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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2021 222 publié le 1er septembre 2021
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2021 222 publié le 1er septembre 2021)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Handicap et inclusivité,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2021-222
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
PREFECTURE - DCL /
971-2021-09-01-00005 - Arrêté SG DCL du 1er septembre 2021 portant
réglementation de l'accueil des usagers dans les établissements
d'enseignement et de formation en Guadeloupe pour faire face à
l'intensification de la circulation du virus covid-19 (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE - DCL
971-2021-09-01-00005
Arrêté SG DCL du 1er septembre 2021 portant
réglementation de l'accueil des usagers dans les
établissements d'enseignement et de formation
en Guadeloupe pour faire face à l'intensification
de la circulation du virus covid-19
PREFECTURE - DCL - 971-2021-09-01-00005 - Arrêté SG DCL du 1er septembre 2021 portant réglementation de l'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement et de formation en Guadeloupe pour faire face à l'intensification de la circulation du virus 3 E
PRÉFET
DE LA RÉGION Arrêté préfectoral du 1° septembre 2021
GUADELOUPE portant réglementation de l'accueil des usagers dans les établissements Liberté
Égalité
Fraternité
d'enseignement et de formation en Guadeloupe pour faire face à
l’intensification de la circulation du virus covid-19
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1;
le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L.3136-1 ;
la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 22 juillet 2020 portant nomination: de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
le décret n° 2021-990 du 28juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté préfectoral n° 2021-281 CAB/BSI du 27 août 2021 portant restrictions à l'accès aux
établissements recevant du public et réglementant les activités et les déplacements en journée dans le département de la Guadeloupe ;
la consultation des parlementaires et des exécutifs locaux en date du 25 août 2021;
les avis de l'agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe au regard de la situation sanitaire
des 25 et 31 août 2021;
Considérant qu'en vertu de l'article 4-2 du décret n° 2021-699 du ler juin 2021 susvisé, le L représentant de l'État dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière d'accueil du public dans les établissements recevant du public lorsque les circonstances locales l'exigent ;
Considérant qu'en vertu de l'article 30 du décret n° 2021-699 du ler juin 2021 susvisé, le représentant de l'État est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution ;
Considérant l'intensité de la circulation du virus, le niveau de protection vaccinale de la population encore réduit et le niveau de tension hospitalière très élevé ;
Considérant que les conditions sanitaires actuelles ne permettent pas l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement
ARRÊTE
Article 1- L'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement et de formation publics et privés, écoles, collèges et lycées de la Guadeloupe est suspendu jusqu'au lundi 13 septembre 2021.
Article 2 - Par dérogation à l’article 1, les établissements listés en annexe 1 peuvent accueillir à compter du 2 septembre 2021 et jusqu'au 10 septembre, les enfants de personnels indispensables à la gestion de crise sanitaire.
PREFECTURE - DCL - 971-2021-09-01-00005 - Arrêté SG DCL du 1er septembre 2021 portant réglementation de l'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement et de formation en Guadeloupe pour faire face à l'intensification de la circulation du virus 4 Article 3: Peuvent bénéficier de la dérogation d'accueil mentionnée à l'article 2 les personnels exerçant les professions listées en annexe 2. Les conditions et modalités d’accueils sont définies par le
rectorat.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, devant le tribunal administratif dans le
délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Ce recours peut être saisi à l'aide de l'application informatique “Télérecours citoyens” (https://www.telerecours.fr/ ).
Article 5 — Le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous-
préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, la directrice générale de l'agence régionale de santé, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, et les maires des communes
du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Basse-Terre, le 1° septembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
sal |
Sébastien CAÜWEL
PREFECTURE - DCL - 971-2021-09-01-00005 - Arrêté SG DCL du 1er septembre 2021 portant réglementation de l'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement et de formation en Guadeloupe pour faire face à l'intensification de la circulation du virus 5 Annexe 1
# Liste des écoles accueillant des enfants des professionnels indispensables à la
KE) gestion de la crise sanitaire (santé -médicaux-sociaux -— pompiers) ss Guadelo
igion académique COMMUNE Centre
ANSE BERTRAND 1 EPrimaire GUERY
BAIE MAHAULT 1 FE CALVAIRE
CAPESTERRE BELLE 2 FE Alexius de Lacroix EAU EM Gérard Lauriette Cayenne
DESIRADE Salle annexe du CE1 de l’école du Bourg
ÉE Armand Lazare
GOSIER EM Armand Lazare 2 EE François Auguste
GOYAVE EM Oulac Danican :
GOURBEYRE 1 Ecole Euloge NOGLOTTE
GRAND BOURG EPrimaire CELLON.
