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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 046 com3 politique ville programmation 2021 tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 046 com3 politique ville programmation 2021 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_046 COMMISSION
n°3
Politique
de
la
Ville
Programmation
2021
Présents
à l’ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: Q
Procurations
: 11
Nombre
de
votants
: 48
nvoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Fi &
Communauté
de
communes
PEV
Gabd DO
201 o46.DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
6
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s'est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY
président,
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du
30
mars
2021,
conformément à
la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1°
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2°
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3îe
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4"e
Vice-Président
Bruno
RUSINEK,
6°"
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
gère
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9Ÿe
Vice-Président
Sylvain
CLEMENT,
10"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11°"
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12"
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Olivier
VERCRUYSSE,
Patrick
LEMAIRE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Marcel
PROCUREUR,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Sylvain
PEREZ,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Gilda
GRIVON,
Luc
MONNET,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Vincent
LAVALLEZ,
procuration
à Thierry
DEPOORTERE
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Carine
JOURDAIN,
procuration
à Gilda
GRIVON
Michel
PIQUET,
procuration
à Ludovic
ROHART
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Valérie
NEIRYNCK,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Emmanuelle
RAMBAUT,
procuration
à Luc
MONNET
Thierry
LAZARO,
procuration
à Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à Bernard
CHOCRAUX
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à Sylvain
CLEMENT
Michel
MAILLARD,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Absent
excusé
:
Arnaud
HOTTIN,
Régis
BUE,
isabelle
LEMOINE
Absents
:
François-Hubert
DESCAMPS
Secrétaire
de
Séance
: Sylvain
PEREZ Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
Affiché le
lement
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
6 avril
2021
ID
: 059-200041960-20210406-CC_2021_046-DE
Délibération
CC_2021_046
COMMISSION
n°3
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Programmation
annuelle
du
contrat
de
ville
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la compétence
Politique
de
la ville,
Vu
la
délibération
n°2015/194
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
juin
2015
relative
à
la
signature
du
contrat
de
ville
pour
les
années
2015-2020,
Vu
la
délibérationn°CC_2017_119
du
conseil
communautaire
du
26
juin
2017
relative
à
la
programmation
annuelle
du
contrat
de
ville
pour
2017,
Vu
la
délibérationn°CC_2018_097
du
conseil
communautaire
du
28
mars
2018
relative
à
la
programmation
annuelle
du
contrat
de
ville
pour
2018,
Vu
la
délibérationn°CC_2019_075
du
conseil
communautaire
du
25
mars
2019
relative
à
la
programmation
annuelle
du
contrat
de
ville
pour
2019,
Vu
la
délibérationn°CC_2020_
032
du
conseil
communautaire
du
9
mars
2020
relative
à
la
programmation
annuelle
du
contrat
de
ville
pour
2020,
Considérant
que
la compétence
est
restituée
à la commune
d'OSTRICOURT
au 1° juillet
2021.
Vu
la programmation
annuelle
du
contrat
de
ville
pour
le
1°’ semestre,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
48
votants)
e
De
valider
la programmation
annuelle
du
contrat
de
ville
pour
l’année
2021,
telle
que
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération.
e
D’autoriser
son
Président
à signer
tout
document
relatif
à la mise
en
œuvre
de
ce
programme
d'actions.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire repris
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
c