Déliberation - D2023 024 Examen et vote budget principal 2023

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unknown - CA 2023 avec signatures BUDGET PRINCIPAL

unknown - Budget principal BP 2023 signatures

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Déliberation - D2023 068 DM2 Budget Principal 2023

unknown - BP 2021 Budget Principal

Déliberation - D2023 024 Examen et vote budget principal 2023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Torcy. Lien du pdf (Déliberation - D2023 024 Examen et vote budget principal 2023)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, / DELIBERATION DU CONSEIL D MUNICIPAL

TORCY SAÔNE-ET-LOIRE N° D/2023-024

Nombre de Conseillers :

-_ Enexercice : 23

- Présents : 15

- Votants : 17

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2023.

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda —- M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard -— Mme GALLO Anne - Mme ALAIN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela — Mme CASTANO Adeline - M. CHEVALIER Mickaël - Mme MONTEIRO Maria

POUVOIRS : M. MICHELOT Bernard à Mme CANTIER Nadège - Mme DESVIGNES Josette à Mme MONTEIRO Maria

EXCUSES : M. FUCHET Roland

ABSENTS : M. MAY Abdelkrim - M. TAIEB BOUHANI Ali —- M. CHHIM Sovanavy — M. MOURON Pierre

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LAMY Bernard

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL

Madame Gilda SARANDAO, 3ème Adjointe, expose pour examen et vote, le Budget Principal 2023 qui a été élaboré pour la ville selon les montants proposés ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 236 067,32 € 5 236 067,32 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 1142 479,91 € 1142 479,91 €

TOTAL 6 378 547,23 € 6 378 547,23 €

Le Conseil Municipal ;

Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté au Conseil Municipal du 27 février 2023 ; Vu l'avis de la Commission des Finances du 21 mars 2023 ;

Vu le projet de Budget Principal 2023 ;

Après en avoir délibéré, PAR 15 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE Mme DESVIGNES Josette (pouvoir donné à Mme MONTEIRO Maria) et Mme MONTEIRO Maria :

- APPROUVE le Budget Principal 2023 arrêté comme suit :7 TORCY

SAÔNE-ET-LOIRE

DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

N° D/2023-024

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 236 067,32 € 5 236 067,32 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 1142 479,91 € 1 142 479,91 €

TOTAL 6 378 547,23 € 6 378 547,23 €

Ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la sous-Préfecture n ë , nn11

1e svmvrsssss J..HAn, AU eséansns

et publié, affiché ou

notifié le re asaenene

Le Maire,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Philippe PIGEAUANNEXE HA

COMMUNE TORCY - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT _____| FONCTIONNEMENT |

V

O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 5 236 067,32 4 682 787,40 + AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

LE

+ + +

. RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 : L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o . dé R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT mon hu nu . PRE 0,00 553 279,92 LS. .

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE 5 236 067,32 5 236 067,32 FONCTIONNEMENT (3)

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 823 060,11 909 669,42 compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 47300282 dise : L'EXERCICE PRECEDENT (2) " Re

: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T (2) 146 415,98 0,00 LS

= = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 1 142 479,91 1 142 479,91

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 6 378 547,23 6 378 547,23

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape b ire sans avec ceux votés lors du même exercice. (2) A senvir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement d ép aux dé gées non et non ché des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). telles qu'elles ressortent de la comptabilité Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

ilité des et aux rt gag ines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 1COMMUNE TORCY - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023

IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +

précédent (1) {2} vote)

011 Charges à caractère général 977 000,00 0,00 1 195 805,00 0,00 1195 805,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 240 000,00 0,00 3 150 000,00 0,00 3 150 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 6414,00 0,00 6 414,00

65 Autres charges de gestion courante 636 500,00 0,00 182 418,63 0,00 182 418,63

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 3 853 500,0 0,00! 4534637,63| ______ooo! 4534637,63 66 Charges financières 15 000,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00

67 Charges exceptionnelles 8 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 2 174,00 | 200,00 0,00 200,00

022 | Dépenses imprévues 133 297,18 205 014,19 0,00 205 014,19

L_Total des déper les de foncti em L__4 011 971,18 | 4 762 851,82 | _______0.00 |! 4 762 851,82 | 023 Virement à la section d'investissement (5) 322 906,83 295 215,50 0,00 295 215,50

