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Document publié le Jeudi 21 février 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 10 publié le 21 février 2013 tome 2)
Thèmes du document : Animaux, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
h
Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Décision
signé par la Directrice
le 06 Février 2013
91 - Centres Hospitaliers de l'Essonne
Groupe Public de Santé Perray- Vaucluse
Décision n °2013-018 Délégation de signature
à Madame Sylvie MALLET, responsable du
service Social
Décision - 21/02/2015 Page 69 GROUPE PUBLIC DE SANTE PERRAY-VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR
Décision enregistrée sous le n°
2013-018
Objet : délégation de signature à Madame Syivie MALLET, responsable du service social
La directrice du Groupe public de santé Perray-Vaucluse,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33, D6143-34 et D6143-35 :
Vu le code des marchés publics ;:
Vu l'arrêté de Madame la Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 26 décembre 2007 prononçant la nomination de Madame Carole FESTA en qualité de Directrice du Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse ;
Vu le contrat en date du 6 février 2013 portant recrutement de Madame Sylvie MALLET au sein du Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse ;:
Vu la nécessité de continuité du service public hospitalier ;
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature permanente est donnée à Madame Sylvie MALLET, responsable du service social, à l'effet de signer les décisions d'attribution d'un secours, dans la limite de 160€ par décision.
Madame Sylvie MALLET assurera un suivi annuel des attributions de secours.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée à l'intéressée, communiquée au conseil de surveillance du Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse, transmise au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fait à Paris, le 6 février 201 3,
Sylvie MALLET Carole FES à AE
> 7 EF &
Responsable du service social Directrice du Groupe fublié dé Santé Perray-
Vaucluse Ve, de . 3
sut Pi |
L'intéressée a pris connaissance le : À S/ O2/ 2013 |
Copies :
e Dossier administratif de Mme Sylvie MALLET ;
e [résorerie ;
e Mme Sylvie MALLET.
Page 90 Décision - 21/02/2015 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013046-0001
signé par le Chef du Pôle Prévention
le 15 Février 2013
91 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Essonne
Pôle Prévention
2013- DDCS-91-10 du 15 janvier 2013 qui
annule et remplace mon arrêté n ‘ 2012-
DDCS-91-204 du 21 décembre 2012, portant
attribution d'agrément à l'association sportive
"MORSANG- FLEURY HANDBALL MFHB
01"
Arrêté N°2013046-0001 - 21/02/2013 Page 91 DE À” À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ESSONNE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
ARRETE
N°2013-DDCS-91-10 du 15 février 2013
portant attribution d'agrément aux associations sportives
LE PREFET DE L'ESSONNE
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du sport notamment son article L.121-4 et ses articles L.121-1 à R.121-6 relatifs à l’agrément des groupements sportifs,
VU le code de l’éducation dans ses articles. L.552-1 à 552-4, L.841-1 à 841-4,
VU la loi du 1” juillet 1901 relative au contrat d'association,
VU le décret d'application du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l’exécution de la loi du 1” juillet 1901,
VU l'ordonnance n° 2206-596 du 23 mai 2006 portant publication de la partie législative du code du sport,
VU le décret du 23 décembre 2010 portant nomination de Monsieur Michel FUZEAU, Préfet, en qualité de Préfet de l’Essonne,
VU Parrêté préfectoral n° 2012-PREF-MC-011 du 02 avril 2012 portant délégation de signature à Monsieur Christian RASOLOSON, Directeur départemental de la Cohésion sociale de l’Essonne,
VU larrêté préfectoral n° 2012-DDCS-91-49 n° O1 du 2 mai 2012 portant délégation de signature à Monsieur Bernard BRONCHART, Inspecteur à la Direction départementale de la Cohésion sociale de l’ Essonne ;
Sur proposition du Directeur départemental de la Cohésion sociale,
Page 92 Arrêté N°2013046-0001 - 21/02/2013 ARRETE
Article ler: L’association désignée ci-après agréée pour la pratique du sport indiqué :
Fédération Numéro
Association Siège Social Discipline d’agréme Date nt
MORSANG-FLEURY 10 bis avenue Paul Vaillant
HANDBALL MFHB 91 Couturier HAND-BALL | 91S912 | 15/02/2013 91390 Morsang-sur-Orge
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux présidents des associations intéressées.
Fait à Courcouronnes, le 15/02/2013
Pr/ le Préfet et par délégation,
Pr/ le Directeur départemental et par délégation,
L’ Inspecteur de la Jeunesse et des Sports,
Chef du Pôle Prévention,
ere BRONCHART
Arrêté n° 2013-DDCS-91-10 du 15 février 2013
Arrêté N°2013046-0001 - 21/02/2013 Page 95 Page 94
Ah
1 berté « Eralité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013046-0002
signé par le Chef du Pôle Prévention
le 15 Février 2013
91 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Essonne
Pôle Prévention
arrêté n 2013- DDCS-91-09 du 15 février
2013 portant attribution d'agrément à
l'association "PETANQUE CLUB DE
LIMOURS"
Arrêté N°2013046-0002 - 21/02/2013 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
BX —S
Liberté ° Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ESSONNE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
ARRETE
N°2013-DDCS-91-09 du 15 février 2013
portant attribution d'agrément aux associations sportives
LE PREFET DE L'ESSONNE
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
le code du sport notamment son article L.121-4 et ses articles L.121-1 à R.121-6
relatifs à l’agrément des groupements sportifs,
le code de l’éducation dans ses articles. L.552-1 à 552-4, L.841-1 à 841-4,
la loi du 1” juillet 1901 relative au contrat d’association.
le décret d’application du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l’exécution de la loi du 1” juillet 1901.
l’ordonnance n° 2206-596 du 23 mai 2006 portant publication de la partie législative
du code du sport,
le décret du 23 décembre 2010 portant nomination de Monsieur Michel FUZEAU,
Préfet, en qualité de Préfet de l’Essonne,
l'arrêté préfectoral n° 2012-PREF-MC-011 du 02 avril 2012 portant délégation de
Signature à Monsieur Christian RASOLOSON, Directeur départemental de la
Cohésion sociale de l’Essonne.
l'arrêté préfectoral n° 2012-DDCS-91-49 n° 01 du 2 mai 2012 portant délégation de
Signature à Monsieur Bernard BRONCHART. Inspecteur à la Direction
départementale de la Cohésion sociale de l'Essonne
Sur proposition du Directeur départemental de la Cohésion sociale,
Arrêté N°2013046-0002 - 21/02/2013 Page 95 ARRETE
Article 1er: L’association désignée ci-après agréée pour la pratique du sport indiqué :
Fédération Numéro
Association Siège Social Discipline d’agréme Date n£
PÉTANQUE CLUB DE mairie
LIMOURS place du Général de Gaulle PETANQUE 01 S 916 | 15/02/2013
91470 Limours
Article _ 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur
départemental de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture et notifié aux présidents des associations intéressées.
Fait à Courcouronnes, le 15/02/2013
Pr/ le Préfet et par délégation,
Pr/le Directeur départemental et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports,
Chef du Pôle Préve ation, 7
Bernard BRONCHART
Arrêté n° 2013-DDCS-91-09 du 15 février 2013
Page 96 Arrêté N°2013046-0002 - 21/02/2013 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013052-0001
signé par le Directeur Départemental de la Protection des Populations de l'Essonne le 21 Février 2013
91 - Direction Départementale de la Protection des Populations de l'Essonne Santé et Protection Animale
Arrêté n °2013.PREF.DDPP/16 du 21 février
2013 attribuant l'habilitation sanitaire au
Docteur RICHARD Nathalie
Arrêté N°2013052-0001 - 21/02/2013 Page 97 EE S"
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'ESSONNE
Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRÊTÉ N° 2013.PREF.DDPP/16 2 1 FEV 2013
ATTRIBUANT L’'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR RICHARD NATHALIE
LE PREFET DE L’ESSONNE
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.203-1 à L.203-7 et L.223-6 :
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 :
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1°” août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
VU le décret du 23 décembre 2010 portant nomination de M. Michel FUZEAU, préfet, en qualité de préfet de l’Essonne :
VU l'arrêté préfectoral n° 2010 PREF DCI /2-032 du 30 juin 2010 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations de l'Essonne ;
VU l'arrêté du ler juillet 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté n° 2011-PREF-MC-020 du 13 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Philippe MARTINEAU, direction départementale de la protection des populations de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2011-PREF-DDPP-07 du 16 Février 2011 portant subdélégation de signature de M Philippe MARTINEAU, Directeur Départemental de la Protection des Populations, au Dr Eric KEROURIO), Inspecteur en Chef de la Santé Publique Vétérinaire ;
VU la demande présentée par le docteur vétérinaire RICHARD Nathalie, née le 21 avril 1974 et dont le domicile professionnel administratif est situé au 20, avenue du Régiment Normandie Niemen — 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS ;
Considérant que le docteur vétérinaire RICHARD Nathalie remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
Page 1 sur2
Page 95 Arrêté N°2013052-0001 - 21/02/2013 ARRETE
Art. 1°”° L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans au docteur vétérinaire RICHARD Nathalie, n° d’ordre 16862, dont le domicile professionnel administratif se trouve au 20, avenue du Régiment Normandie Niémen — 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS. Cette habilitation sanitaire concerne le département de l’Essonne, et les espèces suivantes : Animaux de compagnie.
Art. 2. : Cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier auprès de la direction départementale de la protection des populations de l’Essonne, du respect des obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Art. 3.: Le docteur vétérinaire RICHARD Nathalie s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Art. 4. : Le docteur vétérinaire RICHARD Nathalie pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opération de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Art. 5. : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entrainera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Art. 6. : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de l’Essonne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Art. 7.: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
À Courcouronnes, le _79 4 FE 2013
Pour le préfet et par délégation,
Pour Le Directeur Départemental de la
Protection des Populations de l'Essonne
par délégation,
Le Direcieur Départemental Adjoint
Dr E. KEROURIO
Page 2 sur 2
Arrêté N°2013052-0001 - 21/02/2013 Page 99 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
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PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013052-0002
signé par le Directeur Départemental de la Protection des Populations de l'Essonne le 21 Février 2013
91 - Direction Départementale de la Protection des Populations de l'Essonne Santé et Protection Animale
Arrêté n °2013.PREF.DDPP/17 du 21 février
2013 attribuant l'habilitation sanitaire au
Docteur TRIBOULIN Claire
Page 100 Arrêté N°2013052-0002 - 21/02/2013 BE ="
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ESSONNE
Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRÊTÉ N° 2013.PREF.DDPP/17 21 FEV. 201
ATTRIBUANT L’'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR TRIBOULIN CLAIRE
LE PREFET DE L’ESSONNE
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.203-1 à L.203-7 et L.223-6 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 :
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux:
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France :
VU le décret du 23 décembre 2010 portant nomination de M. Michel FUZEAU, préfet, en qualité de préfet de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010 PREF DCI /2-032 du 30 juin 2010 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations de l'Essonne ;
VU l’arrêté du ler juillet 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté n° 2011-PREF-MC-020 du 13 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Philippe MARTINEAU, direction départementale de la protection des populations de l'Essonne :
VU l'arrêté n°2011-PREF-DDPP-07 du 16 Février 2011 portant subdélégation de signature de M Philippe MARTINEAU, Directeur Départemental de la Protection des Populations, au Dr Eric KEROURIO, Inspecteur en Chef de la Santé Publique Vétérinaire ;
VU la demande présentée par le docteur vétérinaire TRIBOULIN Claire, née le 20 juin 1984 et dont le domicile professionnel administratif est situé au 1, Sente du Moulin des Fontaines — 91150 ETAMPES :
Considérant que le docteur vétérinaire TRIBOULIN Claire remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
Page 1 sur 2
Arrêté N°2013052-0002 - 21/02/2013 Page 101 ARRETE
Art. 1°°° L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans au docteur vétérinaire TRIBOULIN Claire, n° d’ordre 23071, dont le domicile professionnel administratif se trouve au 1, Sente du Moulin des Fontaines — 91150 ETAMPES. Cette habilitation sanitaire concerne le département de l’Essonne, et les espèces suivantes : Animaux de compagnie.
Art. 2. : Cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier auprès de la direction départementale de la protection des populations de l’Essonne, du respect des obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Art. 3.: Le docteur vétérinaire TRIBOULIN Claire s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Art. 4. : Le docteur vétérinaire TRIBOULIN Claire pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opération de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels Elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Art. 5. : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entrainera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche
maritime.
Art. 6. : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de l’Essonne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Art. 7. : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
A Courcouronnes, le 9 4 FEV 2119
Pour Le Directeur Départemental de la
Protection des Populations de l'Essonne
par délégation,
Le Directeur Départemental Adjoint
Dr E. KEROURIO
Page 2 sur 2
Page 102 Arrêté N°2013052-0002 - 21/02/2013 Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013043-0003
signé par le Chef de Service
le 12 Février 2013
91 - Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
SEA
Arrêté n 2013- DDT- SEA-78 du 12/02/2013
portant autorisation d'exploiter en agriculture à
M. CHEVALLIER Franck à Sermaise
Arrêté N°2015043-0005 - 21/02/2015 Page 105 Liberté » Égaltté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
ARRÊTE
n° 2013 —- DDT -— SEA -78 du 12/02/2013
portant autorisation d'exploiter en agriculture
à M. CHEVALLIER Franck à SERMAISE
LE PREFET DE L'ESSONNE,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.331-1 à 1331-16 et R;331-1 à R331-12 du Code Rural :
VU le décret n° 2004374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 23 décembre 2010 portant nomination de M. Michel FUZEAU, préfet hors classe en qualité de préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012. PREF- MC 058 du 12 novembre 2012 portant délégation de signature à Mime Marie-Claire BOZONNET directrice départementale des territoires de l'Essonne :
VU l'arrêté préfectoral n°2012-DDT-RAJ-537 du 28 novembre 2012 portant délégation de signature ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2007-DDAF-SEA.--015 du 16 mars 2007, révisant le schéma directeur des structures agricoles du département de l'Essonne ;
VUE la demande 12-62 présentée le 11/12/12 complète en date du 11/19/2012 par M. CHEV ALLIER Franck, demeurant à SERMAISE, exploitant en polyculture une ferme de 202 ha 17 a, sollicitant Pautorisation d’y adjoindre 2 ha 71 a 25 ca de terres situées sur la commune de Roïnville sous Dourdan (les références des parcelles sont consultables à la DDT — SEA}, exploitées actuellement par Monsieur GODIER Gaston, demeurant à O1410 ROINVILLE SOUS DOURDAN:
VU l'avis motivé émis par le service Economie Agricole de la Direction départementale des territoires de l'Essonne et information de la Commission départementale d'orientation et de l’agriculture réunie le 06/12/2012.
Considérant, en conformité avec Les conclusions adoptées à l'égard de cette requête par le service susvisé, que :
1. La demande de Monsieur, CHEVALLIER Franck correspond à la priorité n° R7 du schéma directeur départemental des structures : « Article ler — En fonction de ces orientations, la priorité est ainsi définie :
autre agrandissement compte-tenu de l'âge, de la situation professionnelle du demandeur ou de l'occupation précaire du foncier.
