Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 113
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 106
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 106
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 127
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 159
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 021
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 159
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 127
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 021
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 113
Document publié le Jeudi 27 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 113)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-113
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2020 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron
12-2020-08-25-003 - 01 - Arrêté portant établissement de la liste des électeurs du collège
des élus communaux de la commission de conciliation en matière de documents
d'urbanisme (2 pages) Page 3
12-2020-08-25-004 - 02 - ANNEXE de l'arrêté portant établissement de la liste des
électeurs du collège des élus communaux de la commission de conciliation en matière de
documents d'urbanisme (9 pages) Page 6
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2020-08-25-003
01 - Arrêté portant établissement de la liste des électeurs
du collège des élus communaux de la commission de
conciliation en matière de documents d'urbanisme
Préfecture de l'Aveyron - 12-2020-08-25-003 - 01 - Arrêté portant établissement de la liste des électeurs du collège des élus communaux de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme 3 Arrêté n° du 25 août 2020
portant établissement de la liste des électeurs du collège des élus communaux de la commission de conciliation en matière de documents d’urbanisme
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L132-14 et R132-10 à R132-17 ;
VU le décret n°83-810 du 9 septembre 1983 instituant la mission et la composition de la commission de conciliation en matière d’élaboration de schémas directeurs, de schémas de secteur, de plans d'occupation des sols et de tout document d'urbanisme opposable aux tiers élaboré par la commune
VU la circulaire n°84-04 du 10 janvier 1984 portant application du décret n°83- 810 du 9 septembre 1983 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2020-12-2020-08-17-001 du 17 aout 2020 fixant les modalités d’organisations de l’élection des membres du collège des élus communaux de la commission de conciliation en matière de documents d’urbanisme ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 : La liste des électeurs de la commission de conciliation en matière de documents d’urbanisme, dont le renouvellement a lieu pour le département de l’Aveyron par un vote par correspondance du 28 septembre 2020 au 19 octobre 2020, est arrêtée conformément au document figurant en annexe du présent arrêté.
PRÉFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE
Direction
de la citoyenneté et de la
légalité
Service de la légalité
Pôle structures
territoriales et élections
Adresse postale : CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur : www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2020-08-25-003 - 01 - Arrêté portant établissement de la liste des électeurs du collège des élus communaux de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme 4 Cette liste mentionne les noms et prénoms des membres du collège électoral qui est constitué :
- des maires des communes du département
- des présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de schéma de cohérence territoriale et de plan local d’urbanisme
Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Michèle LUGRAND
Préfecture de l'Aveyron - 12-2020-08-25-003 - 01 - Arrêté portant établissement de la liste des électeurs du collège des élus communaux de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme 5 Préfecture de l'Aveyron
12-2020-08-25-004
02 - ANNEXE de l'arrêté portant établissement de la liste
des électeurs du collège des élus communaux de la
commission de conciliation en matière de documents
d'urbanisme
Préfecture de l'Aveyron - 12-2020-08-25-004 - 02 - ANNEXE de l'arrêté portant établissement de la liste des électeurs du collège des élus communaux de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme 6 Feuille1
Page 1
LISTE ELECTORALE
MAIRES
Commune Nom Prénom
AGEN-D'AVEYRON DE VEDELLY Laurent
AGUESSAC PAILHAS Anne
LES ALBRES JONQUIERES Bernard
ALMONT-LES-JUNIES CAVAIGNAC Bruno
ALRANCE CLUZEL Bernard
AMBEYRAC DOUCET Marie-Josée
ANGLARS-SAINT-FÉLIX ROUQUETTE Dominique
ARGENCES EN AUBRAC VALADIER Jean
ARNAC-SUR-DOURDOU SALES Guy
ARQUES ANDRIEU Bernard
ARVIEU LACAN Guy
ASPRIÈRES DELOUS Francis
AUBIN ALEXANDRE Laurent
AURIAC-LAGAST LATIEULE Yves
AUZITS OLIVIE Benoît
AYSSÈNES CALMES Marie-Chantal
BALAGUIER D’OLT VILLE Yves
BALAGUIER-SUR-RANCE MAURY David
BARAQUEVILLE BARBEZANGE Jacques
LE BAS SÉGALA LE MEIGNEN Jean-Eudes
LA BASTIDE-PRADINES MALRIC Yves
LA BASTIDE-SOLAGES ROUQUETTE André
BELCASTEL BESSIERE Jean-Louis
BELMONT-SUR-RANCE ALIES Monique
BERTHOLÈNE PRESNE Christine
BESSUÉJOULS ESCALIE Georges
BOISSE-PENCHOT CAYRON Francis
BOR-ET-BAR GUY Dominique
BOUILLAC PONS Gilles
BOURNAZEL BASTIDE Michel
BOUSSAC CARRIERE François
BOZOULS CALMELLY Jean-Luc
Annexe à l’arrêté du 25 août 2020 portant établissement de la liste des électeurs du collège des élus communaux de la commission de conciliation en matière de documents d’urbanisme du département de l’Aveyron
Préfecture de l'Aveyron - 12-2020-08-25-004 - 02 - ANNEXE de l'arrêté portant établissement de la liste des électeurs du collège des élus communaux de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme 7 Feuille1
Page 2
BRANDONNET MARTY Hervé
BRASC ALIBERT Jean-Charles
BROMMAT CAYLA Didier
BROQUIÈS CRASSOUS Jean-Luc
BROUSSE-LE-CHÂTEAU DAMERVAL Georget
BRUSQUE ROS CHICO Hélène
CABANÈS VIALETTES Jacky
CALMELS-ET-LE-VIALA CONSTANS Anne-Marie
CALMONT MAZARS David
CAMARÈS TOUZET Cyril
CAMBOULAZET LACHET Jean
CAMJAC ESPIE Gabriel
CAMPAGNAC LADET Jean-Michel
CAMPOURIEZ DELMAS Christophe
CAMPUAC GOUMON Thierry
CANET-DE-SALARS BERTRAND Francis
CANTOIN CROS Simon
CAPDENAC-GARE BERARD Stéphane
LA CAPELLE-BALAGUIER VIVEN Pierre
LA CAPELLE-BLEYS BESSAC Alain
LA CAPELLE-BONANCE SANNIE Jean-Louis
CASSAGNES-BÉGONHÈS COSTES Michel
CASSUÉJOULS DELOUIS Xavier
CASTANET FABRE Jean-Marc
CASTELMARY CAZALS Claude
CASTELNAU-DE-MANDAILLES SIELVY Sandra
