Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210106
Document publié le Vendredi 26 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210106)
Thèmes du document : Logement, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi premier avril, à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 26 mars 2021, se sont réunis dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 19h00 à 19h15 (dossiers n° 44 à 47).
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER à partir de 17h30 (dossier n°10);André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h00 (dossier n° 18A);Augustin BŒUF a donné pouvoir à Pierre SIRONNEAU jusqu’à 17h20 (dossier n°7);Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET à partir de 17h30 (dossier n°10); Alban BRUNEAU;Patrick BUCOURT;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN jusqu’à 17h30 (dossier n°10);Annie CHICOT;Olivier COMBE;André CORNOU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h00 (dossier n° 18A);Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Fabienne DELAFOSSE;Hady DIENG jusqu’à 19h40 (dossier n°54) et a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Jérôme DUBOST;Clotilde EUDIER;Cindy EVRARD;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annie GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean- Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Pascal LEPRETTRE à partir de 17h20 (dossier n°7);Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jean-Louis MAURICE;Pierre MICHEL;Christine MOREL;Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel RATS;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Thierry UVENARD;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE à partir de 17h20 (dossier n°7);Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL; Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER;Christian LECLERC, Membres suppléants.
Etaient excusés :
Agnès CANAYER;Christine CORMERAIS;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DUBOSQ;Christian DUVAL;Agnès FIRMIN LE BODO;Arnaud LENOBLE;Hervé LEPILEUR;Emilie MASSET.
Etaient excusés et représentés :
Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean-Michel ARGENTIN;Emmanuel DIARD a donné pouvoir à Bineta NIANG;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Wasil ECHCHENNA a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à André CORNOU;Bruno PIZANT a donné pouvoir à Christian GRANCHER;Alain RENAUT a donné pouvoir à André BAILLARD;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN.
Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210106
HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - SOUTIEN AUX OPERATIONS D'HABITAT - SUBVENTIONS - VALIDATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20160206 du Conseil communautaire du 7 juillet 2016 adoptant le programme local de l’habitat (PLH) 2016-2021 de l’agglomération havraise ;
VU la délibération n° 20160270 du Conseil communautaire du 6 octobre 2016 validant la mise en œuvre du programme d’actions du programme local de l’habitat 2016-2021 ;
VU la délibération n° 20170123 du Conseil communautaire du 18 mai 2017 approuvant les modifications aux modalités techniques et financières du programme local de l’habitat ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de mettre en œuvre le programme d’actions du programme local de l’habitat 2016-2021 et de soutenir les communes concernées dans la réalisation de leurs opérations d’habitat au titre des années 2019 et 2020 ; - que la Communauté Urbaine souhaite poursuivre l’aide de 1 500 € par logement pour les opérations comportant à minima 20% de logements locatifs sociaux ;
- que les communes de Fontaine-la-Mallet et de Fontenay ont sollicité, à ce titre, l’aide de la Communauté Urbaine.
Son Bureau, réuni le 18 mars 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser le versement des subventions attribuées aux communes de Fontaine-la-Mallet et de Fontenay dans le cadre du dispositif de soutien à la création de nouveaux logements pour les années 2019 et 2020, selon les permis de construire accordés du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2020 pour les opérations portant à minima 20% de logements locatifs sociaux et présentés dans le tableau ci-après :
Communes Total Nb logts 2019 Nb logts 2020
Nb logts Montants
Fontaine-la-Mallet 50 75 000 € 0 50
Fontenay 36 54 000 € 11 25
Totaux 86 129 000 € 11 75
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget Principal
Sous fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2041412 : communes membres du GFP – Bâtiments et installations
Programme en cours de création : soutien aux opérations d’aménagement des communes – années 2019 et 2020 Service gestionnaire ID221 : habitat social
Montant maximum de la dépense : 129 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/04/2021
Publié le 20/04/2021