2. Aucun autre candidat ne s’est manifesté.
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
Page 104 Arrêté N°2013043-0005 - 21/02/2015 ARRETE
ARTICLE ler- Pour les motifs énumérés ci-dessus, l’autorisation préalable sollicitée par Monsieur CHEV ALLIER Franck, demeurant à 91530, SERMAISE exploitant en polyculture une ferme de 202 ha 17 a, sollicitant l’autorisation d’y adjoimdre 2 ha 71 a 25 ca de terres situées sur la commune de Roinville-sous- Dourdan (les références des parcelles sont consultables à la DDT — SEA), exploitées actuellement par Monsieur GODIER Gaston, demeurant à 91410 ROINVILLE SOUS DOURDAN, EST ACCORDEE.
La superficie totale exploitée par Monsieur CHEV ALLIER Franck sera de 204 ha 88 a 25 ca.
ARTICLE 2 - Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification : - par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt,
- L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée auprès du tribunal administratif de Versailles : - pat recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles,
ARTICLE 3 - Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et la Directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant intéressé, inséré au recueil des actes administratifs et affiché en mairie des communes concernées,
Po} La Directrice départementale
Des territg
Le Chef du service éc
Arrêté N°2013043-0005 - 21/02/2013 Page 105 Ah
1 berté « Eralité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013036-0002
signé par le Préfet de l'Essonne
le 05 Février 2013
91 - Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
Secrétariat Général
arrêté n ° 2013- PREF- DDT- SG-065 du 5
février 2013 rectifiant l'arrêté n ° 2013- DDT-
SG-035 du 22 janvier 2013
Page 106 Arrêté N°2013036-0002 - 21/02/2015 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRETE
n° 2013 —- PREF-DDT-SG- 065 du 5 février 2013
rectifiant l'arrêté n° 2013-DDT-SG-035 du 22 janvier 2013
LE PREFET DE L’ESSONNE
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la circulaire du premier ministre du 27 juillet 2009 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat en Ile de France ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;
VU le décret du 23 décembre 2010 portant nomination de Monsieur Michel FUZEAU, Préfet hors cadre, en qualité de Préfet de l’Essonne ;
VU l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires réunit le 7 décembre 20172 :
VU l’arrêté n° 2013-PREF-DDT-SG 035 du 22 janvier 2013 relatif à l'organisation de la direction départementale des territoires à compter du ler janvier 2013 ;:
Considérant que l'arrêté initial comporte des erreurs et omissions ,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier et compléter l'arrêté initial,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
Arrêté N°2013036-0002 - 21/02/2013 Page 107 ARRETE
ARTICLE ler :
l'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
- modifier, dans l'alinéa «la protection et la gestion des eaux superficielles et souterraines et des milieux aquatiques, notamment les mesures relatives à la police de l'eau et le pilotage de la MISE » le terme MISE par le terme MISEN (Mission Inter Services de l'Eau et de la Nature)
ARTICLE 2 :
l'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :
- ajouter, à la liste des communes du territoire du Service Territorial d'Aménagement Nord Est (STA NE) :
— toutes les communes constitutives de la communauté d'agglomération des Lacs de l'Essonne
— toutes les communes constitutives de la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine
_ les communes de Leudeville, Saint Vrain, Itteville, Baulne, La Ferté Alais,
Cerny
- ajouter, au nom initial du bureau de l'aménagement durable (BAD) le terme Territorial, devenant ainsi : Bureau Territorial de l'Aménagement Durable (BTAD)
ARTICLE 3 :
l'article 12 est modifié ainsi qu'il suit :
— retirer, à la liste des communes du territoire du Service Territorial d'Aménagement Sud (STA Sud) :
- les communes de Saint Vrain, Itteville, Baulne, La Ferté Alais, Cerny
ARTICLE 4
Tous les autres articles, non modifiés par le présent arrêté, sont maintenus.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
LE PREFET
2/2
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n 2013039-0008
signé par le Préfet de l'Essonne
le 08 Février 2013
91 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne
Modifiant la liste nominative des personnels
opérationnels du groupe cynotechnique du
département de l'Essonne à compter du ler
janvier 2013
Arrêté N°20130539-0008 - 21/02/2015 Page 109 ee
Liberté ° Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
-0002 RRETIE N° 2013-SDIS-GO DU 8 FEVR
Modifiant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe cynotechnique
du département de l’Essonne à compter du 1°” janvier 2013
onneur Officier de la Légion d’H
Chevalier de l’Ordre National du Mé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1424-4 :
Vu l'arrêté du Ministre de l’intérieur en date du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
Vu l'arrêté modifié du Ministre de l’Intérieur en date 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de SeCOUTS ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours :
Article 1° :
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique du département de l'Essonne pour l'année 2013, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.4. du guide national de référence relatif à la cynotechnie est arrêtée comme suit :
Toute correspondance doit être envoyée de manière impersonnelle à Monsieur le Préfet de l'Essonne - Bd de France 91010 Evry Cedex Tél: 01.69.91.91.80 — Fax : 01.69.91.91.91 — Telex : 600384 -— N° de SIRET : 179 100 011 00016
Page 110 Informations 24H/24H et 7/7 JOURSALÉBAF PRIE PSS 4080 S ERNEURISE LEPHONIQUE 01.69.91.92.00 (Formalités carte grise, CNI, passeport, permis de conduire...) Personnels :
Grade Nom Prénom Fonction Formation
1 Conseiller technique départemental cynotechnique
Adjudant-chef |COURTOIS |Marc Conseiller technique CYN 3 cynotechnique
2 Chefs d’unité cynotechnique
Adjudant-chef | CAPILLIER Christian Chef d’unité cynotechnique CYN 2
Sergent-chef | GALLINA Julien Chef d’unité cynotechnique CYN 2
Chiens :
Nom du chien Tatouage Emploi Propriétaire
Glasgow 2GWA780 _ K2 CAPILLIER
Chaos 2FHM956 K2 GALLINA
Gibbs 250269604251203 K2 COURTOIS
Article 2 :
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne.
: Fa CR Ë
À à
F #
Michel FUZEAU
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivant sa publication.
Arrêté N°2013039-0008 - 21/02/2013 Page 111
2/2 Ah
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Arrêté n 2013039-0009
signé par le Préfet de l'Essonne
le 08 Février 2013
91 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne
Modifiant la liste nominative des personnels
opérationnels du groupe de reconnaissance et
d'intervention en mulieu périlleux du
département de l'Essonne à compter du ler
janvier 2013
Page 1172 Arrêté N°20130539-0009 - 21/02/2015 Vu
Sur
Article 1°
Modifiant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux
du département de l'Essonne à compter du 1° janvier 2013
LE PREFET DE L’ESSONNE
Officier de la Légion d’H
Ordre National du M Chevalier de 1”
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1424-4 :
l'arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux ;
l’arrêté modifié du Ministre de l’Intérieur en date 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de
proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du département de l'Essonne à compter du 1°” janvier 2013, prise en application du chapitre 2.1 paragraphe 2.4.1. du guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux est arrêtée comme suit :
Toute correspondance doit être envoyée de manière impersonnelle à Monsieur le Préfet de l'Essonne — Bd de France 91070 Evry Cedex Tél: 01.69.91.91.80 — Fax : 01.69.91.91.91 — Telex : 600384 — N° de SIRET : 179 100 011 00016
Informations 24H/24H et 7/7 JOURS\#86 NW RREP 8 VS PRUELIRTELEPHONIQUE 01.69.91.92.00 Page 113 (Formalités carte grise, CNI, passeport, permis de conduire...) Grade Nom Prénom Fonction Formation Qualification hélitreuillage
1 Conseiller techniques départemental GRIMP
Conseiller
Capitaine MORVAN Pierrick dar etai IMP 3 OUI
GRIMP
6 Chefs d’unité GRIMP
euterant 2€ | MAHU Patrick Tv IMP 3 OUI
aidant CHAUVET Christophe UD IMP 3 OUI
Adjudant DUBOR Serge UD IMP 3 OUI
Sergent-chef |BOUTELEUX |Martial Re IMP 3 OUI
Sergent-chef |LOBJOIS Ruddy D v IMP 3 NON
Sergent-chef | TRANIC Frédéric RU IMP 3 OUI
21 Sauveteurs GRIMP
Capitaine |BERRANGER | Guillaume De IMP 2 OUI
Acidant ANFRY Stéphane De IMP 2 OUI
Aaeant GENDROP David v IMP 2 NON
Sergent-chef | BOSCHER Sylvain RD ' IMP 2 OUI
Sergent-chef | CAFFIN François RU l IMP 2 OUI
Sergent-chef | CHAUVIN Franck RD ‘ IMP 2 OUI
Sergent-chef |DE LA FOREST | Patrice De IMP 2 OUI
Sergent-chef |LATROBE Guy ve IMP 2 OUI
Caporal AUSINA Emmanuel RD IMP 2 OUI
Caporal BELLOIR Gaëtan Dev IMP 2 OUI
Caporal BOUKHALOUA | Mohamed iv IMP 2 OUI
Caporal CHAIGNEAU [Nicolas vs IMP 2 OUI
Caporal CHEVASSUS Guillaume vs ' IMP 2 OUI
Caporal FAUCHER Nicolas Sauveteur IMP 2 OUI GRIMP
Page 114 Arrêté N°2013039-0009 - 21/02/2015
213 Caporal GALLICO XAVIER vs IMP 2 NON
Caporal GUYOT Julien RD IMP 2 OUI
Caporal LAMY Fabien De IMP 2 NON
Caporal LEPINE Christophe AR ' IMP 2 NON
Caporal POUGET Isabelle vs ' IMP 2 OUI
Caporal ROUAULT Erwan nn ' [MP 2 OUI
Caporal SELVE Vincent RD ' IMP 2 OUI
Article 2 :
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne.
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivant sa publication.
Arrêté N°2013039-0009 - 21/02/2013 Page 115
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Arrêté n °2013039-0010
signé par le Préfet de l'Essonne
le 08 Février 2013
91 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne
Modifiant la liste nominative des personnels
opérationnels du groupe risques radiologiques
du département de l'Essonne à compter du ler
janvier 2013
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Fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETDE L'ESSONNE
-0004 2013
Modifiant la liste nominative des personnels opérationnels du
| sroupe risques radiologiques
du département de l’Essonne à compter du 1° janvier 2013
DE L’'ESSONNE
Officier de la Légion d’H
Chevalier de l'Ordre National du Méri
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1424-4 :
Vu l'arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
Vu l'arrêté modifié du Ministre de l’Intérieur en date 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de SECOUTS ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
Article 1° :
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe risques radiologiques du département de l'Essonne à compter du 1” janvier 2013, prise en application du chapitre 2, paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques radiologiques est arrêtée comme sUIt : | |
Grade Nom Prenom Fonction
1 Conseiller technique départemental RAD
Conseiller technique Commandant | GERPHAGNON Olivier
départemental RAD
Toute correspondance doit être envoyée de manière impersonnelle à Monsieur le Préfet de l'Essonne -— Bd de France 91010 Evry Cedex Tél : 01.69.91.91.80 — Fax : 01.69.91.91.91 — Telex : 600384 — N° de SIRET : 179 100 011 00016
Informations 24H/24H et 7/7 JOURS 4664 5 PREPDT0N 8ERMEURIPELEPHONIQUE 01.69.91.92.00 Page 117 (Formalités carte grise, CNI, passeport, permis de conduire...) 3 Conseillers techniques RAD
Lieutenant-colonel | LECOUR Patrick Conselir fochnique RAD 4
|Lieutenant-colonel |SCHMIDT | François conseils onnique RAD4
Commandant ROBLIN Eric Conseiller technique RAD 4 RAD
11 Chefs CMIR
Commandant CASTANEDO | Stéphane Chef CMIR RAD 3
Capitaine ARAGON Stéphane Chef CMIR RAD 3
Capitaine CAILLAT Patrice Chef CMIR RAD 3
Capitaine GRENIER Laurent Chef CMIR RAD 3
Capitaine GUERIN Frédéric Chef CMIR RAD 3
Capitaine OU Christophe Chef CMIR RAD 3
Capitaine PREVOTEL Robert-Jean Chef CMIR RAD 3
Capitaine PRIAUD Pascal Chef CMIR RAD 3
Lieutenant 1° classe | DARMEY Alain Chef CMIR RAD 3
Lieutenant 1° classe | GACHET Philippe Chef CMIR RAD 3
Lieutenant 1°° classe |[KAMENSCAK | Pascal Chef CMIR RAD 3
32 Chefs d'équipe RAD
Lieutenant 2° classe | BEIRENS Hervé Chef d'équipe RAD RAD 2
Lieutenant 2° classe UIDT Emmanuel Chef d’équipe RAD RAD 2
Lieutenant 2° classe | MARTIN Jack Chef d’équipe RAD RAD 2
Adjudant LOBY Emmanuel Chef d'équipe RAD RAD 2
Sergent-chef HENRION Bruno Chef d’équipe RAD RAD 2
Sergent-chef ROBIN Laurent Chef d'équipe RAD RAD 2
Sergent-chef PETILLON Loïc Chef d’équipe RAD RAD 2
Sergent GERMAIN Jean-Hugues Chef d'équipe RAD RAD 2
Caporal-chef MOCELLIN |Bernard Chef d’équipe RAD RAD 2 Caporal-chef PERE Stéphane Chef d’équipe RAD RAD 2 Caporal ADAM Maxime Chef d’équipe RAD RAD 2 Caporal BONENFANT | Damien Chef d’équipe RAD RAD 2 Caporal BIZE Grégory Chef d’équipe RAD RAD 2 Caporal CHAUVEAU |Matthieu Chef d’équipe RAD RAD 2 Caporal CHEVALLIER | Sébastien Chef d'équipe RAD RAD 2 Caporal CRAND Yannick Chef d’équipe RAD RAD 2 Caporal DELAUNAY |Anthony Chef d'équipe RAD RAD 2 Caporal DUPONT Samuel Chef d’équipe RAD RAD 2 Caporal FATOUX Sylvain Chef d’équipe RAD RAD 2
Page T1 Arrêté N°2013039-0010 - 21/02/2015
2/4 Caporal Ce Eric Chef d’équipe RAD RAD 2
Caporal GAUTHIER |Julien Chef d’équipe RAD RAD 2 Caporal GREGOIRE |Maxime Chef d’équipe RAD RAD 2 Caporal HERPE Gaël Chef d’équipe RAD RAD 2 Caporal JOLLVY Benoit Chef d'équipe RAD RAD 2 Caporal JOUSSEMET |Romain Chef d’équipe RAD RAD 2 Caporal LE ROY Jimmy Chef d’équipe RAD RAD 2 Caporal MACE Patricia Chef d'équipe RAD RAD 2 Caporal PERICAT Etienne Chef d'équipe RAD RAD 2
Caporal PHAN Ju Dan Chef d’équipe RAD RAD 2 Ludovic
Caporal RICHARD Mickael Chef d’équipe RAD RAD 2
Caporal SEGURA Benoît Chef d'équipe RAD RAD 2
Caporal STEENS Ludovic Chef d’équipe RAD RAD 2
22 Equipiers RAD
Adjudant CHASSE Yannick Equipier RAD RAD 1
Sergent CANONNE Pascal Equipier RAD RAD I
Sergent MATIAS Fabrice Equipier RAD RAD 1
Sergent POCHON Cyril Equipier RAD RAD 1!
