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Arrêté - 25 32 rues Colbert et Emile Zola (CDH EURANORD) renouvellement de réseau gaz et des branchements associés
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 25 32 rues Colbert et Emile Zola (CDH EURANORD) renouvellement de réseau gaz et des branchements associés)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
2 VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
Jÿ Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ARRETE DU MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°25-32
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — RUES COLBERT ET EMILE ZOLA
Nous, Maire de la Ville de Leers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2215-6, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 4717-10 :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 :
Considérant qu’en raison de travaux de renouvellement de réseau gaz et des branchements associés réalisés par l'entreprise CDH EURANORD pour le compte de GRDF, rues Colbert et Emile Zola, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique :
ARRETONS :
Article 1 - À compter du 20 janvier 2025 jusqu’au 28 février 2025, le temps des travaux, la circulation sera alternée par feux tricolores au droit du chantier rues Colbert et Emile Zola.
Article 2 - À compter du 20 janvier 2025 jusqu'au 28 février 2025, le temps des travaux, le temps des travaux, il sera interdit de dépasser au droit du chantier rues Colbert et Emile Zola.
Aricle 3 - À compter du 20 janvier 2025 jusqu'au 28 février 2025, le stationnement considéré comme gênant sera interdit à l'avancement du chantier rues Colbert et Emile Zola.
Article 4 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du domaine publicne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes, des landaus et pousseties, et des services de secours.
Article 5 - Une signalisation pour les piétons sera mise en place par l'entreprise CDH EURANORD.
Article 6 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages.
Article 7 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée par l'entreprise CDH EURANORD, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté sur place.
Article 8 - Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise 7 jours avant le début des travaux.
Article 9 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication. Article 11 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la
Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera
affiché et publié.
Fait à Leers, le 16 janvier 2028
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Michel LEJEUNE