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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2022 03 004 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 9 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2022 03 004 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2022-03-004
PUBLIÉ LE 9 MARS 2022 Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2022-03-09-00001 - AP 2022-0229 du 09 03 2022 modificatif portant
nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes
de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond a) arrêté (1 page) Page 3
18-2022-03-09-00002 - AP 2022-0229 du 09 03 2022 modificatif portant
nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes
de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond b) annexe (5 pages) Page 5
18-2022-03-09-00004 - AP 2022-0230 du 09 03 2022 modificatif portant
nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes
de l'arrondissement de Vierzon a) arrêté (1 page) Page 11
18-2022-03-09-00009 - AP 2022-0230 du 09 03 2022 modificatif portant
nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes
de l'arrondissement de Vierzon b) annexe (3 pages) Page 13
18-2022-03-09-00007 - AP 2022-0231 du 09 03 2022 modificatif portant
nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes
de l'arrondissement de Bourges a) arrêté (1 page) Page 17
18-2022-03-09-00008 - AP 2022-0231 du 09 03 2022 modificatif portant
nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes
de l'arrondissement de Bourges b) annexe (7 pages) Page 19
2 Préfecture du Cher
18-2022-03-09-00001
AP 2022-0229 du 09 03 2022 modificatif portant
nomination des membres des commissions de
contrôle dans les communes de l'arrondissement
de Saint-Amand-Montrond a) arrêté
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00001 - AP 2022-0229 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond a) arrêté 3 Arrêté préfectoral n° 2022-0229 du 9 mars 2022
modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l’arrondissement de Saint-Amand-Montrond
La Sous-Préfète de Saint-Amand-Montrond
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret du 10 août 2021 portant nomination de Mme Sophie CHAUVEAU, sous-préfète de Saint- Amand-Montrond ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0107 du 11 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l’arrondissement de Saint-Amand-Montrond ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire et de contrôler la régularité des listes électorales ;
Considérant la modification à apporter dans la désignation des membres des commissions de contrôle des communes de Rezay, Coust et Orval ;
A R R Ê T E
Article 1er : Il est institué dans chaque commune de l’arrondissement de Saint-Amand-Montrond une commission de contrôle chargée d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre (refus d’inscription, radiation) et de contrôler la régularité des listes électorales.
Article 2 : Les membres des commissions de contrôle citées à l’article 1er sont nommés conformément au tableau annexé ci-après.
Article 3 : Les membres de la commission de contrôle sont désignés pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 4 : La commission de contrôle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24ᵉ et 21ᵉ jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
Article 5 : La sous-préfète de Saint-Amand-Montrond et les maires des communes de l’arrondissement de Saint-Amand-Montrond sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
La Sous-Préfète de Saint-Amand-Montrond,
Signé : Sophie CHAUVEAU
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE : Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00001 - AP 2022-0229 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond a) arrêté 4 Préfecture du Cher
18-2022-03-09-00002
AP 2022-0229 du 09 03 2022 modificatif portant
nomination des membres des commissions de
contrôle dans les communes de l'arrondissement
de Saint-Amand-Montrond b) annexe
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00002 - AP 2022-0229 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond b) annexe 5 Communes de l'arrondissement de SAINT-AMAND-MONTROND
Page 1
ModificaƟon apportée COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administraƟon Délégué du tribunal judiciaire
18002 Ainay-le-Vieil
18007 Apremont-sur-Allier
18009 Arcomps M. du PEYROUX Jean
18010 Ardenais Mme HOULBREQUE Renée
18013 Arpheuilles M. BOUGARET Jean-Yves
18017 Augy-sur-Aubois Mme LONGUEPEE Micheline
18021 Bannegon Mme ALLIAUME Florence
18024 Beddes Mme DESCOUT Francine
18029 Bessais-le-Fromental
18031 Blet Mme LELEUX Julie
18034 Bouzais Mme MERCIER ChrisƟane
18038 Bruère-Allichamps M. AUPETIT Guy
18040 Bussy M. MARCHAND Ludovic
18041 La CeleƩe Mme VIEIL Florence
18042 La Celle M. CHANTEMILANT Guy
18043 La Celle-Condé M. DELPERDANGE ChrisƟan
18045 Chalivoy-Milon Mme BAERT Priscilla
18046 Chambon Mme CHAMPION Angélique
18048 La Chapelle-Hugon Mme SEMENCE-LOUIS Cindy
18052 Charenton-du-Cher M. CHAUSSE Hubert
18054 Charly M. LEPELTIER Daniel
18057 Châteaumeillant
18058 Châteauneuf-sur-Cher Mme GENNETEAU Monique
Mme MIGNARD Catherine
M. RICHARD Benoît
M. BEGASSAT Jean-Louis
Mme LOPEZ Sandrine
COD
INSEE
Titulaire : M. DUC Gérard
Suppléant : M. MAGUET Patrick
Titulaire : Mme MOLLARD née ROSSI Annie
Suppléant : M. PELLOIS Patrick
Titulaire : Mme REGRAIN née CHEVRETTE Marie-Paule
Suppléante : Mme GODIGNON née PRUDENT Nathalie
Titulaire : M. NAMONT Jacques
Suppléant : M. ARNOLD Gérard
Titulaire : Mme AUROUSSEAU Karine
Suppléante : Mme CAILLETTE Marie-Odile
Titulaire : Mme HURSTEL née VAN DEN BROEK Louise
Suppléante : Mme BONNEFOUSSIE née BERTET Mireille
Titulaire : M. BAILLY Nicolas
Suppléant : M. ORCIERE Sylvain
Titulaire : M. MARCELET ChrisƟan
Suppléant : M. BALANGER Patrice
Titulaire : M. CALLERAME Joseph
Suppléant : —
Titulaire : M. LASSOUT Alban
Suppléant : M. MAUME Alain
Titulaire : Mme POURTIER née QUIRIN Monique
Suppléant : —
Titulaire : M. PHILIPPON Joël
Suppléant : M. MATHIEU ChrisƟan
Titulaire : Mme PERSONNAT née MICAULT Céline
Suppléante : Mme BONNEAU née LOEUILLET Suzanne
Titulaire : Mme BAILLY Sibylle
Suppléante : Mme BOUCHE Delphine
Titulaire : M. SADORGE Claude
Suppléant : M. ANDRE Philippe
Titulaire : Mme BERNON Solange
Suppléant : M. JAMES Guy
Titulaire : Mme CORNETTE Chantal
Suppléant : —
Titulaire : Mme ALGRET Marie-Claire
Suppléante : Mme BOUTIN Estelle
Titulaire : Mme JAMET Elodie
Suppléant : M. AUDONNET Daniel
Titulaire : Mme CLEMENT née TOUENTI Floriane
Suppléant : M. CHAMIGNON Gaston
Titulaire : Mme LABBE née TARDIF Annie
Suppléante : Mme BOTTINEAU née BERTAUD Isabelle
Titulaire : Mme MARTINET née COCU BernadeƩe
Suppléant : Mme CHAPUIS Laurence
Titulaire : M. CHARTON Bernard
Suppléant : M. BIGNOLAIS Jean-Marc
Titulaire : M. AUMAITRE Maurice
Suppléante : Mme GALAIS née CHAGNON Anne-Marie
Titulaire : Mme CHORZEWSKI Nathalie
Suppléant : M. PATURET Jacques
Titulaire : Mme ANDRIER née RENARD Yvonne
Suppléant : M. JAILLET Christophe
Titulaire : M. CHABIN Thierry
Suppléant : M. VIOLTAT Marc
Titulaire : M. LAURENT EƟenne
Suppléant : Mme TISON née DOUCET JoseƩe
Titulaire : M. LASCAUX Dominique
Suppléant : M. THIBAUD Roland
Titulaire : M. CLEMENT Didier
Suppléante : Mme CHATEAU Emeline
Titulaire : M. MOUTONNET SébasƟen
Suppléant : M. RATEL ValenƟn
Titulaire : Mme RONDELET née BILLY GineƩe
Suppléante : Mme VAISSON née WAGNER Françoise
Titulaire : Mme YPERZEELE née MOUTET Rose-Marie
Suppléante : Mme DION née BARDARY Madeleine
Titulaire : M. HILD Michel
Suppléante : Mme PILLARD née MIGNOT HugueƩe
Titulaire : M. DANIEL Marc
Suppléant : M. DROUILLET Jean-Noël
Titulaire : M. GRAIL Michel
Suppléante : Mme CHAUMONT née GAILLARDON Lucie
Titulaire : Mme MARTINE née ROYER BernadeƩe
Suppléant : M. PETIT Didier
Titulaire : M. TILLES Gérard
Suppléant : M. CHABENAT Alexandre
Titulaire : M. REBILLAT Jean-Claude
Suppléante : Mme CARRAZ née HUARD Josiane
Titulaire : M. BERTHET Robert
Suppléant : M. MESLET Michel
Titulaire : Mme DOUSSOT Magali
Suppléant : M. DECLUNDER Vincent