042 | Opérat” ordre transfert entre sections (5) 152 000,00 178 000,00 0,00 178 000,00 043 | Opéraf” ordre intérieur de la section (5) 0,00 ||" 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 474 906,83 473 215,50 0,00 473 215,50

JOTAL 4.486 878,01 2,90, 3.236 067,32 9,09 3.236 067,32 +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 236 067,32 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +

précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 60 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 153 500,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00

73 Impôts et taxes 2 515 065,42 0,00 2 593 197,44 0,00 2 593 197,44

74 Dotations et participations 1 204 363,58 0,00 1 719 106,96 0,00 1 719 106,96

75 Autres produits de gestion courante 25 010,00 0,00 45 010,00 0,00 45 010,00

Total des recettes de gestion courante 2.057.020,00 9,00 | __4 597 314,40 9.00 | 4 597 314,40 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

77 Produits exceptionnels 32 800,00 0,00 43 100,00 0,00 43 100,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 â 0,00 0,00 0,00

5 290 739,00 4.640 414,40 2,00.5 4 640 414,40.

61 073,00 42 373,00 0,00 42 373,00

043 | Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 61 073,00 | 42 373,00 0,00 42 373,00

TOTAL 4 051 812,00 0,00 4 682 787,40 0,00 4 682 787,40

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 553 279,92 |

5 236 067.32| TOR DES PET EP Re,

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

430 842,50

l'établi it.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Page 1

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou deCOMMUNE TORCY - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgêtaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RJ 040 — DI 040.

Page 2COMMUNE TORCY - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 175 687,11 0,00 175 687,11

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 365 000,00 0,00 365 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 775 789,60 173 003,82 60 000,00 0,00 233 003,82

Total des dépenses d'équipement __} ____775789,60 || 173 003.82 600 687,11 0,00 || 773 690,93 | 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 4 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 161 000,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00 18 Compte de liaison : affectat’ (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 44 094,18 20 000,00 0,00 20 000,00

: 210 085,18 0,00 180 000.00 0,00 180 000.00 | 45. Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0.00 0.00|

al des dépenses réelles d'investisseme 874,78 780 687,11 9.00 253.620,82 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 61 073,00 42 373,00 0,00 42 373,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 61 073,00 42 373,00 0,00 42 373,00

d'investissement

TOTAL 1.046 947,78 || 17300382 | 823 060,1 0.00 296 063,93 | +

{ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 146 415,98 |

=

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1142479,01 |

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 377 541,87 232 810,49 80 000,00 0,00 312 810,49 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'équipement 377 541,87 232 810. _—80 000,00 0,00|| 312 810.49 | 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 142 651,35 0,00 87 244,61 0,00 87 244,61 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 135 966,26 0,00 86 609,31 0,00 86 609,31 capitalisés (9)

138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 71 600,00 0.00 182 600,00 0,00 182 600,00

Total des recettes financières | 350 217.61 | oo 356 453,92 0.00 356 453,92 | 45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

les re 72115948 | 73251040 | 43645302 0.00 669 264,41 021 Virement de la sect de fonctionnement (4) 322 906,83 295 215,50 0,00 295 215,50

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 152 000,00 178 000,00 0,00 178 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 1COMMUNE TORCY - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

Total des recettes d'ordre d'investissement 474 906,83 | 473 215,50 0,00 473 215,50

TOTAL 1.202 666,31], 232 810,49 0.00 1142 479,91 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vole |-B.

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

Pour information :

4 142 479,91 ||

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

430 842,50

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquernent sur les propositions nouvelles.

(4) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS).

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.