CASTELNAU-PÉGAYROLS BALARD Frédéric
CAUSSE-ET-DIÈGE MASBOU Serge
LA CAVALERIE RODRIGUEZ François
LE CAYROL VALERY Bernard
CENTRÈS VERNHES Nadine
CLAIRVAUX-D'AVEYRON LACOMBE Jean-Marie
LE CLAPIER GOUT Philippe
COLOMBIÈS ALCOUFFE Patrick
COMBRET SABATHIER Jean-Philippe
COMPEYRE PITOT Patricia
COMPOLIBAT DELERIS Francis
COMPRÉGNAC GUIBERT Céline
Préfecture de l'Aveyron - 12-2020-08-25-004 - 02 - ANNEXE de l'arrêté portant établissement de la liste des électeurs du collège des élus communaux de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme 8 Feuille1
Page 3
COMPS-LA-GRAND-VILLE MASSOL Nicolas
CONDOM-D'AUBRAC GASQ-BARES Geneviève
CONNAC BOUSQUET Georges
CONQUES-EN-ROUERGUE LEFEBVRE Bernard
CORNUS LABORIE Christophe
LES COSTES-GOZON SALSON Laurent
COUBISOU BELIERES-AZEMAR Bernadette
COUPIAC SOUYRIS Jean-Claude
LA COUVERTOIRADE ROUX Maryse
CRANSAC RAFFI Michel
CREISSELS CALVET Jean-Louis
CRESPIN AT André
LA CRESSE VERGONNIER Danièle
CURAN GRIMAL Jean-Louis
CURIÈRES BESSIERE Martine
DECAZEVILLE MARTY François
DRUELLE BALSAC GAYRARD Patrick
DRULHE COUZI Josiane
DURENQUE NESPOULOUS Régine
ENTRAYGUES-SUR-TRUYÈRE BOURSINHAC Bernard
ESCANDOLIÈRES PALAYRET Christian
ESPALION PICARD Eric
ESPEYRAC COSTES Sébastien
ESTAING COUSERAN Nathalie
FAYET JACQUEMOND Jean-Luc
LE FEL ALBESPY Jean-François
FIRMI LADRECH Jean-Pierre
FLAGNAC TIEULIE Pierre
FLAVIN COSTES Hervé
FLORENTIN-LA-CAPELLE VEYRE Lucien
FOISSAC DESTRUEL Emmanuel
FONDAMENTE RODRIGUEZ Martine
LA FOUILLADE RIGAL Dominique
GABRIAC BESSIERE Nicolas
GAILLAC-D'AVEYRON LACAZE François
GALGAN ALAUX Jean
GISSAC ARVIEU Michel
GOLINHAC BENEZECH Alexandre
Préfecture de l'Aveyron - 12-2020-08-25-004 - 02 - ANNEXE de l'arrêté portant établissement de la liste des électeurs du collège des élus communaux de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme 9 Feuille1
Page 4
GOUTRENS LAPORTE Alain
GRAMOND BORIES André
L' HOSPITALET-DU-LARZAC CARTAYRADE Thierry
HUPARLAC LABORIE Chrisitan
LACROIX-BARREZ DELMAS Jean
LAGUIOLE ALAZARD Vincent
LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE MINERVA David
LANUÉJOULS GARRIC Benoît
LAPANOUSE-DE-CERNON ANDRIEU Stéphanie
LASSOUTS GARDES Elodie
LAVAL-ROQUECEZIÈRE VIALA Patrice
LÉDERGUES PANIS Patrice
LESCURE-JAOUL GARRIC Francis
LESTRADE-ET-THOUELS CASTANIER Bernard
LIVINHAC-LE-HAUT JOFFRE Roland
LA LOUBIÈRE BESSAOU Magali
LUC-LA-PRIMAUBE SADOUL Jean-Philippe
LUGAN MANI Franck
LUNAC BOUNON Eric
MALEVILLE SALESSES Fabienne
MANHAC CALMELS Bernard
MARCILLAC-VALLON PERIE Jean-Philippe
MARNHAGUES-ET-LATOUR THIBAULT-LAURENT Jérôme
MARTIEL MARTY Guy
MARTRIN CAILLIAU-DELEU Christiane
MAYRAN MAZARS Yves
MÉLAGUES MILESI Jean
MELJAC BOUSQUET Pierre
MILLAU GAZEL Emmanuelle
LE MONASTÈRE MONTOYA Jacques
MONTAGNOL CHIBAUDEL Claude
MONTBAZENS MOLIERES Jacques
MONTCLAR IMBRENDA Louis
MONTEILS DELPECH Michel
MONTÉZIC CESTRIERES Pauline
MONTFRANC FONTANILLES Michelle
MONTJAUX LEMBERT Colette
MONTLAUR RIVEMALE Patrick
Préfecture de l'Aveyron - 12-2020-08-25-004 - 02 - ANNEXE de l'arrêté portant établissement de la liste des électeurs du collège des élus communaux de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme 10 Feuille1
Page 5
MONTPEYROUX REVEL Benoît
MONTROZIER GAFFARD Laurent
