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Document publié le Vendredi 7 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 47)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Justice et droit,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
MAI 2021 NUMERO SPECIAL N° 47
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE....................................................................................3 Renouvellement général 2021 des conseillers départementaux et des conseillers régionaux - Arrêté préfectoral du 7 mai 2021 portant institution de la commission de contrôle des opérations de vote de la ville de Cherbourg-en-Cotentin..............................................3
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL.......................................................3 Arrêté n° 2021-064 du 10 mai 2021 portant réglementation du survol de la Réserve Naturelle Nationale "Mare de Vauville" par les aéronefs de loisirs........................................................................................................................................................................................3 Arrêté n° 21 – 65 – MQ du 10 mai 2021 modifiant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques..............................................................................................................................................................................3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES...........................................................................3 Arrêté du 10 mai 2021 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité technique de service déconcentré de la direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l’emploi et du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de la Manche.....................................................................................................................................................................3 Arrêté du 10 mai 2021 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré de la direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l’emploi et du comite d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale de la Manche...............................................4 3
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Renouvellement général 2021 des conseillers départementaux et des conseillers régionaux - Arrêté préfectoral du 7 mai 2021 portant institution de la commission de contrôle des opérations de vote de la ville de Cherbourg-en-Cotentin
Art. 1er : Une commission de contrôle des opérations de vote est instituée pour la ville de Cherbourg-en-Cotentin à l’occasion des élections départementales et régionales des 20 et 28 juin 2021.
Art 2 : Cette commission, qui siégera à Cherbourg-en-Cotentin et devra être installée 4 jours au moins avant la date du 1er tour de scrutin, soit au plus tard le mardi 15 juin 2021, est composée comme suit :
Scrutin du 20 juin 2021 :
Président
- Mme Angèle DAVOINE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, titulaire, - Mme Stéphanie CLAUSS, présidente du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, suppléante. Membre
- Maître Eva MORIN, avocate au barreau de Cherbourg-en-Cotentin, titulaire, - Maître Christophe LOISON avocat au barreau de Cherbourg-en-Cotentin, suppléant. Secretaire
-M. Jean-Pierre VASSELIN, chef du bureau des collectivités locales et de la réglementation à la Sous-Préfecture de Cherbourg, titulaire, - Mme Amandine LALUC, adjointe au chef du bureau des collectivités locales et de la réglementation à la Sous-Préfecture de Cherbourg, suppléante.
Scrutin du 28 juin 2021 :
Président
- Mme Manon CONAN juge des enfants au tribunal Judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, titulaire, - Mme Stéphanie CLAUSS, présidente du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, suppléante. Membre
- Maître Christophe LOISON avocat au barreau de Cherbourg-en-Cotentin, titulaire, - Maître Eva MORIN, avocate au barreau de Cherbourg-en-Cotentin, suppléante. Secretaire
- Mme Amandine LALUC, adjointe au chef du bureau des collectivités locales et de la réglementation à la Sous-Préfecture de Cherbourg, titulaire, - M. Jean-Pierre VASSELIN, Attaché, chef du bureau des collectivités locales et de la réglementation à la Sous-Préfecture de Cherbourg, suppléant.
Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté n° 2021-064 du 10 mai 2021 portant réglementation du survol de la Réserve Naturelle Nationale "Mare de Vauville" par les aéronefs de loisirs
Considérant le dérangement occasionné, notamment pour l’avifaune, par le survol à basse altitude d’aéronefs de loisirs motorisés ou non, et considérant que ces perturbations sont de nature à compromettre les objectifs de conservation du patrimoine naturel inscrits au plan de gestion en vigueur de la réserve naturelle nationale « mare de Vauville »,
Art. 1 : Le survol de la réserve naturelle nationale « mare de Vauville » par des aéronefs de loisirs motorisés ou non, télé-pilotés ou non, est interdit à moins de 120 m d’altitude.
Cette interdiction ne s’applique pas aux opérations prévues au plan de gestion ou lorsqu’elles ne sont pas inscrites, aux bénéficiaires d’une autorisation spéciale du préfet, après avis du comité consultatif.
Art. 2 : L’interdiction prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté n° 21 – 65 – MQ du 10 mai 2021 modifiant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
Art. 1 :
L'article 1 (3°) de l'arrêté du 10 octobre 2018 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est modifié comme suit :
2° - Représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, des membres de profession ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil et des experts dans ces mêmes domaines : c) Représentants des associations agréées de protection de la nature et de défense de l’environnement : - M. Gérard DIEUDONNÉ, CREPAN
Art. 2 : Le reste demeure sans changement.
Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 10 mai 2021 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité technique de service déconcentré de la direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l’emploi et du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de la Manche
Art. 1 : Le comité technique de service déconcentré placé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie et le comité technique placé auprès de la direction départementale de la cohésion sociale siègent en formation conjointe en application des dispositions de l’article 27,I, du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 susvisé, pour connaître des questions intéressant la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche, et ce jusqu'à la mise en place du comité technique de cette entité administrative.
Art. 2 : Les réunions conjointes mentionnées à l’article 1 sont présidées par Madame Ghislaine BORGALLI-LASNE, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ou son représentant.
Signé : Le préfet : Gérard GAVORY
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Arrêté du 10 mai 2021 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré de la direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l’emploi et du comite d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale de la Manche
Art. 1 : Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la direction départementale de la cohésion sociale siègent en formation conjointe en application des dispositions de l’article 27, I, du décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 susvisé, pour connaître des questions intéressant la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche, et ce jusqu'à la mise en place du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de cette entité administrative. Art. 2 : Les réunions conjointes mentionnées à l’article 1 sont présidées par Madame Ghislaine BORGALLI-LASNE, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ou son représentant.
Signé : Le préfet : Gérard GAVORY
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture