LETOURBLON
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr".
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SALIM - 971-2023-11-27-00003 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre 57 SALIM
971-2023-11-27-00006
Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant
attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison
Familiale et Rurale de Vieux-Habitants
SALIM - 971-2023-11-27-00006 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants 58 PRÉFET Direction de l'alimentation DE LA RÉGION ne ' GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt Liberté . e z Égalité Service Formation Développement Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds social lycéen à
la Maison Familiale et rurale de Vieux-Habitants
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la
Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
les départements ;
Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la note de service DGER/SDPFE/2017-763 du 26 septembre 2017 précisant les modalités de mises
en œuvre du Fonds social lycéen destiné aux élèves de l’enseignement secondaire agricole des
établissements publics et privés sous contrat;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière
d'administration générale et d’ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-27-00006 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants 59 ARRÊTE
Article 1er - Une aide d'un montant de QUATORZE MILLE TROIS CENT VINGT-CINQ EUROS
(14 325,00 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-02 « Aides sociales-Fonds social lycée » est
attribuée à la Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants pour les élèves boursiers et non boursiers
connaissant des difficultés financières ponctuelles et exceptionnelles pour l’année scolaire 2023-2024.
Article 2 - Le montant de cette aide sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compte
ouvert :
Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants
Boulevard du Commandant Mortenol
97119 Vieux-Habitants
N° SIRET: 320721863000019
Tiers n° 1000363067
RIB : CREDIT MUTUEL 10278 05343 000200780071 32
IBAN : FR76 1027 8053 4300 0200 7800 132
Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le HM [2023
Cm
Le Dirécteur Adjoint François LETOUBLON
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr".
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SALIM - 971-2023-11-27-00006 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants 60 SALIM
971-2023-12-04-00026
Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023 portant
attribution d'une aide spécifique aux étudiants
de l'enseignement supérieur court de l'EPLEFPA
Guadeloupe
SALIM - 971-2023-12-04-00026 - Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023 portant attribution d'une aide spécifique aux étudiants de l'enseignement supérieur court de l'EPLEFPA Guadeloupe 61 PRÉFET i i ali Î DE LA RÉGION Direction de| alimentation,
GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
Liberté e e z
Égalité Service Formation Développement Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023
portant attribution d’une aide spécifique aux étudiants de l'enseignement supérieur
court de l’EPLEFPA de Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la
Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions ;:
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
VU le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU la note de service DGER/SDPFE/2023-486 du 26 juillet 2023 relatives aux modalités d'attribution
des aides sociales aux étudiants de l’enseignement supérieur agricole court et long pour l'année
2023-2024;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-12-04-00026 - Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023 portant attribution d'une aide spécifique aux étudiants de l'enseignement supérieur court de l'EPLEFPA Guadeloupe 62 ARRÊTE
Article 1er - Une aide ponctuelle d'un montant de VINGT-TROIS MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-
DIX-SEPT EUROS (23 297,00 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-01 « Bourses sur critères
sociaux » est attribuée à l’'EPLEFPA de Guadeloupe pour les étudiants de l’enseignement supérieur
court boursiers et non boursiers connaissant des difficultés financières ponctuelles et exceptionnelles
au titre de l'année scolaire 2023-2024.
Article 2 - Le montant de l’aide ponctuelle sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du
compte ouvert :
Agent comptable de l'EPLEFPA de Guadeloupe
Lycée agricole Alexandre BUFFON - Convenance
97122 Baie-Mahault
N° SIRET : 19971804000017
Tiers n° 1000002661
RIB Trésor Public : 10071 97100 000071006914 45
IBAN : FR76 1007 1971 0000 0010 0691 445
Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, LL Où Ha1%23
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de l'alimentation,
de | gri ulture et de la forêt
Sylvaih VEDEL
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr".
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SALIM - 971-2023-12-04-00026 - Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023 portant attribution d'une aide spécifique aux étudiants de l'enseignement supérieur court de l'EPLEFPA Guadeloupe 63 SALIM
971-2023-12-04-00025
Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023 portant
attribution d'une aide spécifique aux étudiants
de l'enseignement supérieur court de la Maison
Familiale et Rurale de Baie-Mahault
SALIM - 971-2023-12-04-00025 - Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023 portant attribution d'une aide spécifique aux étudiants de l'enseignement supérieur court de la Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault 64 PRÉFET Le . DE LA RÉGION Direction del alimentation,
GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
Liberté . . ’
Égalité Service Formation Développement Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023
portant attribution d'une aide spécifique aux étudiants de l’enseignement supérieur
court de la Maison Familiale et rurale de Baie-Mahault
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la
Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la note de service DGER/SDPFE/2023-486 du 26 juillet 2023 relatives aux modalités d'attribution
des aides sociales aux étudiants de l’enseignement supérieur agricole court et long pour l’année
2023-2024;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-12-04-00025 - Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023 portant attribution d'une aide spécifique aux étudiants de l'enseignement supérieur court de la Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault 65 ARRÊTE
Article 1er - Une aide ponctuelle d’un montant de QUINZE MILLE DEUX CENT QUARANTE-SEPT
EUROS (15 247,00 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-01 « Bourses sur critères sociaux » est
attribuée à la Maison Familiale et Rurale de Baiïe-Mahault pour les étudiants de l'enseignement
supérieur court boursiers et non boursiers connaissant des difficultés financières ponctuelles et
exceptionnelles au titre de l’année scolaire 2023-2024.
