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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 032 com2 politique ville programmation annuelle contrat ville tampon
Document publié le Lundi 2 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 032 com2 politique ville programmation annuelle contrat ville tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2020_032
OBJET :
COMMISSION N°2
POLITIQUE DE LA VILLE
Programmation annuelle
du contrat de ville
Présents à l'ouverture de la
séance :
Titulaires présents : 40
Suppléants présents : 4
Procurations : 3
Nombre de votants : 47
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 9 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire de la communauté de
communes Pévèle Carembault s'est réuni à AIX-EN-PEVELE sous la présidence de M. Jean-Luc
DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le
2 mars 2020, conformément à la loi.
Présents :
MM. Jean-Luc DETAVERNIER, Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Benjamin DUMORTIER, Bernard
CORTEQUISSE, Eric MOMONT, Yannick LASSALLE, Jean-Michel DELERIVE, Sylvain CLEMENT, Mmes
Joëlle DUPRIEZ, Nadège BOURGHELLE-KOS
MM. Guy SCHRYVE, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Alain DUTHOIT, Frédéric PRADALIER,
Bernard ROGER, Pascal FROMONT, Amaury DUFOUR, Marion DUBOIS, Michel DUPONT, Yves
OLIVIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Jean-Paul FRANCKE, Jean-Paul BEAREZ, Francis MELON,
Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Frédéric SZYMCZAK, Mme Monique RIZZO, M. Bruno
RUSINEK, Mme Marie CIETERS, MM. Thierry LAZARO, Didier WIBAUX, Yves LEFEBVRE, Luc
MONNET, Christian LEMAIRE, Alain DUCHESNE, Jean-Luc LEFEBVRE
Mme Anne DE BISSCHOP, MM. Olivier VERCRUYSSE, Gérard NOCK, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
M. Thierry BRIDAULT, procuration à M. Pascal FROMONT
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. Ludovic ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. M. Frédéric SZYMCZAK
Absents excusés :
M. Raymond NAMYST, Mmes Marie-Hélène BACLET, Jeannette WILLOCQ, M. Pierre CROXO,
Suppléants :
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacée par sa suppléante Mme Anne DE BISSCHOP
Mme Sandrine PESSE, remplacée par son suppléant M. Olivier VERCRUYSSE
M. Jean DELATTRE, remplacé par son suppléant M. NOCK
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Absents :
M. Benoit BRILLON
Secrétaire de Séance : Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 mars 2020
Délibération CC_2020_032
COMMISSION N°2
POLITIQUE DE LA VILLE
Programmation annuelle du contrat de ville
Le Conseil Communautaire,
Vu la compétence Politique de la ville,
Vu la délibération n°2015/194 du conseil communautaire en date du 29 juin 2015 relative à la signature du contrat de ville pour les années 2015-2020,
Vu la délibérationn°CC_2017_119 du conseil communautaire du 26 juin 2017 relative à la programmation annuelle du contrat de ville pour 2017,
Vu la délibérationn°CC_2018_097 du conseil communautaire du 28 mars 2018 relative à la programmation annuelle du contrat de ville pour 2018,
Vu la délibérationn°CC_2019_075 du conseil communautaire du 25 mars 2019 relative à la programmation annuelle du contrat de ville pour 2019,
Vu la programmation annuelle du contrat de ville pour 2020,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 47 votants)
> De valider la programmation annuelle du contrat de ville pour l'année 2020, telle que figurant en annexe de la présente délibération.
> D'autoriser son Président à signer tout document relatif à la mise en oeuvre de ce programme d'actions.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.