Titulaire : M. BRUGERE Didier
Suppléant : M. BLESCHET Daniel
Titulaire : M. DESFOUGERES Laurent
Suppléant : —
Titulaire : Mme LESIMPLE née FOLTIER Marie-Jeanne
Suppléant : M. VALENTIN Henri
Titulaire : M. DESFOSSES Serge
Suppléante : Mme TRAMESON née CIVADE Chantal
Titulaire : M. GUILLEMOT Hervé
Suppléante : Mme LOOSE BernadeƩe
Titulaire : M. KERAIN Jean-Yves
Suppléant : M. MATHON Bruno
Titulaire : M. SOUBAS Jean-Paul
Suppléant : M. CAIA Jean-Charles
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00002 - AP 2022-0229 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond b) annexe 6 Communes de l'arrondissement de SAINT-AMAND-MONTROND
Page 2
ModificaƟon apportée COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administraƟon Délégué du tribunal judiciaire COD
INSEE
18059 Le Châtelet M. BOCCANFUSO Bruno
18060 Chaumont M. AUROUET Vincent
18062 Le Chautay M. BRENIER Jérôme
18063 Chavannes M. DELANGE Jean-Pierre
18065 Chezal-Benoît Mme SOUBRAS Monique
18068 Cogny Mme LAVAUD Simone
18069 Colombiers Mme FURET Muriel
18071 Contres M. LOUVET Patrick
18072 Cornusse Mme CARIÉ Jeannine
18073 Corquoy Mme CUREL Stéphanie
18075 Cours-les-Barres
Modif élue 18076 Coust Mme ROGER ChrisƟne
18078 Crézançay-sur-Cher Mme QUENTIN Sylvie
18080 Croisy M. VAN HOUTTE François
18082 Cuffy M. LESUEUR Jean-Pierre
18083 Culan M. MONCE Yohan
18086 Drevant Mme FRIAUD née CORDONNY Denise
18087 Dun-sur-Auron Mme CAZUC Jeanine
M. LAUDAT François
Mme FOUCHARD Françoise
M. MARAIS-ARNOULT Jean-Claude
M. CARBOULEC Nicolas
18089 Epineuil-le-Fleuriel Mme BILLAUT CharloƩe
18091 Farges-Allichamps M. CHESNEL Damien
18093 Faverdines M. JIREAU Marc
18095 Flavigny M. JACQUET-GAUDRY Mathieu
18101 Germigny-l'Exempt Mme MAGGIANI Gina
18102 Givardon Mme ROUSSY Corinne
18106 Grossouvre M. DOISNE Guy
18107 La GrouƩe Mme POUPON Cécile
18108 La Guerche-sur-l'Aubois Mme FONTAINE ChrisƟane
Mme CLAUDET Catherine
Mme BONNEFOY-CLAUDET ChrisƟne
M. PAQUET Alain
M. RABOT Sylvain
Titulaire : Mme DEDION née ALLOUETTEAU JoseƩe
Suppléant : M. FRANÇOIS Daniel
Titulaire : Mme FANTINET Cécile
Suppléante : Mme GUILLEMAIN née BARRET Agnès
Titulaire : M. DEBUIRE Gérard
Suppléant : M. CROIZIER Franck
Titulaire : Mme ROUVIERE Dominique
Suppléant : M. LESAGE Clément
Titulaire : M. HANQUER Patrick
Suppléant : Mme BULTIAUW née DELBOVE Alesia
Titulaire : M. MARCUS Dominique
Suppléant : M. BRIN Thierry
Titulaire : Mme RABATE née PIN Emeline
Suppléant : M. MESLIER Thierry
Titulaire : M. BRUNET François
Suppléant : M. MICAUD Christophe
Titulaire : Mme LEBRERO née DESCATOIRE Fanny
Suppléant : —
Titulaire : M. CHARDONNET François
Suppléant : M. DUMEZ Bernard
Titulaire : Mme BEDIN Erika
Suppléant : M. GIRARD Jean-Christophe
Titulaire : Mme SARAMAK Anne-Marie
Suppléante : Mme LABOISSE Nathalie
Titulaire : Mme AUPERRIN née MOREAU Janine
Suppléante : Mme BRUMANT née VALETTE Josiane
Titulaire : M. COLLIN Daniel
Suppléant : M. IMBAULT Abel
Titulaire : Mme BOURRET née IMBAULT Carole
Suppléante : Mme CHARBONNIER née HAMLIN Laure
Titulaire : Mme BOGUSLAWSKI Sophie
Suppléant : M. GUINGNIER Steven
Titulaire : M. MARSAUT Gérard
Suppléante : Mme FOURRÉ née BODIN Marie-Claire
Titulaire : M. RAQUIN Laurent
Suppléant : —
Titulaire : M. FAINEANT Raymond
Suppléante : Mme LOURY née LAGNEAU Lydia
Titulaire : Mme GUENOT née REBILLAT MarƟne
Suppléant : M. VOISIN Jean-Claude
Titulaire : M. BONNET Henri
Suppléant : M. LESCZYNSKI Pascal
Titulaire : M. GOISQUE Dominique
Suppléant : M. AMIOT Bernard
Titulaire : M. TZARICK ChrisƟan
Suppléant : M. LAGRANGE Lionel
Titulaire : Mme DAUDON née MINARD Marie-Claude
Suppléant : M. LESEURE Dominique
Titulaire : Mme BOUET Nathalie
Suppléant : M. AUSSIETTE Pierre
Titulaire : Mme DAMBLANC YveƩe
Suppléante : Mme MARTINAT née DAOUT ChrisƟne
Titulaire : M. PERRIN Cyril
Suppléante : Mme ORLIANGE née SOURZAC ChrisƟane
Titulaire : Mme POULARD née DAMIEN Jeanne
Suppléante : Mme GUENEAU Sylvie
Titulaire : Mme BEAUPERE Fabienne
Suppléant : M. MOUSSEAU Thomas
Titulaire : M. LEJEUNE Dominique
Suppléante : Mme CHAHINIAN Isabelle
Titulaire : M. DELAHAYE Emmanuel
Suppléante : Mme RENAULT Claude
Titulaire : M. SANGLIER Daniel
Suppléant : M. PAJOT Mathieu
Titulaire : M. BRETTON Eric
Suppléante : Mme PETITJEAN née CHAUCHET Eliane
Titulaire : M. JORION Nicolas
Suppléante : Mme HERNANDEZ née DEJARDIN Isabelle
Titulaire : Mme BEDOUILLAT née PICHAUX Dominique
Suppléant : M. ROUSSILLOT Yves
Titulaire : Mme CLAIR née GIRARD Monique
Suppléant : M. AMIZET Philippe
Titulaire : Mme GAUME Marie-Hélène
Suppléante : Mme TOUZET née LEROUX Maryline
Titulaire : Mme PETIT Catherine
Suppléante : Mme BERNARD née METENIER Elodie
Titulaire : M. MONDIERE Philippe
Suppléante : Mme BERTRAND née OBLET Marguerite
Titulaire : Mme METENIER née GOLBERY Annick
Suppléant : M. RENAUX Daniel
Titulaire : M. CASSONNET Daniel
Suppléant : M. CARRE Aurélien
Titulaire : M. DUCHAUD Jean-Claude
Suppléant : M. RAYNAUD Guy
Titulaire : M. LYON Noël
Suppléant : —
Titulaire : M. DUNOD Jérôme
Suppléant : M. BLEVIN Jean-Pierre
Titulaire : M. ROUGEAUX Gérard
Suppléant : —
Titulaire : M. CATHELAIN Hervé
Suppléant : Mme JAMET BernadeƩe
Titulaire : M. AVICE Patrice
Suppléante : Mme LEVERT Véronique
Titulaire : Mme BAILLY née DEVOUARD Sandrine
Suppléante : Mme CHOLLET née CHEVALIER Madeleine
Titulaire : Mme ITTE Chantal
Suppléant : M. COMERE Julien
Titulaire : M. AUCLAIR Bruno
Suppléant : —
Titulaire : M. PENNETIER Jean-Paul
Suppléante : Mme MAILLE Emmanuelle
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00002 - AP 2022-0229 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond b) annexe 7 Communes de l'arrondissement de SAINT-AMAND-MONTROND
Page 3
ModificaƟon apportée COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administraƟon Délégué du tribunal judiciaire COD
INSEE
18112 Ids-Saint-Roch Mme PIPARD Nicole
18113 Ignol Mme SKOWRONSKI Sylvie
18114 Ineuil Mme LEJOT Laurence
18118 Jouet-sur-l'Aubois M. SURIEU Gilles
18121 Lantan M. TORTA Bertrand
18127 Lignières
18130 Loye-sur-Arnon M. MORCELY Bertrand
18131 Lugny-Bourbonnais M. MAROT Philippe
18135 Maisonnais Mme BLONDY Marie-Noëlle
18136 Marçais M. BOTTE Mathieu
18142 Meillant M. BEGUIN Richard
18143 Menetou-Couture M. MARTEAU Dominique
18152 Montlouis Mme NEVEU Sarah
18153 Morlac Mme CANTREL ChrisƟne
18154 Mornay-Berry M. BERGER Jean-Pierre
18155 Mornay-sur-Allier
18160 Nérondes M. GILBERT Roland
Mme GRESSIN Michèle
M. PETIT Philippe
M. DESMARE ChrisƟan
M. BABONNAUD ChrisƟan
18161 Neuilly-en-Dun M. MILPIEDS Jean-Jacques
18164 Neuvy-le-Barrois Mme FOUCRIER Patricia
18169 Nozières Mme FRANCHE Camille
18171 Orcenais Mme CHABIN Magali
18172 Orval Mme KACZMAREK Marie-Thérèse
Mme GONNET Françoise
Mme BONNIN ChrisƟne
Modif élue Mme LEBLOND Cécile
M. PLIQUE Alain
18173 Osmery M. CLAVAUD Olivier
18175 Ourouer-les-Bourdelins M. MARCOU Michel
18177 Parnay Mme MASSON Lucie
18178 La Perche M. THERASSE Francis
18183 Le Pondy M. OLLIVIER Serge
18187 Préveranges Mme AUJAY Françoise
Titulaire : M. BAUDON Claude
Suppléant : M. BEDOUILLAT Gérard
Titulaire : M. LHOPITAULT Jacky
Suppléante : Mme DUPLAIX née RAVEL Dominique
Titulaire : M. ANTUNES Claude
Suppléante : Mme JAEGLY née ORTEGA Carmen
Titulaire : M. DENEUVE Jean-Louis
Suppléant : M. CHABANCE Didier
Titulaire : Mme MAROT née BONNIN Solange
Suppléant : Mme MATHIEU Véronique
Titulaire : M. ROCHUT André
Suppléant : M. FOMPROIX Rémy
Titulaire : M. CORNETTE Gaston
Suppléant : —
Titulaire : M. HATON André
Suppléant : M. BUISSON Claude
Titulaire : Mme POLLET Hélène
Suppléante : Mme BARLET née JOUHANNEAU Fabienne
Titulaire : Mme BECHEREAU Sylvie
Suppléant : M. GAUDRON Yves
Titulaire : Mme ANDANSON Elisabeth
Suppléante : Mme DAUGER-MALEPLATE Annie
Titulaire : Mme ROY BrigiƩe
Suppléant : Mme VERDURON Dominique
Titulaire : M. PERSONNAT Romain
Suppléant : —
Titulaire : M. JOLIET Jean-Paul
Suppléant : —
Titulaire : M. CANCRE Henri
Suppléante : Mme AUCLERT née LANGUIL Annie
Titulaire : M. POINTEREAU QuenƟn
Suppléant : M. DELHOMME Ludovic
Titulaire : M. DUPART Jean-Jacques