Sergent PHILIPPE Laurent Equipier RAD RAD 1
Caporal AKKOUCHE Farid Equipier RAD RAD 1]
Caporal BLAIMONT Franck Équipier RAD RAD 1
Caporal BOISSY Florian Equipier RAD RAD I
Caporal BRETENOUX Frédéric Equipier RAD RAD 1
Caporal BRIMBEUF Ludovic Equipier RAD RAD I
Caporal CANIONI Julien EÉquipier RAD RAD 1
Caporal DEMAIS Frédéric Equipier RAD RAD 1
Caporal DISES Bruno Equipier RAD RAD I
Caporal JOINVILLE Jacques- Equipier RAD RAD 1 Olivier
Caporal MARTEIL Matthieu Equipier RAD RAD I
Caporal MICHELETTI Romain Equipier RAD RAD I
Caporal PATE CAZAL Xavier Equipier RAD RAD 1]
Caporal VIOLETTE Hervé Equipier RAD RAD 1
Caporal AUCOURS Julien Equipier RAD RAD 1]
Caporal PERE Kenyi Équipier RAD RAD !
Caporal GILBERT Thomas Equipier RAD RAD I
Caporal GROS Maxime Équipier RAD RAD 1
Arrêté N°2013039-0010 - 21/02/2013
3/4
Page 119 Article 2 :
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne.
S À FO Æ À
sn cr
Æ
[ Mfchel FUZEAU
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivant sa publication.
Page 120 Arrêté N°2013039-0010 - 21/02/2015
4 j 4 Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013039-0011
signé par le Préfet de l'Essonne
le 08 Février 2013
91 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne
Modifiant la liste nominative des personnels
opérationnels du groupe risques chimiques et
biologiques du département de l'Essonne à
compter du ler janvier 2013
Arrêté N°2013059-O0011 - 21/02/2015 Page 121 Sur
Article 1° :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REFETDE L'ESSONNE
2013 RRETE N° 2013-SDIS-GO- 0005 DU 8 FEVR
Modifiant la liste nominative des personnels opérationnels du
sroupe risques chimiques et biologiques
du département de l’Essonne à compter du 1°” janvier 2013
Officier de la Légion d’E
Chevalier de l'Ordre National du M
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1424-4 :
l'arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
l’arrêté modifié du Ministre de l’Intérieur en date 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de
proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe risques chimiques et biologiques » dun du département de l'Essonne à compter du 1” janvier 2013, prise en application du chapitre 2, P J
paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques est arrêtée comme suit :
Toute correspondance doit être envoyée de manière impersonnelle à Monsieur le Préfet de l'Essonne — Bd de France 91010 Evry Cedex
Page 122
Tél : 01.69.91.91.80 — Fax : 01.69.91.91.91 — Telex : 600384 — N° de SIRET : 179 100 011 00016
Informations 24H/24H et 7/7 JOURSAn2GA 8 PRB639108t SERMBUBR/FELEPHONIQUE 01.69.91 .92.00 (Formalités carte grise, CNI, passeport, permis de conduire...) Grade Nom Prénom Fonction Formation
1 Conseiller technique départemental RCH
ee [seRea [ous | Guemre | Ron:
8 Conseillers techniques RCH
CEE REVERSAT Pascal Conseiller technique RCH RCH 4
Commandant |GERPHAGNON |Olivier Conseiller technique RCH RCH 4
Commandant PETIT Jérôme Conseiller technique RCH RCH 4
Commandant |REVENAULT |Didier Conseiller technique RCH RCH 4
Commandant |SAUVAGEOT |Laurent Conseiller technique RCH RCH 4
Commandant | WALUSINSKI |Franck Conseiller technique RCH RCH 4
Capitaine BANSARD Pascal Conseiller technique RCH RCH 4
Capitaine DÉELOSSEDAT |Fabrice Conseiller technique RCH RCH 4
8 Chefs CMIC
Commandant |DE NADAÏ Marc Chef CMIC RCH 3 Commandant | LANGUILLE Yves Chef CMIC RCH 3 Capitaine AUDUREAU Guy-Daniel Chef CMIC RCH 3 Capitaine DUMONT Fabien Chef CMIC RCH 3 Capitaine PREVOTEL Robert-Jean Chef CMIC RCH 3 Capitaine REGNAULT Olivier Chef CMIC RCH 3 Capitaine VALERO Jean-François Chef CMIC RCH 3
CAN | GERMAIN Yves Chef CMIC RCH 3
37 Chefs d’équipe RCH
cena 1er | UBEIGT Rémy Chef d'équipe RCH RCH 2
Adjudant-chef | AIJDAOUI Thibaut Chef d'équipe RCH RCH 2
Adjudant-chef | CORNUT Richard Chef d’équipe RCH RCH 2
Adjudant-chef | DAUZIER Gérard Chef d'équipe RCH RCH 2
Adjudant-chef | DUMONT-ZECH | Hervé Chef d'équipe RCH RCH 2
Adjudant-chef | GUICHARD Thierry Chef d'équipe RCH RCH 2
Adjudant-chef | LE DOUJET Jean-Luc Chef d'équipe RCH RCH 2
Adjudant-chef | SIMONE Christophe Chef d’équipe RCH RCH 2
Adjudant GAYRARD Sylvain Chef d'équipe RCH RCH 2
Adjudant LUIS Jean-Philippe Chef d’équipe RCH RCH 2
Sergent-chef BOUILLON Nicolas Chef d’équipe RCH RCH 2
Sergent-chef BRUNOT Jérôme Chef d’équipe RCH RCH 2
Sergent-chef CAILLEAU Jérôme Chef d'équipe RCH RCH 2
Sergent-chef CARNAJAC Stéphane Chef d'équipe RCH RCH 2
Sergent-chef LEJAY David Chef d'équipe RCH RCH 2
Arrêté N°2013039-0011 - 21/02/2013
2/4
Page 123 Sergent-chef L’'HUTEREAU | Hervé Chef d'équipe RCH RCH 2
Sergent-chef POTEAU Alain Chef d'équipe RCH RCH 2
Sergent-chef PRUNET Alexandre Chef d'équipe RCH RCH 2
Sergent-chef TASTET Hervé Chef d’équipe RCH RCH 2
Sergent JOYEAU Landry Chef d’équipe RCH RCH 2
Caporal AUBRY Frédéric Chef d’équipe RCH RCH 2 Caporal BARRE Jérémy Chef d'équipe RCH RCH 2 Caporal CHAMPEL Sébastien Chef d’équipe RCH RCH 2
Caporal CHANSARD David Chef d’équipe RCH RCH 2 Caporal DE SOUSA Paulo Chef d’équipe RCH RCH 2 Caporal DEROO Benoit Chef d'équipe RCH RCH 2 Caporal JAUSSAUD Fabien Chef d’équipe RCH RCH 2 Caporal LANDRY Josselin Chef d’équipe RCH RCH 2 Caporal MARION Adrien Chef d'équipe RCH RCH 2 Caporal MIGNONNEAU |Nicolas Chef d'équipe RCH RCH 2 Caporal MORTIER Olivier Chef d’équipe RCH RCH 2 Caporal OLIVIER Stéphane Chef d’équipe RCH RCH 2 Caporal PAGUET Sébastien Chef d’équipe RCH RCH 2 Caporal PERISSE Eric Chef d'équipe RCH RCH 2 Caporal PHILBEE Alexandre Chef d'équipe RCH RCH 2
Caporal SENDRE Guillaume Chef d'équipe RCH RCH 2
Caporal TIMORES Luc Chef d'équipe RCH RCH 2
38 Equipiers reconnaissance
Sergent-chef PEREIRA Joseph Equipier RCH RCH 1
Caporal-chef GAUTHEREAU |Alain Equipier RCH RCH 1
Caporal BARADEL Sébastien Equipier RCH RCH 1 Caporal BENAD Jerome Equipier RCH RCH 1 Caporal BERNARDO Raphael Equipier RCH RCH 1 Caporal BESSON David Equipier RCH RCH 1 Caporal BRÜNETTI Julien Equipier RCH RCH 1 Caporal CADOREL Jack EÉquipier RCH RCH 1 Caporal CAZABONE Yohann Équipier RCH RCH 1 Caporal CHEVALLIER | Arnaud Equipier RCH RCH 1 Caporal DELAVEAU Damien Equipier RCH RCH 1 Caporal GUERITHAULT | Adrien Equipier RCH RCH 1 Caporal JOB Vincent Equipier RCH RCH 1 Caporal LANJUIN Christophe Equipier RCH RCH 1 Caporal LEVY Aurélien Equipier RCH RCH 1 Caporal LOUPIAC Patrick Equipier RCH RCH 1 Caporal LOUVET Flavien Equipier RCH RCH 1 Caporal MORIN Olivier Equipier RCH RCH 1 Caporal MOULIN Remy Equipier RCH RCH 1
Page 124 Arrêté N°2013039-0011 - 21/02/2015
3/4 Caporal MOURIES François Equipier RCH RCH 1
Caporal NOEL Frédéric Equipier RCH RCH 1
Caporal RAFFARD Christophe Equipier RCH RCH 1
Caporal RENAUD Julien Equipier RCH RCH 1
Caporal RENAULT Clément Equipier RCH RCH 1
Caporal SEGUIN Jérémy Equipier RCH RCH 1
Caporal SOLARI Baptiste Equipier RCH RCH 1
Caporal THOREZ Julien Equipier RCH RCH 1
Caporal VADECARD Sébastien Equipier RCH RCH 1
Caporal VARENNE Nicolas Equipier RCH RCH 1
Sapeur 1cl BERRIOT Nicolas Equipier RCH RCH1 Sapeur 1cl BOURGIN Geoffroy Equipier RCH RCH 1 Sapeur Icl DAL MAS Mathieu Equipier RCH RCH 1 Sapeur lcl DEPREZ Mickael Equipier RCH RCH 1
Sapeur Îcl GUITTON Thibaut Equipier RCH RCH 1 Sapeur 1cl LABROCA Antony Equipier RCH RCH 1 Sapeur 1cl LEROY Kevin Equipier RCH RCH 1 Sapeur BELHOULI Sid Al Equipier RCH RCH 1 Sapeur CAYLA Matthieu Equipier RCH RCH 1
1 Conseiller risques biologiques
CATINOT Frederic Pharmacien hors classe Conseiller risques biologiques
Article 2 :
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne.
/
Michel FUZEAU
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivant sa publication.
Arrêté N°2013039-0011 - 21/02/2013 Page 125
4 | 4 Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013039-0012
signé par le Préfet de l'Essonne
le 08 Février 2013
91 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne
Modifiant la liste nominative des personnels
opérationnels du groupe scaphandrier
autonome léger du département de l'Essonne à
compter du ler janvier 2013
Page 126 Arrêté N°2013059-00172 - 21/02/2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE L'ESSONNE PREFET
minative des personnels opérationnels du
sroupe scaphandrier autonome léger
du département de l’Essonne à compter du 1” janvier 2013
DE L’'ESSONNE
Officier de la Légion d’'H
Chevalier de PO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1424-4
Vu l'arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques ;
Vu l'arrêté modifié du Ministre de l’Intérieur en date 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de SECOUTS ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours :
Article 1° :
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe scaphandrier autonome léger (SAL) du département de l'Essonne à compter du 1°” janvier 2013, prise en application de l'annexe 1, paragraphe A.1.4. du guide national de référence relatif aux secours subaquatiques est arrêtée comme suit :
Toute correspondance doit être envoyée de manière impersonnelle à Monsieur le Préfet de l'Essonne — Bd de France 91010 Evry Cedex Tél : 01.69.91.91.80 — Fax : 01.69.91.91.91 — Telex : 600384 - N° de SIRET : 179 100 011 00016
Informations 24H/24H et 7/7 JOURS ArB6d D'RREPET USE RVEMP IPE LE PHONIQUE 01.69.91.92.00 Page 127 (Formalités carte grise, CNI, passeport, permis de conduire...) Qualification
Grade Nom Prénom Fonction « surface non libre »
1 Conseiller technique départemental SAL
Conseiller Qualifié
Sergent-chef | CHABERT Olivier technique OUI 60 m SAL
8 Chefs d’unité SAL
. | | Chef d'unité | Qualifié — Capitaine GUILLEMIN | Thierry SAL 60m OUI
1. Chef d'unité | Qualifié — Adjudant-chef |LE BOUDEC |Thierry GAL 60m OUI
42e Chef d'unité | Qualifié — Sergent-chef | BERTHET Frédéric SAL 60m OUI
Chef d'unité | Qualifié — Sergent-chef | GENSSE Yohan GAL 60m NON
Chef d’unité | Qualifié — Sergent-chef | VOISIN Rodolphe GAI 60 m NON
mn Chef d'unité | Qualifié — Sergent-chef | WALTER Sébastien GAL 60 m NON
Chef d’unité | Qualifié — Sergent DUPERRAY Roch GAL 60m OUI
Chef d’unité | Qualifié — Sergent SOUBIELLE Christophe GAL 60m OUI
20 Scaphandriers Autonomes Légers
Qualifié — Adjudant BALIQUE Laurent SAL 40 m OUI
Adjudant CUZZAINI Emmanuel SAL Queie | NON
Sergent-chef | EDOM Thierry SAL eu qe _ NON
Sergent-chef | LUNARDELLO | Katia SAL Dre _ OUI
Sergent-chef |PERCHERON |Loïc SAL Que | NON
Sergent-chef | USSEGLIO Pascal SAL ce qe _ NON
Sergent-chef | VIET Vincent SAL eu qe _ NON
Sergent DROMER Kévin SAL ee - | NON
Sergent FICK Jean- SAL | Qualié— | Kon françois 40 m
Caporal COSTARD Jérôme SAL ue _ NON
Caporal CROCQ Yann SAL Qualifié — OUI 40 m
Arrêté N°2013039-0012 - 21/02/2013 Page 128
213 Caporal DUVAL Grégory SAL [ME ) OU
Caporal DUVERT Fabien SAL NS _ NON
Caporal FLORIN Didier SAL Ré _ NON
Caporal LALANDE Maxime SAL ne 7 NON
Caporal LANCIEN David SAL Dre “| ou
Caporal LE BOUTET |Bruno SAL eue | OUI
Caporal MALINGREY | Aurélien SAL en que L NON
Caporal ROUE Vincent SAL Que _ NON
Caporal UITZ Kevin SAL ne | OUI
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne.
Michel FUZEAU
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivant sa publication.