Page 2COMMUNE TORCY - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023

Il A1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 977 000.00 1 195 805,00 0.00| 6042 Achats prestat” sérvices (hors terrains) 50 000,00 95 700,00 0,00 6045 Achats études, prestat® services (terrai 1 500,00 1 500,00 0,00 60611 Eau et assainissement "+ 20 000,00 20 000,00 0,00 60612 Energie - Electricité 230 000,00 300 000,00 0,00 60622 Carburants 24 000,00 30 400,00 0,00 60623 Alimentation 3 000,00 9 200,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées {7 000,00 9 950,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 8 000,00 6 800,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 54 000,00 45 000,00 0,00 60633 Fournitures de voirie 7 000,00 6 000,00 0,00 60636 Vêtements de travail 10 600,00 8 850,00 0,00 6064 Fournitures administratives 7 000,00 7 000,00 0,00 6065 Livres, disques, … (médiathèque) 6 000,00 4 700,00 0,00 6067 Fournitures scolaires 12 000,00 11 500,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 34 000,00 34 550,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 20 000,00 24 200,00 0,00 6135 Locations mobilières 47 300,00 47 500,00 0,00 61521 Entretien terrains 40 000,00 20 000,00 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 20 000,00 30 000,00 0,00 615231 Entretien, réparations voiries 8 000,00 8 000,00 0,00 615232 Entretien, réparations réseaux 1 000,00 5 000,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 12 500,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 45 500,00 0,00 6156 Maintenance 115 000,00 131 700,00 0,00 6161 Muitirisques 38 500,00 22 000,00 0,00 6168 Autres primes d'assurance 11 000,00 10 000,00 0,00 6182 Documentation générale et technique 2 000,00 1 900,00 0,00 6184 Versements à des organismes de formation 6 500,00 9 100,00 0,00 6188 Autres frais divers 26 800,00 81 550,00 0,00 6226 Honoraires 1 000,00 8 200,00 0,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 1 000,00 0,00 6228 Divers 500,00 2 000,00 0,00 6231 Annonces et insertions 7 000,00 6 000,00 0,00 6232 Fêtes et cérémonies 17 000,00 8 400,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 6 000,00 4 500,00 0,00 6237 Publications 1 000,00 1 000,00 0,00 6247 Transports collectifs 15 000,00 18 000,00 0,00 6248 Divers 300,00 400,00 0,00 6256 Missions 3 000,00 4 500,00 0,00 6257 Réceptions 3 000,00 3 650,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 8 150,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 30 000,00 28 000,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 2 000,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 10 000,00 12 500,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 21 000,00 31 000,00 0,00 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 380,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 0,00 525,00 0,00 63512 Taxes foncières 12 000,00 12 000,00 0,00 63513 Autres impôts locaux 0,00 1 000,00 0,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 1 000,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 500,00 1 500,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés ______| 2240 000.00 3 150 000,00 0.00 | 6218 Autre personnel extérieur 1 000,00 10 000,00 0,00 6331 Versement mobilité 9 000,00 14 000,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 000,00 10 000,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 29 000,00 43 000,00 0,00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 000,00 7 000,00 0,00 6411 Personnel titulaire 1 081 000,00 1 400 000,00 0,00 6413 Personnel non titulaire 281 400,00 630 000,00 0,00 6415 Indemnité inflation 5 600,00 0,00 0,00 64168 Autres emplois d'insertion 100 000,00 95 000,00 0,00 6417 Rémunérations des apprentis 10 000,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 300 000,00 320 000,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 340 000,00 420 000,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 000,00 40 000,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 18 000,00 27 000,00 0,00 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 000,00 91 000,00 0,00 6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 4 000,00 0,00 0,00

Page 1COMMUNE TORCY - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 15 000,00 22 000,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 8 000,00 12 000,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 11 000,00 8 000,00 0,00

6488 Autres charges 0,00 1 000,00 0,00

014 Atténuations de produits _ _0.00 6 414, 0,00| 7391172 Dégrèvt taxe habitat” sur logements vaca 0,00 1 800,00 0,00 739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 4 614,00 0,00 [65 Autres on couran 636 500.00 182 418,63 0,00 6531 Indemnités 79 000,00 81 000,00 0,00 6532 Frais de mission 0,00 1 100,00 0,00 6533 Cotisations de retraite 3 400,00 3 400,00 0,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9 000,00 9 600,00 0,00 6535 Formation 1 000,00 1 000,00 0,00 65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 100,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 8 000,00 2 000,00 0,00 6542 Créances éteintes 1 500,00 1 000,00 0,00 65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 14 000,00 13 000,00 0,00 6558 Autres contributions obligatoires 18 000,00 21 000,00 0,00 657362 Subv. fonct. CCAS 250 000,00 0,00 0,00 657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 122 000,00 9 218,63 0,00 6574 Subrv. fonct. Associat”, personnes privée 42 500,00 40 000,00 0,00 65888 Autres 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 3 853 500,00 4 534 637,63 0,00 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b) 15 000,00 19 000,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 12 000,00 14 000,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 3 000,00 5 000,00 0,00

