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Arrêté - N13125 Modification temporaire des regles de circulation et de stationnement domaine public et voies communales en et hors agglomeration et sur les routes departementales en agglomeration
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13125 Modification temporaire des regles de circulation et de stationnement domaine public et voies communales en et hors agglomeration et sur les routes departementales en agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT
MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
13125
DU
16
NOVEMBRE
2023
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
- Vu
les articles
L. 2211-1
et
suivants,
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Modification
temporaire
des règles
- Vu l’article 7597 du 25 septembre
2009
de
circulation
et
de
stationnement
- Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R. 37-1
et
R.
225,
R110-2
et
R411-4,
Domaine
Public
et
- Vu
la demande
de
la société
CITEOS
_ 56100
LORIENT.
Voies
Communales
en
et hors
“= Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
le
agglomération
et sur
les
routes
stationnement
et la circulation
des
véhicules
durant
la phase
de
pose
de
de
dépose
départementales
en
des
llluminations
de
Noël
2023/2024
agglomération
ARRÊTE
ARTICLE
1 : du
16
Novembre
2023
au
18
Février
2024,
la société
destinataire
du
présent
arrêté
est
autorisée
à
occuper
sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales
lors
de
travaux
de
pose
et dépose
des
llluminations
de
Noël.
-
la circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et C18
ou
par
piquets
KIO
ou par
feux
tricolores
KR
11
-
en
agglomération,
la
vitesse
pourra
être
limitée
à
30
km/h
au
lieu
de
50km/h,
et
à
50
km/h
puis
éventuellement
à
30
km/h
au
lieu
de
70
km/h
; les
zones
30km/h
pourront
être
limitées
15km/h.
-
hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée
jusqu'à
30
km/h
successivement
par
paliers
de
20
km/h.
-
Protection
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit
par
balisages
(K5a/K8).
-
le dépassement
pourra
être
interdit.
-
le stationnement
pourra
être
interdit.
La circulation
des
riverains
et l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus,
le déplacement
des
piétons
s'effectuera
sur
le trottoir
opposé
aux
travaux.
Les
circulations
douces,
PMR
seront
au
mieux
conservées
et
adaptées. ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
police
réglementaires,
de
travaux,
de
pré-signalisation
temporaire,
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CITEOS_ Technicien
d’affaires_Loïc
CERONI_3
boulevard
Flandres-Dunkerque
—
56100
LORIENT
chargée
de
coordonner
les travaux.
Celle-ci
veillera
à
leur
maintien
en
bon
état
de
lisibilité
et de
sécurité
de
jour
comme
de
nuit
durant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
3:
La
signalisation
temporaire
(pré
signalisation,
signalisation
et
de
position),
sera
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à
des
rafales
de
90
Km/h.
L'entreprise
communiquera
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Larmor-Plage
les
coordonnées
de
la
personne
à contacter
en
cas
d'anomalies
sur
le chantier
en
dehors
des
jours
de
présence.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commissaire
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
POUR
AMPLIATION LE MAIRE
mis en ligne le 16 novembre 2023