Arrêté N°2013039-0012 - 21/02/2013 Page 129
313 Ah
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PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013039-0013
signé par le Préfet de l'Essonne
le 08 Février 2013
91 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne
Modifiant la liste nominative des personnels
opérationnels du groupe sauvetage-
déblaiement du département de l'Essonne à
compter du ler janvier 2013
Page 150 Arrêté N°2013059-0015 - 21/02/2015 Liberté + Égalité + F
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETDE L'ESSONNE
RRETE N° 2013-SDIS-GO- 0007 [ER DU 8 FEVR 2013
Modifiant la liste nominative des personnels opérationnels du
| oroupe sauvetage-déblaiement
du département de l’Essonne à compter du 1° janvier 2013
Officier de la Légion d’H
Chevalier de l'Ordre National du Mé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1424-4 :
Vu l'arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 9 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage-déblaiement ;
Vu l’arrêté modifié du Ministre de l’Intérieur en date 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de SECOUTS ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours :
Article 1° :
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe sauvetage-déblaiement du département de l'Essonne à compter du 1°” janvier 2013, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du guide national de référence relatif au sauvetage-déblaiement est arrêtée comme suit :
Toute correspondance doit être envoyée de manière impersonnelle à Monsieur le Préfet de l'Essonne -— Bd de France 91010 Evry Cedex Tél : 01.69.91.91.80 — Fax : 01.69.91.91.91 — Telex : 600384 -— N° de SIRET : 179 100 011 00016
Informations 24H/24H et 7/7 JOURS Ar88d4 # PRE ŒU SE RMEMRIBE LEPHONIQUE 01.69.91.92.00 Page 131 (Formalités carte grise, CNI, passeport, permis de conduire...) Arrêté N°201 305 00175 - 21/02/2015
Grade _ Nom Prénom Fonction _ Formation
1 Conseiller technique départemental SD
Commandant LACOMBE Denis Chef de section SD SDE 3
9 Chefs de section SD | |
Lieutenant-Colonel V|GROSJEAN [Olivier Chef de section SD SDE 3
Commandant BARET Fabrice Chef de section SD SDE 3
Capitaine ANGONIN Arnault Chef de section SD SDE 3 Capitaine OTT Elodie Chef d'unité SD SDE 2 Lieutenant 1°” classe | BOURREL Thierry Chef de section SD SDE 3 Lieutenant 1° classe | JACQUET Bernard Chef de section SD _ SDE3 | Lieutenant 1% classe |PEYRON Gilbert Chef de section SD SDE 3 Lieutenant 1°” classe | TRYBOU Claude Chef de section SD SDE 3 Lieutenant 2° classe |MARTINEAU | Georges Chef d’unité SD SDE 2
14 Cheïs d'unité SD
Capitaine PASTOUREL |Syivan Chef d'unité SD SDE 2
Lieutenant 1° classe | GUINEBAULT | Jean-Luc Chef d’unité SD SDE 2
Adjudant-chef AFONSO Jacques Chef d'unité SD SDE 2
Adjudant-chet ARNOU Stéphane Chef d'unité SD SDE 2
Adjudant-chef CHEREAU Eric Chef d’unité SD SDE 2
Adjudant-chef JUNG Stéphane Chef d’unité SD SDE 2
Adjudant-chef LANJUIN Bernard Chef d'unité SD SDE 2
Adjudant-chef MITEAU Claude Chef d’unité SD SDE 2 Adjudant-chef MORIER Jean-François Chef d'unité SD SDE 2 Adjudant-chef MORICE Eric Chef d’unité SD SDE 2 Adjudant CANAL Franck Chef d'unité SD SDE 2 Adjudant MOIREAU Stéphane Chef d'unité SD SDE 2 Sergent-chef CRAPART Philippe Chef d'unité SD SDE 2 Sergent-chef MOIREAU Frédéric Chef d’unité SD SDE 2
37 Sauveteurs déblayeurs
Adjudant-chef BOULET Patrice Sauveteur déblayeur SDE 1
Adjudant TITOUX Stéphane Sauveteur déblayeur SDE 1
Sergent-chef COUPANEC Frédéric Sauveteur déblayeur SDE I
Sergent-chef FERNANDEZ |Fabrice Sauveteur déblayeur SDE I
Sergent-chet GALLAND Christophe Sauveteur déblayeur SDE I
Sergent-cheï MAZEAU Frédéric Sauveteur déblayeur SDE 1
Sergent-chef TALVAS Cyril Sauveteur déblayeur SDE I
Sergent-chef THIBAUT Fabien Sauveteur déblayeur SDE 1
Sergent-chef VASSORT Sébastien Sauveteur déblayeur SDE 1
Sergent BRION Cédric Sauveteur déblayeur SDE 1
Segrent GUITTARD |Thierry Sauveteur déblayeur SDE I
Page 132 Sergent LALANDE Cédric Sauveteur déblayeur SDE I
Sergent LEFEVRE Franck Sauveteur déblayeur SDE 1
Caporal BACCOUCHE |Chokri Sauveteur déblayeur SDE I
Caporal BANSARD Arnaud Sauveteur déblayeur SDE 1
Caporal BORDEAU Ludovic _Sauveteur déblayeur SDE 1
Caporal BROCHARD |Sébastien Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal CAIGNET Christophe Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal CAPARROS Antonio Sauveteur déblayeur SDE 1 |Caporal COURTEILLE | Damien Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal DENIEL Franck Sauveteur déblayeur SDE 1 |Caporal DESAIRE Guillaume Sauveteur déblayeur SDE 1 | Caporal DOUDEAU Sébastien Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal FAURIE Julien Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal GONDAT Grégory Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal GUILLAUMET | Arnaud Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal LACHEVRE Christophe Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal LAITHIER Julien Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal LEMAITRE Julian Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal MACEDO David Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal MILLONI |Romain Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal MODAINE Olivier Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal MOITRY Maxime Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal POURTAU Nicolas Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal TPROD'HOMME | Gilles Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal SIMONNEAU | Marc Sauveteur déblayeur SDE 1 Caporal VILLEREZ Marie-Laure Sauveteur déblayeur SDE 1
Article 2 :
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne.
DRE Ê < mer Æ
ÉRST Ë rs
SE
Michel FUZEAU
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivant sa publication.
Arrêté NO OUI - 21/02/2013 Page 133 Ah
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Arrêté n °2013039-0014
signé par le Préfet de l'Essonne
le 08 Février 2013
91 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne
Fixant la liste nominative des officiers des
Systèmes d'Information et de Communication
(OFFSIC) du département de l'Essonne pour
l'année 2013
Page 154 Arrêté N°20130539-0014 - 21/02/2015 PREFETDE L'ESSONNE
ri 1-0001 RRETE N° 2013-SDIS-
Fixant la liste nominative des officiers des Systèmes d’Information et de Comm
(OFFSIC)
du département de l’Essonne pour l’année 2013
Officier de la Légion d’H
Chevalier de PO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1424-4 :
Vu l'arrêté ministériel en date du 23 décembre 2009 fixant l’Ordre de Base National des Systèmes d’Information et de Communication de la Sécurité Civile —- OBNSIC-
Sur proposition du Commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC) du SDIS de l'Essonne:
Article 1° :
La liste nominative des sapeurs-pompiers titulaires du « Brevet Transmissions » assurant les emplois d’OFFicier des Systèmes d'Information et de Communication (OFFSIC) au sein du département de l’Essonne pour l’année 2012, prise en application de l’arrêté ministériel du 23 décembre 2009 est arrêtée comme suit :
Nom Prénom Formation BUSSEUIL Denis Brevet National Supérieur Transmissions LAPORTE Dominique Brevet National Supérieur Transmissions LECOUR Patrick Brevet National Supérieur Transmissions LEMOINE Jean-Paul Brevet National Supérieur Transmissions Cdt ANNOTEL David Brevet National Supérieur Transmissions Li Col |FERNANDEZ Francis Brevet Transmissions Lt Col | KALTENBACH Philippe Brevet Transmissions Lt Col REVERSAT Pascal Brevet Transmissions Lt Col | SERKA Denis Brevet Transmissions Cdt CASTANEDO Stéphane Brevet Transmissions Cat GERPHAGNON Olivier Brevet Transmissions Cat GONDAL Laurent Brevet Transmissions Toute correspondance doit être envoyée de manière impersonnelle à Monsieur le Préfet de l'Essonne -— Bd de France 91010 Evry Cedex Tél: 01.69.91.91.80 — Fax: 01.69.91.91.91 — Telex: 600384— N° de SIRET: 179 100 011 00016 Arrêté N°2013039-0014 - 21/02/2013 Informations 24H/24H et 7/7 JOURS -— 3615 PREF 91 et SERVEUR TELEPHONIQUE 01.69.91.92.00
(Formalités carte grise, CNI, passeport, permis de conduire...)
Page 135 Cdt LACOMBE Denis Brevet Transmissions
Cdt LESIEUR Jérôme Brevet Transmissions
Cdt PETIT Jérôme Brevet Transmissions
Cdt REVENAULT Didier Brevet Transmissions
Cat SUREAU Christian Brevet Transmissions
Cat WALUSINSKI Franck Brevet Transmissions Cne ANGONIN Arnault Brevet Transmissions Cne DUMONT Fabien Brevet Transmissions Cne DE OLIVEIRA Imando Brevet Transmissions Cne GALLIOT Ronan-Emmanuel | Brevet Transmissions Cne GUICHARD-NIHOU Christophe Brevet Transmissions Cne | GUILLEMIN | Thierry Brevet Transmissions Cne JOUANNEAUX Antoine Brevet Transmissions Cne LAVOITTE Jean-François Brevet Transmissions Cne MICHEL Dany Brevet Transmissions Cne MORVAN Pierrick Brevet Transmissions Cne SAGE Lilian Brevet Transmissions Cne ‘VALERO Jean-François Brevet Transmissions Lt BERGOUGNOUX Jessica Brevet Transmissions Lt BOURREL Thierry Brevet Transmissions Lt BRILLANT Robert Brevet Transmissions Lt CHEVALIER Jean-Luc Brevet Transmissions Lt DESTEXHE Jean-Michel Brevet Transmissions Lt DUPUIS Eric Brevet Transmissions Lt GACHET Philippe Brevet Transmissions Lt GERMAIN Yves Brevet Transmissions Lt HAMEL Nicolas Brevet Transmissions Lt JACQUET Bernard Brevet Transmissions Lt KALTENBACH Maryvonne Brevet Transmissions Lt LEBLANC Nicolas Brevet Transmissions Lt LUBEIGT Rémy Brevet Transmissions Lt MAESTRACCI François Brevet Transmissions Lt PORRE Yoann Brevet Transmissions Lt ROLLIN Maurice Brevet Transmissions Lt SARRALIE Sandra | Brevet Transmissions Lt VINATIER Sébastien Brevet Transmissions
Article 2 :
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de LE E
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivant sa publication.
Page 136
MéchA FUZEAU / /
Arrêté N'LORIE QUI - 21/02/2015 Ah
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Arrêté n °2013039-0017
signé par le Préfet de l'Essonne
le 08 Février 2013
91 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne
Portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours de
l'Essonne
Arrêté N°2013059-0017 - 21/02/2015 Page 157 Vu
Vu
Vu
—S
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PREFETDE L'ESSONNE
ARRETE N° 2013-SDIS-G0O-0008 DU 3 FEVRIER 2013
Portant règlement opérationnel
du service départemental d'incendie et de secours de l’Essonne
LE PREFET DE L’'ESSONNE
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1424-4 et R.1424-38 à
R.1424-50 :
La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires :
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu Le décret du 23 décembre 2010 portant nomination de Monsieur Michel FUZEAU, préfet hors cadre,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Page 158
préfet, en qualité de préfet de l’Essonne ;
L’arrêté du ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :
L'arrêté préfectoral n° 2010-SDIS-GO-0008 du 23 février 2010 modifié, portant règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne ;
L’arrêté préfectoral n° 0139 du 31 mai 2006 portant création du centre départemental d’appels d'urgence (CDAU) de l'Essonne ;
L'arrêté préfectoral n° 2012-SDIS-GO-0008 du 30 mars 2012 approuvant le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) :
L'arrêté conjoint du Préfet de l’Essonne et du Président du Conseil d'administration du SDIS n° 120517 du 22 février 2012 portant organisation du corps départemental de sapeurs-pompiers de l’Essonne :
Arrêté N°20153059-0017 - 21/02/2015 Considérant L'avis favorable du comité technique paritaire en date du 11 janvier 2013 ;
Considérant L'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires en date du 9 janvier 2013:
Considérant L'avis favorable de la commission administrative et technique des Services d'incendie et de secours en date du 17 janvier 2013;
Considérant L'avis du conseil administration du service départemental d’incendie et de secours en date du 25 janvier 2013;
Sur proposition du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet
ARRETE
PREAMBULE
Article 1 — Objet
Le Règlement Opérationnel a pour objet de fixer les principes d’organisation et de mise en œuvre du service départemental d’incendie et de secours, seul service d’incendie et de secours dans le département de l'Essonne, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
À ce titre, 1l précise notamment les dispositions opérationnelles relatives aux différentes missions du SDIS ainsi que le potentiel opérationnel journalier nécessaire. Il détermine en outre les conditions de mise en œuvre des moyens et organise le commandement des opérations.
Article 2 — Notes de service
Des notes de service, temporaires ou permanentes, prises par le directeur départemental peuvent compléter ou préciser ce règlement. Ces directives ne doivent pas être contraires aux dispositions prévues dans le présent règlement.
CHAPITRE 1 - ORGANISATION GENERALE
Article 3 — Direction des opérations de secours
La direction des opérations de secours appartient à l’autorité de police administrative compétente, maire ou préfet. Dans l’exercice de leurs pouvoirs de police respectifs, le maire et le préfet mettent en œuvre les moyens du SDIS dans les conditions prévues par le présent règlement.
Les communes du département sont rattachées administrativement à un groupement territorial et à un centre d'incendie et de secours, dénommé centre de rattachement, et opérationnellement à une zone de couverture opérationnelle ainsi qu'à un secteur de chef de groupe conformément aux dispositions des annexes 1 à 4.
Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 février 2013 portant Règlement opérationnel du SDIS de l’Essonne Page 2 sur 13 Arrêté N°2015059-0017 - 21/02/2015 Page 139 Article 4 —- Missions du SDIS
Le SDIS est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Il concourt, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.
Dans le cadre de ses compétences, 1l exerce les missions suivantes :
1” La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
2° La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours : 3° La protection des personnes, des biens et de l'environnement ;
4” Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.
Les interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions peuvent faire l’objet d’une participation financière des bénéficiaires aux frais engagés, dans les conditions déterminées par délibération du conseil d'administration.
Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public. Aussi, dans les périodes d'activité opérationnelle particulièrement soutenue, les demandes d'intervention ne relevant pas des missions d'urgence peuvent être traitées de façon différées, voire refusées, sur décision de l'officier superviseur CODIS, pour préserver un niveau de couverture minimum des risques.
Article 5 — Le corps départemental
Pour mener ses missions opérationnelles, le SDIS s'appuie sur son corps départemental. Son organisation est fixée par un arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d’administration du SDIS, de façon à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour faire face aux accidents, sinistres et catastrophes générés par les risques courants et particuliers tels qu'ils sont définis dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SD'ACR) et les plans d’urgence.
Article 6 — Le directeur départemental et le commandement du corps départemental de Sapeurs- pompiers
Sous l’autorité du préfet, le directeur départemental, chef de corps, assure le commandement du corps départemental de sapeurs-pompiers.
