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Arrêté - n°046.2025 branchement 810 rue Emile Zola
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°046.2025 branchement 810 rue Emile Zola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD QE 5 VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/046
Objet : Mise en place d’une règlementation de stationnement et de circulation
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, la demande de l'Entreprise T.N.R.V en date du 27 février 2025, Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, les travaux pour un branchement, 810 rue Emile Zola à SAINGHIN-en-WEPPES, par T.N.R.V — 10 rue Laennec à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930) pour le bénéfice d'ILEO ; Il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules au droit des travaux. Cela, à partir du 03 mars 2025 et pour une durée de 30 jours.
Article 2 : La signalisation et la pré-signalisation seront mises en place par l'Entreprise T.N.R.V. La circulation sera réduite à 30 kms/h.
Article 3 : Le chantier en cours devra être, chaque soir et week-end, protégé et signalé par des
panneaux de signalisation aux normes en vigueur et de ne pas gêner la circulation des piétons.
Article 4 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le directeur général des services, la commandante de la brigade de la gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE,
-Mme. La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée -M. Le Directeur de l'Entreprise T.N.RV,
-La Police Municipale,
-Aux archives municipales
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 28 février 2025
Le Maire,
Matthieu CORBILLON