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Déliberation - la deliberation 27 du Conseil municipal du 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 27 du Conseil municipal du 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
VDM-24-0558 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances –
Assemblées – Pôle des Assemblées
AV/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi douze décembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 6 décembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL , Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme P. CHARTON, M. M. LECOSSIER, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, Mme K. FOFANA.
Votes par procuration :
M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL jusqu’à son arrivée Mme L. HAMONOU-BOIROUX a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU après son départ Mme P. CHARTON a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY après son départ M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à M. A. LECHAT
M. T. TOUCHE a donné pouvoir à Mme F. PAIN
M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à M. R. BATIOT
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD après son départ M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
M. Cyril RAVÉ remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 14 novembre 2024 est approuvé.VDM-24-0558 Page 2/4
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 6 :
Délibérations 7 à 23 :
Délibérations 24 à 28 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 49
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 48
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 47VDM-24-0558 Page 3/4
27
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2024
27- Actualisation Tableau des Emplois Permanents de la Ville du Mans. DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois permanents de la Ville du Mans sont créés par l’organe délibérant suite au Comité social territorial mutualisé qui a émis un avis sur les propositions des services portant création, suppression, modification des postes permanents.
Ainsi, suite au CST du 15 octobre 2024, il est proposé de prendre en compte les différentes évolutions au sein des Directions et des Services de la Ville du Mans :
- Nature en Ville
- Conservatoire
Pour chaque emploi permanent, il sera détaillé au tableau annexé à la présente délibération : - Le libellé de l’emploi
- Le temps de travail hebdomadaire : temps complet (TC) ou temps non complet (TNC) - La catégorie hiérarchique
- Le grade (s) rattaché (s) à cet emploi
- Si l’emploi est pourvu à la date de la délibération.
L’emploi permanent est par principe pourvu par un fonctionnaire.
Toutefois, par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 du Code général de la fonction publique et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues, il sera précisé si l’emploi permanent peut être également occupé de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas prévus à l’article L332-8 du Code général de la fonction publique à savoir :
- S’il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique.
Soit en synthèse les modifications suivantes :
- 1 création
- 2 suppressions.
Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- Adopter la modification du tableau des emplois et des effectifs ;
- Inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité VILLE DU MANS- chapitre 012 Charges du Personnel ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder aux formalités nécessaires aux procédures de recrutement en vigueur.VDM-24-0558 Page 4/4
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par M. C. PETIT-LASSAY), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par M. A. LECHAT), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE (représenté par Mme F. PAIN), M. J. GOUFFÉ (représenté par M. R. BATIOT), Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par M. O. RUCHAUD), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240558H1
Affichage le 17 décembre 2024
Délibération exécutoire le 17 décembre 2024TC
TNC
En heures
En ETP
A
B
C
oui
non
RESPONSABLE DU SECTEUR
ATELIER DESSIN
Nature en Ville
Suppression
x
1
1
Technicien
x
x
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE
CONTREBASSE BASSE
ELECTRIQUE
Conservatoire
Suppression
x
0,26
1
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT
ARTISTIQ
x
x
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE
CONTREBASSE BASSE
ELECTRIQUE
Conservatoire
Création
x
0,17
1
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT
ARTISTIQ
x
x
TOTAUX
1,00
0
1
0
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 12/12/2024
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET DES EFFECTIFS - LA VILLE DU MANS SUITE AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DU 15 OCTOBRE 2024
EMPLOIS
EMPLOI/POSTE
Service d'affectation
Création / Suppression
Temps de travail hebdomadaire
Total
Catégorie hiérarchique
Pour rappel
: Article L313-1 du CGFP "L
es emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent."
Grade (s)
rattaché (s) à cet emploi
Emploi pouvant être
pouvu
par un contractuel (L332-8 du CGFP)
Emploi non pourvu à la date du CST
Emploi pourvu à la date du CST
N° 27
27