Il est assisté dans ses fonctions par :
- le directeur départemental adjoint ;
- les directeurs, officiers de sapeurs-pompiers professionnels;
- le médecin-chef du service de santé et de secours médical (SSSM)) :
- les chefs des groupements, officiers de sapeurs-pompiers professionnels ; - les chefs des centres d'incendie et de secours :
- les officiers des groupements, des services et des centres d'incendie et de secours.
Il dispose d’un centre de traitement de l’alerte (CTA) et d’un centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS).
CHAPITRE I1- ORGANISATION TERRITORIALE.
Article 7 — Les groupements territoriaux
Les groupements disposent d’un poste de commandement (PC groupement) et d’une salle de gestion opérationnelle de groupement (SGOG).
Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 février 2013 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 3 Sur 13 Page 140 Arrêté N°2013039-0017 - 21/02/2015 Les centres d'incendie et de secours (CIS) du département sont organisés au sein des groupements territoriaux (annexe 4) qui exercent les missions opérationnelles sous le commandement d’un chef de oroupement territorial, dans les conditions fixées par le présent règlement.
Article 8 — Les centres d’incendie et de secours (CIS)
Les CIS sont dirigés par une chef de centre et implantés sur le territoire du département pour assurer les objectifs de couverture des risques courants définis par le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR).
Les CIS sont classés, conformément aux dispositions réglementaires, selon la nomenclature suivante :
- Centre de secours principal (CSP)
- Centre de secours (CS)
- Centre de première intervention (CPI)
Les CIS sont répartis au sein des 34 zones de couverture opérationnelle. Chaque zone dispose d’un ou plusieurs CIS.
Les CIS, sièges de PC de groupement ou ayant une activité opérationnelle supérieure à 6000 sorties de secours par an, sont classés CSP.
Conformément au SDACR, ce classement est établi en fonction :
-_ de leur réponse opérationnelle ;
-_ de la nécessité d’assurer en permanence les secours d’une zone de couverture opérationnelle.
Le classement individuel des CIS est arrêté comme suit :
Groupement CENTRE Groupement EST
ARPAJON CSP BALLANCOURT-ITTEVILLE CS BRETIGN Y-SUR-ORGE CS CORBEIL-ESSONNES CSP DOURDAN CS DRAVEIL-VIGNEUX CS LARDY CS EVRY CSP —+ MAROLLES-EN-HUREPOIX CPI — RIS-ORANGIS CS LIMOURS CS LISSES CS MONTLHERY-LA-VILLE-DU-BOIS CS — VERT-LE-GRAND CPI — MARCOUSSIS CPI MENNECY CS SAINT-CHERON CS MONTGERON CS — BREUILLET CPI SEINE RIVE DROITE CS —+ BRUYERES-LE-CHATEL CPI — SOISY-SUR-SEINE CS SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS CS VAL D'YERRES CS VIRY-CHATILLON CSP
Groupement NORD Groupement SUD
ATHIS-MONS CS ANGER VILLE CS GIF-SUR-Y VETTE CS — PUSSAY CPI JUVISY-SUR-ORGE CS CERNY-LA-FERTE-ALAIS CS ORSAY-LES ULIS CS — BOISSY-LE-CUTTE CPI LONGJUMEAU CS ETAMPES CSP —+ CHILLY-MAZARIN CPI — BEAUCE-ET-CHALOUETTE CPI —+ BALLAIN VILLIERS CPI ETRECHY CS MASSY-IGNY CS MAISSE CS — BIEVRES CPI — BOUTIGNY-SUR-ESSONNE CPI PALAISEAU CSP — PUISELET-LE-MARAIS CPI —+ WISSOUS CPI MILLY-LA-FORET CS SAVIGN Y-MORANGIS CS SACLAS CS —+ EPINAY-SUR-ORGE CPI — MEREVILLE CPI VAL D'ÉCOLE CS
Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 février 2013 portant Règlement opérationnel du SDIS de l’Essonne Page 4 sur 13 Arrêté N°2015059-0017 - 21/02/2013 Page 141 Les CIS, situés dans une même zone de couverture opérationnelle, peuvent mutualiser leurs effectifs pour en assurer la réponse opérationnelle. Dans ce cas, le classement s’effectue alors au niveau de la zone par un cumul des effectifs disponibles, qui ne doit pas être inférieur à celui d’un centre de secours.
Article 9 - Missions des CIS
Les CIS doivent assurer en toutes circonstances et selon les consignes particulières :
- la prise en compte des demandes de secours ;
- la mise en œuvre des moyens de secours ;
- la rédaction des comptes-rendus de sorties de secours et de tout document se rapportant aux opérations de toutes natures :
- le contrôle, l’entretien et la remise en état des matériels et des véhicules d'intervention ;
-_ la formation continue et l’entraînement des personnels ;
- le stationnement des véhicules :
- l’hébergement des personnels de garde ;
-__l’entretien des locaux et mobiliers du casernement.
Les missions opérationnelles sont limitées, pour les CPI, aux périodes de disponibilité du centre.
CHAPTTRE II - LES MOYENS OPERATIONNELS.
Article 10 — Emplois opérationnels
Les personnels opérationnels comprennent :
- des sapeurs-pompiers professionnels,
- des sapeurs-pompiers volontaires,
- des sapeurs-pompiers volontaires civiques,
- les personnels administratifs et techniques qui occupent les emplois d'opérateurs CTA et CODIS, - les personnels administratifs et techniques assurant des astreintes de soutien opérationnel.
Les emplois de Chef de site sont tenus à tour de rôle par des officiers du grade minimum de commandant.
Les emplois de Chef de colonne sont tenus à tour de rôle par des officiers du grade minimum de capitaine.
Les emplois de Chef de groupe sont tenus à tour de rôle par des officiers du grade minimum de lieutenant 2” classe (SPP) ou lieutenant(SPV).
Les emplois de :
Chef d’agrès tout engin (CA2)
Chef d’agrès d’un engin comportant une équipe (CA)
Chef d'équipe (CE)
Équipier (Eq)
sont tenus par des personnels titulaires des grades et qualifications requis conformément aux dispositions réglementaires.
Toutefois, pour des opérations de secours nécessitant une montée en puissance des moyens nécessaires, un sapeur-pompier exerçant les activités liées à un emploi peut exercer tout ou partie des activités liées à l'emploi immédiatement supérieur, dans l'attente de l'arrivée sur les lieux de l'intervention, dans les meilleurs délais, du sapeur-pompier répondant aux conditions d'exercice de cet emploi.
Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 février 2013 portant Règlement opérationnel du SDIS de l’Essonne Page 5 sur 13 Page 142 Arrêté N°20153039-001 7 - 21/02/2013 Article 11 — Potentiel opérationnel journalier
Les missions sont assurées dans chaque centre par des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires ou volontaires civiques de garde ou d’astreinte qui constituent le potentiel opérationnel journalier (POJ) du centre.
Le potentiel opérationnel journalier peut varier selon des périodes de jour et de nuit dont l’amplitude horaire est définie par chaque groupement territorial. Il peut également varier selon les jours de la semaine.
Ces variations doivent permettre d’adapter la réponse opérationnelle à la sollicitation.
Les personnels en garde doivent pouvoir partir en intervention dans un délai de 2 minutes.
Les personnels d’astreinte immédiate (AST) doivent pouvoir partir en intervention dans un délai de 6 minutes après avoir été alertés pour assurer une intervention.
Les personnels d’astreinte différée (ASD) doivent pouvoir rejoindre leur CIS, après avoir été alertés, dans un délai inférieur à 30 minutes pour un renfort de garde. Dans les CIS mixtes les personnels en ASD ne sont pas inscrits sur la table d’appel.
Pour assurer un renfort complémentaire, une réserve opérationnelle peut être constituée avec des personnels disponibles à plus de 30 mn. Ils ne sont pas inscrits sur la permanence opérationnelle de leur CIS.
Les personnels sont affectés dans les CIS en tenant compte du classement de ces derniers et des risques particuliers à couvrir, ainsi que des objectifs retenus par le SDACRK.
Le potentiel opérationnel journalier d’un CIS est assuré en priorité par les personnels affectés à ce CIS. Toutefois, en cas de nécessité, tout Ssapeur-pompier peut ponctuellement assurer une garde ou une astreinte au bénéfice d’un autre CIS que son CIS d'affectation dans le cadre de la mutualisation des personnels du corps départemental. Cette disposition concerne plus particulièrement les sapeurs-pompiers volontaires.
Le POJ du CTA-CODIS et des CIS est fixé conformément aux annexes 5, 6-1, 6-2 et 6-3.
L’effectif de garde et/ou d’astreinte immédiate devra comporter les emplois opérationnels et les qualifications nécessaires pour assurer l’armement et la mise en œuvre de l’ensemble des véhicules opérationnels de chaque centre ou zone de couverture.
Article 12 — Les matériels
L’armement des CIS est fixé par le directeur départemental aux vues des orientations du SDACR et modifié autant que de besoin en fonction des mouvements de matériels et de la réalisation des plans d'acquisition. Il est publié sous forme d’une fiche opérationnelle incluant la couverture opérationnelle minimale.
Les moyens sont affectés dans les CIS en tenant compte du classement de ces derniers et des risques particuliers à couvrir, ainsi que des objectifs retenus par le SDACRK.
Ces matériels et véhicules sont équipés conformément aux fiches d'armement type.
Article 13 — Les unités opérationnelles spécialisées
Pour faire face à certains risques particuliers, le SDIS dispose d’unités opérationnelles spécialisées intégrées au sein de groupes opérationnels spécialisés. Il s’agit des unités suivantes qui sont toujours placées sous l’autorité du COS :
- animalier: unité ANIM :
- _ cynotechnique : unité C Y NO :
- reconnaissance et intervention en milieu périlleux (GRIMP) : unité GRIMP ;
- risques radiologiques : Cellule Mobile d’Intervention Radiologique (CMIR) : - risques chimiques et biologiques : Cellule Mobile d’Intervention Chimique (CMIC) : -_ sauvetage déblaiement (SD) : unité SD ;
- Secours Subaquatiques : unité Scaphandrier Autonome Léger (SAL) :
Le potentiel opérationnel journalier (POJ) des spécialistes est fixé conformément à l’annexe 7.
Les unités, cellules et équipes spécialisées sont régies concernant leur mise en œuvre par des fiches opérationnelles.
Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 février 2013 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 6 sur 13 Arrêté N°2013039-0017 - 21/02/2013 Page 143 CHAPITRE IV - LA PREPARATION OPERATIONNELLE
Articles 14 — Les règlements de manœuvre
La conduite des opérations et l’utilisation des matériels s’effectuent conformément :
- au règlement d'instruction et de manœuvre des Sapeurs-pompiers ; - aux guides nationaux et départementaux de référence ;
- aux notices techniques propres au matériel ;
- aux règlements de manœuvre et autres documents de mise en œuvre et d'utilisation.
Article 15 — Les fiches opérationnelles
Dans le cadre des missions dévolues au SDIS, des fiches opérationnelles sont élaborées, actualisées et éditées
par le groupement des Opérations afin de définir la doctrine opérationnelle dans les domaines qui le nécessitent.
Les fiches opérationnelles complètent et adaptent localement les exigences du Règlement d’Instruction et de Manœuvre et des Guides de Référence.
Article 16 — Les conventions interdépartementales d’assistance mutuelle (CIAM)
Des conventions d'assistance mutuelle sont établies avec les SDIS limitrophes et la brigade de sapeurs- pompiers de Paris (BSPP) ayant pour objet :
- de diminuer les délais d'intervention sur les zones lisières en sollicitant les CIS les plus proches de l’intervention ;
- de prévoir l’engagement de moyens de renfort entre structures. En dehors des renforts ponctuels de lisière, les détachements de renfort constitués sont engagés via le centre opérationnel zonal (COZ).
Article 17 — Les conventions opérationnelles
Des conventions à vocation opérationnelle peuvent être établies avec des acteurs de la sécurité civile afin de définir le cadre de leur participation aux missions du SDIS.
Article 18-— Autres documents à portée opérationnelle
L'engagement opérationnel des moyens peut être précisé dans le cadre d’ordres particuliers régissant certaines activités. Il peut s’agir notamment d’ordres préparatoires ou d’ordres d’opérations (événement spécifique, feux de forêts, violences urbaines, ..….).
Certaines interventions ou exercices à caractère spécifique peuvent faire l’objet d’une analyse et d’une étude prospective par le biais d’un retour d'expérience.
Articles 19 — La prévision opérationnelle
Le Groupement Prévision-cartographie et les groupements territoriaux ont pour mission de préparer l’action opérationnelle, notamment par l'inventaire et l’analyse des risques. Des documents sont élaborés dans ce cadre et intégrés dans la conduite des opérations. Il s’agit notamment des plans d'établissement répertorié (ETARE).
De plus, ces mêmes services coordonnent et assurent, notamment par le biais des CIS et au profit du SDIS, les vérifications des hydrants concourant à la défense extérieure contre l’incendie. Ils informent les maires concernés de toutes les anomalies constatées en ce domaine et réalisent, à leur profit, tous les 5 ans, une étude des zones non couvertes règlementairement par un point d’eau.
Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 février 2013 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 7 Sur 13 Page 144 Arrêté N°2013039-0017 - 21/02/2015 Le Groupement Prévision-cartographie participe également, en liaison avec les services de l’État et les entreprises, à l’élaboration des POÏ, de divers plans de secours et des annexes ORSEC des établissements à risque de niveau départemental soumis à PPT.
Il assiste les services compétents de la préfecture dans le contrôle des plans communaux de sauvegarde (PCS) et s'assure plus particulièrement de leur compatibilité avec le présent règlement.
Le Groupement Prévision-cartographie et les groupements territoriaux veillent à la mise à jour des données du système d'informations géographiques (SIG) et à leur intégration dans le logiciel de traitement de l'alerte.
Le service cartographie réalise l’ensemble des documents cartographiques à vocation opérationnelle du SDIS.
Le groupement des opérations et le Groupement Prévision-cartographie participent à l'élaboration du plan ORSEC départemental et à ses annexes départementales (nombreuses victimes, PSS, ...).
Le groupement des opérations élabore le planning des exercices départementaux et les organise, en relation avec Groupement Prévision-cartographie, en fonction des objectifs.
Article 20 — Défense extérieure contre l’incendie
La défense extérieure contre l’incendie (DECI) de chaque commune est placée sous l'autorité et la responsabilité du maire au titre de ses pouvoirs de police administrative. Dans ce cadre, ce dernier veille notamment à ce que les caractéristiques des points d’eau publics et privés (bouches et poteaux d'incendie, réserves...) permettent d'assurer en permanence, sur le territoire communal, une défense extérieure contre l'incendie appropriée. À cette fin, ces points d’eau font l’objet d'opérations de maintenance et de vérification selon une périodicité au moins annuelle.
Les résultats de ces dernières, qui mentionnent notamment les performances hydrauliques (débit, pression.) et, le cas échéant, la capacité de ces points d’eau, sont communiqués au PC de Groupement territorial compétent.
Dans le cas particulier où la DECTI d’un établissement est assurée par plusieurs hydrants (bouche(s) ou poteau(x) d'incendie), ces vérifications et résultats doivent porter sur les pressions et débits simultanés IMposés.
Dans le cadre d’une défense extérieure privée, les obligations susvisées relatives aux opérations de maintenance et de vérification sont à la charge de l’exploitant et du propriétaire. Les résultats sont transmis au maire, au moins annuellement, qui les communique au PC de groupement territorial concerné.
