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Arrêté - AT2023 096 RGLT VEOLIA D928 RUE de Paris 07 04 2023 AU 21 04 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 096 RGLT VEOLIA D928 RUE de Paris 07 04 2023 AU 21 04 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
vil e MOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 - 096
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE VÉOLIA, D928 DU 21 AU 23 RUE DE
PARIS À TAVERNY DANS LE CADRE DE RECHERCHE ET MISE À NIVEAU DE
BOUCHE À CLÉ DU VENDREDI 7 AVRIL 2023 AU VENDREDI 21 AVRIL 2023 INCLUS.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant
approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que l'entreprise « VÉOLIA EAU D'ILE DE FRANCE » sise 26 rue de la Fosse aux loups Argenteuil (95100) a déposé le 9 mars 2023 une demande d'arrêté de police de circulation, dans le cadre de recherche et mise à niveau de bouche à clé, du vendredi 7 avril au vendredi 21 avril 2023 ;
Considérant que dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Publication le : 26312222
Notification le :
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1°":
Pour permettre l'exécution des travaux dans le cadre de recherche et mise à niveau de bouche
à clé sur la D928 du 21 au 23 rue de Paris à Taverny par l’entreprise VÉOLIA sis, 26 rue de la
Fosse aux loups à Argenteuil il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la
circulation :
Du vendredi 7 avril au vendredi 21 avril 2023 inclus
Article 2 :
Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière
temporaire, au droit du chantier sis, D928 du 21 au 23 rue de Paris à Taverny.
Article 3:
La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours et services publics comme suit :
> la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h : > Il sera interdit de dépasser.
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.
Article 5:
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 6 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 7 :
Madame le Maire, Madame le Commissaire de police d'Ermont, Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-096
Page 2 sur 3 Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https:/www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante:
https://www.telerecours.fr).
ER Fait à Taverny, le 17 mars 2023
nn)
de Maire,
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-096
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