Déliberation - la deliberation 27 du Conseil municipal du 12 decembre 2024

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Déliberation - la deliberation 27 du Conseil municipal du 12 decembre 2024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 27 du Conseil municipal du 12 decembre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, VDM-24-0558 Page 1/4

___

DGA Ressources

Service Juridique – Assurances –

Assemblées – Pôle des Assemblées

AV/CT

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi douze décembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 6 décembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL , Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme P. CHARTON, M. M. LECOSSIER, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, Mme K. FOFANA.

Votes par procuration :

M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL jusqu’à son arrivée Mme L. HAMONOU-BOIROUX a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU après son départ Mme P. CHARTON a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY après son départ M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à M. A. LECHAT

M. T. TOUCHE a donné pouvoir à Mme F. PAIN

M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à M. R. BATIOT

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD après son départ M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

M. Cyril RAVÉ remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 14 novembre 2024 est approuvé.VDM-24-0558 Page 2/4

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 6 :

Délibérations 7 à 23 :

Délibérations 24 à 28 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 49

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 48

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 47VDM-24-0558 Page 3/4

27

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2024

27- Actualisation Tableau des Emplois Permanents de la Ville du Mans. DGA Ressources - Ressources Humaines

Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois permanents de la Ville du Mans sont créés par l’organe délibérant suite au Comité social territorial mutualisé qui a émis un avis sur les propositions des services portant création, suppression, modification des postes permanents.

Ainsi, suite au CST du 15 octobre 2024, il est proposé de prendre en compte les différentes évolutions au sein des Directions et des Services de la Ville du Mans :

- Nature en Ville

- Conservatoire

Pour chaque emploi permanent, il sera détaillé au tableau annexé à la présente délibération : - Le libellé de l’emploi

- Le temps de travail hebdomadaire : temps complet (TC) ou temps non complet (TNC) - La catégorie hiérarchique

- Le grade (s) rattaché (s) à cet emploi

- Si l’emploi est pourvu à la date de la délibération.

L’emploi permanent est par principe pourvu par un fonctionnaire.

Toutefois, par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 du Code général de la fonction publique et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues, il sera précisé si l’emploi permanent peut être également occupé de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas prévus à l’article L332-8 du Code général de la fonction publique à savoir :

- S’il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique.

Soit en synthèse les modifications suivantes :

- 1 création

- 2 suppressions.

Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- Adopter la modification du tableau des emplois et des effectifs ;

- Inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité VILLE DU MANS- chapitre 012 Charges du Personnel ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder aux formalités nécessaires aux procédures de recrutement en vigueur.VDM-24-0558 Page 4/4

Votes

55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par M. C. PETIT-LASSAY), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par M. A. LECHAT), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE (représenté par Mme F. PAIN), M. J. GOUFFÉ (représenté par M. R. BATIOT), Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par M. O. RUCHAUD), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL240558H1

Affichage le 17 décembre 2024

Délibération exécutoire le 17 décembre 2024TC

TNC

En heures

En ETP

A

B

C

oui

non

RESPONSABLE DU SECTEUR

ATELIER DESSIN

Nature en Ville

Suppression

x

1

1

Technicien

x

x

ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE

CONTREBASSE BASSE

ELECTRIQUE

Conservatoire

Suppression

x

0,26

1

ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT

ARTISTIQ

x

x

ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE

CONTREBASSE BASSE

ELECTRIQUE

Conservatoire

Création

x

0,17

1

ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT

ARTISTIQ

x

x

TOTAUX

1,00

0

1

0

ANNEXE A LA DELIBERATION DU 12/12/2024

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET DES EFFECTIFS - LA VILLE DU MANS SUITE AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DU 15 OCTOBRE 2024

EMPLOIS

EMPLOI/POSTE

Service d'affectation

Création / Suppression

Temps de travail hebdomadaire

Total

Catégorie hiérarchique

Pour rappel

: Article L313-1 du CGFP "L

es emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent."

Grade (s)

rattaché (s) à cet emploi

Emploi pouvant être

pouvu

par un contractuel (L332-8 du CGFP)

Emploi non pourvu à la date du CST

Emploi pourvu à la date du CST

N° 27

27