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Arrêté - AG 2026 0267 ODP mise en place de banderoles quine judo rodez du 20 02 au 28 02
Document publié le Samedi 21 février 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0267 ODP mise en place de banderoles quine judo rodez du 20 02 au 28 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, pour la mise en place de banderoles
Quine Judo Rodez Aveyron
Terre-plein central du mail de Bourran et giratoire de l’Europe
Du samedi 21 février 2026 au dimanche 01 mars 2026
N° AG 2026- 0267
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 19 février 2026, et adressée à la Ville par Monsieur Jérémy HARELLE, Président du club Judo Rodez Aveyron,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 21 février 2026, 09h00, au 01 mars 2026, 09h00, terre-plein central du mail de Bourran et giratoire de l’Europe, le club Judo Rodez Aveyron, est autorisé à implanter jusqu’à quatre pancartes dans le cadre de la promotion du quine du club qui se déroulera le samedi 28 février à la salle des fêtes de Rodez.
Le club Judo Rodez Aveyron, responsable de l’évènement devra s’assurer de la sécurité relative à la mise en place des pancartes, notamment en cas de fortes rafales de vent.
Le club Judo Rodez Aveyron devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu. En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 2 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 3 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 20 février 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 20 février 2026
Publié le 20 février 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260220-ARAG20260267-AR
Reçu le 20/02/2026