Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 2024 016
Arrêté - ARRETE N 2026 047
Arrêté - ARRETE N 2026 061
Arrêté - ARRETE N 2026 040
Arrêté - ARRETE N 2026 038
Arrêté - ARRETE N 2026 037
Arrêté - ARRETE N 2026 052
Arrêté - ARRETE N 2026 023
Arrêté - ARRETE N 2026 068
Arrêté - ARRETE N 2026 065
Arrêté - ARRETE N 2026 016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT RESTRICTION
DE CIRCULATION ET
AUTORISATION D’UNE NACELLE
QE SUR VOIRIE TT .. Ville de Maule Sur l’ensemble de
la commune
Du 21 janvier 2026 au 06 février 2026
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2026-016
Le Maire,
VU la demande en date 07 octobre 2025 par laquelle SPIE CityNetworks IDF Nord-Ouest —
Campus St-Christophe — Pôle Edison 3 - 10 Avenue de l’Entreprise — 95863
CERGY-PONTOISE Cedex pour le compte de la commune.
Demandant l’autorisation de restreindre la circulation de façon ponctuelle pour
permettre l’utilisation d’une nacelle élévatrice sur voirie pour la dépose des
illuminations de Noël sur l’ensemble de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
sécurité publique,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8, R.411-25 0 R.411-28, R.412-26 à
R.412-28 (règle de circulation) et R.417-10 (stationnement gênant),
VU le Code Pénal, notamment les articles R.610-3 et R.610-5,
Considérant que ces travaux nécessitent une occupation temporaire du domaine public et une réglementation adaptée pour garantir la sécurité des usagers et des agents,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
La société SPIE CityNetworks IDF Nord-Ouest est autorisée, du mercredi 21 janvier 2026 au vendredi 06 février 2026 à utiliser une nacelle élévatrice sur voirie et à restreindre la circulation pendant toute la durée de dépose des éliminations de noël sur l’ensemble de la
commune comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation temporaire conforme à la réglementation pour délimiter la zone de travaux et avertir les usagers.
Assurer la visibilité et la sécurité de la nacelle, notamment en cas de circulation alternée
avec un agent chargé de la régulation si besoin.
Respecter les normes de sécurité pour l’utilisation de la nacelle (port EPI, vérification préalable du matériel etc...).
Maintenir un accès prioritaire aux riverains, aux services de collectes, aux services de secours, de police et de lutte contre l’incendie.
L'entreprise exécutant les travaux, aura la charge de la mise en œuvre de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une signalisation insuffisante, Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par PArrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre i — 8ème partie — approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 14 janvier 2026.
Olivier LEPRE
_ Maire
Fe
Hôtel de Ville — —
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 O0 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr