Arrêté - Arrete Temporaire Conseil Departemental

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Arrêté - Arrete Temporaire Conseil Departemental Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trignac. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Temporaire Conseil Departemental)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Changement climatique, ARRETE TEMPORAIRE portant réglementation de la circulation sur : la route départementale 213 les communes de TRIGNAC, SAINT-NAZAIRE

Référence : OX RD213 N°: T-SN-2026-06-116

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE

LOIRE-ATLANTIQUE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRIGNAC LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE VU

le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4

;

VU le code de la route, notamment ses articles L110-1

et suivants, R411-1

et suivants,

R413-1

et

suivants : VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes

;

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1

et R113-1

;

VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ; VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ; CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 213 afin de réaliser la réfection des enrobés.

ARRÉTENT

pesrsi

ARTICLE 1 La circulation routière sera interdite sur la route

départementale 213 classée RP1 entre les PR 14

+ 300 et.17 + 230 sur le territoire des communes de TRIGNAC, SAINT-NAZAIRE.

Du

lundi 06 juillet 2026 au

mardi 07 juillet 2026

La restriction s'appliquera sur la section courante et sur bretelle dans le sens des PR croissants. La restriction sera mise en œuvre de nuit de 20h30 à 06h00. En cas d'aléas techniques où météorologiques,

l'application de ces mesures de restriction pourra

être prolongée jusqu'au

10 juillet 2026.

ARTICLE 2 La circulation sera déviée par : - Boulevard

Louis Antoine de Bougainville

- Boulevard du Moulin de la Butte - Avenue de la République

Coordonnées GPS : RD213 de 47.290641,-2.235034 à 47.306702,-2.200506

Acte

N° T-SN-2026-06-116

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Publié et certifié exécutoire le 22/06/2026- Boulevard de l'Atlantique « ex-RN 471

»

- Bretelle d'insertion Midas échangeur de Certé ARTICLE 3 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par le service aménagement de la Délégation Saint-Nazaire. ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes de TRIGNAC, SAINT-NAZAIRE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées. ARTICLE 6 Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Directeur général des services de La commune de TRIGNAC, Le Directeur général des services de La commune de SAINT-NAZAIRE, Le Commandant du groupement de gendarmerie de BTA Montoir-de-Bretagne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Nazaire Pour le Président du Conseil Départemental, L'Adjointe au chef de service aménagement

Fait à Trignac Le

M,

Guillaume

HENNEQUIN

2ème

adjoint

au

Maire

Patrimolnes

- Travaux

- Voirie

Espatés

Verts

- Mobilités

Sécurité

des

Bâtiments

Sobriété

Energétique

Le Maire Fait à Saint-Nazaire Le Le Maire

Acte N° T-SN-2026-06-116

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