Le contrôle succinct de l’état de fonctionnement des hydrants publics et privés effectué par les sapeurs- pompiers ne dispense pas les maires, propriétaires et exploitants, de leurs obligations de vérification rappelées ci-dessus.
Article 21 — L’aptitude opérationnelle
Les sapeurs-pompiers sont tenus d'entretenir leur condition physique et de maintenir leur capacité opérationnelle par la participation aux actions de formation et d’entrainement obligatoires.
L’aptitude opérationnelle est conditionnée par :
-__ l’aptitude médicale,
-_ l’aptitude physique,
-_ l’aptitude professionnelle.
Article 22 — Les groupes de techniques opérationnelles et les groupes opérationnels spécialisés
Pour organiser la mise en œuvre de la doctrine opérationnelle dans les domaines le nécessitant 1l existe des oroupes de techniques opérationnelles (GTO) recevant l’appellation de groupes opérationnels spécialisés (GOS) lorsqu'ils disposent d'unité d'intervention spécifique.
Des règlements précisent les modalités de fonctionnement de ces groupes qui sont placés sous la responsabilité d’un conseiller technique départemental et organisés autour de trois domaines : les opérations, les matériels et la formation.
Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 février 2013 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 8 sur 13 Arrêté N°2013039-0017 - 21/02/2013 Page 145 Les GOS, pilotés par le groupement des opérations concernent :
- Le secours animalier :
- La cynotechmie.
- Les reconnaissances et intervention en milieu périlleux ;
- Les risques radiologiques :
- Les risques chimiques et biologiques ;:
-_ Le sauvetage déblaiement ;
- Le secours subaquatique ;:
Les GTO pilotés par le groupement des opérations concernent :
- _ L’alerte :
- La chaine de commandement :
- Les feux de forêts ;
- Les feux d'hydrocarbures :
- La lutte contre les pollutions ;
- Les outils du renseignement opérationnel ;
- Les systèmes d’information et de communication ;
- Les violences urbaines.
Les GTO pilotés par le groupement Formation concernent la formation dans les domaines :
- Incendie et UV de portée générale ;
- Secourisme :
- _ Opérations diverses ;
- Conduite opérationnelle :
- Activités physiques et Sportives ;:
- Analyse des risques.
CHAPITRE V - ORGANISATION DU COMMANDEMENT
Article 23 — Le commandant des opérations de secours (COS)
Le commandant des opérations de secours (COS) est chargé, sous l’autorité du directeur des opérations de secours (DOS), de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l’accomplissement des opérations de secours. En cas de péril imminent, 1l prend les mesures nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au DOS.
Le COS est le directeur départemental, ou en son absence un sapeur-pompier, officier, Ssous-officier ou gradé, désigné dans les conditions fixées ci-dessous. IT doit être clairement identifié sur l’intervention.
Article 24 — La chaîne de commandement
La chaîne de commandement est constituée des différents commandants des opérations de secours (COS)
susceptibles, selon la nature de l'opération et la quantité de moyens engagés, d'assurer successivement la coordination et le commandement de ces moyens.
Le commandant des opérations de secours peut être :
- un chef d’agrés : engagement d’un ou plusieurs engin(s) de secours, - un chef de groupe : engagement d’un groupe comportant au maximum 4 engins, - un chef de colonne : engagement de 4 groupes au plus,
- un chef de site : engagement de moyens supérieurs à ceux d’une colonne ou lorsqu'un plan de secours est déclenché par l’autorité compétente,
- le directeur départemental ou le colonel de permanence.
Le chef de groupe, le chef de colonne et le chef de site disposent des moyens de commandement adaptés.
Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 février 2013 portant Règlement opérationnel du SDIS de l’Essonne Page 9 sur 13 Page 146 Arrêté N°2015039-0017 - 21/02/2015 Article 25 — Organisation de la chaïne de commandement
Sous l'autorité du directeur départemental, chef de corps, ou du colonel de permanence, la chaîne de commandement est organisée en niveaux d’astreinte ou de garde, définis comme suit :
À) Au niveau départemental :
- un colonel de permanence
- un chef de site’, officier supérieur d’astreinte :
- un chef de site, officier supérieur d’astreinte CODIS ;
- un officier superviseur CODIS de garde :
- un officier superviseur CTA de garde :
- un ou deux chef(s) de groupe départemental(aux) d’astreinte armant un véhicule poste de commandement.
Les fonctions départementales d’officier sécurité et de chef de colonne départemental sont également 2 assurées.
À ces personnels, s’ajoutent les personnels du SSSM suivants :
- |] médecin d’astreinte :
- | infirmier d’astreinte.
Par ailleurs, des personnels spécialisés peuvent assurer des astreintes de soutien opérationnel.
L'organisation de la chaîne de commandement décrite ci-dessus permet d’assurer le commandement pour la très grande majorité des interventions. Toutefois, afin de pouvoir faire face efficacement à des opérations de dimensions exceptionnelles, un plan de rappel des personnels du corps départemental peut être mis en œuvre.
B) Au niveau du groupement territorial :
- 1 chef de colonne d’astreinte pour chacun des groupements territoriaux (annexe À) : - 1 chef de groupe d’astreinte pour chacun des secteurs géographiques opérationnels (annexe 3).
Article 26 -— Le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS)
Le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) est chargé dans le département de la coordination de l’activité opérationnelle.
Il est placé au quotidien sous la responsabilité d’un officier et comporte plusieurs niveaux d’activité adaptés à la situation opérationnelle.
Il est chargé du déploiement de la chaîne de commandement et de la montée en puissance du dispositif opérationnel. Il gère les demandes de renfort émanant du centre opérationnel zonal (COZ), ou des autres SDIS (CODIS) ou de la BSPP (Centre Opérationnel) dans le cadre de la mise en œuvre des conventions d'assistance mutuelle.
Placé sous l’autorité du directeur départemental, le CODIS est chargé du renseignement, de l’information et de la communication opérationnels. Il informe les autorités départementales, préfectorales, zonales (COZ) et nationales, selon les consignes établies.
Les emplois opérationnels des personnels assurant le fonctionnement du CODIS sont précisés en annexe 5.
Article 27 — Le centre de traitement de l’alerte (CTA)
Le centre de traitement de l’alerte (CTA) est chargé de la réception, du traitement et de la réorientation éventuelle des demandes de secours (18 et 112). Il coordonne l’activité du secours à personne en liaison avec le CRRA du SAMU 91.
Il est placé au quotidien sous la responsabilité d’un officier.
Les emplois opérationnels des personnels assurant le fonctionnement du CTA sont précisés en annexe 5.
I . A /
Ces fonctions peuvent être cumulées. 2 | à À Ces 2 fonctions peuvent être cumulées par les chefs de colonne des groupements territoriaux.
Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 février 2013 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 10 sur 13 Arrêté N°2013039-0017 - 21/02/2013 Page 147 Article 28 — Le Système Informatisé de Gestion et de Traitement de l’alerte (SIGTA)
Dans l’exercice de leurs missions, les opérateurs et cadres du CTA et du CODIS disposent d’un système informatisé de gestion et de traitement de l’alerte. Ce système assure, notamment, les fonctions suivantes :
-_ Réception des demandes de secours
- Aide à la décision dans le choix des moyens à engager en réponse aux demandes de secours - Transmission de l'alerte vers les CIS
- Alarme des personnels de garde ou d’astreinte
- Suivi des missions de secours
- supervision, par le CODIS, de l’activité opérationnelle du département - Rédaction des comptes-rendus des interventions de secours
-_ Élaboration de statistiques de l’activité opérationnelle
En cas de défaillance de ce système, 1l revient aux officiers Superviseurs de prendre les mesures appropriées.
Article 29 Systèmes d’information et de communication
L'ensemble des structures et des organes de commandement sont reliés par des réseaux de transmissions (radio, téléphonie, data et faisceaux hertziens).
Le CODIS, le CTA, les SGOG et les CIS disposent des équipements de sécurité nécessaires pour pouvoir fonctionner en mode dégradé.
Les réseaux de transmission du SDIS permettent, selon l’ordre de base départemental des systèmes d’information et de communication (OBDSIC), d'assurer des liaisons entre :
- les différents niveaux hiérarchiques et structurels opérationnels et en particulier le CTA et le CODIS, - le COS, ou la personne désignée par lui, avec le Centre de Réception et de Régulation des Appels 15 du SAMU 91.
- le COS et les personnels placés sous son autorité.
Conformément aux dispositions règlementaires, le CTA-CODIS et le CRRA 15 se tiennent mutuellement informés des opérations pour secours à personne. Pour ce faire, 1ls disposent d’une interconnexion téléphonique, informatique et radioélectrique. Le Centre Départemental d’Appels d’'Urgence (CDAU), exploité conjointement par le SDIS et le SAMU 91, regroupe le CTA-CODIS et le CRRAÏIS.
Le CODIS et le CTA doivent pouvoir communiquer avec les autres acteurs de la sécurité civile notamment :
- le centre d’information et de commandement de la police nationale (CIC) : -_ le centre opérationnel et de renseignements de la gendarmerie nationale (CORG) ; - le poste de commandement sud de la compagnie autoroutière sud Ile de - le centre opérationnel départemental (COD) en Préfecture le cas échéant ; - les maires.
CHAPITRE VI- DÉROULEMENT DES OPERATIONS
Article 30 — Réception et traitement de l’alerte
Les demandes de secours sont reçues par le CTA (ou selon le cas par le CODIS) qui engage les moyens correspondants, à savoir :
-__ pour les risques courants, les moyens disponibles les plus rapides ou les plus proches pour rejoindre le sinistre,
-__ pour les risques particuliers, les moyens adaptés complémentaires.
Toutefois, lorsque l'intervention ne revêt pas de caractère d’urgence, les moyens peuvent être déterminés après analyse de la couverture opérationnelle.
Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 février 2013 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 1 1 sur 13 Page 145 Arrêté N°2015059-0017 - 21/02/2015 Lorsque, exceptionnellement, une demande de secours est reçue directement par un CIS territorialement compétent, le chef de centre ou son représentant engage les moyens adaptés de son centre s'ils sont disponibles et informe aussitôt le CTA de la demande de secours et des dispositions prises.
Article 31 — Secours aux personnes
L'efficacité de la réponse aux demandes d’aide médicale urgente nécessitant l’action coordonnée des différents acteurs des urgences pré-hospitalières, la gestion des interventions de secours aux personnes S’eftfectue dans le cadre d’une convention SAMU/SDIS.
Cette convention précise notamment :
- les cas relevant de la compétence opérationnelle du SDIS pour lesquels des moyens sont engagés à l’appel :
- les cas pour lesquels l’engagement des moyens du SDIS n’est déclenché que sur demande de la régulation médicale du CRRAIS, notamment en cas de carence des transporteurs sanitaires privés ;: - La participation du SSSM à l’aide médicale urgente.
Article 32 - Engagement des moyens
Pour répondre aux différentes missions, le groupement des Opérations prévoit les moyens à engager à l’appel, définis comme suit :
a) Les missions de lutte contre l’incendie nécessitent l’engagement d’au moins un engin d’incendie et 6 sapeurs-pompiers. Toutefois, pour certains types de sinistres et dans les limites prévues par les consignes opérationnelles, un engin d'incendie peut être armé par 4 sapeurs-pompiers.
b) Les missions de secours d'urgence aux personnes nécessitent l'engagement d’au moins un véhicule de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) et 3 sapeurs-pompiers.
c) L’armement nominal des autres engins assurant la couverture des risques courants est fixé à :
- Moyen aérien : 3 sapeurs-POMPIETS ;
- moyen de secours routier : 3 sapeurs-pompiers ;
- moyen opérations diverses : 2 sapeurs-pompiers.
L’armement des engins spéciaux est fixé par les règlements et fiches opérationnelles correspondants en vigueur.
Exceptionnellement, et notamment lorsque le sinistre survient à proximité immédiate d’un centre de secours, un engin peut être engagé avec un effectif inférieur. Dans ce cas, 1l appartient au CTA de compléter le départ, en fonction des renseignements obtenus à la réception de la demande de secours.
L’ensemble des armements, nominaux et minimum, font l’objet d’une fiche opérationnelle.
Article 33 —- Remontée d’information et gestion des moyens
Il appartient au COS de procéder à la remontée de l’information par des messages formatés tout au long de l'intervention conformément aux consignes opérationnelles.
I] lui appartient également de quantifier les moyens nécessaires et d'effectuer, le cas échéant, une demande de renforts ou un renvoi de moyens.
Article 34 — Sécurité lors des interventions
Les sapeurs-pompiers doivent respecter l’ensemble des règles et consignes fixant les mesures de sécurité. Le COS est chargé de l'application de ces consignes et peut les adapter au regard des circonstances particulières, dans le cadre des prérogatives prévues à l’article 23. Il doit notamment veiller au port des équipements de protection individuelle adaptés. Sur certaines opérations, 1l est assisté dans cette mission par l'officier sécurité et l’officier SSSM.
Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 février 2013 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 12 sur 13 Arrêté N°2013039-0017 - 21/02/2013 Page 149 Article 35 — Retour d'intervention
Dès le retour au centre, le personnel procède à la remise en état du matériel et à la rédaction du compte- rendu des interventions de secours.
CHAPITRE VII - APPLICATION
Article 36
L'arrêté préfectoral 2010-SDIS-GO-0008 du 23 février 2010 modifié, portant règlement opérationnel du SDIS de l’EÉssonne est abrogé.
Article 37
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture, Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet, Messieurs les sous-préfets d’arrondissement, Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le président du conseil d’administration du SDIS de l’EÉssonne, Mesdames et Messieurs les maires et Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du SDIS de l’Éssonne et notifié à Mesdames et Messieurs les maires du département conformément aux dispositions du C.G.C.T.
Michel FUZEAU
Annexe 1: Rattachement administratif des communes de l'Essonne à un centre d'incendie et de secours. Annexe 2: Département de l'Essonne — découpage géographique en zone de couverture opérationnelle Annexe 3: Département de l'Essonne — découpage géographique en secteurs chef de groupe. Annexe 4: Département de l'Essonne — découpage géographique en groupements territoriaux. Annexe 5: Potentiel opérationnel journalier du CTA-CODIS.
Annexe 6-1 : Potentiels opérationnels journaliers des CIS en Semaine. Annexe 6-2 : Potentiels opérationnels journaliers des CIS du Samedi. Annexe 6-3 : Potentiels opérationnels journaliers des CIS Du Dimanche. Annexe / : Potentiels opérationnels journaliers des unités opérationnelles spécialisées.
Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 février 2013 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 13 sur 13 Page 150 Arrêté N°2015059-0017 - 21/02/2015 ANNEXE 1
secteur
Commune CIS de rattachement administratif sroupement opérationnel chef de groupe
ABBEVILLE-LA-RIVIERE SACLAS SUD SUD 1]
ANGER VILLE ANGERVILLE SUD SUD I
ANGER VILLIERS LIMOURS CENTRE CENTRE !I
ARPAJON ARPAJON CENTRE CENTRE !I
ARRANCOURT SACLAS SUD SUD 1]
ATHIS-MONS ATHIS-MONS NORD NORD 2
AUTHON-LA-PLAINE BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD I
AUVERNAUX CORBEIL-ESSONNES EST EST 3
AUVERS-SAINT-GEORGES ETRECHY SUD SUD 1!