67 4 _0.00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 400,00 0,00

6714 Bourses et prix 1 500,00 100,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 500,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 2 000,00 0,00

678 Autres e j es 2 000,00 1 000,00 0,00

[68 _____| Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 174,00 200,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 133 297,18 205 014,19 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 4011 971,18 4 762 851,82 0,00

=atbtc+dte

[023 | Virement à la section d'investissement _ ___322 906,83 215,50 _0.00 [042 | opérar* ordre transfert entre sections (7) (8) (8) 152 _178 000,00 0.00 6811 Dot. amort. et prov. Immos relles 152 000,00 178 000.00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 474 906,83 473 215,50 0,00

0

47. 83 5,

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 4 486 878,01 5 236 067,32 0,00

L'EXERCICE

+

[ RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 236 067,32 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de ppliqué parla our

(2) Cf. Modalités de vote |-B.

(3) Hors restes à réaliser.

Page 2COMMUNE TORCY - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 3COMMUNE TORCY - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023

ll VOTE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art(1) budget nouvelles (3)

précédent (2)

013 j h 60 000,00 80 000.00 0.00| 6419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 80 000,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 153 500,00 160 000,00 0.00| 70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 4 500,00 0,00 70321 Stationnement et location voie publique 1 500,00 1 500,00 0,00 7062 Redevances services à caractère culturel 4 000,00 6 000,00 0,00 70632 Redevances services à caractère loisir 49 000,00 41 500,00 0,00 7066 Redevances services à caractère social 35 000,00 52 500,00 0,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign ___60 000,00 54 000,00 0,00

73 2 515 065,42 | ______2593 197.44 | ___ 0,00! 73111 Impôts directs locaux 1 450 000,00 1 521 949,00 0,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 4 384,00 4 000,00 0,00 73211 Attribution de compensation 803 005,44 803 005,44 0,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 79 624,00 79 624,00 0,00 73218 Autres fiscalités revers entre coll. 33 943,00 33 943,00 0,00 73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 29 104,00 25 533,00 0,00 73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 32 985,90 0,00 0,00 7343 Taxes sur les pylônes électriques 10 398,00 10 668,00 0,00 7351 Taxe consommation finale d'électricité 52 785,33 55 000,00 0,00 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 16 869,75 16 700,00 0,00 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 42 775,00 0,00 7388 Autres taxes diverses 1 966,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 1719 106.96 0.00| 7411 Dotation forfaitaire 256 390,00 248 281,00 0,00

74121 Dotation de solidarité rurale 104 730,00 113 414,00 0,00

744 FCTVA 0,00 3 156,96 0,00

74718 Autres participations Etat 10 000,00 118 000,00 0,00

7472 Participat® Régions 5 000,00 7 000,00 0,00

7473 Participat® Départements 18 947,46 20 000,00 0,00

74741 Participat® Communes du GFP 14 483,13 19 000,00 0,00

74751 Participat® GFP de rattachement 1 462,50 1 400,00 0,00

7478 Participat® Autres organismes 112 639,49 450 000,00 0,00 74834 Etat - Compens. exonérat” taxes foncière 680 711,00 733 855,00 0,00 7488 Autres attributions et participations 0,00 5 000,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante __—25 010,00 45 010,00 _0,00| 752 Revenus des immeubles 25 000,00 45 000,00 0,00

[7588 __ | Autres procuits div, de gestion courante 10,00 10,00 0.00| TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3 957 939,00 4 597 314,40 0,00 {a)= 70 +73 +74 +75 + 013

