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Arrêté - Arrete n°46 2026 10 rue Victor Hugo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°46 2026 10 rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
FEUILLET N° 76
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°46/2026
MONTREUIL-JUIGNÉ Liberté — Égalité - Fraternité
Code Postal : 49460 ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE,
Vu la Loi n° 1111-1 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des
Départements et des Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et L 2131-3, Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-8,
Vu l'article R 610.5 du Code Pénal,
Vu la demande formulée par le pétitionnaire Mme GUIHEUX
Considérant en raison de travaux Déménagement qu'il y a lieu de réglementer le stationnement rue Victor Hugo, au droit du 10 afin de permettre le déroulement en toute sécurité du chantier.
ARRETE
ARTICLE 1Ï- À compter du Samedi 31 Janvier 2026 08:00 et ce jusqu'au Samedi 31 Janvier 2026 18:00 le stationnement sera interdit, rue Victor Hugo, au droit du 10.
ARTICLE II- Par dérogation aux articles II, Ill et IV, les véhicules de secours, de gendarmerie, de la Police Municipale, de lutte contre l'incendie, des services municipaux et de l'entreprise attachée au chantier, sont dispensés de ces interdictions.
ARTICLE Ili- Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers par un affichage de cet arrêté 8 jours avant le commencement des travaux.
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées de jour comme de nuit par l’entreprise chargée des travaux. Elle sera responsable d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE IV- L'entreprise pétitionnaire est tenue de réparer tous les dommages qu'elle aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances, ces réparations seront réalisées avec des matériaux et produits identiques à l'existant dans un délai ne devant pas excéder un mois.
ARTICLE V- L'entreprise pétitionnaire ne pourra en aucun cas se servir des hydrants réservés aux services d'incendie.
ARTICLE VI - Conformément à l'article R421-1 et suivant du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE VII- Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII - Ampliation sera transmise à la Communauté de Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers, Monsieur le Directeur de l’entreprise Mme GUIHEUX, Monsieur le Directeur de la Gestion des déchets, de Monsieur le Directeur de l'ATD du Lion d'Angers, Services des Pompiers, Messieurs les correspondants de presse, Services Techniques, Service communication, Service Police Pluri- communale.
Fait à MONTREUIL-JUIGNE
Le 28 janvier 2026
Le Maire,