AVRAINVILLE ARPAJON CENTRE CENTRE I
BALLAIN VILLIERS BALLAIN VILLIERS NORD NORD 2
BALLANCOURT BALLANCOURT-ITTEVILLE EST EST 3
BAULNE CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD SUD 2
BIEVRES BIEVRES NORD NORD I
BLANDY MAISSE SUD SUD2
BOIGNEVILLE MAISSE SUD SUD 2
BOIS-HERPIN ETAMPES SUD SUD 1]
BOISSY-LA-RIVIERE ETAMPES SUD SUD I
BOISSY-LE-CUTTE BOISSY-LE-CUTTE SUD SUD 2
BOISSY-LE-SEC ETAMPES SUD SUD 1!
BOISSY-SOUS-SAINT-YON ARPAJON CENTRE CENTRE !I
BONDOUFLE EVRY EST EST 2
BOULLAY-LES-TROUX LIMOURS CENTRE CENTRE !I
BOURAY-SUR-JUINE LARDY CENTRE CENTRE 2
BOUSSY-SAINT-ANTOINE VAL D'YERRES EST EST 1
BOUTERVILLIERS BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1!
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE BOUTIGNY SUD SUD 2
BOUVILLE PUISELET-LE-MARAIS SUD SUD I
BRETIGNY-SUR-ORGE BRETIGNY-SUR-ORGE CENTRE CENTRE 2
BREUILLET BREUILLET CENTRE CENTRE !
BREUX-JOUY BREUILLET CENTRE CENTRE !
BRIERES-LES-SCELLES ETAMPES SUD SUD 1]
BRIIS-SOUS-FORGES LIMOURS CENTRE CENTRE !
BROUY MAISSE SUD SUD 2
BRUNOY VAL D'YERRES EST EST 1
BRÜYERES-LE-CHATEL BRUYERES-LE-CHÂTEL CENTRE CENTRE !
BUNO-BONNEVAUX MAISSE SUD SUD 2
BURES-SUR-YVETTE LES ULIS NORD NORD 1
CERNY CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD SUD 2
CHALO-SAINT-MARS BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD I
CHALOU-MOULINEUX PUSSAY SUD SUD 1
CHAMARANDE ETRECHY SUD SUD 1]
CHAMPCUEIL BALLANCOURT-ITTEVILLE EST EST 3
CHAMPLAN PALAISEAU NORD NORD 2
CHAMPMOTTEUX MAISSE SUD SUD 2
CHATIGNONVILLE BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD I
CHAUFFOUR-LES-ETRECHY ETRECHY SUD SUD 1]
CHEPTAINVILLE ARPAJON CENTRE CENTRE 2
CHEVANNES MENNECY EST EST 3
CHILLY-MAZARIN CHILLY-MAZARIN NORD NORD 2
CONGERVILLE-THIONVILLE PUSSAY SUD SUD 1]
CORBEIL-ESSONNES CORBEIL-ESSONNES EST EST 3
CORBREUSE DOURDAN CENTRE CENTRE !
COURANCES MILLY-LA-FORET SUD SUD 2
COURCOURONNES EVRY EST EST 2
COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE MAISSE SUD SUD 2
COURSON-MONTELOUP SAINT-CHERON CENTRE CENTRE !I
CROSNE MONTGERON EST EST 1
DANNEMOIS VAL D'ÉCOLE SUD SUD 2
D'HUISON-LONGUEVILLE CERNY-LA FERTE-ALAITS SUD SUD 2
DOURDAN DOURDAN CENTRE CENTRE !I
DRAVEIL DRAVEIL-VIGNEUX EST EST 1
Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 Kyser PS rRotantièelement epfrationnel du SDIS de l'Essonne Page 151 ECHARCON MENNECY EST EST 3
EGLY ARPAJON CENTRE CENTRE 1!
EPINAY-SOUS-SENART VAL D'YERRES EST EST 1
EPINAY-SUR-ORGE ÉPINAY-SUR-ORGE NORD NORD 2
ESTOUCHES MEREVILLE SUD SUD 1!
ETAMPES ETAMPES SUD SUD 1
ÉTIOLLES SOIS Y-SUR-SEINE EST EST 3
ETRECHY ETRECHY SUD SUD 1
EVRY EVRY EST EST 2
FLEUR Y-MEROGIS SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS EST EST 2
FONTAINE-LA-RIVIERE SACLAS SUD SUD 1
FONTENAY-LES-BRIIS LIMOURS CENTRE CENTRE 1
FONTENAY-LE-VICOMTE BALLANCOURT-ITTEVILLE EST EST 3
FORGES-LES-BAINS LIMOURS CENTRE CENTRE I
GIF-SUR-Y VETTE GIF-SUR-Y VETTE NORD NORD !I
GIRON VILLE-SUR-ESSONNE MAISSE SUD SUD 2
GOMETZ-LA-VILLE GIF-SUR-Y VETTE NORD NORD !
GOMETZ-LE-CHATEL GIF-SUR-Y VETTE NORD NORD !
GRIGNY VIRY-CHATILLON EST EST 2
GUIBEVILLE ARPAJON CENTRE CENTRE 2
GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD SUD 2
GUILLER VAL SACLAS SUD SUD 1
IGNY MASSY-IGNY NORD NORD I
ITTEVILLE BALLANCOURT-ITTEVILLE EST EST 3
JAN VILLE-SUR-JUINE LARDY CENTRE CENTRE 2
JAN VRY LIMOURS CENTRE CENTRE 1
JUVISY-SUR-ORGE JU VISY-SUR-ORGE NORD NORD 2
LA FERTE-ALAIS CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD SUD 2
LA FORET-LE-ROI DOURDAN CENTRE CENTRE I
LA FORET-SAINTE-CROIX PUISELET-LE-MARAIS SUD SUD 1
LA NORVILLE ARPAJON CENTRE CENTRE 2
LA VILLE-DU-BOÏS MONTLHER Y-LA VILLE-DU-BOIÏS CENTRE CENTRE 2
LARDY LARDY CENTRE CENTRE 2
LE COUDRAY-MONTCEAUX CORBEIL-ESSONNES EST EST 3
LE PLESSIS-PATE BRETIGNY-SUR-ORGE CENTRE CENTRE 2
LE VAL-SAINT-GERMAIN SAINT-CHERON CENTRE CENTRE 1
LES GRANGES-LE-ROI DOURDAN CENTRE CENTRE I
LES MOLIERES LIMOURS CENTRE CENTRE I
LES ULIS LES ULIS NORD NORD I
LEUDEVILLE MAROLLES-EN-HUREPOIX CENTRE CENTRE 2
LEUVILLE-SUR-ORGE ARPAJON CENTRE CENTRE 2
LIMOURS LIMOURS CENTRE CENTRE 1
LINAS MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTRE CENTRE 1
LISSES LISSES EST EST 3
LONGJUMEAU LONGJUMEAU NORD NORD 2
LONGPONT-SUR-ORGE MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTRE CENTRE 2
MAIÏISSE MAISSE SUD SUD 2
MARCOUSSIS MARCOUSSIS CENTRE CENTRE 1
MAROLLES-EN-BEAUCE ETAMPES SUD SUD 1
MAROLLES-EN-HUREPOIX MAROLLES-EN-HUREPOIX CENTRE CENTRE 2
MASSY MASSY-IGNY NORD NORD I et 2
MAUCHAMPS ETRECHY SUD SUD 1!
MENNECY MENNECY EST EST 3
MEREVILLE MEREVILLE SUD SUD 1
MEROBERT BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1
MESPUITS MAISSE SUD SUD 2
MILLY-LA-FORET MILLY-LA-FORET SUD SUD 2
MOIGN Y-SUR-ECOLE MILLY-LA-FORET SUD SUD 2
MONDEVILLE VAL D'ÉCOLE SUD SUD 2
MONNERVILLE ANGERVILLE SUD SUD 1
MONTGERON MONTGERON EST EST I
MONTLHERY MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTRE CENTRE 2
MORANGIS SA VIGNY-MORANGIS NORD NORD 2
MORIGNY-CHAMPIGN Y ETAMPES SUD SUD 1
MORSANG-SUR-ORGE VIRY-CHATILLON EST EST 2
MORSANG-SUR-SEINE CORBEIL-ESSONNES EST EST 3
NAINVILLE-LES-ROCHES VAL D'ÉCOLE SUD SUD 2
NOZAY MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTRE CENTRE 1
Page 152 Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 Jéyser OS poan Rèelement epfrationnel du SDIS de l'Essonne OLLAIN VILLE ARPAJON CENTRE CENTRE I
ONCY-SUR-ECOLE MILLY-LA-FORET SUD SUD 2
ORMOY MENNECY EST EST 3
ORMOY-LA-RIVIERE ETAMPES SUD SUD 1!
ORSAY LES ULIS NORD NORD 1
ORVEAU CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD SUD 2
PALAISEAU PALAISEAU NORD NORD 1
PARAY-VIEILLE-POSTE ATHIS-MONS NORD NORD 2
PECQUEUSE LIMOURS CENTRE CENTRE 1
PLESSIS-SAINT-BENOIST BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1
PRUNAY-SUR-ESSONNE MAISSE SUD SUD 2
PUISELET-LE-MARAIS PUISELET-LE-MARAIS SUD SUD 1
PUSSAY PUSSAY SUD SUD 1
QUINCY-SOUS-SENART VAL D'YERRES EST EST 1
RICHAR VILLE BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1
RIS-ORANGIS RIS-ORANGIS EST EST 2
ROIN VILLE DOURDAN CENTRE CENTRE 1
ROIN VILLIERS MAISSE SUD SUD 2
SACLAS SACLAS SUD SUD 1
SACLAY MASSY-IGNY NORD NORD 1
SAINT-AUBIN GIF-SUR-Y VETTE NORD NORD I
SAINT-CHERON SAINT-CHERON CENTRE CENTRE 1
SAINT-CYR-LA-RIVIERE SACLAS SUD SUD 1
SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN DOURDAN CENTRE CENTRE 1
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS CENTRE CENTRE 2
SAINT-ESCOBILLE BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1!
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON ARPAJON CENTRE CENTRE 2
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL CORBEIL-ESSONNES EST EST 3
SAINT -HILAIRE BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1
SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD LES ULIS NORD NORD 1
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE | SAINT-CHERON CENTRE CENTRE 1
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS CENTRE CENTRE 2
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY CORBEIL-ESSONNES EST EST 3
SAINTRY-SUR-SEINE CORBEIL-ESSONNES EST EST 3
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES BREUILLET CENTRE CENTRE 1
SAINT-VRAIN LARDY CENTRE CENTRE 2
SAINT-YON BREUILLET CENTRE CENTRE I
SAULX-LES-CHARTREUX LONGJUMEAU NORD NORD 2
SA VIGNY-SUR-ORGE SA VIGNY-MORANGIS NORD NORD 2
SERMAISE SAINT-CHERON CENTRE CENTRE I
SOIS Y-SUR-ECOLE VAL D'ÉCOLE SUD SUD 2
SOIS Y-SUR-SEINE SOIS Y-SUR-SEINE EST EST 2
SOUZY -LA-BRICHE ETRECHY SUD SUD 1
TIGERY SOIS Y-SUR-SEINE EST EST 3
TORFOU ARPAJON CENTRE CENTRE 1
VALPUISEAUX MAISSE SUD SUD 2
VARENNES-JARCY VAL D'YERRES EST EST 1
VAUGRIGNEUSE SAINT-CHERON CENTRE CENTRE I
VAUHALLAN MASSY-IGNY NORD NORD I
VAYRES-SUR-ESSONNE BOUTIGNY SUD SUD 2
VERRIERES-LE-BUISSON MASSY-IGNY NORD NORD I
VERT-LE-GRAND VERT-LE-GRAND EST EST 3
VERT-LE-PETIT BALLANCOURT-ITTEVILLE EST EST 3
VIDELLES VAL D'ÉCOLE SUD SUD 2
VIGNEUX-SUR-SEINE DRAVEIL-VIGNEUX EST EST 1
VILLABE CORBEIL-ESSONNES EST EST 3
VILLEBON-SUR-YVETTE PALAISEAU NORD NORD lI
VILLECONIN ÉETRECHY SUD SUD 1
VILLEJUST LES ULIS NORD NORD I
VILLEMOISSON-SUR-ORGE SA VIGNY-MORANGIS NORD NORD 2
VILLENEUVE-SUR-AUVERS ETRECHY SUD SUD I
VILLIERS-LE-BACLE GIF-SUR-Y VETTE NORD NORD I
VILLIERS-SUR-ORGE MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTRE CENTRE 2
VIRY-CHATILLON VIRY-CHATILLON EST EST 2
WISSOUS WISSOUS NORD NORD 2
YERRES MONTGERON EST EST 1
Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 Jéyser OS portant kèelement epfrationnel du SDIS de l'Essonne Page 153 ANNEXE 2
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Page 154 Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 Kéyser MS RortanRèelement epérationnel du SDIS de l'Essonne ANNEXE 3
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Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 Kéyser MS RortanRèelement epérationnel du SDIS de l'Essonne Page 155 ANNEXE 4
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tré
Page 156 Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 Kéyser MS RortanRèelement epérationnel du SDIS de l'Essonne ANNEXE 5
Potentiel Opérationnel Journalier du
CTA-CODIS
Officier chef de salle CTA 1
CTA Chefs de pôle 4 3
Opérateurs 11
Officier CODIS 1 1
CODIS Chef de pôle 1 1
Opérateur 1 1
Total officiers 2 2
CTA-CODIS Total chefs de pôle 5
Total opérateurs 12 ô
Total 19 14
Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 février 2013 portant Règlement opérationnel du SDIS de l’Essonne
Arrêté N°2013039-0017 - 21/02/2013 Page 157 Groupement
CENTRE
NORD
CDSP 91
CIS libellé
ARPAJON
BRETIGNY-SUR-ORGE
DOURDAN
LA RDY
MAROLLES-EN-HUREPOIX
LIMOURS
type
mixte
mixte
mixte
volontaire
volontaire
mixte
MONTLHERY-LA-VILLE-DU-BOIS mixte
MARCOUSSIS
SAINT-CHERON
BREUILLET
BRUYERES-LE-CHATEL
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Total groupement
BALLANCOURT-ITTEVILLE
CORBEIL-ESSONNES
DRAVEIL-VIGNEUX
EVRY
RIS-ORANGIS
LISSES
VERT-LE-GRAND
MENNECY
MONTGERON
SEINE RIVE DROITE
SOIS Y-SUR-SEINE
VAL D'YERRES
VIRY-CHATILLON
Total groupement
ATHIS-MONS
GIF-SUR-YVETTE
JUVISY-SUR-ORGE
LES ULIS
LONGJUMEAU
CHILLY-MAZARIN
BALLAIN VILLIERS
MASSY-IGNY
PALAISEAU
WISSOUS
SAVIGNY-MORANGIS
EPINAY-SUR-ORGE
Total groupement
ANGERVILLE
PUSSAY
CERNY-LA-FERTE-ALAIS
BOISSY-LE-CUTTE
ETAMPES
BEAUCE-ET-CHALOUETTE
HY
MAISSE
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
PUISELET-LE-MARAIS
MIELY-LA-FORET
SACLAS
MEREVILLE
VAL D'ÉCOLE
Total groupement
Total département
Page 155
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
mixte
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
mixte
mixte
volontaire
mixte
mixte
mixte
mixte
mixte
mixte
mixte
volontaire
volontaire
mixte
volontaire
mixte
volontaire
mixte
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
mixte
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
ANNEXE 6-1
