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Arrêté - AR 639 2025 Regl Stationnement Circulation Jours de Marche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - AR 639 2025 Regl Stationnement Circulation Jours de Marche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
Stationnement et circulation
« Jours de Marché »
N°639- Règlementation / 2025
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et
suivants ;
Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté permanent 575-2024 réglementant la circulation et le stationnement les jours de marché ;
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer la sécurité du public lors de grands rassemblements de personnes, conformément à la Loi n°2017-1510 du 30 novembre 2017 et notamment son article L226-1 ;
Considérant qu'il y a eu lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement des marchés des mercredis et vendredis à compter du 15 novembre 2025 à
Autun ;
ARRETE
Article 1°" : Pour la période du 15 novembre 2025 au 14 mars 2026, le périmètre du marché est le
suivant :
Parking pavé au droit de l'Hôtel de Ville ;
Halles de la mairie ;
Parking de la décentralisation ;
Rue de la décentralisation ;
Rue de Lattre de Tassigny, entre le numéro 4 et le numéro 14. SKKKS&
Le périmètre réservé au stationnement des commerçants est le suivant :
Y Parking de la Poste ;
Rue de l'Hôtel de Ville.
Article 2 : l'arrêté 575-2025 reste exécutoire dans sa totalité à l'exception de son article 5 remplacé par l'article 1° ci-dessus, et seulement pour la période mentionnée.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par la fourrière, sur réquisition de M. Le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'Autun ou la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule. Article 4 : Monsieur le Directeur général des Services de la Ville d'Autun, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun, le Responsable du SDIS d'Autun, le Responsable des Services Techniques du Grand Autunois Morvan et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Autun, le 3 octobre 2025
Le Maire,
Vince