Suppléant : Mme HESTEAU Véronique
Titulaire : M. BOBAT Emile
Suppléant : —
Titulaire : Mme BELLIER née CHABIRON Nicole
Suppléant : M. PRIEURÉ Patrick
Titulaire : Mme DUMONTET Aurélie
Suppléant : M. BRUNET Jacques
Titulaire : M. LOMONNIER Hugues
Suppléant : M. LEDON Jean-François
Titulaire : M. DELACOULT Daniel
Suppléant : M. MESLET Pascal
Titulaire : Mme CARTERON née BOURIN Marie-Michelle
Suppléant : —
Titulaire : M. SOYER Yves
Suppléant : —
Titulaire : M. KNOPP Dominique
Suppléant : M. MOURAIT Patrice
Titulaire : M. FALIBARON Jean-Claude
Suppléante : Mme BONNACORSO née BONACCORSO Jessica
Titulaire : M. RENAULT Richard
Suppléant : M. PREVOST Julien
Titulaire : M. GLORY Gérard
Suppléant : M. CHARPENTIER Pierre
Titulaire : Mme CAPIOT née CHANDIVERT Jeanne
Suppléant : M. SCHWEITZER Gaston
Titulaire : Mme FARGEAU née PINEL Marie-Noëlle
Suppléante : Mme VACHERON née POIRIER Danièle
Titulaire : Mme DEBRAS née GORRY Marie-José
Suppléant : —
Titulaire : Mme WETLI Claire
Suppléante : Mme CHARPY Nadine
Titulaire : M. COQUIART Michel
Suppléant : M. MANTEAU Jean-Michel
Titulaire : Mme BINDA Jennifer
Suppléante : Mme BARDY née PEREZ Gisèle
Titulaire : M. BERT Christophe
Suppléante : Mme PLET née BERNARD Françoise
Titulaire : Mme MASSERET née BOUTRY MarƟne
Suppléante : Mme RIOTTE née CHAPUIS Sylvie
Titulaire : Mme POTARD née BRANDELY Catherine
Suppléante : Mme MILLET née DUFFAYE PierreƩe
Titulaire : Mme BENEJAM Sandra
Suppléante : Mme MINARD née FAURE Véronique
Titulaire : Mme BALDACHINO Valérie
Suppléant : M. GODIGNON Jean-Pierre
Titulaire : Mme MALLARD née COURTADON Jacqueline
Suppléant :
Titulaire : M. BEZIAU Eric
Suppléante : Mme CHERY Elisabeth
Titulaire : Mme LAUBRY Murielle
Suppléante : Mme LECLERCQ Sylvie
Titulaire : Mme BARDIOT Angélique
Suppléante : Mme de BRUNIER née ROBERT DE SAINT
VINCENT Béatrice
Titulaire : Mme THOMAS née BEAUVAIS Agnès
Suppléant : M. COURAUDON Erick
Titulaire : Mme DELMOTTE née BULTE Elisabeth
Suppléante : Mme REBOUX née MARIEN Danielle
Titulaire : M. CHANTON Michel
Suppléant : M. PERAS Robert
Titulaire : M. LECLERCQ Daniel
Suppléant : —
Titulaire : M. VUIBERT Jean-Luc
Suppléant : —
Titulaire : M. DIOT Jean-Claude
Suppléant : M. GARNIER Michel
Titulaire : Mme MAUGUIN née PACTAT Solange
Suppléant : M. DELARIVIERE Jean-Marc
Titulaire : M. DAUBRAY Jean-Paul
Suppléante : Mme BERTHET née LASSAULZAIS Ingrid
Titulaire : Mme PETIT née ARTHU Mélanie
Suppléante : Mme COQUELIN Nathalie
Titulaire : M. BOUTET André
Suppléante : Mme MARECHAL née DAGOIS Gislhaine
Titulaire : M. RAYON Patrice
Suppléante : Mme JAMETON Marie Madeleine
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00002 - AP 2022-0229 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond b) annexe 8 Communes de l'arrondissement de SAINT-AMAND-MONTROND
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ModificaƟon apportée COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administraƟon Délégué du tribunal judiciaire COD
INSEE
18191 Raymond Mme BOUVIER Isabelle
18192 Reigny Mme FERY Corinne
Modif élus 18193 Rezay
18195 Sagonne Mme CAMUS Véronique
18196 Saint-Aignan-des-Noyers
18197 Saint-Amand-Montrond Mme LACH-HAB Malika
M. MARME Philippe
Mme ANGLADE Noura
Mme BLASQUEZ Marie
Mme TIXIER Jennifer
18199 Saint-Baudel M. de MAISTRE Mathieu
18203 Saint-Christophe-le-Chaudry Mme MUNOZ Céline
18204 Saint-Denis-de-Palin Mme DABIN Emilie
18209 Saint-Georges-de-Poisieux Mme GILANT MarƟne
18212 Saint-Germain-des-Bois
18215 Saint-Hilaire-de-Gondilly M. DEMAILLET Frédéric
18216 Saint-Hilaire-en-Lignières
18217 Saint-Jeanvrin M. BONNEFOY Thierry
18221 Saint-Loup-des-Chaumes
18225 Saint-Maur Mme BLIN Chantal
18230 Saint-Pierre-les-Bois Mme VIDEGRAIN Emilie
18231 Saint-Pierre-les-EƟeux
18232 Saint-Priest-la-Marche M. ROLLIN Gilles
18234 Saint-Saturnin M. JACQUES Frédéric
18236 Saint-Symphorien
18238 Saint-ViƩe
18242 Sancoins M. JAMET Gérard
18245 Saulzais-le-PoƟer M. DAUMIN Olivier
18250 Serruelles M. BARON Jean-Claude
18252 Sidiailles
18260 Tendron M. HUET Christophe
Titulaire : M. HERITIER Guy
Suppléante : Mme PIERRE née BENOIT Christelle
Titulaire : Mme LAUDET née KLEMENT BrigiƩe
Suppléant : ---
Titulaire : M. FOULATIER François
Suppléant : M. PERROT Hervé
Titulaire : M. WEBERT Bruno
Suppléant : M. FLOQUET Bernard
Titulaire : M. BOUCHERAT Vincent
Suppléante : Mme HERAULT Marie-Paule
Titulaire : Mme AUBAILLY née RAFFINAT Nadine
Suppléant : M. SALAMONE Antoine
Titulaire : Mme AUDEBERT veuve RENAUD Danièle
Suppléant : M. FRADET Joël
Titulaire : Mme BOUTEILLER Sonia
Suppléante : Mme MAUPLIN née DELPORTE Claire
Titulaire : Mme DUJARRIER née VEZOU Claude
Suppléant : —
Titulaire : M. SALE Pascal
Suppléant : M. SCHMIT Serge
Titulaire : M. MARRE Jean-Pierre
Suppléant : M. ROBINET Daniel
Titulaire : Mme ELOY Véronique
Suppléant : M. HOANG Alexis
Titulaire : M. BOCZEK ChrisƟan
Suppléant : M. PINCZON du SEL Emmanuel
Titulaire : Mme GAGNAIRE Marie-Claude
Suppléant : M. POUPAT Frédéric
Titulaire : M. MARTINAT Bernard
Suppléant : M. AUROY Michel
Titulaire : Mme HOUSSEAUX-GARDETTE Anne
Suppléant : M. MORANDI Pascal
Titulaire : M. PEZARD Jean-Yves
Suppléant : M. LAPERCHE Didier
Titulaire : Mme BERNARDIN née CHANTEREAU Dominique
Suppléant : M. de JACQUELOT du BOISROUVRAY Loïc
Titulaire : Mme DO REGO née LEMAIRE Lysiane
Suppléant : M. GAMBIER Philippe
Titulaire : Mme SAUSSE née BENOIST Raymonde
Suppléant : M. GRAPTON Jean-Noël
Titulaire : Mme DENIS Christelle
Suppléante : Mme GALLIOT Marie-Ange
Titulaire : M. VILLAUDY Guy
Suppléante : Mme LACHASSE née GUIONNAUD Céline
Titulaire : M. JUNCHAT Thierry
Suppléant : M. LARDY Jean-Pierre
Titulaire : Mme GAUDET née LHOMME Charlène
Suppléant : M. DUBOIS Benjamin
Titulaire : Mme GEHAN Béatrice
Suppléant : M. POUPIN Philippe
Titulaire : M. LEBRUN Raymond
Suppléant : M. MONTAGNET Hervé
Titulaire : M. DUPONT Joël
Suppléant : M. HERAULT Serge
Titulaire : Mme FAURE Annick
Suppléant : M. MOREAU Franck
Titulaire : Mme LEMASSON née RAMBERT Catherine
Suppléant : —
Titulaire : M. BRUNET Jérôme
Suppléant : M. VALENCIER Patrick
Titulaire : M. VERNEUIL ChrisƟan
Suppléant : M. AUFRAGNE Sylvain
Titulaire : M. SALVI Bernard
Suppléant : M. BERTHELOT Damien
Titulaire : M. DEBORD Ludovic
Suppléant : M. RETALI Gilles
Titulaire : M. THEVENIN Jacques
Suppléante : Mme FALOURD Marie-Thérèse
Titulaire : M. AUSSIETTE Jean
Suppléant : M. DEMERON Bernard
Titulaire : Mme BRUNET Annie
Suppléante : Mme FAUCON JACQUIN née FAUCON ChrisƟne
Titulaire : GAUCHE née BERRALDACCI Marie
Suppléant : M. LAMAIRE Jean-François
Titulaire : Mme JUNCHAT Corinne
Suppléante : Mme BOILARD Monique
Titulaire : Mme LACOMBE Laury
Suppléante : Mme PIET née CAFFY Solange
Titulaire : Mme BARCELONNE née BILBEAU Chantal
Suppléante : Mme ITURBE née COQUIS Jacqueline
Titulaire : M. NAIRAUD Alain
Suppléant : M. GOYARD CorenƟn
Titulaire : M. GUILLOT Michel
Suppléant : M. GUERINET Bertrand
Titulaire : M. GILLES Dimitri
Suppléant : M. FLOQUET Pierre
Titulaire : Mme BOSSEINS Julie
Suppléant : M. FLOQUET Nicolas
Titulaire : Mme HUBLARD Noëlle
Suppléante : Mme MARGA Lidia
Titulaire : Mme CHARRET née VERVISCH Séverine
Suppléante : Mme SEVRET née MATHIOUX Marie-Laure
Titulaire : M. CUVILLIEZ Bertrand
Suppléante : Mme MORAND Delphine
Titulaire : M. QUINTANA Miguel
Suppléante : Mme DALPORTO Anna
Titulaire : M. BOURGUIGNON Gérard
Suppléant : Mme TOURNAUD née MAZUREK AntoineƩe
Titulaire : M. DEBARBAT Thierry
Suppléante : Mme BERÇON Aurélie
Titulaire : Mme MARCHAL Véronique
Suppléant : M. CIVRAY Dominique
Titulaire : M. DAMIENS Thierry
Suppléant : M. OGER Bruno
Titulaire : Mme DESABRES née STOCKER Sandrine
Suppléant : M. LAINÉ Roland
Titulaire : M. SARRASIN Richard
Suppléant : M. WEBERT Philippe
Titulaire : M. AUBAILLY Jean-Pierre
Suppléant : M. DAHINDEN Alain
Titulaire : M. GUEIDAN Stéphane
Suppléante : Mme BARON née GIRAULT Mireille
Titulaire : Mme COMBAS MarƟne
Suppléante : Mme SADOINE Patricia
Titulaire : M. RIVIERE Maurice
Suppléante : Mme LABERGERIE Frédérique
Titulaire : M. CHAGNON David
Suppléante : Mme GEOFFROY née BOURSAUD Corinne
Titulaire : M. MONIN Cyrille