26 Produits financiers (b) 0.00 2,00. 17 Produits exceptionnels (c) 32 800,00 43 100,00 0.00

7718 Autres produits except. opérat* gestion 20 800,00 40 000,00 0,00

7788 __ | Produits exceptionnels divers 12 000,00 3 100,00 0.00

4 640 414,40 0,00

= a+b+c+d

042 ___| Opérar ordre transfert entre sections (6) (7) (8)_ 61 073,00 423 9,00| 722 Immobilisations corporelles 58 700,00 40 000,00 0,00

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 2 373,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cple résul_ 2 373,00 0.00 0,00 j ur 0,00 2,00 en À

TOTAL DES RE "ORDRE 61 073,00 42 373,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 051 812,00 4 682 787,40 0,00

DE L'EXERCICE

+

[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 553 279,92 ||

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 236 067,32 |

Page 1COMMUNE TORCY - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote |-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l' porte uni sur les p fi Al

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 2COMMUNE TORCY - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023

Ill — VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DÉPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)

Total des

des

TOTAL DEPENSES REELLES 985 874,78 780 687,11

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 2 373,00 2 373,00

Charges transférées (9) 58 700,00 40 000,00

Constructions 47 000,00 20 000,00

TOTAL DEPENSES

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 046 947,78 823 060,11

Page 1

Vote (4)COMMUNE TORCY - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

(2)

+

| RESTES À REALISER N-1 (11) | 173 003,82 || +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 146 415,98 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, !-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 2

1 142 479,91 |COMMUNE TORCY - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023

111 — VOTE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

(2)

210 Stocks 2,00 2,00 2,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 377 541,87 80 000,00 0.00| 1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 15 100,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf, Régions 7 500,00 5 600,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 21 000,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 23 400,00 23 000,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 220 200,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 76 773,87 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 13 568,00 12 500,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf, 0,00 38 900,00 0,00 1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20" IMMobiisations incomoreles (sauf 204) 2.00 2,00. .204 | Subventions d'équipement versées 2,00 2,00 2,00. 21 Immobilisations corporelles. 2,00 2,00 0,90| 2 immobilisations reçues en affectation 2.00 2,00. 23 ____)) |trmobilisstionsencours S5E 2,90 2,99. Total des recettes d'équipement 377 541,87 -80 000,00 0,00| 10 Dotations, fonds divers et réserves 278 617,61 173 853,92 0,00| 10222 FCTVA 142 651,35 87 244,61 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 135 966,26 86 609,31 0.00 3 mt Autres SUbvent invost, non trans, 2,00 2.00 2.00| [165 __________} Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0.00 0.00|

ELLE > TECIICS DENT E

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

TOTAL RECETTES REELLES 727 759,48 436 453,92 0,00

| 021 ______| Virement de la sect” de fonctionnement 322 906,83 295 215,50 0.00 | | 040 ________| opérer ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 152 000,00 178 000,00 0,00| 28031 Frais d'études 9 800,00 0,00 0,00 28051 Concessions et droits similaires 1 600,00 9 755,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 100,00 100,00 0,00 281312 Bâtiments scolaires 200,00 142,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 1 800,00 1 730,00 0,00 28135 Installations générales, agencements, 3 300,00 3 280,00 0,00 28138 Autres constructions 3 800,00 7 580,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 2 500,00 3 200,00 0,00 281532 Réseaux d'assainissement 150,00 106,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 1 300,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 4 800,00 4 710,00 0,00 281568 Autres matériels, outillages incendie 350,00 580,00 0,00 281571 Matériel roulant 15 200,00 7 330,00 0,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 500,00 0,00 0,00 28158 Autres installat”, matériel et outillage 30 000,00 28 530,00 0,00 2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 1 200,00 1 150,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 972,00 0,00 28182 Matériel de transport 23 100,00 19 030,00 0,00 28183 Matériel de bureau et informatique 19 000,00 55 690,00 0,00 28184 Mobilier 16 400,00 19 650,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 14 900,00 14 465,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 474 906,83 473 215,50 0,00 FONCTIONNEMENT

041 0. 00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 474 906,83 473 215,50 _0,00 |

1 202 666,31 909 669,42 0,00

Page 1COMMUNE TORCY - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

(2)

+

{ RESTES A REALISER N-1 (10) | 232 810,49 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1142 479,91 |

(1) Détaïller les chapi b ires par article formé 1t au plan de ptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-AS9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, RJ 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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