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Arrêté - 594 24 arrêté délégation fonction et signature Véronique Merle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 594 24 arrêté délégation fonction et signature Véronique Merle)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
14/11/2024
2
=
Arrêté
n°594/24
ID : 069-216901413-20241112-ARRETE594_24-AR
:Mornant
Nature
de l’acte
: 5.4
Délégation
de
fonctions
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
À
MADAME
VERONIQUE
MERLE,
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
AU
MAIRE
DE
MORNANT
Le
Maire
de
de
la
commune
de
Mornant
(Rhône)
;
VU
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par la loi n°2019-
1461
du
27
décembre
2019
— article
30
;
VU
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2020
;
VU
l'arrêté
n°
408/22
en
date
du
30
septembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Véronique
MERLE,
conseillère
municipale
déléguée
au
Maire
de
Mornant
;
CONSIDERANT
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
—
article
30,
qui
dispose
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
commune
de
modifier
l’actuelle
délégation
de
Madame
Véronique
MERLE,
conseillère
municipale
déléguée
à la jeunesse
et à la citoyenneté
;
ARRETE
:
Article
1 : L'arrêté
n°
408/22
en
date
du
30
septembre
2022
est abrogé.
Article
2
: Madame
Véronique
MERLE,
est désignée
conseillère
municipale
sous
la délégation
de
Dorothée
RODRIGUES,
gène
adjointe
au
maire,
pour
intervenir
dans
les domaines
suivants
:
Petite
enfance
- Famille
La
conseillère
municipale
en
lien
avec
la
3è"e
adjointe
assure
toutes
les
actions
relatives
à la
parentalité
et les projets
initiés
en faveur
des
modes
de
garde.
Article
3
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire
et par
délégation,
La
conseillère
municipale
déléguée
à la Petite
enfance
et à
la famille
Nom,
prénom
Article
4
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa surveillance,
le délégataire
rendra
compte
au Maire,
sans
délai,
de toutes les décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
5
: La
direction
générale
des
services
de
la
commune
de
Mornant
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la
préfète
du
Rhône,
publié,
et
notifié
à l’intéressée. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
14/11/2024
ET
ID
: 069-216901413-20241112-ARRETE594_24-AR
Article
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Notifié
à l’intéressée,
Fait
à Mornant,
le
12
novembre
2024
Le,
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER