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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE A

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

V CREDITS DE FONCTIONNEMENT

o VOTES AU TITRE DU PRESENT

T BUDGET (1) 4 272 520,00 3 910 045,60 E

+ + +

ë RESTES À REALISER ( R.A.R) de

5 L'EXERCICE PRECEDENT (3)

O R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT si déficit _ à REPORTE (2) ( } (si excédent)

s 362 474,40

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 4 272 520,00 4 272 520,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

V CREDITS D'INVESTISSEMENT

o VOTES AU TITRE DU PRESENT

T | BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 2164 307,04 2 030 980,21 E

+ + +

R RESTES A REALISER ( R.A.R) de

5 L'EXERCICE PRECEDENT (3) 300 742,96 431 533,74 O R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA el solde négatl :

r | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE gatif) (si solde positif) s (2) 2 536,05

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 2 465 050,00 2 465 050,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (4) 6 737 570,00 6 737 570,00

B-1-2-A1

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés !ors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). {4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de Ia section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Tata! de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.| COMMUNE TORCY -71- BUDGET COMMUNAL M14 | BP 2019 |

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2018 (2) nouvelles (=RAR + vote}

011 |Charges à caractère général 883 000,00 0,00 930 000,00 930 000,00 930 000,00

012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 050 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00

014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

65 |Autres charges de gestion courante 640 000,00 0,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00

Total des dépenses de gestion courante 3 573 000,00 0,00 3 620 000,00 3 620 000,00 3 620 000,00

66 |Charges financières 30 108,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

67 |Charges exceptionnelles 40 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00

022 |Dépenses imprévues { fonctionnement ) 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 803 108,00 0,00 3 836 000,00 3 836 000,00 3 836 000,00

023 |Virement à la section d'investissement (5) 527 000,00 293 520,00 293 520,00 293 520,00

042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (. 165 000,00 143 000,00 143 000,00 143 000,00

043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 692 000,00 436 520,00 436 520,00 436 520,00

TOTAL 4 495 108,00 0,00 4 272 520,00 4 272 520,00 4 272 520,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 272 520,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2018 (2) nouvelles (=RAR + vote)

013 |Atténuations de charges 60 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00

70 [Produits des services, du domaine et ventes di 125 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00

73 [Impôts et taxes 2 830 000,00 0,00 2 940 000,00 2 940 000,00 2 940 000,00

74 |Dotations, subventions et participations 715 000,00 0,00 685 000,00 685 000,00 685 000,00

75 |Autres produits de gestion courante 45 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

Total des recettes de gestion courante 3775 000,00 0,00 3 805 000,00 3 805 000,00 3 805 000,00

76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77. |Produits exceptionnels 30 000,36 0,00 30 045,60 30 045,60 30 045,60

Total des recettes réelles de fonctionnement 3 805 000,36 0,00 3 835 045,60 3 835 045,60 3 835 045,60

042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (. 50 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00

043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,09 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 50 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00

TOTAL 3 855 000,36 0,00 3 910 045,60 3 910 045,60 3 910 045,60

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 362 474,40

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 272 520,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

361 520,00

{1} Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI G41 ; DF 043 = RF C48. {6) Solde de lopération DF 023 + DF 042 - RF 042 où solde de l'opération RI 021+ RI 04C — DI 040.

B-1-2-A2

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.L COMMUNE TORCY -71- BUDGET COMMUNAL M14 | BP 2019|

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2018 (2) nouvelles (=RAR + vote)

010 |Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 1 970 731,80 300 742,96 1 754 300,00 1754 300,00 2 055 042,96

Total des dépenses d'équipement 1 970 731,30 300 742,96 1754 300,00 1754 300,00 2 055 042,96 10 |Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 6,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 188 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 45 473,60 0,00 45 007,04 45 007,04 45 007,04 020 | Dépenses imprévues { investissement) 100 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00

Total des dépenses financières 333 473,60 0,00 335 007,04 335 007,04 335 007,04

45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 2 304 204,90 300 742,96 2 089 307,04 2 089 307,04 2 390 050,00

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 60 000,00 75 000,00 75 000,00 76 000,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 G,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 50 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00

TOTAL 2 354 204,90 300 742,96 2 164 307,04 2 164 307,04 2 465 050,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 465 050,00 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2018 (2) nouvelles (=RAR + vote)

010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 1 061 568,00 431 533,74 317 128,00 317 128,00 748 661,74 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 518 248,00 0,00 408 000,00 408 000,00 408 000,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 [immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 1 579 816,00 431 533,74 725 128,00 725 128,00 1156 661,74

10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 149 000,00 0,00 278 000,00 278 000,00 278 000,00

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits de cessions 190 000,00 191 332,21 191 332,21 191 332,21

Total des recettes financières 739 000,00 0,00 869 332,21 869 332,21 869 332,21 45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 2 318 816,00 431 533,74 1 594 460,21 1 594 460,21 2 025 993,95

021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 527 000,00 293 520,00 293 520,00 293 520,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 165 000,00 143 000,00 143 000,00 143 000,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 692 000,00 436 520,00 436 520,00 436 520,00

TOTAL 3 010 816,00 431 533,74 2 030 980,21 2 030 980,21 2 462 513,95 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 2 536,05 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 465 050,00 |

Pour information :

I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DEGAGE PAR LA SECTION DE 361 520,00 financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

B-1-2-A3

FONCTIONNEMENT (10)| COMMUNE TORCY -71- BUDGET COMMUNAL M14 | BP 2019 |

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 (1) Cf Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 048. {5} A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, lé cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. {10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.

B-1-2-A3 2COMMUNE TORCY - 71- BUDGET COMMUNAL M14 BP 2019

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 930 000,00 930 000,00

012 | Charges de personnel et frais assimilés 2 100 000,00 2 100 000,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 590 000,00 590 000,00 66 | Charges financières 20 000,00 0,00 20 000,00 67 | Charges exceptionnelles 36 000,00 0,00 36 000,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 143 000,00 143 000,00 022 | Dépenses imprévues (fonctionnement ) 160 000,00 160 000,00 023 | Virement à la section d'investissement 293 520,00 293 520,00

Dépenses de fonctionnement - Total 3 836 000,00 436 520,00 4 272 520,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 272 520,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 |Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 150 000,00 0,00 150 000,00 18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 2 055 042,96 2 055 042,96 204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (6) 0,00 75 000,00 75 000,00 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 45 007,04 0,00 45 007,04 45. | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3. [Stocks 0,00 0,00 0,00 020 |Dépenses imprévues { investissement ) 140 000,00 140 000,00

Dépenses d'investissement - Total 2 390 050,00 75 000,00 2 465 050,00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 465 050,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 GCO habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{7) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir te détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, ie chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le sas échéant, l'annuiation de tels travaux effectués Sur un exercice antérieur.

B-1-2-B1 4[ COMMUNE TORCY -71- BUDGET COMMUNAL Mi4 BP 2019 |

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 | Atténuations de charges 40 000,00 40 000,00

70 | Produits des services, du domaine et ventes 105 000,00 105 000,00 diverses

72 Travaux en régie 75 000,00 75 000,00

73 | Impôts et taxes 2 940 000,00 2 940 000,00

74 | Dotations, subventions et participations 685 000,00 685 000,00

75 | Autres produits de gestion courante 35 000,00 0,00 35 000,00

76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 | Produits exceptionnels 30 045,60 0,00 30 045,60

Recettes de fonctionnement - Total 3 835 045,60 75 000,00 3 910 045,60

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 362 474,40

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 272 520,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)! Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 278 000,00 0,00 278 000,00 13 | Subventions d'investissement 748 661,74 0,00 748 661,74 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 408 000,00 0,00 408 000,00 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 22 |immobilisations reçues en affectation (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 |Amortissements des immobilisations 143 000,00 143 000,00 45. | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 3. [Stocks 0,00 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 293 520,00 293 520,00 024 |Produits des cessions d'immobilisations 191 332,21 191 332,21

Recettes d'investissement - Total 1 625 993,95 436 520,00 2 062 513,95

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 2 536,05

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 400 000,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 465 050,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d’ordre.

{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque [a commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectatien. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

B-1-2-B2| COMMUNE TORCY -71- BUDGET COMMUNAL M14 | BP 2019|

Il - VOTE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée

art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)

(2)

011 Charges à caractère général 883 000,00 930 000,00 930 000,00

6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager) 1 500,00 0,00 0,00

6042 Achats prestations de services (autres que terrains à amén, 45 000,00 45 000,00 45 000,00

6045 Achats d'études, prestations de services (terrains à aménaç 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 26 000,00 30 000,00 30 000,00

60612 Énergie - Électricité 196 500,00 260 000,00 260 000,00

60618 Autres fournitures non stockables 500,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 2 500,00 1 000,00 1 000,00

60622 Carburants 20 000,00 25 000,00 25 000,00

60623 Alimentation 2 000,00 2 000,00 2 000,00

60624 Produits de traitement 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 6 000,00 6 000,00 6 000,00

60631 Fournitures d'entretien 12 000,00 12 000,00 12 000,00

60632 Fournitures de petit équipement 24 000,00 30 000,00 30 000,00

60633 Fournitures de voirie 3 000,00 2 000,00 2 000,00

60636 Vêtements de travail 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6064 Fournitures administratives 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6065 Livres, disques, cassettes. (bibliothèques et médiathèques 9 000,00 7 000,00 7 000,00

6067 Fournitures scolaires 15 000,00 15 000,00 15 000,00

6068 Autres matières et fournitures 18 000,00 19 000,00 19 000,00

611 Contrats de prestations de services 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6132 Locations immobilières 8 500,00 8 500,00 8 500,00

6135 Locations mobilières 22 000,00 25 000,00 25 000,00

61521 Terrains 21 000,00 29 000,00 29 000,00

615221 |Entretien et réparations bâtiments publics 8 000,00 10 000,00 10 000,00

615228 |Entretien et réparations autres bâtiments 0,00 0,00

615231 |Entretien et réparations voiries 6 000,00 6 000,00 6 000,00

615232 |Entretien et réparations réseaux 3 000,00 3 000,00 3 000,00

61551 Matériel roulant 10 000,00 25 000,00 25 000,00

61558 Autres biens mobiliers 15 000,00 15 000,00 15 000,00

6156 Maintenance 100 000,00 100 000,00 100 000,00

6161 Assurance multirisques 49 000,00 50 000,00 50 000,00

6168 Autres primes d'assurance 5 000,00 5 000,00 5 000,00

617 Etudes et recherches 2 500,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 4 000,00 2 000,00 2 000,00

6184 Versements à des organismes de formation 4 000,00 4 000,00 4 000,00

6188 Autres frais divers 55 000,00 10 000,00 10 000,00

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 500,00 1 000,00 1 000,00

6226 Honoraires 4 000,00 4 000,00 4 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6231 Annonces et insertions 6 000,00 6 000,00 6 000,00

6232 Fêtes et cérémonies 25 000,00 28 000,00 28 000,00

6233 Foires et expositions 1 000,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 9 000,00 7 000,00 7 000,00

6237 Publications 8 000,00 8 000,00 8 000,00

6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 13 500,00 13 500,00 13 500,00

6256 Missions 6 000,00 6 000,00 6 000,00

6257 Réceptions 2 000,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 12 000,00 12 000,00 42 000,00

6262 Frais de télécommunications 37 000,00 35 000,00 35 000,00

627 Services bancaires et assimilés 500,00 1 000,00 1 000,00

6281 Concours divers (cotisations) 14 000,00 14 000,00 14 000,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 3 000,00 3 000,00 3 000,00

63512 Taxes foncières 12 000,00 12 000,00 12 000,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6358 Autres droits 500,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes, …(autres organismes) 1 000,00 1 000,00 1 000.00

B-1-3-A1 1LC COMMUNE TORCY -71- BUDGET COMMUNAL M14 [ BP 2019|

Il - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)

(2)

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 050 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00

6218 Autre personnel extérieur 1 000,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 8 000,00 7 800,00 7 800,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 400,00 6 500,00 6 500,00

6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 26 000,00 26 800,00 26 800,00

6338 Autres impôts, taxes , sur rémunérations 3 300,00 3 800,00 3 800,00

64111 Rémunération principale 866 000,00 910 000,00 910 000,00

64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 28 000,00 29 500,00 29 500,00

64118 Autres indemnités 146 000,00 155 000,00 155 000,00

64131 Rémunérations 259 000,00 309 000,00 309 000,00 64138 Autres indemnités 52 000,00 24 000,00 24 000,00

64162 Emplois d'avenir 39 000,00 16 600,00 16 600,00

64168 Autres emplois d'insertion 47 000,00 22 000,00 22 000,00

6417 Rémunérations des apprentis 7 000,00 7 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 227 000,00 246 000,00 246 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraite 308 000,00 310 000,00 310 000,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 21 000,00 16 000,00 16 000,00

6456 Versement au F.N.C du supplément familial 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 1 000,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6478 Autres charges sociales diverses 6 500,00 6 000,00 6 000,00

6488 Autres charges 800,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 640 000,00 590 000,00 590 000,00

651 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels 1 000,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 87 000,00 87 000,00 87 000,00