Article 2 - Le montant de l'aide ponctuelle sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du
compte ouvert :
Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault
Budan - Route de Blachon
97122 Baie-Mahault
N° SIRET : 39041394600042
Tiers n° 1000363077
RIB Crédit agricole: 14006 00000 19016905091 28
IBAN : FR76 1400 6000 0019 0169 0509 128
Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, L où 14 212293
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de l'alimentation,
de l'æridulture et de la forêt
> 4
Sylvain VE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr",
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SALIM - 971-2023-12-04-00025 - Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023 portant attribution d'une aide spécifique aux étudiants de l'enseignement supérieur court de la Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault 66 SALIM
971-2023-12-05-00034
Arrêté DAAF/SFD du 5 décembre 2023 portant
attribution d'une subvention pour couvrir les
frais de visites médicales obligatoires des élèves
de l'EPLEFPA de Guadeloupe en stage durant
l'année scolaire 2023-2024
SALIM - 971-2023-12-05-00034 - Arrêté DAAF/SFD du 5 décembre 2023 portant attribution d'une subvention pour couvrir les frais de visites médicales obligatoires des élèves de l'EPLEFPA de Guadeloupe en stage durant l'année scolaire 2023-2024 67 PRÉFET Direction de l'ali DE LA RÉGION ere de alimentation,
GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
Liberté . . #
Égalité Service Formation Développement Fraternité
Arrêté DAAF/SFD du 5 décembre 2023
portant attribution d’une subvention pour couvrir les frais de visites médicales
obligatoires des élèves de l'EPLEFPA de Guadeloupe en stage durant l’année scolaire
2023-2024
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la
Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le programme 0143, Enseignement Agricole action 03-04 - Visites médicales des élèves en stage;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
Vu l'instruction techniqge DGER/SDPFE/2023-662 du 23 octobre 2023 relatif aux modalités de
délivrance de l'avis médical préalable à l'affectation des élèves et étudiants de BTSA mineurs, aux
travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente, notamment dans le cadre de la
convention nationale conclue entre le ministère chargé de l'agriculture et le CCMSA (Caisse
Centrale de la Mutualité Sociale Agricole) ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-12-05-00034 - Arrêté DAAF/SFD du 5 décembre 2023 portant attribution d'une subvention pour couvrir les frais de visites médicales obligatoires des élèves de l'EPLEFPA de Guadeloupe en stage durant l'année scolaire 2023-2024 68 ARRÊTE
Article 1er - Un versement de CINQ MILLE QUATRE CENT EUROS (5 400,00 €) sera effectué sur le
compte de l'EPLEFPA de Guadeloupe pour couvrir les frais de visites médicales obligatoires des élèves
en stage durant l’année scolaire 2023-2024.
La subvention sera versée par mandat administratif au bénéficiaire du compte ouvert :
Agent comptable de l'EPLEFPA de Guadeloupe
Lycée agricole Alexandre BUFFON - Convenance
97122 Baie-Mahault
N° SIRET : 19971804000017
Tiers n° 1000002661
RIB Trésor Public : 10071 97100 000010006914 45
IBAN : FR76 1007 1971 0000 0010 0691 445
Article 2 - Le montant de la dite subvention sera imputé en AE et CP sur le BOP 0143-03-04
« Enseignement agricole — Visites médicales des élèves en stage ».
Article 3 - Le lycée agricole est tenu de fournir au directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la
forêt, les factures du médecin justifiant la réalisation des visites médicales des élèves ainsi que les
justificatifs de paiements effectués sur le compte bancaire du médecin.
Article 4 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le 05/19 1302 3
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de l’alimentati
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr".
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SALIM - 971-2023-12-05-00034 - Arrêté DAAF/SFD du 5 décembre 2023 portant attribution d'une subvention pour couvrir les frais de visites médicales obligatoires des élèves de l'EPLEFPA de Guadeloupe en stage durant l'année scolaire 2023-2024 69