Potentiel Opérationnel Journalier des CIS en Semaine
Gardes Astreintes Immédiates POJ Gardes Astreintes Immédiates | Lu Le POJ immédiat | différées
CA2 CAI CE/E Total CA2 CAI CE/E Total Total CA2 CAI CE/E Total CA2 CAI CE/E Total Total CA/CE/E Total
3 2 7 12 12 2 14 2 3 7 12 12 2 14
2 2 5 9 9 2 11 2 2 5 9 9 2 11
2 2 5 9 2 2 11 11 2 2 5 9 2 2 11 11 1 1 2 4 3 3 7 7 1 1 5 7 7 7 1 1 4 6 6 6 1 1 4 6 6 6 1 2 4 7 3 3 10 10 1 2 4 7 3 3 10 10 2 2 5 9 9 3 12 2 2 5 9 9 3 12 1 3 4 4 4 1 3 4 4 4 1 1 2 4 3 3 7 7 1 1 5 7 7 7 1 3 4 4 4 1 3 4 4 4 Ï 1 2 2 2 1 Î 2 2 2 2 3 7 12 12 2 14 2 3 7 12 12 2 14 | 14 15 37 66 | 1 4 22 27 93 9 102 [| 11 14 33 | 58 3 6 26 35 93 9 102
1 2 3 1 3 4 7 7 1 2 6 9 9 9 1 4 5 5 5 1 5 6 6 6 1 3 4 1 2 5 8 12 12 2 2 8 12 12 12 1 2 3 3 3 1 2 3 3 3 3 2 7 12 1 2 3 15 15 3 2 6 11 4 4 15 15 1 3 4 4 4 1 5 6 6 6 1 2 3 1 3 4 7 7 1 2 6 9 9 9 1 3 4 1 3 4 8 8 1 1 6 8 8 8 1 3 4 4 4 1 5 6 6 6 1 1 2 2 2 1 2 3 3 3 1 2 3 2 1 6 9 12 12 2 2 8 12 12 12 1 1 5 7 7 7 1 1 7 9 9 9 1 1 5 7 7 7 1 1 5 7 7 7 1 2 3 1 2 6 9 12 12 1 3 8 12 12 12 | 4 7 21 32 | 9 13 51 73 105 105 | 3 2 6 | 11 12 17 77 106 117 117
[__51 61 165 277 | 18 24 114 156 433 34 467 | ___46 50 131 | 227 24 35 161 220 447 35 TS
Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du
Arrêté N°2013039-0017 - 21/02/2015
8 février 2013 portant Règlement opérationnel du SDIS de l’Essonne Groupement
CENTRE
EST
NORD
CDSP 91
CIS libellé
ARPAJON
BRETIGNY-SUR-ORGE
DOURDAN
LA RDY
MAROËELES-EN-HUREPOIX
LIMOURS
type
volontaire
volontaire
mixte
MONTLHERY-LA-VILLE-DU-BOIS mixte
MARCOUSSIS
SAINT-CHERON
BREUILLET
BRUYERES-LE-CHATEL
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Total groupement
BALLANCOURT-ITTEVILLE
CORBEIL-ESSONNES
DRAVEIL-VIGNEUX
EVRY
RIS-ORANGIS
LISSES
VERT-LE-GRAND
MENNECY
MONTGERON
SEINE RIVE DROITE
SOISY-SUR-SEINE
VAL D'YERRES
VIRY-CHATILLON
Total groupement
ATHIS-MONS
GIF-SUR-YVETTE
JUVISY-SUR-ORGE
LES ULIS
LONGJUMEAU
CHILLY-MAZARIN
BALLAIN VILLIERS
WISSOUS
SAVIGN Y-MORANGIS
EPINAY-SUR-ORGE
Total groupement
ANGERVILLE
PUSSAY
CERNY-LA-FERTE-ALATS
BOISSY-LE-CUTTE
ETAMPES
BEAUCE-ET-CHALOUETTE
ETRECHY
MAISSE
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
PUISELET-LE-MARAIS
MILLY-LA-FORET
SACLAS
MEREVILLE
VAL D'ÉCOLE
Total groupement
Total département
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
mixte
volontaire
mixte
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
mixte
mixte
volontaire
mixte
mixte
mixte
volontaire
volontaire
mixte
volontaire
mixte
volontaire
mixte
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
mixte
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
ANNEXE 6-2
Potentiel Opérationnel Journalier des CIS le Samedi
Gardes Astreintes Immédiates | POI Astreintes POJ Gardes Astreintes Immédiates | Por Astreintes POJ immédiat | différées immédiat | différées
CA2 CAI CE/E Total CA2 CAI CE/E Total Total CA/CE/E Total CA2 CA1 CE/E Total CA2 CA1 CE/E Total Total CA/CE/E Total
3 2 7 12 12 2 14 2 3 7 12 12 2 14
2 2 5 9 9 2 11 2 2 5 9 9 2 11
2 2 5 9 2 2 11 11 2 2 5 9 2 2 11 11 1 1 5 7 7 7 1 1 5 7 7 7 1 Î 4 6 6 6 Ï 1 4 6 6 6 Î 2 4 7 3 3 10 10 1 2 4 7 3 3 10 10 2 2 5 9 9 3 12 2 2 5 9 9 3 12 1 3 4 4 4 1 3 4 4 4 1 1 5 7 7 7 Ï 1 5 7 7 7 1 3 4 4 4 1 3 4 4 4 Î Î 2 2 2 1 1 2 2 2
1 2 3 I I 4 6 9 9 1 2 6 9 9 9 1 5 6 6 6 1 5 6 6 6 1 3 4 1 2 5 8 12 12 2 2 8 12 12 12 1 2 3 3 3 1 2 3 3 3 3 2 6 1l 1 3 4 15 15 3 2 6 11 4 4 15 15 I 5 6 6 6 I 5 6 6 6 1 1 7 9 9 9 1 2 6 9 9 9 1 1 6 8 8 8 1 1 6 8 8 8 1 5 6 6 6 ] 5 6 6 6 1 2 3 3 3 1 2 3 3 3 1 2 3 2 1 6 9 12 12 2 2 8 12 12 12 1 1 5 7 7 7 1 1 7 9 9 9 I I 5 7 7 7 I 1 5 7 7 7 1 3 8 12 12 12 1 3 8 12 12 12 [| 4 4 13 21 | 9 | 17 | 68 | 94 | 115 | | 115 | 3 2 6 11 12 17 77 106 117 | 117 |
[ 49 56 153 258 21 30 133 184 442 | 34 | 476 | 46 50 130 226 24 | 35 161 220 446 35 | 481 |
Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du
Arrêté N°2013039-0017 - 21/02/2015
8 février 2013 portant Règlement opérationnel du SDIS de l’Essonne
Page 159 Groupement
CENTRE
NORD
CDSP 91
CIS libellé
ARPAJON
BRETIGNY-SUR-ORGE
DOURDAN
LA RDY
MAROLLES-EN-HUREPOIX
S
type
mixte
mixte
mixte
volontaire
volontaire
mixte
MONTLHERY-LA-VILLE-DU-BOIS mixte
BREUILLET
BRUYERES-LE-CHATEL
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Total groupement
BALLANCOURT-ITTEVILLE
CORBEIL-ESSONNES
DRAVEIL-VIGNEUX
EVRY
RIS-ORANGIS
LISSES
VERT-LE-GRAND
MENNECY
MONTGERON
SEINE RIVE DROITE
SOIS Y-SUR-SEINE
VAL D'YERRES
VIRY-CHATILLON
Total groupement
ATHIS-MONS
GIF-SUR-YVETTE
JUVISY-SUR-ORGE
LES ULIS
LONGJUMEAU
CHILLY-MAZARIN
BALLAIN VILLIERS
MASSY-IGNY
BIEVRES
PALAISEAU
WISSOUS
SAVIGN Y-MORANGIS
EPINAY-SUR-ORGE
Total groupement
ANGERVILLE
PUSSAY
CERNY-LA-FERTE-ALAIS
BOISSY-LE-CUTTE
ETAMPES
BEAUCE-ET-CHALOUETTE
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
PUISELET-LE-MARAIS
MILLY-LA-FORET
SACLAS
MEREVILLE
VAL D'ÉCOLE
Total groupement
Total département
Page 160
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
mixte
volontaire
mixte
mixte
mixte
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
mixte
mixte
volontaire
mixte
mixte
volontaire
volontaire
mixte
volontaire
mixte
volontaire
mixte
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
mixte
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
volontaire
ANNEXE 6-3
Potentiel Opérationnel Journalier des CIS le Dimanche
Gardes Astreintes Immédiates | POI Astreintes POJ Gardes Astreintes Immédiates | POI Astreintes POJ immédiat | différées immédiat | différées
CA2 CAI CE/E Total CA2 CAI CE/E Total Total CA/CE/E Total CA2 CAI CE/E Total CA2 CA1 CEE Total Total CA/CE/E Total
3 2 7 12 12 2 14 2 3 7 12 12 2 14
2 2 5 9 9 2 11 2 2 5 9 2 11
2 2 5 9 2 2 11 11 2 2 5 9 2 2 11 11
Î 1 5 7 7 7 Î 1 5 7 7 7
1 1 4 6 6 6 1 1 4 6 6 6
I 2 4 7 3 3 10 10 1 2 4 7 3 3 10 10
2 2 5 9 9 3 12 2 2 5 9 9 3 12
1 3 4 4 4 1 3 4 4 4
1 1 5 7 7 7 Ï 1 5 7 7 7
1 3 4 4 4 1 3 4 4 4
Î Î 2 2 2 1 Î 2 2 2
12
93
1 2 3 il î 3 5 8 8 1 2 6 9 9 9 1 4 5 5 5 1 5 6 6 6 I 3 4 1 2 5 8 12 12 2 2 8 12 12 12 1 2 3 3 3 1 2 3 3 3 3 2 6 11 I 3 4 15 15 3 2 6 11 4 4 15 15 1 5 6 6 6 1 5 6 6 6 1 1 7 9 9 9 1 2 6 9 9 9 1 1 6 8 8 8 1 1 6 8 8 8 1 6 7 7 7 1 6 7 7 7 1 2 3 3 3 1 2 3 3 3 1 2 3 2 1 6 9 12 12 2 2 8 12 12 12 1 1 5 7 7 7 1 1 7 9 9 9 1 1 5 7 7 7 1 1 5 7 7 7 1 3 8 12 12 12 1 3 8 12 12 12 | 4 4 13 21 9 | 17 | 67 | 93 114 114 | 3 2 6 11 12 17 78 | 107 118 118 |
| 48 53 144 245 20 33 139 192 437 35 472 | 46 50 130 226 24 | 35 | 162 | 221 447 36 483 _ |
Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 février 2013 portant Règlement opérationnel du SDIS de l’Essonne
Arrêté N°2013039-0017 - 21/02/2015 ANNEXE 7
Potentiel Opérationnel Journalier
des Unités Opérationnelles Spécialisées
COS Niveau de formation POJ*
minimum
Anim 2 l
Animalier Anim Î| 4
Total 5
. CYN Î ou 2 ou 3 l Cynotechnique Total
Groupe de Reconaissance et IMP'3 l . je > IMP 2 4 d'Intervention en Milieu Périlleux
Total 5
RAD 3 ou 4 2
. . . RAD 2 4 Risques Radiologiques RAD I )
Total 8
RCH 4 1
RCH 3 3
Risques Chimiques et Biologiques RCH 2 6
RCH 1 6
Total 16
PLG 2 ou 3 1
Secours subaquatiques PLG 1 4
Total 5
SDE 3 1
nu SDE 2 2 Sauvetage Déblaiement SDE | 7
Total 10
TOTAL DES POJ EN SPÉCIALISTES DU SDIS 91 50
*POJ assurés par des personnels de garde ou d'astreinte
Arrêté n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 février 2013 portant Règlement opérationnel du SDIS de l’Essonne
Arrêté N°2013039-0017 - 21/02/2013 Page 161 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013043-0002
signé par le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Environnement et de l'Energie d'Ile- de- France
le 12 Février 2013
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
dérogation aux interdictions concernant les
espèces protégées pour Hélène Courvoisier,
maître de conférence
Page 162 Arrêté N°2015043-0002 - 21/02/2015 RP CES RSR 7 VAT WW T ; DS . . . - , “ +. « ‘ [ | : | L .
Le
Liberté + Égattté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
Direction régionale ef interdépartementale
de l’environnement et de l'énergie d'Île-de-France
Service nature, paysages ef ressources
Pôle biodiversité, écosystèmes et CITES
ARRETE
n° DRIEE-2013-17
Portant dérogation à l'interdiction de capturer, marquer, relâcher, prélever, transporter, détenir, utiliser et détruire des spécimens d'espèces animales protégées
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU Le code de l'environnement et notamment les articles L.411-1 et L.411-2 :
VU L'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées :
VU L'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU La demande présentée en date du 23 novembre 2012 par Hélène Courvoisier, Maître de Conférence : |
VU L'avis favorable du Conseil national de la protection de la nature, daté du 19 décembre 2012 :
VU L'arrêté N°PREF-MC-026 du 13 janvier 2011 portant délégation de signature à M Bernard DOROSZCZURK, directeur régional ét interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île- de-France ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, |
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER
Dans le cadre d'un projet de recherche sur la communication animale, Hélène Courvoisier est autorisée à capturer, marquer et relâcher environ 30 individus mâles par an de fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla).
Un vétérinaire sera autorisé à prélever du sang sur ces oiseaux.
Hélène Courvoisier a également l'autorisation de prélever des plumes et de transporter, détenir. utiiser et détruire des échantillons de matériel biologique de ces individus (sang et plumes),
Arrêté N°2013043-0002 - 21/02/2013 Page 163 ARTICLE 2
Cette autorisation est valable du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2015.
ARTICLE 3
Les oiseaux devront être relächés sur leur lieu de capture.
ARTICLE 4
Un rapport annuel devra être fourni à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'ile-de-France.
ARTICLE 5
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives où pénales en application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
ARTICLE 6
Tout recours à l'encontre du présent arrêté devra être introduit devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recourt administratif, qui formé avant expiration du délai de recours contentieux proroge ce délai.
L'absence de réponse au recours administratif, au terme du délai de 2 mois à compter de sa réception, vaut rejet implicite de celui-ci. |
ARTICLE 7
Le préfet de l'Essonne et le directeur régional et interdépartementai de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Paris, le 42 FEV, 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeurrégionatétinterdépartemental de F ENVITONREMEN. et-de l'énergie d'Île-de-France
adjointe de l'environnement
:t de Fénergie TA e-de-Fi RE
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Bernard DOROSZCUK
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