6532 Frais de mission 2 000,00 1 000,00 1 000,00 6533 Cotisations de retraite 4 000,00 4 000,00 4 000,00

6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 11 000,00 11 000,00 11 000,00 6535 Formation 1 500,00 4 500,00 1 500,00

6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 1 500,00 1 500,00

6542 Créances éteintes 1 500,00 1 500,00 1 500,00

65541 Contributions au fonds de compensation des charges territc 10 000,00 11 000,00 11 000,00

6558 Autres contributions obligatoires 15 000,00 15 500,00 15 500,00

657362 |CCAS 430 000,00 400 000,00 400 000,00

6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres 56 500,00 56 000,00 56 000,00

65888 Autres 500,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 3 573 000,00 3 620 000,00 3 620 000,00 = (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (h) 30 108,00 20 000,00 20 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 108,00 20 000,00 20 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 40 000,00 36 000,00 36 000,00

6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6714 Bourses et prix 1 193,00 2 500,00 2 500,00

6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 500,00 500,00 500,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,00 1 000,00 1 000,00

67441 aux budgets annexes 35 807,00 30 000,00 30 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 500,00 1 000,00 1 000,00

022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 160 000,00 160 000,00 160 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 3 803 108,00 3 836 000,00 3 836 000,00

023 Virement à la section d'investissement 527 000,00 293 520,00 293 520,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 165 000,00 143 000,00 143 000,00

6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en inves 0,00 0,00

6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelle: 165 000,00 143 000,00 143 000,00

B-1-3-A1 2EE COMMUNE TORCY -71- BUDGET COMMUNAL M14 [| BP 2019]

Il - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)

(2)

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 692 000,00 436 520,00 436 520,00 D'INVESTISSEMENT

043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctior. 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 692 000,00 436 520,00 436 520,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 4 495 108,00 4 272 520,00 4 272 520,00 € Total des opérations réelles et d'ordre)

+

RESTES A REALISER 2018 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 272 520,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(i) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote I-B.

{3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articies 675 et 676 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {9} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

B-1-3-A1 3| COMMUNE TORCY -71- BUDGET COMMUNAL M14 Î[ BP 2019|

Il - VOTE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap! Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)

(2)

013 Atténuations de charges 60 000,00 40 000,00 40 000,00

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 60 000,00 40 000,00 40 000,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 125 000,00 105 000,00 105 000,00

70311 Concession dans les cimetières (produit net) 3 000,00 3 000,00 3 000.00

70312 Redevances funéraires 800,00 800,00 800,00

70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 1 200,00 1 200,00 1 200,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 75 000,00 30 000,00 30 000,00

7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 5 000,00 5 000,00 5 000,00 70632 A caractère de loisirs 5 000,00 5 000,00 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseig 40 000,00 60 000,00 60 000.00

73 Impôts et taxes 2 830 000,00 2 940 000,00 2 940 000,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 1 753 889,00 1 865 528,00 1 865 528,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 500,00 2 000,00 2 000,00 73211 Attribution de compensation 803 005,44 803 005,44 803 005,44 73212 Dotation de solidarité communautaire 79 624,00 79 624,00 79 624,00 73216 Reversements conventionnels de fiscalité 33 943,00 33 943,00 33 943,00 73223 Fonds de péréquation ressources communales et intercom 29 800,00 34 000,00 34 000,00 7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 300,00 350,00 350,00 7343 Taxe sur les pylônes électriques 9 948,00 9 949,00 9 949,00 7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 58 900,00 58 000,00 58 000,00 7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 25 600,00 28 600,00 28 600,00 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de pe 24 490,56 25 000,56 25 000,56

74 Dotations, subventions et participations 715 000,00 685 000,00 685 000,00

7411 Dotation forfaitaire 361 652,00 337 536,00 337 536,00 74121 Dotation de solidarité rurale 87 597,00 96 998,00 96 998,00 7461 DGD 4 000,00 0,00 0,00 7472 Régions 5 122,00 8 000,00 8 000,00 7AT3 Départements 9 000,00 6 000,00 6 000,00 74741 Communes membres du GFP 9 300,00 7 256,00 7 256,00 74751 GFP de rattachement 4 900,00 3 750,00 3 750,00 7478 Autres organismes 131 200,00 129 185,00 129 185,00 748313 |Dotation compensation de la réforme de la taxe professiont 1 500,00 0,00 0,00 74834 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes fol 23 404,00 24 062,00 24 062,00 74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'hal 77 325,00 72 213,00 72 213,00