Suppléant : M. LEBRONNEC Patrick
Titulaire : Mme ROGER Delphine
Suppléant : M. DESFOSSES Fabien
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00002 - AP 2022-0229 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond b) annexe 9 Communes de l'arrondissement de SAINT-AMAND-MONTROND
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ModificaƟon apportée COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administraƟon Délégué du tribunal judiciaire COD
INSEE
18261 Thaumiers M. DELOUCHE SébasƟen
18265 Torteron M. GILOT Jacques
18266 Touchay M. DAOUT Benoît
18268 Uzay-le-Venon Mme LEBLANC Christel
18270 Vallenay Mme ARTHU Caroline
18273 Venesmes Mme MORVAN Nathalie
18275 Vereaux
18276 Vernais M. CABAT Louis-Jean
18277 Verneuil Mme DELEUZE Marie-Thérèse
18278 Vesdun Mme GRANGE Claudine
18283 Villecelin M. BEDU Michel
Communes de + 1000 habitants avec 2 ou 3 listes aux élecƟons municipales de 2020
Communes de + 1000 habitants avec 1 seule liste aux élecƟons municipales de 2020
Communes de – 1000 habitants
Titulaire : M. VINCENT Stéphane
Suppléante : Mme NAUDIN Céline
Titulaire : Mme CARTIER ChrisƟne
Suppléante : Mme PERIOT née LACROIX Corinne
Titulaire : Mme ROSIER née HENRY Eliane
Suppléant : M. DESPATINS ChrisƟan
Titulaire : M. DEMOITIE Daniel
Suppléant : M. PLANCHARD Michel
Titulaire : M. HERAULT Jean-Marie
Suppléant : M. LAGARDE Emmanuel
Titulaire : M. MASSONNEAU Pascal
Suppléant : M. BALAND Michel
Titulaire : M. RANTY Pascal
Suppléante : Mme GAIONI née RENOUVEL LuceƩe
Titulaire : Mme VERNAY Vanessa
Suppléante : Mme SIGNORET Lydie
Titulaire : Mme BUGES ArleƩe
Suppléant : M. ISSARTEL Gilles
Titulaire : Mme MATHIOUX FALIBARON Sylviane
Suppléante : Mme VOLTOLINI DUBEAUD Rachel
Titulaire : M. BERGERON Jean-Claude
Suppléante : Mme LEFEBVRE née JOUBERT Régine
Titulaire : M. TAILLANDIER Jean-Louis
Suppléant : M. RABATE Philippe
Titulaire : Mme ROUSSELET Marie-Angélique
Suppléant : M. BOISSELIER Frédéric
Titulaire : Mme LINARD Claudine
Suppléant : M. GUILLERAULT Bernard
Titulaire : Mme LUCIEN-JACQUIN née GARING Julie
Suppléant : M. DUPUIS Jean-Marc
Titulaire : Mme LEBREC née LE MERCIER Angélique
Suppléant : M. PHILIPPEAU Bertrand
Titulaire : M. DEMARQUE Alain
Suppléant : M. WENDLING Lionel
Titulaire : M. BERNIGAUD Yves
Suppléante: Mme MERMET HenrieƩe
Titulaire : Mme LEVU née FLAVIGNI Elisabeth
Suppléant : M. DURU Youri
Titulaire : M. LAVILLE Gérard
Suppléant : M. AUTISSIER Christophe
Titulaire : M. REBIERE Philippe
Suppléante : Mme PASQUET née DUMONTET-MARNAT Danielle
Titulaire : Mme BERENGER Agathe
Suppléant : M. TARAFOUNE Rudy
Titulaire : Mme BEDU née SELLERET Jocelyne
Suppléante : Mme BONNET Marielle
Légende :
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00002 - AP 2022-0229 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond b) annexe 10 Préfecture du Cher
18-2022-03-09-00004
AP 2022-0230 du 09 03 2022 modificatif portant
nomination des membres des commissions de
contrôle dans les communes de l'arrondissement
de Vierzon a) arrêté
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00004 - AP 2022-0230 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Vierzon a) arrêté 11 Sous-Préfecture de VIERZON
Arrêté préfectoral n° 2022-0230 du 9 mars 2022
modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l’arrondissement de Vierzon
La Sous-Préfète de Vierzon
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret du 16 septembre 2020 portant nomination de Mme Nathalie LENSKI, Sous-Préfète de Vierzon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0106 du 11 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l’arrondissement de Vierzon ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire et de contrôler la régularité des listes électorales ;
Considérant la modification à apporter dans la désignation des membres des commissions de contrôle de plusieurs communes de l’arrondissement de Vierzon ;
A R R Ê T E
Article 1er : Il est institué dans chaque commune de l’arrondissement de Vierzon une commission de contrôle chargée d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre (refus d’inscription, radiation) et de contrôler la régularité des listes électorales.
Article 2 : Les membres des commissions de contrôle citées à l’article 1er sont nommés conformément au tableau annexé ci-après.
Article 3 : Les membres de la commission de contrôle sont désignés pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 4 : La commission de contrôle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24ᵉ et 21ᵉ jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
Article 5 : La sous-préfète de Vierzon et les maires des communes de l’arrondissement de Vierzon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
La Sous-Préfète de Vierzon,
Signé : Nathalie LENSKI
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE : Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
1
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00004 - AP 2022-0230 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Vierzon a) arrêté 12 Préfecture du Cher
18-2022-03-09-00009
AP 2022-0230 du 09 03 2022 modificatif portant
nomination des membres des commissions de
contrôle dans les communes de l'arrondissement
de Vierzon b) annexe
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00009 - AP 2022-0230 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Vierzon b) annexe 13 Communes de l'arrondissement de VIERZON
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ModificaƟon apportée COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administraƟon Délégué du tribunal judiciaire
18005 Allouis Mme DORÉ Elisabeth
18011 Argent-sur-Sauldre Mme CASSIER Anne
Mme RAFIGNAT AnneƩe
M. GIRAUD Denis
M. VILAIN Pascal
Mme MAMAN Anne
18015 Aubigny-sur-Nère Mme DOGET Catherine
M. CHESNE François
Mme GELOTTE Françoise
M. FAURE Philippe
M. BOULET-BENAC Emmanuel
18028 Berry-Bouy M. MATHAULT Bernard
18030 Blancafort M. CERVEAU Alexandre
M. LEBRUN Patrick
Mme JOLIVET-DARCHY ChrisƟne
Mme POURON Stéphanie
M. BATTAGLINI Florian
18036 Brinay M. BURET Frédéric
18037 Brinon-sur-Sauldre M. CHEVALIER Guillaume
18044 Cerbois Mme BOURSIER Monique
18047 La Chapelle-d'Angillon M. DESCAMPS Denis
18064 Chéry Mme BOISSAT Aurélie
18067 Clémont M. BIDAULT Philippe
18085 Dampierre-en-Graçay M. LE JOSSEC Jean-François
18088 Ennordres Mme VALLIER Claire
18096 Foëcy M. ROBIN Dominique
18100 Genouilly M. BAERT Pierre
Modif élu 18103 Graçay M. ROLLAND Gérard
Mme BERTHET Chantal
Mme TROÏTZKY-PELLETIER Catherine
M. MORNET-GREGOIRE Pascal
Mme BOURDEAU Laure
18115 Ivoy-le-Pré Mme DORLEANS Marie-Claude
Modif délégué TJ sup 18124 Lazenay M. AUJARD Damien
18128 Limeux
COD
INSEE
Titulaire : Mme PASECKI née JOLY Jeannine
Suppléante : Mme VILLEMONT née PICARD Jacqueline
Titulaire : Mme VIVIER née VERGEAT Mireille
Suppléante : Mme DELAPORTE née FERRAND Joëlle
Titulaire : Mme PORTIER née SCHOTTE Monique
Suppléant : M. LEHOURET Jérôme
Titulaire : M. LHEUREUX Gérard
Suppléante : Mme VANDEWALLE née BOITON Annick
Titulaire : Mme BARDON née GUYOT Anne Marie
Suppléante : Mme MAUGIRON née BONNOT MarƟne
Titulaire : M. PORTIER Jean-Maxime
Suppléante : Mme FLEURET née GALON Christelle
Titulaire : M. VARANNE Jean-Jacques
Suppléante : Mme DUBÉ née MILLET Chantal
Titulaire : M. BOURDON Jean-Marie
Suppléant : M. JACQUES Marc
Titulaire : M. GROUSELLE Philippe
Suppléant : M. RIVIERE Fabien
Titulaire : M. BISSIERE Albéric
Suppléant : Mme FOUCAT née PLETU Catherine
Titulaire : Mme GAUDRY née HERMANN Jocelyne
Suppléante : Mme CHELOT née de SANDE Vincente
Titulaire : M. GRON Christophe
Suppléant : M. BURETTE Jean-Christophe
Titulaire : M. GUILLIER Sylvain
Suppléante : Mme LE BLEVEC née BEGUIN Catherine
Titulaire : M. BAILLY Michel
Suppléante : Mme PRELY née BERTHET Isabelle
Titulaire : Mme BEAULANDE née RIFFET Sabine
Suppléante : Mme FAGUET née MARTINET Annie
Titulaire : Mme GUILLON Sylvie
Suppléant : M. BARGE Alain
Titulaire : M. ROUSSET Robert
Suppléante : Mme DIEPVENS née SALLE Solange
Titulaire : M. MOURET Jean-Marc
