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Déliberation - deliberation 12 du conseil municipal du Mans du 1e
Déliberation - la deliberation 2 du Conseil municipal du 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 2 du Conseil municipal du 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Travail et emploi,
VDM-24-1609 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances –
Assemblées – Pôle des Assemblées
AV/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi douze décembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 6 décembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL , Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme P. CHARTON, M. M. LECOSSIER, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, Mme K. FOFANA.
Votes par procuration :
M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL jusqu’à son arrivée Mme L. HAMONOU-BOIROUX a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU après son départ Mme P. CHARTON a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY après son départ M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à M. A. LECHAT
M. T. TOUCHE a donné pouvoir à Mme F. PAIN
M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à M. R. BATIOT
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD après son départ M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
M. Cyril RAVÉ remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 14 novembre 2024 est approuvé. VDM-24-1609 Page 2/4
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 6 :
Délibérations 7 à 23 :
Délibérations 24 à 28 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 49
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 48
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 47 VDM-24-1609 Page 3/4
2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2024
2- Parcours Emploi Compétences – Dispositif pour l’insertion professionnelle – Soutien de la collectivité aux associations sportives
DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Par délibérations en date du 7 mars 2019 et du 16 mai 2019, nous avions retenu le principe d’un soutien financier de notre collectivité au dispositif Parcours Emploi Compétences auprès d’associations sportives souhaitant recruter.
Afin de maintenir notre engagement en faveur de l’insertion professionnelle, celles-ci bénéficieront, en contrepartie de leur engagement à recruter et à former un public jeune sans emploi, d’une subvention à hauteur de 25% du taux horaire brut du SMIC qui pourra être portée au maximum à 45% du taux horaire brut du SMIC (en complément de la participation de l’État).
Par délibération en date du 14 décembre 2023, nous précisions que pour l’année 2024 nous travaillerions sur la mise en place de critères, conformément aux dispositifs de l’Etat, pour des postes en lien avec le milieu du sport.
Il est donc décidé pour 2024 d’aider les associations sportives, à la hauteur de 16 640,00 €, ayant eu recours au dispositif Parcours Emploi Compétences sur la période du 1 er janvier au 31 décembre 2024.
Les crédits seront prélevés sur la provision Emploi Aidé, compte 65748, inscrite au Budget Primitif 2024.
Employeur Nombre de poste et % de participation Subvention forfaitaire allouée Total Association
ASAJS
3 postes avec 25% de
participation de la
collectivité
5 285,00 €
7 375,00 €
1 poste avec 45% de
participation de la
collectivité
2 090,00 €
USM Tennis
1 poste avec 45% de
participation de la
collectivité
2 730,00 € 2 730,00 €
JALT Basket
1 poste avec 45% de
participation de la
collectivité
455,00 € 455,00 €
SAMOURAÏ
2000
3 postes avec 25% de
participation de la
collectivité
6 080,00 € 6 080,00 €
TOTAL 16 640,00 € VDM-24-1609 Page 4/4
Cet accompagnement ne sera plus proposé par la suite, au titre de ce dispositif. A partir de 2025, l’accompagnement se poursuivra avec les dispositifs de l’Etat existants tels que :
- Les Aides de l’ANS aux emplois sportifs de personnel qualifié disposant de compétences techniques et pédagogiques leur permettant de conduire, directement ou indirectement ; - Le dispositif SESAME ayant pour objectif d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans vers une formation d’éducateur sportif ou d’animateur, et permettre leur insertion (résider au sein d’un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) ou d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou rencontrer des difficultés sociales, de difficulté ou de décrochage scolaire. Ce dispositif est également ouvert aux personnes qui ont une pratique sportive de haut niveau) ; - Les contrats d’apprentissage.
Cet accompagnement perdurera dans la limite de l’existence de l’aide de l’Etat.
Je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir donner votre accord sur ces répartitions et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions relatives à la mise en œuvre du soutien de la Ville du Mans au dispositif pour l’insertion professionnelle au titre du Parcours Emploi Compétences avec ces différents clubs sportifs.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL (représenté par M. S. LE FOLL), Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par M. A. LECHAT), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE (représenté par Mme F. PAIN), M. J. GOUFFÉ (représenté par M. R. BATIOT), Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ,
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL241609H1
Affichage le 17 décembre 2024
Délibération exécutoire le 17 décembre 2024