75 Autres produits de gestion courante 45 000,00 35 000,00 35 000,00

752 Revenus des immeubles 35 000,00 30 000,00 30 000,00

7588 Autres produits divers de gestion courante 10 000,00 5 000,00 5 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3 775 000,00 3 805 000,00 3 805 000,00 (a) = (70+74+75+013)

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 30 000,36 30 045,60 30 045,60

7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 2 000,00 0,00 0,00 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 8 000,36 8 745,60 8 745,60 773 Mandats annulés {exerc. antérieurs) 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 21 300,00 21 300,00 7788 Produits exceptionnels divers 20 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 3 805 000,36 3 835 045,60 3 835 045,60

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 50 000,00 75 000,00 75 000,00

722 Immobilisations corporelles 50 000,00 75 000,00 75 000,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctio! 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 50 000,00 75 000,00 75 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 3 855 000,36 3 910 045,60 3 910 045,60 {= Total des opérations réelles et d'ordre)

B-1-3-A2| COMMUNE TORCY -71- BUDGET COMMUNAL M14 BP 2019 |

Il - VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

+

RESTES À REALISER 2018 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 362 474,40

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 272 520,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisiens semi-budgétaires. {6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040}. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articies 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'‘immobilisation »). {8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les cpérations de stacks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats),

B-1-3-A2 2[ COMMUNE TORCY -71- BUDGET COMMUNAL M14 | BP 2019|

Il - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap! Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4) (2)

010 |Stocks 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00

Opération d'équipement n° 113003 (5) 599,23 0,00 0,00

Opération d'équipement n° 113009 (5) 14 029,60 0,00 0,00

Opération d'équipement n° 113010 (5) 280 000,00 0,00 0,00

Opération d'équipement n° 114007 (5) 30 000,00 0,00 0,00

Opération d'équipement n° 115002 (5) 132 895,04 0,00 0,00

Opération d'équipement n° 116002 (5) 15 000,00 0,00 0,00

Opération d'équipement n° 116003 (5) 2 649,60 0,00 0,00

Opération d'équipement n° 116004 (5) 21 280,00 0,00 0,00

Opération d'équipement n° 116006 (5) 54 720,00 0,00 0,00

Opération d'équipement n° 117002 (5) 585 520,00 0,00 0,00

Opération d'équipement n° 117003 (5) 29 500,00 34 006,09 34 060,09

Opération d'équipement n° 117004 (5) 16 590,16 0,00 0,00

Opération d'équipement n° 117005 (5) 25 386,24 0,00 0,00

Opération d'équipement n° 117006 (5) 74 061,43 42 500,00 42 500,00

Opération d'équipement n° 117007 (5) 46 000,00 0,00 0,00

Opération d'équipement n° 117008 (5) 51 500,00 0,00 0,00

Opération d'équipement n° 117009 (5) 155 000,00 155 000,00 155 000,00

Opération d'équipement n° 117010 (5) 110 000,00 195 000,00 195 000,00

Opération d'équipement n° 117011 (5) 12 000,00 0,00 0,00

Opération d'équipement n° 118001 (5) 144 500,00 0,00 0,00

Opération d'équipement n° 118002 (5) 11 500,00 1 000,00 1 000,00

Opération d'équipement n° 118003 (5) 150 000,00 80 000,00 80 000,00

Opération d'équipement n° 118004 (5) 8 000,00 9 000,00 9 000,00

Opération d'équipement n° 118008 (5) 21 000,00 21 000,00

Opération d'équipement n° 119001 (5) 16 000,00 16 000,00

Opération d'équipement n° 119002 (5) 93 900,00 93 900,00

Opération d'équipement n° 119003 (5) 55 000,00 55 000,00

Opération d'équipement n° 119004 (5) 7 000,00 7 000,00

Opération d'équipement n° 119005 (5) 40 600,00 40 600,00

Opération d'équipement n° 119006 (5) 27 000,00 27 000,00

Opération d'équipement n° 119007 (5) 15 000,00 15 000,00

Opération d'équipement n° 119008 (5) 152 300,00 152 300,00

Opération d'équipement n° 119009 (5) 50 000,00 50 000,00

Opération d'équipement n° 119010 (5) 180 000,00 180 000,00

Opération d'équipement n° 119011 (5) 90 000,00 90 000,00

Opération d'équipement n° 119012 (5) 420 000,00 420 000,00

Opération d'équipement n° 119013 (5) 70 000,00 70 000,00

Total des dépenses d'équipement 1 970 731,30 1 754 300,00 1 754 300,00

16 Emprunts et dettes assimilées 188 000,00 150 000,00 150 000,00

1641 Emprunts en euros 188 000,00 150 000,00 150 000,00

27 Autres immobilisations financières 45 473,60 45 007,04 45 007,04

275 Dépôts et cautionnements versés 19 366,60 45 007,04 45 007,04

27638 Autres établissements publics 26 107,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues (investissement ) 100 000,00 140 000,00 140 000,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 100 000,00 140 000,00 140 000,00 — — — —1

