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Arrêté - AR 181 2025 REGL stationnement dechetterie mobile
Document publié le Vendredi 21 juin 1991 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - AR 181 2025 REGL stationnement dechetterie mobile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ce autun
CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
Autorisation d'Occupation du domaine public
« Déchèterie mobile »
N°181-2025 - Permanent / Règlementation
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et suivants ;
Vu les dispositions du Code de la Route :
Vu les dispositions du Code de l'Environnement ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 21 juin 1991 et modifié par les textes subséquents ;
Vu la demande de la Ville d’Autun et de Vie de Quartier de mettre en place un service de déchèterie mobile ;
Considérant qu'il y à eu lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement de cette mise en place, le maintien des dispositifs et la signalisation ;
ARRETE
Article 1°: À compter du 14 avril 2025 et jusqu'au 13 avril 2026, la structure « Vie de Quartiers » est autorisée à mettre en place un service de déchèterie mobile à la disposition des habitants, destiné au ramassage des encombrants selon le calendrier et les horaires suivants :
Saint-Andoche 1 fois par mois : 1er mercredi du mois de 8h30 à 12h00 Fragny 1fois tous les deux mois : 1er mercredi du mois de 13h30 à 17h00
Saint-Pantaléon 1 fois par mois : 2è"€ mercredi du mois de 8h30 à 12h00 Saint-Jean République 1 fois par mois : 3°" mercredi du mois de 8h30 à 12h00 Centre-ville 1 fois par mois : 4è"€ mercredi du mois de 8h30 à 12h0 00000
Article 2 : À compter du 14 avril 2025 et jusqu’au 13 avril 2026, le stationnement est interdit aux adresses suivantes, les jours et heures de ramassage des encombrants :
Saint-Andoche : Avenue du Morvan, à proximité du rond-point
Fragny : route de la forêt de la Planoise, en face du cimetière
Saint-Pantaléon : Place René Cassin
Saint-Jean République : rue du Clos Jovet, Parking de l'école
Centre-ville : rue de la Décentralisation - Hôtel de Ville. O0 0000 Article 9 : La signalisation verticale relative au stationnement est fournie et mise en place par la Direction des Services Techniques d'Autun.
Article 10 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par la fourrière, sur réquisition de M. Le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun ou la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 11 : Monsieur le Directeur général des Services de la Ville d'‘Autun, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'Autun, le Responsable du SDIS d’Autun, le Responsable des Services Techniques du Grand Autunois Morvan et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Autun, le 4 avril 2025
Le Maire,
Vincent CHAUVET D.