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Arrêté - 2023 08 Arretes Utilisation DES Salles Communales acte 2023 03 06T145218.356
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 Arretes Utilisation DES Salles Communales acte 2023 03 06T145218.356)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
08/2023
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
Saint \ubin
OO
LE
me
Se
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
| N°2023/08
|
OBJET
: Arrêté
règlementant
l’utilisation
des
salles
communales
—
Salle
de
la
Mare
et
Salles
de
la
Colombe
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Aubin,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
le
Maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
du
conseil
municipal,
de
conserver
et
d'administrer
les
propriétés
de
la
commune
et de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits,
VU
l'article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
les
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations,
les
syndicats
ou
les
partis
politiques
qui
en
font
la demande
et que
c'est
au
Maire
qu'il
revient
de
déterminer
les conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public,
VU
la délibération
n°101/2014
du
8 octobre
2014
concernant
l'autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
la convention
de
soutien
avec
les associations
Saint-Aubinoises,
la municipalité
décide
de
ne
pas
instaurer
de
tarif concernant
les
associations
qui
ont
signé
cette
convention
de
soutien
avec
la
municipalité, VU
le
règlement
intérieur
de
la
Maison
de
la
Colombe
et
de
la
salle
de
la
Mare
mis
à
jour
le
17/01/2023. VU
le
règlement
d'utilisation
des
salles
de
la
Maison
de
la
Colombe
et
de
la
salle
de
la
Mare
mis
à
jour
le 01/01/2023
VU
le
Bureau
Municipal
du
31
janvier
2023,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
louer
aux
Saint-Aubinois,
aux
associations
Saint-
Aubinoises,
aux
entreprises
Saint-Aubinoises,
aux
partis
politiques,
certaines
salles
communales,
CONSIDERANT
la volonté
de
la
commune
de
louer
les
salles
de
la
Colombe
ainsi
que
la
salle
de
la
Mare,
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230217-2023-08b-AU Date de réception préfecture : 06/03/2023 ARRETE
Article
1 :
Que
le
règlement
intérieur
mise
à
jour
le
17
janvier
2023
pour
l’utilisation
par
les
Associations
Saint-Aubinoises
et
le
règlement
d'utilisation
des
salles
de
la
Maison
de
la
Colombe
et
de
la
salle
de
la
Mare
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
location
mis
à jour
le
1°
janvier
2023
seront
mis
en
application
à
compter
de
ce
jour.
Article
2 :
Rappelle
que
les
2
règlements
d'utilisation
sus
mentionnés
devront
être
signés
par
les
usagers
des
salles.
AMPLIATION
-
M.
Les
Président.e.s
des
Associations
Saint-Aubinoises
Fait
à
Saint-Aubin,
Le
17
février
2023
Le
Maire,
Pierre-Alexandre
MOURET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification.
Cette
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230217-2023-08b-AU Date de réception préfecture : 06/03/2023