Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Document 240531 104240 2
Arrêté - 2024.168
Arrêté - Document 240711 111940
Arrêté - 2024.090
Arrêté - 2024.167
Arrêté - 2023.270
Arrêté - Smairie ser24021411120
Arrêté - 2024.144
Arrêté - 2024.147
Arrêté - 2024.134
Arrêté - 2022.140
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Linselles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.140)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2022.140
Département du Nord République Française
Canton de Lambersart Liberté - Egalité - Fraternité
Commune de LIN SÉLLES D ARRETE DU MAIRE
=
RESTRICTION DE CIRCULATION
> ROUTE DE HAUTEVALLE
@ARKING SALLE ALFRED RAMET)
NOUS, Maire de la Ville de LINSELLES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT l’arrivée du bus, dans le cadre de la mise en place du véhicule « France Services du Pays Lillois » sur le parking de la salle Alfred Ramet sur le site Michel Deplancke, de 9h00 à 13h00,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’assurer la sécurité publique et la protection des utilisateurs
ARRETONS
Article 1er — Le 10 juin 2022 et les 2èmes vendredis de chaque mois jusqu’au 9 septembre 2022 inclus de 8h00 à 14h00 : La circulation sera restreinte afin de permettre l’installation du bus bleu du département du Nord face au local chaufferie de la salle ramet sur la voie de circulation,
Article 2 - La signalisation appropriée et l’affichage de l’arrêté seront mis en place par les Services Techniques.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dans les dates et heures reprises à l’article 1%. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de COMINES,
- Monsieur POIRET, Président du Département du Nord, le demandeur, - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de LINSELLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Le: | O JUIN 2022 Fait à Linselles, Acte certifié exécutoire à dater de ce jour, le 1 0 JUIN 202? L’Adjoint aux travaux et à la circulation L’Adjoint aux travaux et à la circulation S.VANDERPLANCKE , S.VANDERPLANCKE 7 À à : | È |
. L 2 F: } _—_ ak LÉVSUE = 0 EE \ VERS - Lu À