MONTSALÈS MARTY Benoît
MORLHON-LE-HAUT GUILHEN Philippe
MOSTUÉJOULS BEDEL Christine
MOUNES-PROHENCOUX LEBLOND Michel
MOURET ISSALYS Gabriel
MOYRAZÈS ARTUS Michel
MUR-DE-BARREZ IGNACE Pierre
MURASSON SICARD Michèle
MURET-LE-CHÂTEAU AYGALENQ Roland
MUROLS CAZARD Roland
NAJAC BLANC Gilbert
NANT FIOL Richard
NAUCELLE CLEMENT Karine
NAUSSAC POUZOULET-LIGUE Didier
NAUVIALE COUFFIGNAL Sylvain
LE NAYRAC RAYNALDY Jean-Louis
OLEMPS LOPEZ Sylvie
OLS-ET-RINHODES SAINT-AFFRE Christian
ONET-LE-CHÂTEAU KEROSLIAN Jean-Philippe
PALMAS D'AVEYRON SANNIE-CARRIERE Catherine
PAULHE FAUCHER Gilbert
PEUX-ET-COUFFOULEUX GIGAGNON Philippe
PEYRELEAU LEYMARIE Jean-Marie
PEYRUSSE-LE-ROC FOREY Michel
PIERREFICHE BACH Raphaël
PLAISANCE ARNAL Thierry
POMAYROLS VERLAGUET Christine
PONT-DE-SALARS JULIEN Daniel
POUSTHOMY LAVABRE Jacqueline
PRADES-D'AUBRAC AUGUY Roger
PRADES-SALARS GARDE Jacques
PRADINAS VABRE Francois
PRÉVINQUIÈRES LACOMBE Christian
PRIVEZAC CHAHINIAN Gilles
PRUINES POUGET Christian
QUINS MAZARS Jean-Pierre
Préfecture de l'Aveyron - 12-2020-08-25-004 - 02 - ANNEXE de l'arrêté portant établissement de la liste des électeurs du collège des élus communaux de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme 11 Feuille1
Page 6
REBOURGUIL SOLIER Anne-Claire
RÉQUISTA CAUSSE Michel
RIEUPEYROUX COUDERC Vivian
RIGNAC CALVET Jean-Marc
RIVIÈRE-SUR-TARN FORIR Chrisitan
RODELLE LALLE Jean-Michel
RODEZ TEYSSEDRE Christian
LA ROQUE-SAINTE-MARGUERITE POLYCARPE Annie
ROQUEFORT-SUR-SOULZON SIRGUE Bernard
LA ROUQUETTE SERIN Thierry
ROUSSENNAC CAYSSIALS Sébastien
RULLAC-SAINT-CIRQ ROBERT Patrick
SAINT-AFFRIQUE DAVID Sébastien
SAINT-AMANS-DES-COTS CAGNAC Christian
SAINT-ANDRÉ-DE-NAJAC DEGA Christophe
SAINT-ANDRÉ-DE-VÉZINES BOUDES Christian
SAINT-BEAULIZE CAZOTTES Guy
SAINT-BEAUZÉLY BOISSIERE Benjamin
SAINT-CHÉLY-D'AUBRAC MARFIN Christiane
SAINT-CHRISTOPHE-VALLON GOMEZ Christian
SAINT-CÔME-D'OLT SCHEUER Bernard
SAINT-FÉLIX-DE-LUNEL VISSEQ Guy
SAINT-FÉLIX-DE-SORGUES SCHMITT Bertrand
SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC BORIES Marc
SAINT-GEORGES-DE-LUZENÇON CADAUX Didier
SAINT-HIPPOLYTE LAFON Francine
SAINT-IGEST TEULIER Daniel
SAINT-IZAIRE VERNHET Chrisitan
SAINT-JEAN-D'ALCAPIÈS TAILLEFER Jean-Luc
SAINT-JEAN-DELNOUS DALMAYRAC Gilbert
SAINT-JEAN-DU-BRUEL TENDIL Lysiane
SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL CALMELS Anne
SAINT-JUÉRY ROQUES Thierry
SAINT-JUST-SUR-VIAUR BESOMBES Yvon
SAINT-LAURENT-D'OLT VIOULAC Alain
SAINT-LAURENT-DE-LÉVÉZOU CONTASTIN Patrick
SAINT-LÉONS ARNAL Jean-Michel
SAINT-MARTIN-DE-LENNE CROS Sébastien
Préfecture de l'Aveyron - 12-2020-08-25-004 - 02 - ANNEXE de l'arrêté portant établissement de la liste des électeurs du collège des élus communaux de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme 12 Feuille1
Page 7
SAINT-PARTHEM REYNES Jean-Michel
SAINT-RÉMY QUESTE Alain
SAINT-ROME-DE-CERNON PANTANELLA Pierre
SAINT-ROME-DE-TARN ARLES Jacques
SAINT-SANTIN COUDERC Michèle
SAINT-SATURNIN-DE-LENNE BIOULAC Yves
SAINT-SERNIN-SUR-RANCE SLEIZAK Richard
SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER HOULES Eric
SAINT-SYMPHORIEN-DE-THÉNIÈRES RISPAL Robert
SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU CAPEL Jean
SAINTE-CROIX LASCHON Isabelle
