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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 270923 deb 58 2 ANNEXE)
Thèmes du document : Union Européenne, Logement, Justice et droit,
N' au
registre des
mandats
N° FTM-783 (412 édition : février 2023)
reproduction interdite - Tous droits réservés
© # TISSOT - www.tissot.fr
9, rue Lagrange - 75005 Paris f
; Ÿ
MANDAT
EXCLUSIF
DE
VENTE
MANDATAIRE
(Nom.
raison
sociale.
adrexse.
acuvité,
carte professionnelle,
parentie
financière.
RCS...)
Fañie
de
Geraer becs
ra GENE
DU
ON,
AF#;
ave
Cabrel
Fou
2, rue du
Puisard
92230
GENNEVILLIERS
EG
S Nanterre
391 676 459
932230
,
Cenneu
eus.
RAT DS012016000012010 S.ARLL.
au
capital
de
7.622,45
€
.
Le cas
échéant,
avec
le concours
de
:
Ets
orme rene
nor
Med ils don paies
fprécser négocialaur ou agent commercial}
| Modalités
de
la reddition
des
comptes
au
MANDANT
des
actions’ effectuées
:
Le
MANDANT et le MANDATAIRE ont convenu et arrêté ce qui suit : par les présentes, le MANDANT
pouvant pleinement concourir au
présent mandat, charge le MANDATAIRE
de vendre les biens désignés ci-après et le MANDATAIRE
accepte cette mission.
CN
EN
EE
EME
Noire:
[]
Appartement
D] Maison
individuelle
[]
Murs
commerciaux
1...
4
Adresse
: (N°,
artère,
localité,
bôt.,
esc.,
étage,
porte)
AS,
AW
eNuC
olga
= dot
Gmmurrou
x,
Jr
30
Genneu
UE...
.
ion
succincte
(la désignotion
détaillée
faisant
l'objet d'une
fiche
séparée)
- renseignements
codastre
- copropriété
: n° de
lot,
superficie
privative
(rt.
46
de la loi du
10.07.1965)
des lois supérieurs
à 8m?
à l'exclusion
des lots à usage
de
cave,
gorage
et emplacement
de stationnement
(2}.
cadastai
Secbm
Vm°
I62:
uma
Mas
eQrée
our cat
comprenant
a
Hp
endAoe.,
_, Chambre,
WC, Gus
me
… Av
(étage
: 3
Alle de
bains.
uv a
l'oiand.
Kiden
a
ue
:
Pour
se
conformer
aux
différentes
obligations
en
vigueur,
le
MANDANT
s'engage
à fournir tous
les documents
en
sa
possession.
Si ces obligations
n'ont pas
été
remplies
et notamment
les suivantes :
IX surface
Carrez
;
8
éléments
constitutifs
du
dossier
de
diagnostic
technique
{article L. 271-4 du CCH)
;
[] carnet
d'entretien
de
l'immeuble
;
[]
documents
relatifs
à l'organisation
de
l'immeuble
et à
sa
situation
financière
:
El
ee
D."
=
ue
le MANDANT
charge
da
cabimot
ob
2en
Choix
de
les effectuer.
Dans
tous
les cas,
la
situation
devra
être
connue
au
plus
tôt dans
les
__30
jours
suivant
la
signature
des
présentes
où
au
plus
tard
au
moment
de
la signature
de
l'avant-contrat.
Les
frais
résultant
de
ces
obligations
sont
à
la charge
du
MANDANT
et les documents
y afférents
sont
la propriété
du
MANDANT,
sauf convention
contraire
des
parties.
Les biens devront être
présentés
à la vente
au prix de
TAo:S
CENT.
Sox
Six
ILE
Euro.
(
36€
O00<€
.
€uros,
rémunération
du
mandataire
à
la charge
de
l'acquéreur
comprise
lorsque celle-ci est prévue
en tout ou
partie à sa charge
au
paragraphe
"RÉMUNÉRATION
DU
MANDATAIRE"
EN
ENE
PTE
ER
EN
E ET
e
En
vue
de
garantir
la bonne
exécution
des
présentes,
l'acquéreur
devra,
à
l'appui
de
toute
promesse
où
compromis
de
vente,
effectuer
un
versement
d'un
montant
maximum
de
10%
du
prix
total
de
la
vente,
à
l'ordre
de
(3)
:
x
l'étude
votar'ale
.
séquestre
garanti
financièrement
à cet effet.
REMUNERATION
DU
MANDATAIRE -
FRAIS
EXPOSES
(définis
au
verso
paragraphe
“RÉMUNÉRATION
DU
MANDATAIRE
ar
les
articles
L.
271-1
etL.
271-2
du
CCH
La rémunération
du MANDATAIRE sera de (4)
Dix
HfILLE
Euros.
:
| TVA induse,
à la charge ge
(5)
ENNE
.
.
oo
_
EEE
SES
Pour diffuser
les annonces
commerciales
auprès
du
public,
le MANDATAIRE
ou son
réseau
emploïeront
les moyens
suivants
:
Tovs
os
Rugpels
esta
:
do
En
contrepartie
de
l'exclusivité
qui
lui
est
accordée
le
MANDATAIRE
s'engage
à réaliser
les actions
ci-après :
7
_em.
avan
do
gukbcok
on
.
|
_
Périodicité
de
la
reddition
des
comptes
:
h
_
.
oo
CNE
«%
Ai
conf
eXk
connenii
put
une
duree
de
6
xs .
LL
À
mm
em
Le MANDANT
déclare
que
les biens
à vendre
seront,
le jour
de
lo signature
de
l'acte
de
vente
:
libres
de
toute
location,
occupation
ou
réquisition
;
[loués
suivant
l'état
locatif annexé
au
présent
mandat.
Le notaire
du
MANDANT
est
Me _
UURRERY / ZE ke
NE
Volains
à
MR
EEE
EE
EE
ETAT
EE]
DE
CONVENTION
EXPRESSE
ET
TITRE DE
CONDITION
ESSENTIELLE
SANS
LAQUELLE
LE MANDATAIRE
N'AURAIT
PAS
ACCEPTE
LA PRÉSENTE
MISSION,
LE MANDANT
S'INTERDIT,
PENDANT LA DURÉE DU MANDAT ET PENDANT UNE PÉRIODE DE
12
MOIS SUIVANT SON EXPIRATION, DE TRAITER DIRECTEMENT
OU
INDIRECTEMENT AVEC
UN ACQUÉREUR
AYANT
ÊTÉ PRÉSENTÉ
PAR LE MANDATAIRE
OÙ AYANT VISITÉ LES LOCAUX
AVEC
LUI.
(aïtention
: cette durée
ne peut
étre indéterminée
ou
excessive
confo:
ent à la recommandation
n°03-02
de
la Commission
des
clauses
abusives)
Coordonnées
et site
Internet
:
5h.
Æremain
@
agraaif-
com
.
d'acquéreur qui ne
à son Hloire aucun pouvoir axprès de signature d'un quelconque —
soit"Maïre…
nolaire
à." soi lout outre
séqu
engogement pour les
mandonts.
14] Soit
“de...
euros", soit
"de …
% du prix
du bien*
[21 Annexer eux présentes les documents de mesurage en votre possession
15] Soit “du mandan. soit “de l'acquéreur". sait “du mandant
pour . %6 at de l'acquéreur
pour... %"