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Arrêté - 2025 06 12 arrete delegation signature fonction henia khili
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 12 arrete delegation signature fonction henia khili)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 11/06/2025 S LE
ID : 069-216902569-20250527-DAJAG_A25527_03-AR
en) C2 110]
MÉTROPOLE DE LYON
Direction des affaires juridiques et de l'administration générale
Service des affaires juridiques
Arrêté n° DAJAG_A25527_03
LA MAIRE DE VAULX-EN-VELIN
Vules articles L. 2122-30, R. 2122-8 et R. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales :
Vu le Procès-Verbal du 04 juillet 2020 relatif à l'installation de Madame Hélène GEOFFROY en qualité de Maire, et des adjoints :
Vu l'arrêté de titularisation, en date du 18 octobre 2021, de Madame Henia KHILI à la
direction habitants et citoyenneté en qualité d'agent d'état civil :
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'administration, de confier
aux agents du service population délégation des fonctions d'officier d'état civil :
ARRÊTE
Adicle 1 : Délégation de fonction et de signaiure est donnée, sous la surveillance et la
responsabilité de la Maire, à Madame Henia KHILI pour :
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures :
la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance
d'enfants naturels, des déclarations parentales conjointes de changement de nom des enfants naturels, des consentements des enfants de plus de treize ans à leur changement de nom, des demandes de changement de prénom, de reclification, de même que pour dresser tout acte relatif aux déclarations ci-dessus,
la transcription et la mention en marge de tout acte et jugement sur les registres d'état civil, - la délivrance des copies et des extraits d'actes d'état civil.
Aticle 2 : l'arrêté municipal n° DAJAG-_A230623_01portant délégation madame Henia KHILI
est abrogé.
Toute correspondance doit être adressée à
Madame la Maire
Hôtel de Ville - Place de la Nation
CS40002 - 69518 Vaulx-en-Velin Cedex
Tel :04 72 04 80 80 - wwwvauix-en-velin.net Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025 S ) L 6
Publié le 11/06/2025
ID : 069-216902569-20250527-DAJAG_A25527_03-AR
Aticle 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Trilounal
Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyens » sur le site WwW.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département et de l'accomplissement des formalités de publicités requises. Dans le même délai, Un recours gracieux est possible auprès de Madame la Maire de Vaulx- en-Velin.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 4: Madame la Directrice générale des services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e).
Ampliation en sera transmise à Madame la Préfète du Rhône, Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes et à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Faït à Vaulx-en-Velin, le 27 mai 2025,
La Maire
Hélène GEOFFROY
= Nolifié à l'intéressée le : A2 lo / À
rate)
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