SAINTE-EULALIE-D'OLT NAUDAN Christian
SAINTE-EULALIE-DE-CERNON CADENET Thierry
SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR WOROU Simon
SAINTE-RADEGONDE PAGES-TOUZE Laurence
SALLES-COURBATIÈS MARGUERITE Pierre
SALLES-CURAN COMBETTES Maurice
SALLES-LA-SOURCE ALIBERT Jean-Louis
SALMIECH LABIT Jean-Paul
SALVAGNAC-CAJARC TASTAYRE Hervé
LA SALVETAT-PEYRALÈS MARTY Paul
SANVENSA CLAPIER Suzette
SAUCLIÈRES NEGROS Bernadette
SAUJAC AGRECH Gérard
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE MOUYSSET René
SAVIGNAC DATCHARY Patrick
SÉBAZAC-CONCOURÈS CAYLA Florence
SÉBRAZAC ANGLARS Jean-Claude
SÉGUR PLET Gilles
LA SELVE FRAYSSINET Marc
SÉNERGUES JOULIA Daniel
LA SERRE COUDERC Franck
SÉVÉRAC D'AVEYRON CROS Edmond
SONNAC DALMON Jérôme
SOULAGES-BONNEVAL PIGOT Lionel
SYLVANÈS WOLKOWICKI Michel
TAURIAC-DE-CAMARÈS NEGRE Jean-Marc
TAURIAC-DE-NAUCELLE TARROUX Jean-Luc
Préfecture de l'Aveyron - 12-2020-08-25-004 - 02 - ANNEXE de l'arrêté portant établissement de la liste des électeurs du collège des élus communaux de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme 13 Feuille1
Page 8
TAUSSAC CAYZAC Raymond
TAYRAC ROBERT Véronique
THÉRONDELS BELARD Bénédicte
TOULONJAC RUSCASSIE Gilles
TOURNEMIRE RIVIER Pascal
TRÉMOUILLES VIDAL Joel
LE TRUEL ALIBERT Jean-Pierre
VABRES-L'ABBAYE ARTIS Frédéric
VAILHOURLES CHANUT Christian
VALADY SUCRET Jacques
VALZERGUES FOISSAC Didier
VAUREILLES HENRY Claude
VERRIÈRES MOURIES Jérôme
VERSOLS-ET-LAPEYRE DESOTEUX Marc
VEYREAU GARCIA Miguel
VÉZINS-DE-LÉVÉZOU AYRINHAC Daniel
VIALA-DU-PAS-DE-JAUX MOULIERES Lucien
VIALA-DU-TARN DESCOTTE Gérard
LE VIBAL REGOURD Yves
VILLECOMTAL PHILOREAU Patrice
VILLEFRANCHE-DE-PANAT VIMINI Michel
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE ORCIBAL Jean-Sébastien
VILLENEUVE MASBOU Jean-Pierre
VIMENET AGATOR Laurent
VIVIEZ DENOIT Jean-Louis
Préfecture de l'Aveyron - 12-2020-08-25-004 - 02 - ANNEXE de l'arrêté portant établissement de la liste des électeurs du collège des élus communaux de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme 14 Feuille2
Page 9
PRESIDENT D’EPCI COMPETENTS EN MATIERE D’URBANISME
Etablissement Nom Prénom
CA RODEZ AGGLOMÉRATION TEYSSEDRE Christian
CC AUBRAC VALADIER Jean
CC AVEYRON BAS SÉGALA VIAUR LE MEIGNEN Jean-Eudes
CC COMTAL LOT ET TRUYÈRE BESSIERE Nicolas
CC CONQUES-MARCILLAC LACOMBE Jean-Marie
CC DECAZEVILLE COMMUNAUTÉ MARTY François
CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN MOURIES Jérôme
CC DE LÉVÉZOU PARELOUP CANITROT Alexis
CC DE MILLAU GRANDS CAUSSES GAZEL Emmanuelle
CC DES CAUSSES À L'AUBRAC NAUDAN Christian
CC DU PAYS DE SALARS REGOURD Yves
CC DU PAYS RIGNACOIS CALVET Jean-Marc
CC DU PLATEAU DE MONTBAZENS MOLIERES Jacques
CC DU RÉQUISTANAIS CAUSSE Michel
CC LARZAC ET VALLÉES LABORIE Christophe
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER ALIES Monique
CC SAINT AFFRICAIN, ROQUEFORT, SEPT VALLONS DAVID Sébastien
OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ DELPECH Michel
PAYS SÉGALI COMMUNAUTÉ CLEMENT Karine
Préfecture de l'Aveyron - 12-2020-08-25-004 - 02 - ANNEXE de l'arrêté portant établissement de la liste des électeurs du collège des élus communaux de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme 15