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Déliberation - delib 2023 03 11 approbation du compte administratif 2023
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 03 11 approbation du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché/Publié le 17/03/2023
ID : 040-214002099-20230316-DELIB2023_03_11-DE
mdT7 EXTRAIT DU REGISTRE
ONDRES DES DÉLIBÉRATIONS Naturellement DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 16 mars 2023
Délibération n° 2023-03-11
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 10/03/2023 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 10/03/2023
Qui ont pris part à la délibération 27
Présents : Éva BELIN: Pierre PASQUIER ; Nadine DURU:; Jérôme NOBLE; Frédéric LAHARIE ; Catherine VICENTE-PAUCHON; François TRAMASSET; Sandrine COELHO ; Serge ARLA ; Christine VICENTE; Miguel FORTE; Cyril DURU; Sonia DYLBAITYS ; Jean- Michel MABILLET; Alain CALIOT; Mylène LARRIEU; Delphine OUVRANS; Sébastien ROBERT ; Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY.
Absents excusés :
Cindy ESPLAN donne procuration à Nadine DURU en date du 14 mars 2023 Senay OZTURK donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 13 mars 2023 Vincent POURREZ donne procuration à Sonia DYLBAITYS en date du 14 mars 2023 Christian BURGARD donne procuration à François TRAMASSET en date du 13 mars 2023 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 16 mars 2023 Frédérique ROMERO donne procuration Jean-Michel MABILLET en date du 13 mars 2023 Christel EYHERAMOUNO donne procuration à Mylène LARRIEU en date du 07 mars 2023 Bertrand LEIRIS donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 15 mars 2023
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
Objet : Approbation du compte administratif 2022
Madame le Maire quitte la salle du conseil municipal.
Monsieur Pierre PASQUIER est élu, par l'assemblée délibérante, président de
séance.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre PASQUIER,
délibérant sur le Compte Administratif 2022, dressé par Madame Eva Belin, Maire,
après s'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de
l'exercice considéré,
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
DEC) 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondresfr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché/Publié le 17/03/2023
ID : 040-214002099-20230316-DELIB2023_03_11-DE
ET
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ue
| — lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif lequel est présenté
dans le résumé ci-dessous :
Résultat de l'exercice 2022 :
CCD
MANDATS 2022 TITRES 2022 RESULTAT 2022
Investissement 3 496 112,95 3 634 034,69 137 921,74
Fonctionnement 6 945 620,16 8 002 803,78 1057 183,62
Totaux 10 441 733,11 11 636 838,47 1195 105,36
I- constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de
Gestion, relatives aux reports à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et
du fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes,
IIl- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Résultat de | Part affectée à Résultat de Résultat de
clôture 2021 |l'investissement| l'exercice 2022 | clôture 2022
Investissement 587 642,02 137 921,74 725 563,76
Fonctionnement 1 191 133,82 -571 133,82 1057 183,62 1677 183,62
Totaux 1778 775,84 -571 133,82 1 195 105,36 2 402 747,38
Monsieur Pierre PASQUIER demande l'approbation du Compte Administratif 2022
du Budget Principal de la commune.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du [1 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / wiww.ondres.fr Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché/Publié le 17/03/2023
ID : 040-214002099-20230316-DELIB2023_03_11-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour,
APPROUVE
Le Compte Administratif 2022 du Budget Principal de la commune.
La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme, Le 17 mars 2023,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le AY /..O®./ 2023
- après télétransmission électronique le A 1.0.3. / 2023
- et mise en ligne sur le site de la commune le A. /.2./ 2023