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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230289
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230289)
Thèmes du document : Logement, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi six juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 29 juin 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 18h00 examen du dossier n° 12);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER (jusqu’à 21h00 examen du dossier n° 43);Jean-Louis MAURICE;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER (a donné pouvoir à Emilie MASSET à partir de 18h45 examen du dossier n° 19);André BAILLARD;Thérèse BARIL;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF(a donné pouvoir à Solange GAMBART à partir de 20h07 examen du dossier n° 43);Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET (jusqu’à 21h20 examen du dossier n° 64);Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (a donné pouvoir à Nathalie NAIL à partir de 21h05 examen du dossier n° 47);Agnès CANAYER;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Christine CORMERAIS;André CORNOU (jusqu’à 21h07 examen du dossier n° 47);Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h12 examen du dossier n° 14);Régis DEBONS (jusqu’à 19h05 examen du dossier n° 24);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS (jusqu’à 20h15 examen du dossier n° 43);Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ (jusqu’à 19h47 examen du dossier n° 43);Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LEMAITRE-LADOUCE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH (a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE à partir de 17h55 examen du dossier n° 12);Bineta NIANG;Oumou NIANG- FOUQUET (a donné pouvoir à Patrick TEISSERE jusqu’à 18h29 examen du dossier n° 19);Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Seydou TRAORE;Danièle VASCHALDE;Martine VIALA, Membres Titulaires, Ludovic CARPENTIER, Membre suppléant.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Wasil ECHCHENNA;Marine FLEURY ;David LAURENT;Anne- Virginie LE COURTOIS;Hervé LEPILEUR;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Pierre SIRONNEAU;Sylvain VASSE.
Etaient excusés et non représentés :
Patrick FONTAINE;Anne-Marie VIGNAL.
Etaient excusés et représentés :
Edouard PHILIPPE a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Frédéric BASILLE a donné pouvoir à Jean-Luc HODIERNE;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BOEUF; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Yves HUCHET;Fabienne DELAFOSSE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Sylvie BUREL;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;Philippe TOUILIN a donné pouvoir à Agnès CANAYER;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST.
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230289
SANTE - VALORISATION IMMOBILIERE - MAISON DE SANTE - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - BILAN SUR L'OCCUPATION DES ESPACES - PREMIER SEMESTRE 2023 - PRESENTATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la décision n° 20190155 du Bureau communautaire en date du 5 décembre 2019 autorisant la signature d’un bail professionnel et fixant le montant du loyer et des charges pour le locataire du rez-de-chaussée : la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) ;
VU la décision n° 20190156 du Bureau communautaire en date du 5 décembre 2019 autorisant la signature de baux professionnels et fixant le montant du loyer et des charges pour les locataires du 1er étage ; VU la décision n°20200011 du Bureau communautaire en date du 29 janvier 2020 actant le retrait de la décision n°20190155, et autorisant la signature du nouveau bail professionnel conclu avec la SISA ; VU la décision n°20200088 du Bureau communautaire en date du 5 novembre 2020, annulant la décision n°20190156, et modifiant le montant des charges pour les locataires du 1er étage ;
CONSIDERANT :
- Que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est propriétaire d’une maison de santé sise RD 81 – la Vieille Route - 76430 à Saint-Romain-de-Colbosc ;
Que par décision du Bureau communautaire du 29 janvier 2020, les conditions de location ont été actualisées selon les montants suivants pour la SISA :
o Loyer mensuel : 7,11 €/m2 HT
o Provision annuelle sur charges locatives : 3,50 €/m2 HT
Que par décision du Bureau communautaire du 5 novembre 2020, les conditions de location ont été actualisées selon les montants suivants pour les locataires du 1er étage :
o Loyer annuel : 168 €/m2 HT
o Provision annuelle sur charges locatives : 35,37 €/m2 HT
o Dépôt de garantie : 2 mois de loyer HT
- Que le loyer est révisé à la date anniversaire du bail, avec l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE ; - La nécessité de mettre en place des baux professionnels, afin de permettre l’occupation telle que souhaitée desdits espaces ;
- L’intérêt de présenter le bilan des occupations au premier semestre 2023, à savoir :
NOM Prénom Numéro cabinet Spécialité Loyer annuel HT Charges annuelles HT type de bail Date de mise à disposition
RDC
SISA 118 731,32 € 48 502,92 € PROFESSIONN EL 23/03/2020 au 22/03/2026
1er étage
BEGIN Virginie 10 Orthoptiste 4 060,18 € 1 195,51 € PROFESSIONN EL 13/11/2020 au 12/11/2026
GUILMOTO Marie Hélène SARL ARTHO 5 Audio-prothésiste 7 918,40 € 2 300,11 € PROFESSIONN EL 22/06/2020 au 21/06/2026
BOUTEL Rodolphe 9 Ostéopathes
3 920,00 € 1 138,56 €
PROFESSIONN
EL
12/06/2020
AU
11/06/2026
SAUTROT Charlène
CALANVILLE Nicolas 1
Orthopédiste -
orthésiste -
podologiste
5 684,00 € 1 651,08 € PROFESSIONN EL 05/06/2020 au 04/06/2026
LECOUTRE Marion 1, 2, et 3 Ergothérapeutes 7 794,38 € 2 288,79 € PROFESSIONN EL 01/07/2021 au 30/06/2027
MERCIER Orianne
DEBRIS Margot 7 Psychomotricienne 3 991,92 € 1 252,45 € PROFESSIONN EL 23/03/2022 au 22/03/2028 PIRAUD MAHE Lauriane 8 Sophrologue 3 320,55 € 1 042,00 € PROFESSIONN EL 19/04/2022 au 18/04/2028
HATTENVILLE
FOUBERT Nadine 4
Réflexologie
plantaire 4 481,83 € 1 406,31 €
PROFESSIONN
EL
12/05/2022 au
11/05/2028
LEPORCQ Damien 6 Psychiatre 3 991,92 € 1 252,45 € PROFESSIONN EL 15/06/2022 au 14/06/2028
Son Bureau, réuni le 22 juin 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
de prendre acte de la présentation du bilan d’occupation des espaces de la maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Romain-de-Colbosc pour le premier semestre 2023.
Sans incidence financière
LE CONSEIL PREND ACTE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/07/2023
Publié le 19/07/2023