Suppléante : Mme FERRANDIZ née BOUET Annie
Titulaire : M. LAVERDURE André
Suppléant : M. BACOT Philippe
Titulaire : M. BLANCHARD Gilles
Suppléant : M. DESANDE Florent
Titulaire : M. ARDONCEAU ChrisƟan
Suppléante : Mme BAZIN née DOUSSET Danielle
Titulaire : M. SABARD Jean-Luc
Suppléante : Mme GOZARD Raymonde
Titulaire : M. BOULENGIER Nicolas
Suppléant : M. CHARFOULAULT Michel
Titulaire : M. BENON SébasƟen
Suppléant : M. CAPLAN Jean-Marie
Titulaire : Mme SENLY née VANNIER Myriam
Suppléante : Mme ROBERT Marlène
Titulaire : M. BARBERI Daniel
Suppléant : M. THOMAS Georges
Titulaire : Mme DESSEREY née VILLIERS Laurence
Suppléant : M. AUJARD Bernard
Titulaire : M. JOLY Jean-Michel
Suppléant : M. PREVOST Pascal
Titulaire : Mme DELAGE Elodie
Suppléant : M. PILORGET Franck
Titulaire : M. JANSSEN Philippe
Suppléant : M. NEDELEC Jacques
Titulaire : M. AUGER Jean-Luc
Suppléant : Mme KLOSEK née SAZERAT BrigiƩe
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00009 - AP 2022-0230 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Vierzon b) annexe 14 Communes de l'arrondissement de VIERZON
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ModificaƟon apportée COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administraƟon Délégué du tribunal judiciaire COD INSEE
18134 Lury-sur-Arnon Mme TIVRIER Aude
18140 Massay Mme BERGER Chantal
M. TOUBOUL Didier
M. CHIPAUX Louis
Mme MERSEY YveƩe
M. LEPLAT Michel
18141 Mehun-sur-Yèvre M. MEUNIER Bruno
Mme THIAULT Fabienne
M. GRANGETAS Christophe
M. DEBROYE Philippe
Mme DUFOURT Corinne
18147 Ménétréol-sur-Sauldre Mme BRETON Delphine
Modif élus 18148 Méreau
18149 Méry-ès-Bois M. HABERT MaƩhieu
18150 Méry-sur-Cher Mme DAGOUSSET BeƩy
18159 Nançay M. BAILLY Alain
18165 Neuvy-sur-Barangeon Mme CAMUS veuve CASSARD Marie-Pierre
M. DELAIGUES François
Mme JAUBERT Catherine
Mme JENNEAU née DUBOIS Ghislaine
M. BEDIN Pascal
18167 Nohant-en-Graçay Mme BOUQUET Isabelle
18170 Oizon
18185 Presly M. BEDET SébasƟen
18186 Preuilly M. SAINT-JOANIS Stéphane
Modif élus 18190 Quincy
18210 Saint-Georges-sur-la-Prée M. BOUCHARD Hervé
18214 Saint-Hilaire-de-Court M. TOUPET Eric
18219 Saint-Laurent M. URSAT ChrisƟan
18227 Sainte-Montaine Mme KUBICKÉ Michelle
18228 Saint-Outrille
Modif délégués adm 18237 Sainte-ThoreƩe Mme THONNIET Madeleine
18263 Thénioux M. BLANCHET Fabien
Titulaire : M. DUBOIS Christophe
Suppléant : M. CHAUMEAU Benoît
Titulaire : Mme HAGUENIER née HOCQUELET Roselyne
Suppléant : M. PARENT Patrick
Titulaire : Mme LABORDE Marie-ChrisƟne
Suppléante : Mme ROBIN née BAUDON Edwige
Titulaire : M. ROBIN Gérard
Suppléant : M. DESCHAMPS Philippe
Titulaire : Mme VILLEMONT Isabelle
Suppléant : M. AUMONT Jérémie
Titulaire : M. CIRET Benoît
Suppléant : M. PETIT Jean-Marc
Titulaire : Mme FOUGERE née CALVO Micheline
Suppléant : M. HARDY Cyril
Titulaire : Mme BOUTEILLE née COLINEAU Sandrine
Suppléant : Mme BAILBY née PAUL HAZARD Catherine
Titulaire : M. CLEMENT Bernard
Suppléant : M. GUILLON Joël
Titulaire : M. NISSERON Jean-Claude
Suppléante : Mme LAMOUREUX née MOREAU Annie
Titulaire : Mme LE BOURLOT née PERINET BernadeƩe
Suppléante : Mme FIETTE née DHUIQUE-MAYER Solange
Titulaire : M. ROUSSEL Jean-Philippe
Suppléant : M. JOUBERT Claude
Titulaire : M. GIRARD Patrick
Suppléant : M. GARNIER Régis
Titulaire : Mme BONNIVIN Valérie
Suppléante : Mme PINEAU née PENRU Céline
Titulaire : Mme BELABBACI née JUSSERAND Nicole
Suppléante : Mme LEFEBVRE née BEULAY Isabelle
élue sup ajoutée
Modif délég adm Ɵt et délég
TJ
Titulaire : Mme RECKINGER Marie-ChrisƟne
Suppléante : Mme VAUGOUX MarƟne
Titulaire : Mme GILLET née PERRUCHE AniceƩe
Suppléante : Mme BAUDOUX née MORIN Nicole
Titulaire : M. BELLACHES Philippe
Suppléant : M. LECROART Roland
Titulaire : Mme BAILLERGEANT née FOUCREAU Daniell
Suppléant : M. JEANNIOT Alain
Titulaire : M. BEDET Yves
Suppléante : Mme PIGNY née FLEURISSON Nicole
Titulaire : M. FONTAINE Daniel
Suppléant : M. COURSIMAULT Guy
Titulaire : M. PAYEN Alain
Suppléante : Mme MAGNOUX Elisa
Titulaire : M. DELANNOY Luc
Suppléant : M. RADOUX Jean-Michel
Titulaire : M. GUILLON Alexis
Suppléante : Mme CALVET née GACOIN ChrisƟne
Titulaire : M. SIRE Jean-Marie
Suppléant : M. JABAUD Philippe
Titulaire : M. PACARY Christophe
Suppléante : Mme HENAULT née VILOTTE Sophie
Titulaire : M. SAGE Raphaël
Suppléant : M. LEROY Marcel
Titulaire : M. PARAT Joël
Suppléant : M. GIBERT Alain
Titulaire : M. ROUSSEAU Philippe
Suppléante : Mme BRETON née TALBOT Virginie
Titulaire : M. GUILLEMIN Noël
Suppléante : Mme JILLIOCQ née CHOLLET Mariannick
Titulaire : M. CONRATTE François
Suppléant : M. DEBOURNOUX Jean-Pierre
Titulaire : Mme CARO née RIDEAU Monique
Suppléant : M. GRIMAULT Jean-Bernard
Titulaire : Mme TINAT née DEBARRE Marie-AnneƩe
Suppléant : Mme MALLERON née JUBLOT JoseƩe
Titulaire : Mme LECROCQ Catherine
Suppléant : M. DROGUET Morgan
Titulaire : M. CARRE Gilbert
Suppléant : M. LEMARIE Nicolas
Titulaire : M. COBOS Jacques
Suppléant : M. GUILPAIN Bernard
Titulaire : M. DUPLAIX René
Suppléante : Mme VIGOUREUX Noëlle
Titulaire : Mme CHOTARD née SIMONET BrigiƩe
Suppléant : Mme DOS REIS née REDON Nadine
Titulaire : M. SOBLAHOVSKY Alain
Suppléant : —
Titulaire : M. GAUTRAT Gilles
Suppléant : M. PIETU Paul
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00009 - AP 2022-0230 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Vierzon b) annexe 15 Communes de l'arrondissement de VIERZON
Page 3
ModificaƟon apportée COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administraƟon Délégué du tribunal judiciaire COD INSEE
18279 Vierzon
Modif élu Ɵt
18281 Vignoux-sur-Barangeon M. BRUNET Dominique
Mme DESGUIN Pascale
Mme LAPORTE née QUATREDENIERS ChrisƟne
M. MOTRET Marc
Mme TORCHY Corinne
Plus de délégué adm sup 18290 Vouzeron Mme BANDERIER Patricia
Communes de + 1000 habitants avec 2 ou 3 listes aux élecƟons municipales de 2020
Communes de + 1000 habitants avec 1 seule liste aux élecƟons municipales de 2020
Communes de – 1000 habitants
Titulaire : Mme OLLIVIER Corinne
Suppléant : M. BERNAGOUT Fabien
Titulaire : Mme KAOUES Djamila
Suppléante : Mme MILLERIOUX Céline
Titulaire : M. DUPIN Frédéric
Suppléante : Mme RENARD Monique
Titulaire : M. BERNARD Frédéric
Suppléant : M. LATESSA Pascal
Titulaire : Mme GRISON Mary-Claude
Titulaire : Mme HARKET née ANGOT Isabelle
Suppléant : —
Titulaire : M. SALLÉ Dominique
Suppléant : —
Légende :
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00009 - AP 2022-0230 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Vierzon b) annexe 16 Préfecture du Cher
18-2022-03-09-00007
AP 2022-0231 du 09 03 2022 modificatif portant
nomination des membres des commissions de
contrôle dans les communes de l'arrondissement
de Bourges a) arrêté
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00007 - AP 2022-0231 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Bourges a) arrêté 17 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Arrêté préfectoral n° 2022-0231 du 9 mars 2022
modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l’arrondissement de Bourges
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cher
Sous-Préfet de l’arrondissement de Bourges,
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret du 17 août 2021 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0105 du 11 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l’arrondissement de Bourges ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire et de contrôler la régularité des listes électorales ;
Considérant la modification à apporter dans la désignation des membres des commissions de contrôle de plusieurs communes de l’arrondissement de Bourges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Il est institué dans chaque commune de l’arrondissement de Bourges une commission de contrôle chargée d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre (refus d’inscription, radiation) et de contrôler la régularité des listes électorales.
Article 2 : Les membres des commissions de contrôle citées à l’article 1er sont nommés conformément au tableau annexé ci-après.
Article 3 : Les membres de la commission de contrôle sont désignés pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 4 : La commission de contrôle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24ᵉ et 21ᵉ jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Cher et les maires des communes de l’arrondissement de Bourges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Le Secrétaire Général,
Sous-Préfet de l’arrondissement de Bourges
Signé : Carl ACCETTONE NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE : Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00007 - AP 2022-0231 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Bourges a) arrêté 18 Préfecture du Cher
18-2022-03-09-00008
AP 2022-0231 du 09 03 2022 modificatif portant
nomination des membres des commissions de
contrôle dans les communes de l'arrondissement
de Bourges b) annexe
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00008 - AP 2022-0231 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Bourges b) annexe 19 Communes de l'arrondissement de BOURGES
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COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administraƟon Délégué du tribunal judiciaire ModificaƟons apportées
18001 Achères M. BESLAY Eric
18003 Les Aix-d'Angillon Mme FERRAND Claudine
18004 Allogny Mme LEFESTE Sylvie
Mme FAUCARD Sylvia
Mme DUROIR Nathalie
M. Philippe GESLAIN
M. AUBRY Didier
18006 Annoix M. LEVASSORT Claude
18008 Arçay M. GUERRY Didier
18012 Argenvières
18014 Assigny M. de FUMICHON Yvan
18016 Aubinges Mme PIFFAULT Hélène
18018 Avord Mme ERNE Corinne
Mme MERIGOT Stéphanie
M. PISKOREK Benoni
M. GLEIZES Alain
M. PUILLET Frédéric
18019 Azy Mme GERMAIN Christelle
18020 Bannay M. DEBARD Bernard
18022 Barlieu Mme ANIEL BrigiƩe
18023 Baugy M. FRERARD Christophe
18025 Beffes M. HERARD Claude
18026 Belleville-sur-Loire M. MAURO Guido Modif élu
Mme GOSSET Sylviane Modif élue
Mme NAQUIN Isabelle Modif élue
M. LOUP Eric
M. BAGOT Patrick
18027 Bengy-sur-Craon Mme ARPINO Ghislaine
COD
INSEE
Titulaire : Mme LABBE née GONIN Claire
Suppléant : —
Titulaire : M. CHAILLOY Alain
Suppléante : Mme CASSIER Pauline
Titulaire : M. SICOULY Alain
Suppléante : Mme RIVE née LESAGE JoseƩe
Titulaire : Mme LINARD Sylviane
Suppléante : Mme GUILLOT née SIMON Danielle
Titulaire : M. HEIJES Dominique
Suppléant : M. ROUX Marc Titulaire : M. FAFOURNOUX Serge
Suppléante : Mme LEVASSORT née PRETRE Nelly
Titulaire : Mme ORINE Catherine
Suppléant : — Titulaire : M. BOIRAT Francis
Suppléant : M. DEMASSE Daniel
Titulaire : Mme BROC Caroline
Suppléante : Mme MENARD Francine
Titulaire : Mme FISHER née DARON Anne-Marie
Suppléant : M. RAPIN Michel
Titulaire : Mme PARENT née GEERTS Josiane
Suppléant : M. MAUPLIN Jean
élue sup ajoutée
Modif délégués adm et TJ sup
Titulaire : Mme PICQUOT née LEBAILLY Gabrielle
Suppléant : M. LASNE Richard
Titulaire : M. CHESTIER Bernard
Suppléante : Mme LAURE Annie
Titulaire : M. VAULERIN Roger
Suppléant : M. GILLET Michel
Titulaire : M. LAUNOY Michel
Suppléant : M. GAUTIER Roland
Titulaire : Mme CHAUVEAU née DESMOULIÈRES Caroline
Suppléant : ---
Titulaire : Mme SCHMITT née GOGUE Elisabeth
Suppléant : M. HAUTIN Pierre
Titulaire : Mme TEYSSANDIER née NEVEU Gislaine
Suppléant : M. VAVON Stéphane
Titulaire : Mme LE SOLLEU née CHASTEL Marie
Suppléant : M. NOEL Arnaud
Titulaire : M. LAGNEAU Roger
Suppléant : M. GILLET Claude
Titulaire : M. TURQUET Marc
Suppléant : —
Titulaire : Mme DUROULE née FROMION Chantal
Suppléant : M. WEINGARTEN ChrisƟan
Titulaire : M. BERANGER Bruno
Suppléant : —
Titulaire : Mme LE CAM née POIRET Emmanuelle
Suppléante : Mme PETIT née BOUTET Marie-Claire
Titulaire : M. FRANCISCO Didier
Suppléant : M. CATHELIN Yvon
Titulaire : Mme GRZESIK née PENARD Florence
Suppléant : M. DUCHALAIS Jean-Luc
Titulaire : Mme PETIT née BELLEVILLE Maryline
Suppléant : —
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00008 - AP 2022-0231 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Bourges b) annexe 20 Communes de l'arrondissement de BOURGES
Page 2
COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administraƟon Délégué du tribunal judiciaire ModificaƟons apportées COD INSEE
18032 Boulleret M. ROBINET Gérard
18033 Bourges Mme MORAISIN Sylviane
M. MAUTRE Régis
M. CHARPENTIER Alex
M. MOUSNY Philippe
Mme PAGET JoseƩe
18035 Brécy Mme JOUAN née FLENNE Séverine
18039 Bué M. CROCHET Cyprien
18049 La Chapelle-Montlinard M. RACLIN Jean-Paul
18050 La Chapelle-Saint-Ursin Mme ALVES Giovanna
18051 La ChapeloƩe Mme FLORANCEAU Christelle
18053 Charentonnay M. BALLAUD Thierry
18055 Chârost M. MARTIN Dominique
18056 Chassy Mme JARRET Jeanine
18061 Chaumoux-Marcilly Mme LAGRANGE GineƩe
18066 Civray M. LEMAISTRE Daniel
18070 Concressault
18074 Couargues Commission enƟèrement modifiée
18077 Couy Mme DAGNIAUX Nadine
18079 Crézancy-en-Sancerre Mme CAVALIER MarƟne
18081 Crosses M. AURAT Laurent
18084 Dampierre-en-Crot M. DOUCINET Raymond
18090 Etréchy M. LECLERC Olivier
Titulaire : Mme DOUTÉ Micheline
Suppléant : —
Titulaire : Mme LHERBET Virginie
Suppléante : Mme ÉGROT née BROSSARD Nadège
Titulaire : M. MILLIET Fabien
Suppléante : Mme LASNE Corinne
Titulaire : Mme SIROT née THAVANAUD Céline
Suppléant : M. KHOL Thierry
Titulaire : M. BALLAND Pascal
Suppléante : Mme BRAILLARD Evelyne
Titulaire : Mme MILLET née DOUCET Monique
Suppléant : M. CIROTTE Joël
Titulaire : Mme BUFFET Françoise
Suppléante : Mme THEILLAC née BREDECHE ColeƩe
Titulaire : M. BRUNEAU Marc
Suppléant : M. CHARACHE Jean-Loup
Titulaire : M. LALANNE Jacques
Suppléant : —
Titulaire : M. BUVAT Jacky
Suppléant : Mme LACANAL née DUMAZAUD Liliane
Titulaire : Mme BEDU Odile
Suppléant : M. LITHARD François
Titulaire : M. MELLOT Vincent
Suppléant : M. RASLE Michel
Titulaire : Mme ELLUIN Anne-QuiƩerie
Suppléant : M. PILLAULT Cyril
Titulaire : Mme LECLERC née MENARD Monique
Suppléant : —
Titulaire : Mme ELIE née DARTIER Michelle
Suppléant : M. DOUBLE Franck
Titulaire : M. DARNAULT Julien
Suppléant : M. KARANSINSKI Julien
Titulaire : M. BERTHOMIER Jérôme
Suppléante : Mme MOUILLERON née BUCHET Evelyne
Titulaire : M. DAROUX Alain
Suppléante : Mme SOUCHET née PAYANT Christelle
Titulaire : Mme LORADOUX née TEYSSOT Sylvie
Suppléant : M. CAMUS Pierre
Titulaire : M. CHALLON Jean-Marc
Suppléante : Mme RAFFAUD née DONNETT Nicole
Titulaire : Mme AUBOUET née GUIGNARD Françoise
Suppléante : Mme LABILLE née SAULNIER ChrisƟane
Titulaire : Mme BERNARD née HEMERET Josseline
Suppléant : —
Titulaire : Mme MARY Caroline
Suppléant : M. VILLAUDIERE Yves
Titulaire : M. THIAULT Gérard
Suppléante : Mme RIMBAULT née BURIAU Denise
Titulaire : M. GITTON Guy
Suppléante : Mme BEAUBOIS Marie-Claude
Titulaire : M. SERRES Jean-Pierre
Suppléant : M. LETOURNEAU Simon
Titulaire : Mme LABADIE Marie-Anne
Suppléante : Mme RASLE JoseƩe
Titulaire : Mme MAITREPIERRE Béatrice
Suppléante : Mme TISSIER née MARIANNI HugueƩe
Titulaire : Mme BARBIN Karine
Suppléant : M. POLICARD Patrice
Titulaire : Mme DEBAS née CHERIOT Monique
Suppléant : —
Titulaire : Mme DURAND Céline
Suppléant : M. TURPIN Jean-Marie
Titulaire : M. CAVALIER Patrick
Suppléante : Mme MILLERIOUX Annie
Titulaire : Mme BELLOIR Marie-PierreƩe
Suppléant : M. de LAGARDE Philippe
Titulaire : Mme PYAT Elodie
Suppléant : M. RATERO Patrice
Titulaire : M. CIRODDE Bernard
Suppléante : Mme LHOSTE née LEMASNE Françoise
Titulaire : M. LEJUS Eric
Suppléante : Mme MOINDROT née PIMORT Sophie
Titulaire : Mme LIVACHE Jeannine
Suppléant : M. LEDOUX Marcel
Titulaire : M. SIMONIN Arnaud
Suppléant : M. DUBOIS Patrick
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00008 - AP 2022-0231 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Bourges b) annexe 21 Communes de l'arrondissement de BOURGES
Page 3
COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administraƟon Délégué du tribunal judiciaire ModificaƟons apportées COD INSEE
18092 Farges-en-Septaine Mme DREYFUS Marielle
Mme COSSART Sandrine
M. LECOMTE Nicolas
M. RELIEU Lucien
Mme COQUIL Liliane
18094 Feux Mme CORTEZ Virginie
18097 Fussy M. POISSON Philippe
18098 Gardefort M. GOURDIN François
18099 Garigny Mme WADOUX MarƟne
18104 Groises Mme BRET-POISSON Stéphanie
18105 Gron
18109 Henrichemont M. MORICE Lionel
M. REGUER Yvan
M. POTELUNE Nicolas
M. JANSONNIE Franck
Mme HURIEZ Bénédicte
18110 Herry M. EGROT Gérard
18111 Humbligny Modif déléguée TJ Ɵt
18116 Jalognes Mme MICHOT Charline
18117 Jars M. PAILLARD Yves
18119 Jussy-Champagne M. CHIRCOP François
18120 Jussy-le-Chaudrier Mme PAVIN Marcelle Modif élue
18122 Lapan Mme LEGOFFE Jeanne-Marie
18125 Léré Mme SIROT Véronique
M. BLANCHET SébasƟen
M. PATERNOSTER Michel Modif élu
M. BOUVET Michel
M. AGOGUÉ Denis
Titulaire : Mme DESFLEURS née COQUILLAT Monique
Suppléant : M. DENUET Nicolas
Titulaire : Mme MILLET née BERNARD Michèle
Suppléant : M. DUPUIS Jean
Titulaire : Mme DURUTHIN Yolaine
Suppléant : M. HURPEAU Pierre
Titulaire : Mme RODDE Jocelyne
Suppléant : M. BENARD Daniel
Titulaire : Mme BEAUBOIS-MILLERIOUX Véronique
Suppléant : M. TISSIER Michel
Titulaire : Mme GOURDIN née ARNAUD BrigiƩe
Suppléant : M. JACQUELIN Michel
Titulaire : M. FLEURIER Pierre
Suppléante : Mme THROUDE née HARMAND Danielle
Titulaire : M. PRUVOT Thierry
Suppléante : Mme FERRIC LuceƩe
Titulaire : M. GAUDRY Olivier
Suppléant : —
Titulaire : M. VERNEAU Bernard
Suppléant : —
Titulaire : M. CANTIN Laurent
Suppléante : Mme BOUCHERY Françoise
Titulaire : M. BRIGOT Jean-Marc
Suppléante : Mme MOINET née MOLDOUN Jocelyne
Titulaire : Mme POIRIER née GUILLORET MarƟne
Suppléant : M. JACQUET Alain
Titulaire : M. BONNET Hermann
Suppléante : Mme BARIATTI née FOUGERES BernadeƩe
Titulaire : Mme MOULLEC née CHALON Josiane
Suppléante : Mme HAUTIN née CHABASSIER MarƟne
Titulaire : M. PEZARD Frédéric
Suppléant : M. MAURIS Philippe
Titulaire : M. LACROIX Alain
Suppléant : M. GIRARD Luc
Titulaire : Mme COCHET Jeannine
Suppléante : Mme LEGAL née LEGRAND Diane
Titulaire : Mme JOULIN Florence
Suppléante : Mme ALLARY Anny
Titulaire : M. DEVALLIERE Didier
Suppléante : Mme BONNARD Cindy
Titulaire : M. LAMAZERE Arnaud
Suppléant : M. PASDELOUP Jean-Marie
Titulaire : M. BAILLY Jean-Claude
Suppléant : M. FLEURIET Cyril
Titulaire : M. PAYET Jérôme
Suppléant : Mme MANUEL DE CONDINGUY née DINET Corinne
Titulaire : M. DUCATEAU Bernard
Suppléant : M. LINARD Jérôme
Titulaire : M. FRELAT Jean-Paul
Suppléant : M. MATTE André Jean
Titulaire : M. DUCOURTIAL Xavier
Suppléant : M. CORTET Alain
Titulaire : M. OUZE Claude
Suppléante : Mme DUPIN née VIRADOU Mélinda
Titulaire : Mme BOUCHERAT née JANEZ Claudine
Suppléant : M. GRATACOS Bruno
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00008 - AP 2022-0231 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Bourges b) annexe 22 Communes de l'arrondissement de BOURGES
Page 4
COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administraƟon Délégué du tribunal judiciaire ModificaƟons apportées COD INSEE
18126 Levet Mme DEFLANDRE Magali
M. BOUTREAU Yvan
M. GRAVELET Victor
Mme SENGEL Nadine
M. CHERTIER Jean-Marc
18129 Lissay-Lochy Modif élus
18132 Lugny-Champagne M. GUILLON Stéphane
18133 Lunery Mme HERHEL Bénédicte
Mme THOMAZIC Sabrina
M. CHAMAILLARD Stéphane
M. CAMENEN Erwan
Mme SALVANT Mathilde
18137 Mareuil-sur-Arnon M. VAIDIE Jean-Marie
18138 Marmagne Mme FEVRIER Noëlle
18139 Marseilles-lès-Aubigny M. BRENON Frédéric Modif délégués Adm et TJ
18144 Menetou-Râtel Mme LELIEVRE Corinne
18145 Menetou-Salon Mme GOGUE Catherine
Mme NOUAT Elisabeth
Mme LECLERC Aurélie
M. BOUCARD Roger
M. BILLON Patrice
18146 Ménétréol-sous-Sancerre M. LEMORT Alain
18151 MonƟgny M. PAULIN Claude
18156 Morogues Mme LATOURNERIE Cécile
18157 Morthomiers Mme TORRES Julie
18158 Moulins-sur-Yèvre Modif élus
18162 Neuilly-en-Sancerre Mme PIERRET Maud
18163 Neuvy-Deux-Clochers
18166 Nohant-en-Goût
18168 Le Noyer Mme CHARRUYER Muriel
18174 Osmoy
18176 Parassy M. GAUMAIN Thierry
18179 Pigny Mme LOUBEYRE ChrisƟne
Titulaire : Mme PENSIER Aurélie
Suppléant : M. RAFIN Vincent
Titulaire : Mme GAURY Carine
Suppléante : Mme AUVRAY Laure
Titulaire : M. BOMBEN Sylvain
Suppléante : Mme MALROF Noémie
Titulaire : M. LIGOUY Vincent
Suppléante : Mme LAURENT Carole
Titulaire : M. CHERRIER Jean-Paul
Suppléante : Mme RIGNAULT Marie
Titulaire : Mme LAROCHE née BENOIST Nicole
Suppléant : —
Titulaire : M. LAVEN Gérald
Suppléant : M. SAUNERON Michel
Titulaire : Mme TALLON née BALLAND Marie Claude
Suppléante : Mme MIEJAC née MERY Roselyne
Titulaire : M. BROCHET Jean-Claude
Suppléant : M. AUPIC Pierre
Titulaire : M. GRILLON Hubert
Suppléant : ---
Titulaire : Mme CHARUA JoseƩe
Suppléant : M. PETIT Didier
Titulaire : M. BERNA Marc
Suppléant : —
Titulaire : Mme DIRIG née DANNE Elodie
Suppléant : M. GODELU Régis
Titulaire : Mme JACQUETTE Viviane
Suppléante : Mme LESIMPLE JoseƩe
Titulaire : Mme GALLIEN Marie
Suppléante : Mme GIRARD Liliane
Titulaire : M. GIRAUD Bernard
Suppléant : M. LAMOTTE Lionel
Titulaire : Mme PINSON LuceƩe
Suppléante : Mme BLAIN Catherine
Titulaire : M. DOUMAS Luc
Suppléant : —
Titulaire : Mme GALLOT Catherine
Suppléante : Mme PICARD Angélique
Titulaire : M. BORDELOUP Jean-Louis
Suppléant : M. TROQUET Gilles
Titulaire : M. VISSERON Joël
Suppléant : M. GRESSETTE Jean-Claude
Titulaire : M. FABRE Pierre
Suppléante : Mme RONDET née GAUCHER Cindy
Titulaire : M. VALLERY Mickaël
Suppléant : M. THUILLIER Dominique
Titulaire : Mme GIRAUD-PROT Chantal
Suppléante : Mme LECACHEUX née MOUSSI Nadine
Titulaire : M. BERROUET Lucien
Suppléant : —
Titulaire : M. DELOISON Philippe
Suppléante : Mme SALER Karine
Titulaire : M. BUSEYNE Bernard
Suppléante : Mme COUSIN Anne-Marie
Titulaire : Mme EMERAUD née JACQUOT Hélène
Suppléante : Mme BASTIDON née CLIQUET Paule
Titulaire : M. ROGER Pierre
Suppléant : M. MARECHAL François
1 élue sup ajoutée
Modif délégués Adm
M. MAZENOUX Marcel
Suppléant : M. MICHELON Frédéric
Titulaire : M. LANZARONE ChrisƟan
Suppléant : M. LAPRADE René
Titulaire : M. FLOREANI Loïc
Suppléante : Mme MEUNIER Sylviane
Titulaire : M. PICHON Jacques
Suppléant : M. MITTEAU Guy
Titulaire : M. CAURO Pascal
Suppléante : Mme RAIMBAULT née COQUERY LouiseƩe
Titulaire : M. VADEBONCOEUR Laurent
Suppléante : Mme METIVET Danielle
Titulaire : M. CLAVIER Arnaud
Suppléante : Mme VILBENOIT née VINÇON Marie-Hélène
Titulaire : Mme NEDELEC Virginie
Suppléante : Mme BONNAIRE née DURAND Marie-France
Modif élu sup
Modif déléguée TJ sup
Titulaire : Mme BOUILLY née GAMET Josiane
Suppléant : M. FOLTIER Claude
Titulaire : M. GAUMAIN Gérard
Suppléante : Mme GUNET née ROGER Isabelle
Titulaire : Mme DEMOULE née GILBERT Monique
Suppléant : M. DARGOUGE Noël Jean
Titulaire : M. CHASGNEAU Michel
Suppléant : M. PINAUD Gilles
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00008 - AP 2022-0231 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Bourges b) annexe 23 Communes de l'arrondissement de BOURGES
Page 5
COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administraƟon Délégué du tribunal judiciaire ModificaƟons apportées COD INSEE
18180 Plaimpied-Givaudins Mme DEGUERET Sylvie
18181 Plou Mme JACQUELIN Jacqueline
18182 Poisieux M. BALLAN Yves
18184 Précy M. CHAUMIEN Jean-Luc
18188 Primelles M. RADOUX Laurent
18189 QuanƟlly M. LAGRANGE Emmanuel
18194 Rians M. DEMOULIN Jean-Claude
18198 Saint-Ambroix Mme BAUDAT Stéphanie
18200 Saint-Bouize Mme BONNARD Annie
18201 Saint-Caprais M. TASSEL Charles
18202 Saint-Céols Mme SAISSELIN Anne
18205 Saint-Doulchard M. BERGER Philippe
Mme DOS SANTOS Sophie
M. GUILLET Pierre
M. GAUTHIER Maxime
Mme GABARREN Carole
18206 Saint-Eloy-de-Gy M. PERRAGUIN Dominique
18207 Saint-Florent-sur-Cher M. TISSIER Julien
Mme PETITJEAN Eliane
Mme LEGRANDIC Patricia
Mme FERRON Julie
M. LAMBERT Jacques
18208 Sainte-Gemme-en-Sancerrois Mme BEUCHON Carole
18211 Saint-Georges-sur-Moulon Mme MEROT Dominique
18213 Saint-Germain-du-Puy Mme GUINET Nadège
Titulaire : M. HELIX Gérard
Suppléant : Mme AUDOUSSET née MATHIEU Jacqueline
Titulaire : M. BESSEMOULIN Jacky
Suppléant : M. GUILLAUMIN Noël
Titulaire : Mme CHAUSSÉ née FINOT Séverine
Suppléant : M. DENIBAS Denis
Titulaire : M. MOTTU Edmond
Suppléant : —
Titulaire : Mme LE TADIC née GERMAIN Madeleine
Suppléant : Mme DRAGON née DUCHESNE Simone
Titulaire : M. DUPONT Jean-Pierre
Suppléant : M. SANTOS Cyril
Titulaire : Mme FOURNIER née CORNEAU Anne Sophie
Suppléant : Mme DEVALLIERE née GIRE Isabelle
Titulaire : Mme BUTOUR née GARRAULT Odile
Suppléante : Mme MARTIN née GUILLEMINEAU Evelyne
Titulaire : Mme MAJKA née ORIOU Claudine
Suppléant :
Titulaire : M. GENSE Rémy
Suppléant : M. FAUVERTEIX Robert
Titulaire : M. LETORT Anatole
Suppléante : Mme GUILLAUMIN Muriel
Titulaire : M. BERTHELOT Aurélien
Suppléante : Mme CRAVEC née GORGE Anita
Titulaire : M. COURTET ChrisƟan
Suppléante : Mme JACQUET née LALEUF Annie
Titulaire : Mme CAZE née JOLY Anne-Marie
Suppléant : M. BLAIN Gérard
Titulaire : M. MARTIN Daniel
Suppléant : M. CHIPAULT Jean-Pierre
Titulaire : Mme ROUX née TARIN Catherine
Suppléant : Mme CONTANT née LAUDAT Marie-Jeanne
Titulaire : Mme DELAPORTE née LE HESRAN Maryse
Suppléante : Mme BONNIN née GERBET MarƟne
Titulaire : Mme GAUCHER Annick
Suppléante : Mme ANTUNES née DELAIR Marie-France
Titulaire : Mme JATA née PASCANET Marie-ChrisƟne
Suppléante : Mme MIGNARD née CABELLO Carmen
Titulaire : M. CHERRIER Noël
Suppléant : —
Titulaire : M. FISCHER QuenƟn
Suppléant : M. BRUYANT Jean-BapƟste
Titulaire : M. FONSAGRIVE Vincent
Suppléant : M. FISCHER Pierre-Céols
Titulaire : Mme CALURAUD née TIRET Véronique
Suppléant : M. GRAPTON Michel
Titulaire : Mme MOREL née BLONDET BernadeƩe
Suppléant : M. Joël LE BRUSQUET
Titulaire : Mme BIGOT née MINOTTE Michèle
Suppléant : —
Titulaire : M. CARPENTIER Philippe
Suppléante : Mme REGOUBY née BRANGER Elodie
Titulaire : M. GENET Claude
Suppléant : M. JACQUELIN Michel
Titulaire : M. CHENUET Jean-Claude
Suppléant : M. ROBERT Henry
Titulaire : M. DE BUSTOS LOPEZ Germinal
Suppléant : —
Titulaire : Mme CLOSTRE Françoise
Suppléante : Mme DENIEUL Michèle
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00008 - AP 2022-0231 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Bourges b) annexe 24 Communes de l'arrondissement de BOURGES
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COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administraƟon Délégué du tribunal judiciaire ModificaƟons apportées COD INSEE
18218 Saint-Just Mme PRUD’HOMME LaëƟƟa
18220 Saint-Léger-le-PeƟt Mme ROY Simone
18223 Saint-MarƟn-d'Auxigny M. THINAT François-Régis
18224 Saint-MarƟn-des-Champs M. PICARD Thierry
18226 Saint-Michel-de-Volangis Mme LEBLANC Chantal
18229 Saint-Palais M. CHABIN Pierre
18233 Saint-Satur M. CHAPUIS Philippe
18235 Sainte-Solange Mme BERNARD Michelle
18240 Sancergues M. LEPOIX Robert
18241 Sancerre
18243 Santranges
18244 Saugy M. MONTCHARMONT Julien
18246 Savigny-en-Sancerre M. LAUVERJAT Guillaume
18247 Savigny-en-Septaine Mme PATRY Sophie Modif élue
18248 Senneçay M. PORTE Frédéric
18249 Sens-Beaujeu M. COQUERY Geoffrey
18251 Sévry M. GUILLAUMAIN Serge
18253 Soulangis Mme VALLENET Emeline
18254 Soye-en-Septaine Mme MARGUERITAT Anita
18255 Le Subdray Mme JACQUET BrigiƩe
18256 Subligny M. FOREST David
18257 Sury-près-Léré M. CASTELLANO Jean-François
18258 Sury-en-Vaux Mme PASTOU MarƟne
18259 Sury-ès-Bois M. TURPIN Olivier
18262 Thauvenay M. JACQUIN Emmanuel
18264 Thou M. PIERLOT MaƩhieu
Titulaire : Mme SPELLA Adeline
Suppléant : —
Titulaire : Mme MOURRUT née FRANCE Karine
Suppléante : Mme POIRAUD née COURAJOUD Séverine
Titulaire : Mme CHAUVEAU née GRENOUILLOUX Nathalie
Suppléant : M. GIRARD Guy
Titulaire : M. ROND SébasƟen
Suppléant : M. FONTAINE Mickaël
Titulaire : Mme LAROCHE Chantal
Suppléante : Mme DEPIGNY née RAFAITIN Françoise
Titulaire : Mme JOUANIN née HAUTIN Chantal
Suppléant : —
Titulaire : M. HERRAUD Lionel
Suppléante : Mme VANDECANDELAERE née DEWULF Sylvie
Titulaire : Mme LEUZY née GITTON Nicole
Suppléant : —
Titulaire : Mme TROMPAT née EDON Nadine
Suppléant : M. GODARD Jean-Marc
Titulaire : Mme BUISSON née POISSON Nadine
Suppléant : M. BUISSON Patrick
Titulaire : M. OZON Bernard
Suppléant : M. MILLET Laurent
Titulaire : Mme LUTHIER née BAZZO Karen
Suppléante : Mme SOCHET née YHUEL Florence
Titulaire : Mme DAVIDIAN née GENIS Nicole
Suppléante : Mme BESLE née CLERGET Michèle
Titulaire : M. SAVIO Patrick
Suppléant : —
Titulaire : M. LAMY Georges
Suppléant : M. BARON Jacky
Titulaire : Mme LEJUS Solange
Suppléant : M. GUIRE Alain
Titulaire : M. GOURAUD Gérard
Suppléante : Mme DUBOIS MarƟne
Titulaire : Mme BEZET née PABIOT Françoise
Suppléant : M. LARRIVEE Jean-Claude
Titulaire : M. MILET Jacques
Suppléante : Mme BONNET née RANNOU Elisabeth
Titulaire : M. BERTHOMIER Roland
Suppléante : Mme DELARBRE née COPPEE Marie-Françoise
Titulaire : Mme CHOTARD née RIFFAULT Jeannine
Suppléante : Mme MILLERIOUX née PORTIER Nadège
Titulaire : Mme DOMERGUE Sabine
Suppléant : M. BOTTET Benoît
Titulaire : Mme FRELAT née MEUNIER Annie
Suppléant : M. DUFOUR Dominique
Titulaire : M. TISSIER Hubert
Suppléant : M. DOUINEAU Patrick
1 élu sup ajouté
Modif délégué TJ Ɵt
Titulaire : M. SIMONNET SébasƟen
Suppléant : —
Titulaire : M. GOUSSARD Jean-Claude
Suppléante : Mme PERRET Jocelyne
Titulaire : Mme BERNEAU née HABERT Danièle
Suppléante : Mme DESPREZ MarƟne
Titulaire : Mme LESSORT née RUELLET Christel
Suppléant : M. MONTAGU Jean-Christophe
Titulaire : M. GASPARD ChrisƟan
Suppléant : M. CAQUINEAU COUTARD Régis
Titulaire : M. COLLET Paul
Suppléant : M. PERREAU Alexis
Titulaire : M. GROND Gilles
Suppléant : M. AUDRY ChrisƟan
Titulaire : M. CHANTEREAU Jean-Marc
Suppléant : —
Titulaire : M. de LA FOUCHARDIERE Hugues
Suppléant : M. FREDONNET Alain
Titulaire : M. MAGNY Gérard
Suppléant : M. MELLOT Benoît
Titulaire : Mme FOURNIER née MILAVEAU Agnès
Suppléant : M. KUCERA Jacky
Titulaire : M. LAFFONT Patrice
Suppléant : M. TORTRAT Patrice
Titulaire : Mme BESNARD née DOUBLIER Marie-Claude
Suppléant : —
Titulaire : M. GODELU Roger
Suppléant : M. SACHET ChrisƟan
Titulaire : Mme ROBERGEON née SCHALLER Marie-France
Suppléant : M. LACOTE-BLAISE David
Titulaire : Mme LOISEAU née BLAIN Marie-Françoise
Suppléante : Mme BLAISE née GONNOT Marie-Claude
Titulaire : M. TANGUI Jean-Claude
Suppléant : M. BEAUVAIS Jean
Titulaire : M. DUCHATELET Jean-Luc
Suppléante : Mme MARCHON BrigiƩe
Titulaire : M. CHARPENTIER Laurent
Suppléante : Mme MARTIN Hélène
Titulaire : Mme DEPONT née VICTOR Josiane
Suppléant : M. LASNIER Geoffrey
Titulaire : Mme JUSTE GineƩe
Suppléant : M. BORDERIEUX Jack
Titulaire : Mme MARCELLOT née BERTRAND ChrisƟane
Suppléant : M. DAURON Alain
Titulaire : M. GUENEAU Alain
Suppléant : M. DOUCET Patrick
Titulaire : M. DOUCET Bernard
Suppléant : M. DEZAT Alain
Titulaire : M. TABORDET René
Suppléant : M. LASNE Joël
Titulaire : M. BORDIER François
Suppléant : M. BEAUVOIS Gilles
Titulaire : M. LAYA SébasƟen
Suppléante : Mme VAN BOSTERHAUDT née CASANOVAS Rosita
Titulaire : Mme BONNET née CROCHET Joëlle
Suppléant : M. CHARRETTE Jean-Louis
Titulaire : M. BEAUVOIS Bernard
Suppléante : Mme GIRARDEL née FRASLON Jocelyne
Titulaire : Mme PINCHAULT née SALADE Isabelle
Suppléant : M. de POMMEREAU Aymar
Préfecture du Cher - 18-2022-03-09-00008 - AP 2022-0231 du 09 03 2022 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de l'arrondissement de Bourges b) annexe 25 Communes de l'arrondissement de BOURGES
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COMMUNE Conseiller municipal Délégué de l’administraƟon Délégué du tribunal judiciaire ModificaƟons apportées COD INSEE
18267 Trouy M. BAJOUE Morgan
M. BRIEND Vincent
Mme NOYAT Eliane
M. LE LOUARNE Philippe
M. MOUTAUD Philippe
18269 Vailly-sur-Sauldre M. ARTUR Christophe
18271 Vasselay M. NOBILET Loïc
Mme EUDE-COULON Nadine
Mme LE LIBOUX Corinne Modif élue
M. FLOURET Bertrand
Mme FAUCARD Gaëlle
18272 Veaugues M. MILLET Jean-Luc
18274 Verdigny Mme TABORDET Mélanie
18280 Vignoux-sous-les-Aix Mme MARCON née LEDOUX Marie-Jeanne
18282 Villabon M. BOYAC Alain Plus de délégué TJ sup
18284 Villegenon 1 élue sup ajoutée
18285 Villeneuve-sur-Cher M. FOUGERES Eric
18286 Villequiers M. COPETTO Olivier
18287 Vinon M. JOLY Jean-François
18288 Vorly M. CHARPENTIER Hugues
18289 Vornay M. FONTAINE Gilles
Communes de + 1000 habitants avec 2 ou 3 listes aux élecƟons municipales de 2020
Communes de + 1000 habitants avec 1 seule liste aux élecƟons municipales de 2020
Communes de – 1000 habitants
Titulaire : Mme VESSEREAU Emmanuel
Suppléante : Mme BOISTARD née RENAULT Geneviève
Titulaire : Mme DOISNE-FERE Marie-Solange
Suppléant : M. DION Robert
Titulaire : Mme LEQUIN-BOURREAU Dominique
Suppléante : Mme SERGENT Mélanie
Titulaire : M. GITTON Axel
Suppléante : Mme GODELU née MILLERIOUX Nicole
Titulaire : Mme TABORDET née FOUGERE Nicole
Suppléant : M. GIRARD Philippe
Titulaire : M. POUBEAU Hervé
Suppléante : Mme HYOU née FLEURIET Nathalie
Titulaire : Mme CHATREIX née CLEMENT MarƟne
Suppléante : Mme PREVOST née LERASLE Fabienne
Titulaire : M. COUDRAT Jean-Louis
Suppléante : Mme MALLET née LAGOYER Joëlle
Titulaire : Mme LE GOFF LaëƟƟa
Suppléant : —
Titulaire : M. DESRATS Jean-François
Suppléant : ---
Titulaire : M. GUILLAUME Julien
Suppléante : Mme CIRODE Mireille
Titulaire : Mme KATITSCH née VATTAN Sandrine
Suppléante : Mme TRICHEUX née GUFFROY Maryse
Titulaire : M. de FUMICHON Michel
Suppléant : M. CHIGOT André
Titulaire : Mme CHAUSSON née RUETSCH Marie-France
Suppléante : Mme TRIPODI née GABER Anne-Marie
Titulaire : M. CACCIA Eric
Suppléante : Mme ORVELIN née SIROP Dominique
Titulaire : Mme JOUANNO née MARCHAND Marlène
Suppléant : M. MOULINOU Gilles
Titulaire : M. BLANCHARD Philippe
Suppléante : Mme DESRATS née GENEST Delphine
Titulaire : M. SOULET Xavier
Suppléant : M. GERY Jean-Pierre
Titulaire : M. PELLUAU Jean-Paul
Suppléant : M. BARTHELEMY ChrisƟan
Titulaire : M. VRINAT Denis
Suppléante : Mme ROGIER Manuella
Titulaire : Mme PENELON Delphine
Suppléant : M. MIENS Patrick
Titulaire : M. DUBOIS ChrisƟan
Suppléant : M. BIANCIOTTO Bernard
Titulaire : Mme MELLIN née LARNICO Solange
Suppléante : Mme PARE née FONTENIL Chantal
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