B-1-3-B1 4[ COMMUNE TORCY -71- BUDGET COMMUNAL M14 | BP 2019|

IN - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)

(2)

Total des dépenses financières 333 473,60 335 007,04 335 007,04

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 2 304 204,90 2 089 307,04 2 089 307,04

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 50 000,00 75 000,00 75 000,00

Charges transférées (9) 50 000,00 75 000,00 75 000,00

2313 Constructions 30 000,00 36 000,00 36 000,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 20 000,00 39 000,00 39 000,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 50 000,00 75 000,00 75 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 354 204,90 2 164 307,04 2 164 307,04 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

RESTES A REALISER 2018 (11) 300 742,96

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 465 050,00

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vate, l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 049 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compts administratif ou si reprise anticipée des résultats).

B-1-3-B 2L COMMUNE TORCY -71- BUDGET COMMUNAL M14 | BP 2019|

Ill - VOTE DU BUDGET HI

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)

(2)

010 Stocks 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 061 568,00 317 128,00 317 128,00

1318 Autres 4 746,00 0,00 0,00

1321 Etat et établissements nationaux 666 527,00 187 528,00 187 528,00

1322 Régions 45 500,00 115 000,00 115 000,00

1323 Départements 65 625,00 9 600,00 9 600,00

13251 GFP de rattachement 38 000,00 0,00 0,00

1326 Autres établissements publics locaux 6 670,00 0,00 0,00

1327 Budget communautaire et fonds structurels 22 000,00 0,00 0,00

1328 Autres 212 500,00 5 000,00 5 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 518 248,00 408 000,00 408 000,00

1641 Emprunts en euros 518 248,00 408 000,00 408 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 1 579 816,00 725 128,00 725 128,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 549 000,00 678 000,00 678 000,00

10222 F.C.T.V.A. 149 000,00 278 000,00 278 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 400 000,00 400 000,00 400 000,00

024 Produits de cessions 190 000,00 191 332,21 191 332,21

Total des recettes financières 739 000,00 869 332,21 869 332,21

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 2 318 816,00 1 594 460,21 1 594 460,21

021 Virement de la section de fonctionnement 527 000,00 293 520,00 293 520,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6){7)(8) 165 000,00 143 000,00 143 000,00

192 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 0,00 0,00

28031 Amortissements des frais d'études 22 800,00 22 750,00 22 750,00

28128 Autres agencements et aménagements de terrains 250,00 210,00 210,00

28138 Autres constructions 21 000,00 0,00 0,00

28151 Réseaux de voirie 50,00 40,00 40,00

281534 | Réseaux d'électrification 1 300,00 1 230,00 1 230,00

281538 |Autres réseaux 4 750,00 4 750,00 4 750,00

281568 | Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 950,00 920,00 920,00

281571 |Matériel roulant 30 700,00 30 750,00 30 750,00

281578 |Autre matériel et outillage de voirie 5 600,00 5 560,00 5 560,00

28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 15 700,00 15 650,00 15 650,00

28181 Installations générales, agencements et aménagements div 1 000,00 980,00 980,00

28182 Matériel de transport 6 200,00 6 200,00 6 200,00

28183 Matériel de bureau et matériel informatique 26 000,00 25 400,00 25 400,00

28184 Mobilier 10 500,00 10 500,00 10 500,00

28188 | Autres immobilisations corporelles 18 200,00 18 060,00 18 060,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 692 000,00 436 520,00 436 520,00 FONCTIONNEMENT

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 692 000,00 436 520,00 436 520,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 010 816,00 2 030 980,21 2 030 980,21 (= Total des opérations réelles et ordres)

B-1-3-B2| COMMUNE TORCY -71- BUDGET COMMUNAL M14 BP 2019 |

Il - VOTE DU BUDGET ll

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 +

RESTES A REALISER 2018 (10) 431 533,74

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 536,05

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 465 050,00

(1) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Voir annexe IV AS pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = Ri 041. (fC) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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