Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 2026 016
Arrêté - ARRETE N 2024 103
Arrêté - ARRETE N 2024 002
Arrêté - ARRETE N 2024 128
Arrêté - ARRETE N 2024 124
Arrêté - ARRETE N 2024 185
Arrêté - ARRETE N 2024 178
Arrêté - ARRETE N 2024 135
Arrêté - ARRETE N 2024 075
Arrêté - ARRETE N 2024 055
Arrêté - ARRETE N 2024 016
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT ET
RESTRICTION DE CIRCULATION
10 rue du Bois Ville de
Maule
Entre le 15 février 2024 et le 07 mars 2024
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2024-016
Le Maire,
VU la demande en date du 11 janvier 2024 par laquelle COLAS France Pierrelaye — TSA 70011 chez SOGELINK - 69134 DARDILLY Cedex pour le compte de GRDF
Demandant l’autorisation de restreindre la circulation si besoin au droit du chantier
pendant toute sa durée (zone trottoir).
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Considérant que la société COLAS France- Pierrelaye réalise des travaux de branchement gaz pour 3 lots sur trottoir au 10 rue du Bois — 78580 MAULE
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le bénéficiaire est autorisé, entre le 15 février 2024 et 07 mars 2024 à restreindre la circulation si besoin et à interdire le stationnement pendant la durée du chantier sis 10, rue du Bois comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire. L'entreprise exécutant les travaux devra laisser accès aux riverains, aux services de secours, de police et de lutte contre l’incendie maintenu. L’entreprise exécutant les travaux, aura la charge de la mise en œuvre de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’Arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre i — 8ème partie — approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992,
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Major commandant la Caserne des Pompiers de Maule - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 16 janvier 2024
Olivier LEPRÊTRE
Pour le Maire et par délégation,
Le 1% Maire-adjoint.
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr
nn)