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Arrêté - DEBAILLEUX Hab Occ Dp rue Saint Nicolas Prolongt jusqu au 23 mai 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - DEBAILLEUX Hab Occ Dp rue Saint Nicolas Prolongt jusqu au 23 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
ville de Cambrai
RA/ 634 / 2025 DGST /
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
République Française
Département du Nord
AITondissement
de CAMBRAI
2025 T
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Vu l'arrêté RA-525 relatif à l'occupation de domaine public, rue Saint Nicolas, par l'entreprise DEBAILLEUX Habitat,
Vu la demande établie par Monsieur NIEUVIARTS de l'entreprise DEBAILLEUX Habitat, par laquelle il nous informe qu'il souhaite une prolongation de l'arrêté précité.
ARRÊTONS:
Article 1 : les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté RA-525 sont prolongés jusqu'au vendredi 23 mai 2025.
Article 2 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 16 mai 2025
'gation du Maire,
Mu�cipal Délégué
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