Cette école peut accueillir des élèves de maternelle et
d'élémentaire ( classe de TPS dans l'école)
LE LAMENTIN EEPU VINCENT (8h-11h//13h-16h)
Groupe scolaire du Raizet Guy CORNELY (Maternelle Léa
LES ABYMES BOECASSE MONDUC et Elémentaire Germaine DEVAED)
MOULE EE Aristide Girard
MORNE A L'EAU EE Ernest PALLAS
PETIT-BOURG
-EPrimaire R FRETY Daubin
-EE Fibert FESSIN
-EM Albertine MIGNARD
PETIT CANAL 1 EE Robert NARAYANAN
POINTE-A-PIÎTRE EEPU L. FEIX
POINTE-NOIRE EEPU Timoléon BERBAIN
PORT LOUIS EE Robert NARAYANAN
2 EE Ginette Maragnès
SAINTE-ANNE EM Borifax
SAINT CLAUDE EE Félix LABAN
2 FEPU Mixte 1 Bourg Ste Rose(8h-11h//13h-16h)
SAINTE-ROSE EMPU Mixte 1 Bourg Ste Rose(8h-11h//13h-16h)
2 EE Pombiray
SAINT-FRANCOIS EM Pombiray
L'accueil dans certaines des écoles précitées peut n’intervenir qu’à partir du 6 septembre.
Les services du rectorat apporteront toutes les précisions utiles aux parents concernés .
PREFECTURE - DCL - 971-2021-09-01-00005 - Arrêté SG DCL du 1er septembre 2021 portant réglementation de l'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement et de formation en Guadeloupe pour faire face à l'intensification de la circulation du virus 6 Annexe 2 : Liste des professions éligibles au dispositif d'accueil des enfants
Tous les personnels des établissements de santé;
Les biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers diplômés d'Etat, médecins, masseurs
kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes, orthophonistes, psychomotriciens prestataires de
santé à domicile ;
* Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-
tracing, centres de dépistage, laboratoires d'analyse, etc.) et de vaccination (personnels soignants et
administratifs des centres de vaccination, pompiers, personnels vétérinaires), ainsi que les
préparateurs en pharmacie et les ambulanciers ;
+ Les personnels des sites de production de vaccin et intrants critiques ; - Les agents des services de
l'État chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé et des
administrations centrales, ainsi que ceux de l'assurance maladie chargés de la gestion de crise:
+ Tous les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants : travailleurs
sociaux du secteur accueil-hébergement-insertion, EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements
pour personnes handicapées ; services d'aide à domicile (personnes âgées, personnes handicapées et
familles vulnérables) ; Services infirmiers d'aide à domicile ; lits d'accueil médicalisés et lits halte soins
santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; nouveaux centres
d'hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;
* Tous les personnels des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de la protection maternelle et
infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les établissements associatifs et publics,
pouponnières ou maisons d'enfants à caractère social (MECS), les services d'assistance éducative en
milieu ouvert (AEMO) et d'interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée ;
* Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse,
Les enseignants et professionnels des établissements scolaires, les professionnels des établissements
d'accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles ou les professionnels de la garde à domicile, les
agents des collectivités locales, en exercice pour assurer le service minimum d'accueil, les personnels
des CROUS affectés à la restauration ;
- Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, sapeurs-pompiers professionnels), les
policiers municipaux, les surveillants de la pénitentiaire, les militaires engagés dans l'opération
sentinelle, les douaniers
+ Les biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers diplômés d'Etat, médecins, masseurs
kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes, orthophonistes, psychomotriciens,
PREFECTURE - DCL - 971-2021-09-01-00005 - Arrêté SG DCL du 1er septembre 2021 portant réglementation de l'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement et de formation en Guadeloupe pour faire face à l'intensification de la circulation du virus 7